CHAPITRE VII

l'u?îio5 juste (suite) II. — Les formalités du mariage et du divorce

Nous venons de parcourir les différents chapitres du contrat matrimonial. Mais ces chapitres, qui les rédigera ? quelles précautions seront prises pour que le rédacteur ne lèse aucune des parties? Une fois signé , le contrat sera - 1 - il définitif ? ou pourra - 1 - on le modifier s'il cesse d'être équitable.^ Des sanctions seront- elles édictées pour en imposer le respect ou la résiliation ? En d'autres termes , quelles formalités sont nécessaires , soit avant le mariage , soit au cours de l'union, soit à l'heure de sa dissolution, pour garantir aux époux , et particulièrement aux femmes, le plein exercice de leurs droits.»^

Par cela même que les clauses du contrat doivent varier selon les couples, la loi n'en fixera pas uniformément la formule. Qui se chargera de l'établir?

Deux individus quelconques, pourvu qu'ils soient de sexe différent, auront -il^ le droit de se marier et de choisir à leur gré les articles de leurs conventions? Ou bien sera- 1- il nécessaire, pour être apte à s'engager dans les liens du mariage, de remplir certaines conditions? Le caractère contractuel de l'union sexuelle nous oblige à adopter la seconde alternative. Ne dût -il pas se répéter, l'acte par lequel deux êtres humains se donnent l'un à l'autre suppose un engagement mutuel; c'est un contrat en action. Or, pour qu'un contrat soit valable, il faut que les deux parties en comprennent et en acceptent les clauses ; il faut qu'il soit signé de bonne foi et de bon gré. Seuls doivent s'unir les fiancésdont la volonté n'a été ni violentée ni surprise. Aussi le législateur a-t-il pris des précautions pour écarter de la rédaction des contrats matrimoniaux la violence et le dol. Ces précautions suffisent -elles pour que la jeune fille entre librement en ménage , sans subir ni contrainte ni duperie?

La première de ces précautions consiste à fixer pour le mariage un âge minimum. On comprend l'importance de cette formalité. Supprimons -la : rien ne sera plus facile pour un libertin que de séduire une enfant incapable de comprendre le caractère et les conséquences de son acte. L'instant d'après commenceront les souffrances imprévues,, puis viendra la grossesse prématurée : peut -on dire qu'elle soit, en pareil cas, librement acceptée? En fait , l'union irrégulière , dans nos sociétés , inflige la maternité à des fillettes inconscientes. En i9o4, 321 Françaises sont devenues mères avant quinze

260 L\ FEMME DANS lA FAMILLE

ans : i34 étaient mariées, 187 ne Tétaient pas*. Le mariage des premières était un mariage forcé , puisqu'on n'autorise pas, sans grossesse préalable, le mariage des filles avant quinze ans : toutes ces mères trop jeunes doivent leur maternité à l'union libre. Comment ne pas croire que beaucoup d'entre elles ont été victimes de séductions dolosives? Comment croire que leur consentement, s'il a été donné, a toujours été libre et éclairé ? Pour garantir nos contemporaines contre les dangers d'une union prématurée, la loi n'est donc pas superflue. Sans doute, on peut objecter qu'eUe est inefficace, puisqu'elle n'empêche pas trois cents séductions annuelles. Mais le nombre n'en serait -il pas plus grand, si la loi n'avertissait pas du péril en fixant la limite inférieure de l'âge matrimonial?

Cette limite est- elle convenablement fixée? Les lois actuelles la font, en général, varier suivant le sexe; en France , l'homme peut se marier à 18 ans, la femme à i5*; le nouveau Code civil allemand ne permet à l'homme de se marier qu'à 21 ans, tandis qu'il en laisse le droit à la femme dès 16 ans^. Pourquoi? C'est que le législateur se préoccupe surtout de la maturité physique des époux; et comme la femme est pubère avant l'homme , il l'autorise à se marier avant lui. Mais si l'on veut fonder le mariage sur la libre volonté des contractants, il faut retarder l'âge nuptial. C'est une règle générale en droit français qu'un contrat signé par un mineur

^ Statistique du mouvement de la population, 1904, p. 12, « Art. 144.

' Art. 1303.

est sans valeur. N'est -il pas surprenant que cette règle souffre exception quand il s'agit d'un acte aussi important que le mariage? Une fille de i5 ans n'a pas le droit de vendre une de ses propriétés , de louer une de ses maisons ; mais elle a le droit d'engager sa personne pour toute la durée de sa vie. A i8 ans , un garçon termine à peine ses études; il ne sait rien de la vie; à i5 ans, une jeune fille, quelle que soit sa précocité, n'a ni l'expérience ni la maturité suffisante pour prendre en connaissance de cause une aussi grave décision. Aussi l'âge nuptial devrait -il, pour les deux sexes, coïncider avec la majorité civile : puisqu'on requiert pour le mariage non seulement le plein développement des fonctions sexuelles, mais le plein épanouissement de l'intelligence et de la volonté, il n'y a pas de raison pour autoriser le mariage des filles plus tôt que celui des garçons. Nous nous rallions ainsi à une proposition que faisait, dès 1882, le jurisconsulte belge Laurent. « Le mariage, disait-il, ne doit plus être une union purement physique dont le but est la procréation des enfants , mais une union morale et une union d'égaux. » Tant que la femme a été inférieure à l'homme, particulièrement au point de vue de l'instruction, on comprend qu'on n'ait pas exigé d'elle un âge lui permettant de se rendre compte de son acte. Mais, ajoutait -il, « on construit en Belgique les premières écoles normales d'institutrices , les premières écoles supérieures pour demoiselles... Une révolution se prépare*. » Il faut

