MARI ET FEMME AVOCATS

fesse que je suis atteint d'une surdité absolue et que j'ai le malheur de n'avoir plus entendu le son de la voix humaine depuis 1881, vous comprendrez au moins que ma femme est un avocat occupé {at least a busy lawyer), et qu'elle n'a à se plaindre ni d'un manque de travail, ni de la méconnaissance de nos concitoyens. »

William J. Bryan, le brillant candidat des partis démocrate et populiste aux dernières élections présidentielles (1896), dont la campagne électorale si énergique et si active,a provoqué l'admiration générale, a vu sa tâche fortement allégée par la coopération de sa femme, mrs Mary Eleanor Bryan, que son titre d'avocat n'empêche pas d'être une digne épouse et une jeune mère d'un noble dévouement.

L'une des unions de juristes, dds plus heureuses et des plus originales, est celle des époux Knowless-Haskell. Miss Ella L. Knowless appartient à une ancienne et très honorable famille de gentilshommes campagnards. Gomme elle était enfant unique, ses parents ne consentirent pas à la destiner à une carrière libérale. La vocation de la jeune fille l'emporta. Elle fit à ses frais toutes ses études, ne pouvant compter sur aucun appui familial. Elle accepta pour vivre une toute modeste fonction d'institutrice et consacra ses loisirs à l'étude du droit. Reçue licencié en droit, elle parvint à faire voter par le Parlement du Montana la loi du i3 février 1889, autorisant la femme à exercer la profession du barreau. Au début, on signala cette c femme-avocat » comme une curiosité étrange. On alla voir; on entendit. Et ceux-là mêmes qui étaient venus pour rire, furent désarmés et convaincus. Miss Know^less a plaidé aux Etats-Unis plusieurs causes retentissantes. En 1892, elle fut amenée à jouer un certain rôle politique. Le parti populiste du Montana la présenta comme candidat aux fonctions d'Attorney General, ou chef du département de la justice de l'Etat. Aux élections de 1892, trois candidats furent en présence et le scrutin donna ces résultats ;

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Ella L. Knowless, populiste, i9'377 voix ; H. J. Haskell, républicain, 16.606 »

E. G. Day, démocrate, . 15.877

Au scrutin de ballottage, les hommes seuls électeurs, s'unirent pour faire passer M. H. J. Haskell, qui fut élu. D'après la loi du Montana, TAttorney General choisit lui-même son suppléant. Appréciant les qualités et les rares mérites de son adversaire féminin évincé, le premier soin de M. Haskell fut d'offrir les fonctions d' « Assistant Attorney General » à Miss Knowless, qui accepta. En cette qualité. Miss Knowless eut à défendre souvent les intérêts de TEtat. Durant plusieurs années, l'honorable H. J. Haskell eut chaque jour l'occasion de remarquer la haute intelligence, la moralité et les vertus de son assistante. Son admiration pour cette femme supérieure se transforma en une sympathie ardente, mêlée de tendre affection. Le chef de la justice de Montana demanda en mariage son adjoint. Malgré d'anciennes rivalités politiques, les sympathies étant réciproques, l'honorable H. J. Haskell épousa au mois de mai 1896 son f adjointe », qui devint ainsi son « conjoint ». Les adversaires de 1892, devenus tous deux chefs de la justice du Montana, réconciliés et unis par les- liens du mariage, forment aujourd'hui un couple des plus heureux et des mieux assortis. Nous oserions presqu'affirmer qu'ils sont bien résolus à ne plus se présenter séparément devant les électeurs du Montana.

Dans nos contrées, nous voyons déjà de jeunes docteurs épouser de jeunes doctoresses, sans qu'il en résulte le moindre mal (i). Il n'en sera pas autrement de l'union d'un avocat et d'une femme-avocat.

En France comme en Belgique, les usages du barreau

(i) A Paris, le D' Bertillon a épçusé la doctoresse Schuitze. A Bruxelles, sur 6 femmes-médecins admises à pratiquer, trois ont épousé des « confrères ». Et la terre n*a pas cessé de tourner,..

