L'OBJECTION DU CODE CIVIL

Maintenant que, dans tous les pays, triomphe la cause de raffranchissement des femmes, que la raison reconquiert enfin ses droits sur de vains préjugés trop longtemps respectés^ viendra-t-on, en France, invoquer contre les femmes le texte de quelques dispositions surannées et injustifiables ?

Tandis que partout, dans tous les domaines, un courant irrésistible entraîne les sociétés vers la réalisation d'un idéal d'ég-alité et de justice au profit de tous, comment pourrait-il se faire que les droits de la femme, et rien que de la femme, — et cela chez nous seulement — restassent éternellement sacrifiés ?...

Ce n'est pas d'aujourd'hui que retentissent en France les protestations contre la situation dégradante faite au sexe faible par nos lois d'oppression. Des hommes modérés, aux tendances les moins subversives, ont viveitient critiqué le système de nos Codes.

a N'ai-je pas le droit de dire, écrivait M. Foucher de Careil, à la vue de cette situation, que je ne sais quel esprit guerrier et conquérant altère jusqu'à l'ordre et à l'harmonie de nos rapports civils, et que notre législation enfin, comparée à celle des races germaniques et anglo-saxonnes, paraît être celle d'un peuple de soldats habitués à traiter la femme comme un butin fait sur l'ennemi ; que c'est une législation bottée et éperonnée, édictée par les forts, et ne se souciant pas assez du droit sacré des faibles (i). »

Plus récemment encore, M. Jacques Flach, professeur d'histoire des législations comparées, du haut de sa chaire du Collège de France, n'a pas craint de flétrir à son tour l'œuvre du Code Napoléon, en ce qui concerne la condition des femmes.

Il importe donc que la cr législation bottée et éperonnée

(i) Bulletin de la Société internationale d'études pratiques d'économie sociale f Tome I, p. 36.

de Bonaparte ait enfin un terme. Il est temps que la France républicaine mette ses lois civiles en harmonie avec les principes de sa constitution politique. Il est temps qu'elle abolisse le Gode du premier Empire, pour revenir à la lég-islation bienfaisante de la Révolution. Et alors que les nations les plus fidèles à la tradition réforment sur ce point, leurs codes et leurs lois ; que TAutriche, l'Italie, l'Ang-leterre, TAllemag-ne, la Russie, la Suisse, les Etats-Unis et les Pays Scandinaves modifient leur légpislation dans l'esprit le plus libéral, il n'est pas admissible que, seule dans le monde, la France républicaine maintienne contre les femmes une législation vexatoire et oppressive. Non, il n'est vraiment pas admissible que, chez le peuple le plus chevaleresque de l'Europe, les droits sacrés des faibles soient le plus outrageusement méconnus, et que, dans la République française, une loi rétrograde, barbare et tyrannique continue à régir la condition des femmes !...

XVI. Le Droit Romain. — La Cour de Bruxelles, d'accord avec celle de Turin, a appuyé son arrêt sur la disposition de redit du préteur, qui exclut un jour du prétoire l'acariâtre Gafranie.

« Attendu, porte l'arrêt de la Gour de Bruxelles, que si, dans l'ancienne Rome, quelques femmes ont pris part aux débats judiciaires, les inconvénients de leur participation provoquèrent des dispositions expresses, qui interdirent à jamais aux femmes l'accès du Forum ; que le droit coutumier demeura sur ce point conforme au droit romain... »

Vraiment, est-il raisonnable de prétendre qu'au seuil du XXe siècle, les mœurs romaines, demeurées, paraît-il, intactes et immuables, puissent encore nous régir !

A Rome, des raisons diverses ont exclu la femme du Forum. Les auteurs mentionnent parmi ces raisons « la décence

(2) Leçon d'ouverture du cours de M. Jacques Flach, au Collège de France, Voy. : Le TempSj 16 décembre 1896.

publique », « l'inexp.érience du sexe », son « ignorance des choses du forum ».

Mais ces considérations n'ont plus aucune raison d'être. L'état social des Romains ne peut se comparer au nôtre : € A Rome, dit Claude Le Prestre (i), les femmes se trouvaient placées en perpétuelle tutelle ; les Romains les tenaient, pour leur infirmité et l'imbécillité de leur sexe, incapables et insuffisantes de manier et administrer leur propre bien ; mais en France, ajoute notre auteur, nous ne les tenons pas de cette condition. »

La société romaine eut paur fondements le pag'anisme, l'esclavag'e de l'homme, la servilité du travail, l'assujettissement de la femme ; tandis que nos sociétés civilisées ont pour règle morale, la religion égalitaire du Christ ; pour principe politique, la liberté et l'égalité des citoyens ; pour loi économique, la liberté du travail, l'honneur et la dignité de tous les métiers et de toutes les professions.

La conception contemporaine de la vie sociale est l'antithèse absolue du concept romain. Entre eux, il n'est point d'assimilation possible. Il serait, dès lors, vraiment absurde de condamner la femme à revêtir quelque nouvelle tunique de Nessus, empoisonnée par les préjugés de vingt-cinq siècles à jamais disparus.

La Cour de Bruxelles a commis, d'autre part, une grave erreur historique, en affirmant que « les inconvénients de la participation de quelques femmes aux débats judiciaires avaient fait interdire à jamais aux femmes l'accès du prétoire. »

Au forum romain, Amésia Sentia et Hortensia plaidèrent avec éloquence et obtinrent des succès éclatants. Plus tard, de nombreuses femmes participèrent aux travaux du forum.

Une seule femme, C. Afrania, s'y rendit insupportable par

(i) Claude Le Prestre, Questions notables de droict. Paris, 1662, p. 619.