1 Laurent , Avant-projet de revision du Code civil, 1. 1, p. 329 et suiv., art. 141 : « Les futurs époux doivent être majeurs. »

362 LA FEimS DANS LA FAMILLE

donc rompre avec la tradition et retarder Tâge légal afin que les époux sachent et comprennent ce qu'ils font. Ces réflexions n'ont rien perdu de leur valeur. L'instruction des jeunes filles, depuis 1882, a fait des progrès dans tous les pays d'Europe. La révolution prévue par Laurent s'accomplit. Si nous souhaitons que la volonté de la femme joue, dans la conclusion de son mariage, un rôle effectif, il est né<;essaire que ce mariage n'ait pas lieu avant l'âge de la volonté effective.

Mais ne sera- 1- il pas dangereux pour la société de retarder l'âge nuptial.^ Ne va-t-on pas multiplier les unions irréguiières ? ralentir la repopulation ? Ces craintes paraîtraient excessives. Une telle mesure ne pourrait que mettre les jeunes filles en garde contre les séducteurs. Aujourd'hui, une fille de quinze ans à qui l'on promet le mariage cède d'autant plus aisément qu'en droit le mariage n'est pas impossible. Mais sera- 1- elle aussi faible quand elle saura qu'il lui faut attendra six ans pour avoir le droit de se marier? aura -t- elle assez de confiance dans la constance de son amoureux pour se donner à lui six ans avant le mariage? D'autre part, si la fécondité des femmes est d'autant plus grande que leur âge au mariage est plus tendre * , la cpialité des produits n'est pas , dans les mariages précoces , proportionnée à la (juantité. Un plus grand nombre de mort -nés *, un plus grand nombre d'enfants débiles,

1 Cf. Année sociologique, t. VIII, p. 618.

* En 1904, 115 mort- nés sur 321 enfants dont ,1a mère a moins de quinze ans : 3d ^j^. Encore le chiffre des mort -nés illégitimes parait -il -artificiellement abaissé. Et la proportion

LES FORHAUTÉS DU MàRUGE ET DU DIVORCE 26»

et même , si l'on en croit des statistiques de Marro * > un plus grand nombre de criminels et d'aliénés , tel serait le bilan des mariages prématurés. Il n'est pas. plus brillant que celui des mariages séniles. En retardant l'âge nuptial, l'État n'aurait rien à perdre. En attendant la majorité pour se marier, les j^ines filles ont tout à gagner.

Pour échapper à toute contrainte , il ne suffit pas d'avoir l'âge de la volonté : encore faut- il l'exercer réellement. Il ne suffit pas de constater que la jeune fille est capable de vouloir se marier ; il faut avoir la preuve que son consentement est effectif. Voilà pourcpioi les Codes modernes déclarent qu' u il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement* »; voilà pourquoi ils exigent que ce consentement soit donné, en présence de témoins,, devant un officier de l'état civil.

Ne pourrait -on pas supprimer cette formalité? Ne pourrait- on pas présumer que deux personnes qui vivent ensemble, sans que l'une se plaigne d'être séquestrée par l'autre, consentent effectivement à cette communauté? Est -il nécessaire de les obliger

générale des mort-nés par rapport au nombre total des nais— sances n'atteint que 4 ^/q !

1 Marro, op. cit., p. 269. Sur 100 individus normaux, 13 à peine sont nés avant la majorité (21 ans) de leur mère, tandis que sur 100 délinquants, 18 sont dans ce cas, et 20 sur 100 aliénés.

2 Code civil, art. 146.

à faire l'aveu public de leurs sentiments intimes? ne pourrait- on pas épargner ce supplice à la pudeur féminine? Du moins ne pourrait -on pas remplacer la cérémonie publique par une simple déclaration « dans le genre des déclarations de naissance et de décès* »? Nous ne le croyons pas. Si Ton se contentait de présomptions pour découvrir le rôle de la volonté dans la conclusion des unions , on risquerait de commettre beaucoup d'erreurs , on tiendrait pour valables beaucoup de contrats viciés par la violence. La violence, en effet, n'est pas toujours facile à prouver. Elle agit, de préférence, sans témoins. Elle revêt bien dés formes, depuis le viol jusqu'à la contrainte morale. Et il est parfois impossible de démontrer qu'on a subi une pression morale aussi contraignante qu'une violence physique. Or c'est à la victime que revient l'obligation de prouver le méfait dont elle se plaint. Nombreux seraient donc les cas où, une femme se plaignant de subir une contrainte que l'homme se défendrait d'exercer, il serait impossible d'apprécier la validité de leur union. Une simple déclaration n'aurait guère plus de portée, puisque l'employé de l'état civil devant qui elle serait faite n'aurait pas qualité pour interroger les déposants sur leur sincérité : des femmes seraient mariées sans le vouloir, victimes de menaces ou séduites par des promesses fallacieuses. Ceux qui voudraient assimiler l'acte de mariage à l'acte de naissance ou de décès oublient que , la naissance

1 Ce ne sont pas des révolutionnaires qui font cette proposition. V. par ex. Turgeon, op. cit., t. II, p. 200.

et le décès étant involontaires, Tacte qui les enregistre se borne à constater la matérialité du fait, tandis que Tacte de mariage n'a pas à relater le fait matériel, la consommation de l'union, mais le fait moral, l'intention des deux contractants. Plus délicate, cette constatation exige des précautions plus minutieuses. Le consentement formellement donné, devant témoins, et dans des conditions telles que la liberté des deux parties soit garantie, est le seul procédé qui permette de distinguer sûrement un engagement volontaire d'un mariage subi.