MARI ET FEMME AVOCATS n%.

proscrivent les associations permanentes d'avocats. I)e même qu'un père et un fils, habitant sous le même toit, ne seraient pas considérés comme associés, de même un cabinet commun au mari et à la femme devrait être toléré, car il n'aurait pas le caractère de spéculation et d'entreprise commerciale, qui a motivé l'interdiction de ces associations.

XV. L'objection du Gode civil. — Atout esprit impartial, il paraîtra absurde de refuser à une femme le droit de pratir quer comme avocat, en se basant sur les dispositions de notre Gode, qui excluent le sexe féminin du témoignag'e, de la tutelle et des conseils de famille.

La capacité juridique de la femme est une règ'le fondapientaie de notre législation. Ghaque fois que cette capacité est restreinte, le Gode prend soin de proclamer cette restriction, dans une disposition formelle : les articles 87, 442, 980 en sont des preuves. L'article 11 24 affirme bien nettement ce principe : la femme mariée est incapable de contracter « dans les cas exprimés par la loi. » D'où nous sommes autorisé à conclure que, hormis les cas d'incapacité énoncés d'une manière spéciale, le Gode a établi le principe de la capacité de la femme. S'il en était autrement, l'article 8 du Gode civil proclamant que « tout Français — sans distinction de sexe — jouit des droits civils», n'aurait plus de rj^ison d'être.

La capacité de la femme est donc le principe fondainental de la lég*islation civile, et constitue en somme le droit commun. Toutes les dispositions particulières, restrictives de cette capacité, sont des dispositions exceptionnelles qui n'admettent aucune extension, en vertu de cette règ'le d'interprétation : Eccceptiones strictissimœ interpretationis. Dès lors, il serait contraire à tous les principes reconnus en matière d'interprétation des lois, d'éloigner la femme du barreau, en argumentant de quelques dispositions exceptionnelles.

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Certes, on ne pourrait le contester, notre Gode civil est fortement imprégné des préjugés du droit canonique contre la femme. Nous ne croyons pas que ce soit ici le lieu et le moment de faire le procès du Gode, et d*en montrer toutes les contradictions.

Pourquoi, pour ne citer qu'un exemple, la loi oblige-t-elle certaines femmes à être déclarantes dans un acte de Tétat civil, alors que cette même loi défend à toute femme d'attester ridentité d'un déclarant ou la sincérité des déclarations d'autrui ? Pourquoi encore une femme ne peut-elle témoigner dans les actes de l'état civil, alors qu'elle le peut dans les actes de notoriété, qui servent parfois à reconstituer l'état civil, comme au lendemain des incendies de la Gommune ?

En 1802, le témoignage de la femme était accepté et entrait dans l'usage. Madame Dessirier, épouse du colonel Jacques Delelée, a pu signer comme témoin à côté de son mari, l'acte de naissance de Victor Hugo. Aujourd'hui, elle en serait incapable. Pourquoi ? Sait-on que cette incapacité inscrite dans le Gode contre la femme, n'est que le résultat d'une erreur ou d'une supercherie de Thibaudeau (i) ?

De même, si les droits du conjoint survivant furent sacrifiés — et cela durant un siècle — ce fut à cause d'une incroyable méprise de M. Treilhard, qui, dans la séance du 9 nivôse an XI, commit la légèreté de confondre la mère avec l'épouse. Et ce qui est non moins surprenant, c'est que cette grave inadvertance ne fut relevée ni par Maleville ni par aucun des membres du Gonseil d'Etat. Par suite de cette incommensurable étourderie, durant un siècle, l'époux se trouva privé de l'usufruit que tout le monde en l'an XI lui reconnaissait d'autant mieux qu'on croyait le lui avoir réellement octroyé. Et voilà comment pendant près de cent ans une grossière erreur

(i) Voir notre étude, « Le Témoignage de la Femme », Bruxelles, Lamertin, i896, p. 37-41. Personne au Gonseil d'Etat n'osa relever le mensonge ou l'erreur de Thibaudeau.