â36 LA FEMME-AVOCAT

ses emportements et ses « aboiements ». Ce fut elle qui, d'après Ulpien, donna naissance à Tédit de proscription {causant dédit edicto). Elle mourut sous le second consulat de César et sous celui de P. Servilius, en Tan 706 de Rome (47 av. J. C).

D*un autre côté, Hortensia, fille de l'illustre orateur Quintus Hortensius, l'émule de Cicéron, fut admise devant le tribunal des Triumvirs ; ce qui prouve que, même après Tédit, les femmes distinguées pouvaient prendre la parole en justice ; l'interdiction ne frappait donc que les femmes violentes et emportées.

Il continua à en être ainsi, si l'on en jug'e par les paroles que Severus Cecina prononça, en l'an 774 de Rome, quand il proposa de refuser aux magistrats le droit d'emmener avec eux leurs femmes, dans les provinces dont le gouvernement leur était confié :

« Pervicacibus magis et impotentibus mulierum j assis ^ quœ Oppiis quondam aliisqae legibus con^trictœ^ nuncyvin-' dis exsolutisj domos, fora, jam et exercitus regerent (i).»

ValeriusMessallinus répondit par un long discours où il prit la défense des femmes. Il débuta par ces paroles mémorables : « Multa durit iœ veterum melius et letius mutata ».

La loi anti-féministe proposée par Cecina, fut écartée (2).

Ces témoignages nous démontrent que, à Rome même, Fédit n'exclut du prétoire que les Cafranie, les « femmes impossibles», d'humeur fielleuse.

Postérieurement à l'édit, des femmes courageuses et distinguées, telles que Hortensia, ont plaidé ; et quatre-vingts ans environ après Cafranie, suivant le témoignage de Tacite, les femmes s'étaient rendues maîtresses du forum.

L'édit rendu contre Cafranie n'eut ainsi qu'une valeur très

(1) Tacite, Annales, 3, XXXIII.

(a) Tacite, Annales, 3, XXXIV.

Le droit bomain ixi

restreinte et très relative. Il ne tarda pas à tomber en désuétude chez les Romains eux-mêmes.

C'est pour les besoins de la cause, que les Cours de Turin et de Bruxelles l'ont fait revivre, et de leur seule autorité, malheureusement insuffisante.

XVII. La femme, avocat incomplet. ■ — La femme, nous objecte-t-on encore, ne peut être avocat, car elle serait un avocat incapable de remplir toutes les charges qui incombent à la profession, .\insi, la partie qu'elle défendrait, ne pourrait l'appeler aux fonctions d'arbitre ; elle serait un avocat incapable de faire partie d'un jury, incapable d'être nommé magistrat, incapable d'être élu au sein du Conseil de l'ordre, attendu que le Conseil est appelé parfois à juger et que la femme ne peut être juge.

Nous n'essaierons pas de résoudre ici la controverse relative au point de savoir si la femme peut être appelée aux fonctions d'arbitre (i), A ce propos, Merlin faisait cette judicieuse remarque :

M II est sans doute des occupations qui conviennent mieux à leur sexe qu'au nôtre ; mais est-ce à dire pour cela qu'il serait dans le vœu de la nature qu'elles s'abstinssent de toutes celles d'un autre genre, e( notamment, de celles qui, uniquement relatives aux intérêts d'autrui, ne les concernent pas personnellement? La nature ne pourrait être censée les leur avoir interdites, qu'autant qu'elle leur aurait refusé les moyens physiques ou moraux de s'en acquitter (a). »

Rappelons que la jurisprudence est hésitante à cet égard. Mais si même, contrairement aux précédents les plus probants, la femme était reconnue incapable de rendre un jugement arbitral, cette incapacité ne lui enlèverait aucunement le droit de pratiquer au barreau.

(i) Dalbi, V' Arbitre, a' 33a,

(a) Merlin, Queslions de droit, V" Arbitra. S XIV, art, T.

La femme serait-elle incapable d'être avocat, parce qu'elle ne remplirait pas les conditions requises pour être membre d'un jury ?

Les avocats étrangers, les avocats mineurs sont-ils plus capables que la femme de faire partie d'un jury ?

Les jurés, d'ailleurs, ne se recrutent pas exclusivement parmi' les avocats, mais appartiennent à la généralité des classes sociales. Empêche-t-on une femme de devenir médecin, pharmacien, d'exercer une profession ou un métier quelconque, pour la raison qu'elle ne pourrait être portée sur la liste des jurés? Car, enfin, le barreau est une simple profession libre, tandis que la mission temporaire du juré constitue une véritable fonction publique. La Cour de Bruxelles a perdu de vue cette distinction primordiale.

Faudrait-il écarter la femme du barreau, parce qu*elle ne pourrait être nommée magistrat? D'abord, aucun texte de loi n'interdit au pouvoir exécutif d'appeler une femme à des fonctions judiciaires. Ensuite, tout juriste de bon sens comprendra la distinction entre l'exercice de la profession d'avocat et l'admissibilité aux fonctions judiciaires : tous ceux dont la moralité n'est pas douteuse, et qui possèdent un diplôme de licencié en droit, dûment enregistré, se trouvent dans les conditions requises pour faire partie du barreau, tandis que les qualités exigées pour l'admission dans la magistrature sont différentes. Les avocats forment une catégorie de personnes, parmi lesquelles le pouvoir exécutif peut faire choix, pour le recrutement du personnel judiciaire, mais il a la faculté de choisir parmi d'autres groupes de personnes.

L'admission d'une femme au barreau ne contraindra pas le gouvernement à nommer cette femme magistrat ; le pouvoir exécutif reste libre de nommer ses juges comme il l'entend; s'il craint certains troubles sociaux, il n'imposera pas aux citoyens, des femmes comme juges.

L'exercice de la profession d'avocat est entièrement indépen-