Ce qu'on pourrait craindre c'est, au contraire, que les conditions dans lesquelles ce consentement est formulé n'en garantissent pas assez la libre expression. Une jeune fille qui ne se marierait que pour céder, à contre-cœur, aux sollicitations de sa famille, hésiterait, par crainte de l'autorité paternelle et par crainte du scandale, à déclarer publiquement qu'on lui fait violence. Si donc on voulait -prévenir radicalement toute contrainte, ce n'est pas en public que le magistrat devrait poser aux fiancés la question rituelle : « Voulez- vous pour époux. . . ? » Mais il 'devrait, dans une enquête préalable où il interrogerait à part chacun d'eux, s'informer de leur véritable volonté. Précaution de moins en moins indispensable à mesure que l'autorité paternelle devient moins tyrannique, à mesure que les fiancées sont plus instruites et moins voisines de l'enfance : si leur âge légal coïncidait avec leur majorité, on n'aurait plus guère à craindre que leur volonté pût subir, de la part de leurs parents, une pression abusive. Peut-être cependant, pour éviter une con-

266 LA FSMXE DANS LA FAMILLB

trainte exceptionnelle, le magistrat devrait -il, au moment d'interroger les fiancés sur leurs intmtions, les avertir de parier sans crainte et leur rappeler que la protection de la loi est acquise à quiconque est victime d^une violence.

Le consentement, d'après nos usages, est formulé d'une manière étrangement insignifiante et passive. L'audition d'un timide monosvllabe est-elle suffisante pour convaincre le magistrat que la résolution de la fiancée est l'œuvre de sa volonté réfléchie? Ne pourrait-on pas exiger d'elle une déclaration plus explicite et même des déclarations répétées? Le Code civil oblige, il est vrai, à la réflexion, puisqu'il impose un délai de dix jours entre la première publication et la cérémonie matrimoniale. Mais son but est uniquement de provoquer par cette publication la divulgation des faits cpii pourraient faire obstacle au mariage. L'Église n^a pas d*autre intention quand elle fait précéder le mariage de trois bans. D'autres législations réglementent les fiançailles; mais elles n'y voient pas non plus un moyen de vérifier la solidité des projets matrimoniaux. Elles sanctionnent les promesses des fiancés, elles font des fiançailles un demi - mariage ; mais elles ne garantissent pas que ces promesses ont été échangées en connaissance de cause par des volontés réfléchies; elles leur donnent une validité sans connaître leur valeur. La mesure que nous préconisons permettrait, au contraire, d'apprécier la valeur des serments échangés. Obligés de formuler à plusieurs reprises leur volonté, les deux fiancés auraient le temps de méditer sérieusement sur la gravité de

leur acte et sur la ténacité de leur afiPection; les motifs d'ordre intellectuel, moral ou social, qui doivent entrer en ligne de compte ne manqueraient pas d'apparaître à la conscience et de corroborer, — ou de combattre, — les mobiles d'ordre passionnel. Méditation d'autant plus nécessaire pour la femme qu'elle est plus disposée à écouter l'instinct et qu'elle est plus exposée à souffrir de ses erreurs. Délai d'autant plus utile pour elle que l'homme l'apprécie davantage quand elle se livre moins vite : auxiliaires de sa pudeur, les retards légaux sauvegardent sa dignité. C'est tout profit pour elle qu'une réflexion sérieuse avant le mariage : elle ne doit donc pas se plaindre de la loi qui l'impose.

La loi doit-elle exiger le consentement des parents au mariage de leurs enfants ? Sans doute l'obligation de rapporter Fautorisation parentale ou de ne se marier qu'après « respectueuse » notification est une survivance de la famille autoritaire ; elle sert à maintenir dans la famille le sentiment de la hiérarchie*. Mais en forçant les enfants à réfléchir avant de se marier, ne leur rend -elle pas service? Et à ce titre ne doit- elle pas passer dans le Code de la famille libérale? Distinguons deux cas. Si Ton maintient à une date antérieure à la majorité civique la majorité matrimoniale, le consentement des parents doit continuer à être exigé jusqu'à vingt et un ans : tant que les enfants n'ont pas, devant la loi, la pleine responsabilité de leurs actes , comment ne pas craindre

* Pourtant, le Code civil fonde l'art. Ii8 non sur la puissance, mais sur l'affection paternelle* V. Portalis, Exposé des motifs au Corps législatif, 10 mars 1803, § 13 et 14.

268 LA FEMME DilNS LA FAMILLE

qu'une décision contraire à l'avis de leurs tuteurs sera contraire à leurs intérêts ? En les faisant patienter deux ou trois ans , on risque de rompre un projet fragile ou de fortifier un amour fidèle : où est le mal ? Au contraire, si Ton reportait à vingt et un ans pour les deux sexes Tâge légal du mariage, l'avis de la famille pourrait, tout en demeurant obligatoire, changer de caractère et devenir consultatif. Il serait nécessaire de le prendre, mais non de le suivre. L'obligation de consulter les parents forcerait les jeunes gens à réfléchir; mais n'est-ce pas accorder aux parents un droit excessif que de prolonger leur autorité , sans restriction , jusqu'au delà de la majorité?

