DÉCIDE LES DIFFICULTÉS DU DROIT

K Les interprètes du Code Napoléon sont, en cette matière, d'une sécheresse qui ne le cède qu'à l'insuffisance (k's motifs qu'ils allèguent, quand il leur arrive de donner ilos motifs. , .

« Cela est, parce que cela est, dit Montaigne. Et je craiu»: hien que cet argument ne l'emporte : il est si commode d'invoquer ta puissance du fait en se dispensant de toute raison I (.). .

A peine est-il besoin de rappeler que cette mise hors la loi de la femme, fut prononcée sous l'inspiration ou plutôt sous la pression de Bonaparte qui, ainsi qu'on l'a écrit, a apparaît ici comme l'incarnation la plus brutale du principe d'autorité (a).

Le Gode, ne l'oublions pas, fut voté sous la constitution du 22 frimaire an VIII {1799), qui, en même temps que le Constilat, avait établi un système législatif des plus compliquas, dans le but manifeste de faire prévaloir la volonté du Matti e.

L'unique initiative appartenait au gouvernement consu-

(1) Lauréat, Avanl-projel de reoUion da Code civil, i8Bî, Tome I, p. 495 el suivantes.

(s) Gustave Lejeal, La Française devant la loi, dans le numéro fiiminisle de la R^oae Encyclopédique, novembre 1896, p. goS.

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laire ; Télaboration des lois était réservée au Conseil d'Etat. Le Tribunat discutait ces projets, émettait un vœu pour ou contre, sans posséder le droit d'amendement. Le Corps lég'islatif, après avoir écouté les orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, admettait ou rejetait les projets, sans discussion et sans amendement. Enfin, le Sénat conservateur était investi du droit d'annuler les lois contraires à la Constitution. Quant aux membres du Conseil d'Etat, du Tribunat, du Corps législatif et du Sénat conservateur, ils étaient, au moyen d'un mécanisme de combinaisons ingénieuses, presqu'entièrement à la nomination du gouvernement.

Et pourtant, en dépit de la complication de ces rouages et malgré toutes les précautions prises par Bonaparte, les orateurs du Tribunat, pénétrés encore de quelques vagues lueurs de l'esprit républicain, parvinrent à faire rejeter par le Corps législatif les titres 1er et II du Code présenté par Je Conseil d'Etat. Aussitôt, le premier Consul fit retirer le projet. Afin d'assurer le triomphe de ses idées personnelles, il dissout et mutile le Tribunat qui, à ses yeux, faisait preuve d'une trop grande indépendance. Par le sénatus-consulte du i6 thermidor an X, il réduit le Tribunat de cent membres à cinquante, et l'affaiblit encore en le divisant en trois sections, dont une s'occupait de législation. Par une mesure de procédure nouvelle, il obligea cette section de législation à donner son avis avant toute communication au Corps législatif, qui ainsi, ne se trouvait saisi du projet qu'après que le Conseil d'Etat et le Tribunat s'étaient mis d'accord.

C'est dans de pareilles conditions de servilisme et de réaction que fut voté le fameux Code civil. Aussi, sommes-nous en droit de protester contre la comédie de l'an X, et de nous refuser à considérer le Code Napoléon, œuvre d'un despote, comme l'expression de la volonté nationale.

Les* injustices contre la femme, qui amoindrissent la codification française, émanent de Bonaparte. Jamais ces dispo-

L'OBJECTION DU CODE CIVIL aSi

sitions arbitraires et iniques n'ont reçu la sanction de l'ispiit public en France.

La haine de Bonaparte contre la Femme s'explique nisément. Il savait que le cœur des mércs serait toujours un ohslacle insurmontable à ses folies guerrières ; ses expédilions couquéraDtcs ne pouvaient trouver d'adversaire plus irn'-iliictible que l'amour maternel. Il essaya alors d'anéantir dans la société toute influence féminine, en maintenant la femme liniis un état complet d'ignorance et de. servitude.

Les bâtards, fruit des licences autorisées et même protégées, privés de foyer et de famille, devaient former le novaii de ses armées permanentes. Quant aux femmes, il entinilit les asservir pour enlever tout écho aux pleurs maternels ; il se fit l'illusion de croire qu'en assujettissant l'épouse, en l>i'isant le cœur des mères, il parviendrait & n'attacher les iils qu'aux plaisirs des expéditions, et à l'amour du drapeau,

Maltot castra javani, et litao iabae

Permûciut loaïlaa, bellaqae malribas

Deietlala.... Horace, Odes, Liv. I, 1, v. aS-af,,

Bonaparte fut général trop bien avisé pour ignorer que si les sonneries des camps plaisent aux iostiacts belliqueux de beaucoup d'hommes, le cœur des mères exècre les horreurs des guerres.

Fortifier l'influence féminine dans la société, c'eût éti' in'croître les probabilités de paix. Bonaparte l'avait presseiili. Aussi, jamais n'aurait-il pu concevoir pour la fcmmi- un régime d'égalilé, incompatible avec ses aspirations gucrrii'-res. Fondant sa politique sur la force, désireux d'assurer par la guerre la réalisation de ses projets, il devait fatalemenl chercher à détruire dans la société toute influence féminine.

L'état présent de la France et de l'Europe montre combien Bonaparte s'est trompe dans ses conceptions chimériques.

Abandonnons sous la Coupole des Invalides, « la timidllé, la pudeur, la force et l'audace «, cette creuse logoniiicliie

dont Portalis et Bonaparte se sont servis, pour justifier Tinfériorisation de la femme. Sachant aujourd'hui les secrets de la confection de ces lois, comment pourrions-nous nous incliner devant ce Gode barbare et grossier ?

Gomment considérer comme une œuvre définitive, dig'ne de tous les respects, un Gode d*une révoltante iniquité, expression d'une botte tyrannique, sanctionné non par la nation, mais par un quarteron d'éloquents « muets », triés sur le volet ? Le Gode des fantoccini du Tribunat est une œuvre condamnable, parce qu'elle est à la fois une œuvre de servilité envers un despote et d'injustice envers la femme.

En résumé, des mots, rien que des mots, des antithèses de mots, qui ne sont pas des raisons juridiques, voilà l'unique argument des auteurs du Gode, qui ont entendu légitimer l'infériorité de la femme.

Se basera-t-on sur le vide de certaines dispositions du Gode, pour contester à la femme le droit d'exercer la carrière du barreau, alors que, dans tous les pays du monde, le législateur honteux de l'œuvre de ses devanciers, s'empresse d'efiFacer les inégalités des lois et de restituer aux femmes les droits que tout être humain tient de la nature ?

L'Italie vient de reconnaître aux femmes le droit d'être témoins dans les actes publics et privés (i) ; le législateur hongrois les a rendues aptes à faire partie des conseils de famille (2). L'Angleterre, plus généreuse envers les femmes, a été plus loin encore ; elle a accompli, dans le domaine de l'organisation familiale, une véritable révolution d'une incalculable portée : la loi du 18 août 1882, en vigueur depuis le iÇ' janvier i883, y a aboli la puissance maritale ; les femmes mariées ont le droit de posséder des biens, d'en disposer, et de contracter comme les femmes hors mariage (3).

(i) Loi italienne du 9 décembre 1877.

(2) Art. 167 de la loi hongroise du 4 juillet 1877, sur la tutelle et la curatelle.

(3) « The Married Women*s Property Act 1882. »