Quel qu'en soit le caractère, l'intervention des parents doit être égale pour les enfants des deux sexes. Or, d'après notre législation, l'homme, pour se marier, ne peut se passer de l'autorisation parentale avant vingt-cinq ans , tandis que , dès vingt et un ans , la jeune fille est afiranchie de cette formalité*. Une proposition de loi, déjà votée par la Chambre, ramène cette majorité matrimoniale à vingt et un ans pour les garçons ; mais , conservant entre les deux sexes une difierence , elle la ramène à dix-huit pour les filles. Comment justifier cette inégalité? Pourquoi le sexe réputé le plus faible et le plus inexpérimenté a-t-il le droit de prendre avant l'autre une résolution de cette gravité? pourquoi la femme , à tant d'égards considérée comme inférieure à l'homme, est-elle émancipée avant lui? juge-t-on

1 Art. 148.

qu'elle est plus que lui défendue contre les entraînements de la passion, et qu'elle connaît mieux que lui les dangers de son engagement précoce? C'est peu vraisemblable. On a dû conserver cette inégalité pour obéir à une exigence de symétrie : comme la femme est nubile avant l'homme et se marie d'ordinaire avant lui, on a fixé plus tôt Tâge de sa majorité matrimoniale. Mais les femmes devraient protester contre cet apparent privilège : en privant la décision qui enchaîne leur destinée du bénéfice d'une réflexion mûrie, il les condamne à une infériorité artificielle.

Pour éviter que le contrat soit vicié par la violence , on exige des mariés l'expression de leur consentement formel ; pour éviter qu'il soit vicié par le dol, on exige d'eux la preuve de leur identité.

Sous le régime de l'union libre , rien de , plus facile, pour le premier venu, que de se parer des qualités les plus mirifiques afin de tromper une pauvrette sur sa personne. Si bien que, croyant se donner à un homme d'honneur ou de mérite, elle se réveillera la femme d'un escroc , d'un fainéant ou d'un bigame. Étrange liberté que la sienne! L'administration de l'état civil évite à nombre d'entre elles ces accidents. Habitués aux mœurs que nous garantit cette institution prudente, nous ne soupçonnons pas de combien de larmes féminines elle permet l'économie. En cas de tromperie sur l'état

civil du fiancé , Terreur de la jeune fille serait dissipée trop tard, si les époux se bornaient à aviser la société de leur union, sans comparaître en personne devant un magistrat, sans faire publier d avance leur projet dans les pays où ils résident, sans faire vérifier leur identité par des témoins autorisés ou par des pièces authentiques.

Vaines formalités I s'écrient les partisans de l'union libre : en dépit de vos règlements, des individus trompent leurs fiancées soit en produisant devant le maire les papiers d'autrui, soit en dissimulant un mariage antérieur. — Sans doute. Mais ces crimes seraient moins rares si toute formalité était abolie. Qu'il s'en produise encore , c'est la preuve que , loin de réduire la publicité des cérémonies matrimoniales, il faut, au contraire, multiplier les précautions. Si quelqu'un m'offre de signer une convention financière, je puis prendre sur son compte des renseignements utiles : moyennant quelques sous, j'obtiens communication de son casier hypothécaire. Mais lorsqu'on m'offre une convention qui engage ma personne même, quels renseignements puis -je obtenir sur mon partenaire ? Je puis prendre connaissance de son casier judiciaire et de son acte de naissance. Mais estr-ce suffisant? Ce dernier document m'apprendra qu'il est enfant légitime ou enfant naturel, — ce qui ne me regarde guère. Mais il s'arrête trop tôt dans l'histoire de la personne qui m'intéresse pour m 'apprendre quel est, en ce moment, son état civil. Est-elle mariée ou célibataire? A-t-elle ou n'a-t-elle pas d'enfants? Ses réponses, sur ces divers points, auraient peut-être besoin d'être contrôlées;

mais de quel moyen de contrôle pub-je disposera Une femme qui se marie, c'est-à-dire qui place son union sous la garantie de l'État, doit pouvoir être sûre que le citoyen qu'elle épouse est bien celui qu'elle croit épouser et possède l'état civil qu'il avoue. Cette certitude, dans l'état de nos institutions, est-elle absolue? Pour l'accroître, le comité de réforme da mariage propose de faire mention du mariage en marge de l'acte de naissance des époux'. < Mesure insuffisante : cette marge n'est pas assez grande pour contenir tous les événements de notre vie civile ; et qui va lire , sur le registre municipal , notre acte de naissance P il faudiait compléter celte proposition en décrétant que les extraits des actes de naissance ne seraient valables que s'ils dataient de la veille du jour oîi ils sont produits : sinon , il demeurerait facile de dissimuler ua événement de sa vie civile, inscrit en marge de l'acte de naissance, par la production d'un extrait de date antérieure. Peutêtre serait-il plus simple de pourvoir chaque enfant, i sa naissance, d'un livrel d'état civil où devraient être inscrits tous les actes de sa vie : légitimation , mariage, paternités ou maternités successives, divorce, etc. Les doubles de ces livrets, soit déposés dans la commune natale, soit centralisés dans les préfectures ou à Paris, devraient être tenus à jour, et nécessairement consultés à chaque changement d'état civil. M'a-t-on pris mon livret? j'en avertis, et l'on fait opposition aux actes que mon voleur

1 La Réforme da m»ri»gt. Exposé des motifs et projet de loi. Publication du comité de ritomie du mariage. Paris, Marchai et Billard, 1906 (broch.), art. IS.

pourrait y faire inscrire en usurpant mon identité. Un homme marié tente-t-il de devenir bigame? La présentation obligatoire de son livret, sur lequel serait inscrit son premier mariage, l'empêcherait d'exécuter son projet. Il est surprenant quW n^ait pas songé à appliqpier à la surveillance des personnes des règles dont on apprécie la valeur (juand il s'agit de surveiller des biens. Je ne puis pas retirer un sou de la caisse d'épargne sans qu^on vérifie mon livret et son double. Mais je puis me marier sans ({u*on cherche (juel est mon état civil : on se contente sur ce point de mes affirmations et de celles de deux de mes amis. On prend plus de soin des intérêts matériels que des intérêts moraux. En Australie, en Tunisie, par application de TAct Torrens, chaque propriété a son livret d'état civil , où viennent s'inscrire tous les faits sociaux qui l'intéressent ou qui intéressent son possesseur et les tiers. C'est seulement quand chaque citoyen et chaque citoyenne possédera un livret d'état civil où s'inscriront tous les faits sociaux de leur existence qui peuvent intéresser des tiers que l'on évitera sûrement toute tromperie sur la personne et sur les antécédents des fiancés*.

Est-il possible d'éviter d^autres manœuvres dolosivesî La femme peut-elle exiger que son fiancé ne lui dissimule ni ses tares physiques ni ses tares morales? De même que TEtat révèle une partie de

^ Uinsuffisukce des mesures prîfses pour éditer le dol s*explique par le fait que les jun<4es ont souvent admis et admettent souTent encore le principe cynique de Lojsel : « En mariage, trompe qui peut. » Sur ce sujet, V. Rogcik, le IfarUge. Paris, Pichon, 1904, p. S9.

ces dernières en fournissant le casier judiciaire, ne devrait-il pas révéler les premières en fournissant un casier sanitaire ? Des femmes mènent campagne pour faire décréter que tout homme qui aspire au mariage devra présenter un certificat médical. La Ligue internationale des mères de famille exige de ses membres rengagement de demander à tout candidat à la main de leurs filles un certificat constatant qu'il n'est pas atteint de maladie contagieuse. Et le Conseil national des femmes françaises a émis le vœu qu'un tel certificat figure dorénavant au nombre des pièces à produire pour le mariage*. En principe, rien de plus légitime que cette innovation. L*Etat, du moment qu'il intervient dans l'intérêt des contractants, doit empêcher l'union de deux personnes, dont l'une est saine, l'autre avariée, à moins que la première, dûment avertie, n'en persiste pas moins dans son projet. Encore l'Etat aurait-il peut-être le devoir, comme représentant des enfants futurs, de mettre opposition, en dépit de ^cette volonté téméraire, à un mariage qui les condamnerait à des soufiFrances certaines. Quand nous réclamons l'intervention de l'État pour prévenir toute tromperie sur l'identité des fiancés, on peut nous répondre : Que la femme elle-même prenne ses précautions, qu'elle exige la preuve des paroles qu'on lui débite ; ou, si elle s'y laisse prendre,

^ Conseil national des femmes françaises, séance du 17 juin 1906. Rapport de M"»» d'ABBADiE d'Arrast. Davis rapporte qu'en Chine les deux parties sont sommées, sous la menace de châtiments sévères , de se déclarer mutuellement leurs infirmités ou imperfections physiques. La Chine (trad. fr.), t, I, p. 271.

qu'elle porte la peine de sa sottise. Mais, à moins de faire passer à son fiancé un étrange examen, pour lequel elle serait rarement compétente, comment veut-on qu'une jeuiie fille aperçoive chez un homme qui lui plaît les symptômes d une maladie secrète ? La mesure qu'on propose est donc conforme aux droits des femmes. Ajoutons qu'elle devrait s'appliquer aux femmes elles-mêmes. La difficulté serait de la mettre en pratique. Tous les médecins aurontils l'énergie nécessaire pour refuser à leurs clients un billet de mariage qu'ils ne méritent pas ? Ne devra -t- on pas créer des médecins officiels, dont l'unique souci sera de veiller à la santé publique ? En tout cas, si elle n'est pas impraticable, la réforme serait désirable *. L'une des objections qu'on adresse au mariage légal, c'est qu'il n'épargne pas de tels risques. Mais (ju'en faut-il conclure ? qu'il faut supprimer le mariage légal ? Nullement ; qu'il faut , au contraire, armer la loi contre de tels crimes.

Pour que l'union soit juste , il faut qu'elle soit libre. Mais pour qu'elle soit vraiment libre, il faut qu'elle soit réglementée. Il faut (jue l'accès du mariage soit interdit à quiconque ne jouit pas de sa pleine liberté. Quiconque, — mineur ou aliéné, — est incapable d'agir en connaissance de cause, d'obéir à la réflexion plus qu'à l'instinct, n'a pas le droit d'engager sa personne dans un contrat de cette gravité. Quiconque est contraint ou dupé n'est pas valablement lié par le pseudo-contrat qu'il signe. Et

^ Au Dakota, nul ne peut se marier sans une attestation officielle du médecin de district établissant qu'il n'est atteint ni de monomanie héréditaire, ni de tuberculose, ni d'ayarie.

comme l'annulation de ce contrat n'efface pas tous les inconvénients du mariage consommé, l'intérêt des femmes, plus encore que celui des hommes, est que le nombre des mariages entachés de violence et de ruse soit réduit au minimum. Leur intérêt exige donc que l'Etat, sans édicter de formalités vexatoires et d'empêchements inutiles, prenne toutes les précautions nécessaires pour que le contrat soit librement débattu et librement consenti.

Le contrat, signé par les deux parties, sanctionné par la célébration publique et par la consommation du mariage, pourra-t-il être modifié ? La plupart des Codes répondent par la négative. Le mariage rompt, mais ne plie pas. Les relations des époux sont réglées soit par des lois inflexibles, soit par d'intangibles conventions. Mais, par une de ses dispositions les plus curieuses, le Code allemand de i9oo fait exception à cette règle universelle : il admet que les conventions matrimoniales pourront être modifiées, après le mariage, d'un commun accord entre les époux *. Il ne s'agit, il est vrai, que des conventions relatives aux biens. Cette innovation n'en pose pas moins une question importante. La femme doit-elle demander le maintien de l'antique législation qui fait du contrât conjugal un acte définitif? ou doit-elle,

< Art. 1433. Paturef, op, cit., p. 49, signale dans Tantiquité égyptienne un exemple de contrat modifié après le mariage.

au contraire, réclamer le droit de le modifier au cours de Tunion ?

On comprend les raisons qui ont pu suggérer au législateur allemand son invention juridique. Il est impossible que, durant leur vie commune, les conditions dans lesquelles se trouvent les deux époux ne changent pas. Il est impossible de prévoir, dans le contrat d'union, tous ces changements. 11 paraît donc légitime de modifier ce contrat selon les exigences dune situation nouvelle et inattendue. De même, des industriels associés ne peuvent pas envisager, dans leur contrat d'association, toutes les éventualités auxquelles devra parer leur entreprise ; ils ne peuvent pas prévoir la maladie de l'un, l'afiaiblissement intellectuel de l'autre, les coups de fortune qui favoriseront ou ruineront leur industrie. Il est donc légitime qu'ils puissent modifier leurs conventions en profitant de l'expérience. Si le mariage est un contrat, il doit suivre la loi des contrats*. Si ses clauses dépendent de la libre volonté des contractants, elles doivent se réformer quand les contractants changent librement de volonté.

La nature spéciale du contrat matrimonial explique, d'autre part, l'avantage que peut présenter sa revision. En dépit des progrès de l'éducation féminine, certaines clauses, et non des moins importantes, demeurent tacites au moment du mariage : il est naturel que les époux les discutent de nouveau quand

* La force de ces arguments est telle, que l'innovation du Gode allemand est approuvée même par des jurisconsultes catholiques, c'est-à-dire disposés à voir dans le mariage autre chose qu'un simple contrat. Voir Salbilles, art. cité.

ils peuvent tous deux en comprendre le sens. En général, ils s'unissent pour avoir des enfants : si tel n'est pas le but unique, telle est du moins Tune des fins de leur union. Mais la jeune épousée, si elle rêve à sa maternité future, ignore souvent de quelles souffrances elle en paiera les joies. Ces mots : « avoir des enfants, » ne sont pour elle que des mots. Et cette clause tacite du contrat, elle croit la comprendre, mais ne la comprend pas. L'expérience se charge de la lui expliquer. Mais Texpérience, en lui donnant cette leçon, peut changer à ses yeux le sens du mariage : il est possihle qu'elle attache dès lors moins de prix à la maternité ; les souffrances de la grossesse et de l'accouchement obscurcissent dans sa conscience le sentiment de son devoir envers l'espèce ; l'ébranlement de sa santé lui fait craindre pour celle des enfants qui pourraient survenir ; une foule de circonstances peuvent se présenter qui, sans lui faire désirer la rupture du mariage, font qu'elle renonce à l'une de ses fins essentielles. Dira-t-on qu'elle est liée par son engagement antérieur et qu'elle doit se soumettre à la volonté de son seigneur et maître ? qu'il a le droit de lui infliger, sans la consulter, autant de grossesses que l'exige sou tempérament ou son patriotisme? Mais pourquoi serait-elle moralement liée par un engagement qu'elle ne pouvait comprendre? par une clause dont ses lèvres ont pu prononcer la formule, mais dont on a pris soin d'épargner à sa pudeur une exégèse trop précise ? En dépit des précautions qu'on peut prendre afin que la jeune fille ne se marie pas à l'aveugle, cet événement demeure pour elle trop mystérieux

278 LA PEMMB DAHS LA FAMILLE

pour que le contrat n*en soit pas vicié. Le seul moyen de remédier à ce vice, c'est de permettre aux époux d'en reviser les clauses tacites quand elles sont explicitées par la vie.

En revanche, ne serait-il pas dangereux de les autoriser à reviser les clauses explicites de leurs conventions P L'article du Code civil qui interdit cette pratique* n'est-il pas dicté par le désir de protéger les femmes ? Dans une famille où le mari est maître absolu, toute altération du contrat ne sera-t-elle pas faite à son profit? la femme, par inexpérience ou par faiblesse, ne se laissera-t-elle pas extorquer des concessions fâcheuses P Et même si demain le Gode restreint ou abolit l'autorité légale du mari, sa supériorité réelle, — sa force ou son expérience supérieure, — ne lui permettra- 1- elle pas d'introduire dans le nouveau contrat des articles désavantageux pour sa femme ? Avant le mariage , la femme ne signe pas son contrat sans prendre l'avis de ses parents ou de son notaire ; le fiancé est d'ailleurs de bonne composition, prêt à tout accepter. Après le mariage, la femme sera seule pour débattre avec un mari, moins bien disposé qu'un fiancé, les conditions du nouveau contrat. N'est-il pas à craindre qu'elle soit lésée ?

Quelle que soit la gravité de cette objection, elle n'est pas insoluble. Elle prouve seulement que, si l'on autorise les époux à changer les conditions de leur union, il faudra prendre des précautions. Le Code allemand ne met aucune restriction à l'exercice

» Art. 1395.

de ce droit. Peut-être a-t-il tort. Il nous semble indispensable de décider que le contrat matrimonial ne pourra être modifié qu'au bout d'un certain délai : n*est-il pas nécessaire que l'expérience ait eu le temps de révéler les défauts de la convention primitive? et ne faut -il pas mettre en garde les époux eux-mêmes contre les impatiences et les caprices concertés ? Un délai minimum serait fixé par la loi, et les fiancés auraient le droit de s'engager par contrat à l'allonger. Mais , ce qui est plus important encore, il faut que le nouveau contrat soit, comme l'ancien, l'œuvre réelle de la volonté des deux époux ; un magistrat devra donc s'assurer que cette volonté est sincère , et que la femme , en particulier, n'agit ni par contrainte ni par ignorance. La procédure qui nous semblerait la meilleure en pareil cas serait la suivante : les deux époux comparaîtraient isolément devant un juge qui les interrogerait sur leurs intentions, comparerait les deux conventions., s'assurerait que la seconde n'est pas plus défavorable que la première aux intérêts des deux parties , qu'elle fait de leurs droits et de leurs devoirs une répartition dijBTérente mais également juste, et n'autoriserait qu'à ces conditions la modification pro^ jetée.

Un exemple éclairera cette théorie. Sous le régime décrit dans le précédent chapitre, les époux auraient le droit d'indiquer, dans leur contrat de mariage, à quels principes ils entendent obéir dans l'éducation de leurs enfants ; ils désigneraient celui d'entre eux qui serait chargé de la diriger, et, en cas de dissentiment religieux, fixeraient les termes d'un

2g0 LA FEmB DAlfS Là FAMILLE

compromis. Mais ce système ne serait pas sans inconvénients. Si, au cours de leur vie commune , des époux changent de religion, serait -il juste de les forcer à s*en tenir aux termes de leur contrat? Comment un couple marié par 1* Église catholique serait -il contraint d*élever ses enfants dans le catholicisme s*il est lui-même devenu protestant ou libre penseur? Comment une femme, croyante au moment de son mariage, serait- elle tenue par contrat de donner à ses enfants une éducation religieuse, si elle partage, au bout de (juelques années, l'incrédulité de son mari? La mobilité même des croyances exige que le contrat matrimonial ne soit pas , dès le début, établi ne varietar^. D'autre part, l'éducation des enfants futurs n*a pas, aux yeux de deux fiancés , toute l'importance qu'elle prend à des yeux de parents. Tant que l'enfant n'est pas présent, ne grandit pas à leurs cotés, ne révèle pas sa jeune curiosité et ses premiers goûts, il est difficile de préciser les mesures (jui conviendront à son éducation. Telle pédagogie qui semblait acceptable au temps des fiançailles apparaît dangereuse pour l'enfant en chair et en os qu'on voit grandir et qu'on doit élever. Les clauses pédagogiqpies du contrat conjugal doivent être sujettes à revision.

1 Shrqbdbr (Dsls Recht in der geschlecht lichen Ordnung. Berlin, Felber, 1893, p. 297) considère comme une clause obligatoire du contrat celle qui indique la religion dans laquelle seront élevés les enfants : elle doit demeurer valable, dit -il, tnème si les parents deviennent un jour incrédules, « car c^est un principe pédagogique des plus solides qu'une religion positive est nécessaire pour l'éducation des enfants. » Nous ne pouvons souscrire à cette opinion, qui érige en principe Tinsincérité.

Mais cette revision ne sera -t- elle pas attentatoire^ -à la liberté de conscience de l'époux le plus faible ? Pour avoir la paix dans son ménage, la femme ne se laissera- 1- elle pas arracher les privilèges que lui -conférait le contrat primitif? Après avoir obtenu de son fiancé que les enfants recevraient , par exemple , une éducation religieuse, ne cédera -t- elle pas devant l'exigence contraire de son mari? Nous pourrions répondre que le régime du Code civil ne la préjmunit pas contre ce danger ; après la cérémonie religieuse à laquelle le fiancé a bien voulu assister, le mari redevient le maître et n'est pas lié légalement par les engagements pris à l'église. Mais notre . conception du mariage futur nous dicte une réponse plus satisfaisante : la femme n'acceptera pas une clause contraire à sa conscience ; le magistrat chargé de veiller sur les modifications des contrats entendra les deux époux séparément, exigera d'eux, sous serment, l'affirmation que leur volonté ne subit aucune contrainte, s'assurera, par des questions et des explications , qu'ils comprennent le sens de leur acte : et c'est alors seulement qu'il leur permettra de Taccomplir, A-t-il des raisons de leur opposer un refus? il ne sera pas tenu de révéler, en motivant son arrêt, que ce refus a pour cause la contrainte exercée par le mari sur sa femme ; cette révélation mènerait droit au divorce , et la procédure qui tend à assouplir le lien conjugal ne doit pas avoir pour effet de le rompre.

Elle aurait , au contraire , pour effet , de le consolider : sa fragilité relative n'est-elle pas due à s£| ^rigidité? Enchaînés par un contrat immuable, les

^poux que gênent certaines clauses ne sont-ils pas disposés à briser leur chaîne, alors qu'ils la conserveraient volontiers si seulement on lui donnait un peu de jeu ? Condamnés à subir toute leur vie des conditions acceptées dans leur jeunesse, est- il surprenant qu'ils cherchent k résilier un contrat qui ne répond plus aux circonstances nouvelles de leur carrière? Si donc on prend des précautions pour qu'ils ne se lèsent pas mutuellement, on pourra, semble-t-il, accorder aux époux le droit de modifier leur contrat au cours de l'union.

Que le lien conjugal puisse être rompu, c'est ce qu'affirme l'humanité presque entière : l'indissolubilité du mariage est pour beaucoup d'hommes un idéal ; bien plus , on peut se demander si des fiancés qui s'uniraient avec l'intention de se séparer avant leur mort seraient vraiment mariés; et pourtant les Codes inspires par l'Église catholique sont seuls à proscrire le divorce; encore l'Eglise catholique l'a- 1- elle toléré durant douze siècles, encore admetelle la séparation indéfinie et l'annulation du mariage. Toutefois ce consentement quasi universel ne doit pas nous dicter notre opinion. Il se peut que le divorce soit contraire aux intérêts , aux droits et aux devoirs des femmes. Examinons.

On peut distinguer deux espèces de divorces :

Tun sanctionne les violations du pacte conjugal i l'autre n'en est que la résiliation ; le premier devrait relever du droit pénal, le second du droit civil. Dans la plupart des pays civilisés, le divorce pénal est seul en usage : quand l'un des deux époux commet une action qui, directement ou indirectement, porte un tort grave à son partenaire, quand il refuse de s'acquitter des obligations qu'il a contractées , abandonne le foyer, manque au devoir de fidélité, d'assistance, de protection ou d'obéissance, le tribunal peut prononcer à ses dépens la sentence de divorce ^ le condamner à payer une pension alimentaire à l'époux outragé , le priver de tous ses droits d'époux et de certains de ses pouvoirs parentaux. Cette institution est -elle favorable à la femme?

On doit le croire, puisque c'est la femme qui. presque partout , en fait l'usage le plus fréquent. En France, avant le rétablissement du divorce, pour une instance en séparation déposée par un mari, ' on en comptait neuf déposées par^ des femmes^. Depuis i884> la proportion de ces dernières a baissé, mais elle demeure très élevée (84 o/o de i896 à i9oo). Et la proportion des instances en divorce déposées par les femmes, sans atteindre ce taux, dépasse de beaucoup celle des instances masculines (63 o/o de 1886 à i895, 58 0/0 de i896 -

1 Glasson, le Mariage civil et le divorce. Paris, Pedone, 1885, p. 471. En moyenne, dit M. Glasson, sur 100 demandes, 14 étaient formées par le mari. Mais les chiffrés qu'il fournit accusent une proportion encore inférieure à ce taux : 134 instances maritales contre 1 395 féminines de 1851 à 1856 ; 330 ma* ritales contre 2 591 féminines de 1866 à 1871.

à i9oo)*. On peut calculer* qu'en i9o3, 4 Soi maris et ySiB femmes ont demandé la rupture indéfinie de l'union conjugale (séparation ou divorce) : les maris forment 38 o/o, les femmes 62 0/0 du nombre total. Notons toutefois que la supériorité du nombre des instances féminines décroit depuis longtemps d'une manière continue^. Faut- il croire que ce nombre est encore artificiellement exagéré ? On a soutenu* que, dans le peuple, des maris battent leurs^ femmes pour les forcer à demander une dissolution dont ils ne veulent pas prendre l'initiative parce qu'elle n'est motivée que par leur caprice. Mais un mari qui veut rompre et qui consent à laisser prononcer le divorce à son détriment n*a pas besoin de battre sa femme : il la quitte^. Les demandes féminines sont donc, en général, des demandes sincères. Faut- il en conclure que la chaîne du mariage est beaucoup plus lourde pour

1 Compte de la justice civile, 1900. Rapport du garde des sceaiLx, p. XX.

* Voici comment nous obtenons ces chiffres : du nombre des maris qui demandent le divorce (avant séparation) ou la séparation (4 997 -+- 575 = 5 572) nous déduisons le nombre de ceux contre lesquels leurs femmes ont introduit une demande reconventionnelle (863 + 208 ^ 1 071). Même calcul pour les femmes : 6 370 + 2 414 = 8 784, d'où il faut déduire : 1095 -f 374 = 1469. Chiffres fournis par le Compte de U justice civile, 1903, p. 45.

3 M. FoNSBGRivE (Mariage et union libre, p. 181 et suiv.) en tire cette conclusion que la femme commence à se méfier ^u divorce. La conclusion la plus logique, puisque les chiffres 9J>solus ne diminuent pas, serait que Thomme commence à y trouver son avantage.

* Morizot-Thibault, la Femme et le divorce. Réforme sociale, 1901, t. II, p. 207.

5 Cf. Valensi, op. cit., p. 181.

la femme que pour l'Homme? Cette conclusion «erait excessive : si la femme demande le divorce, c'est souvent parce qu*elle est abandonnée ; mais , si elle est abandonnée, n'est-ce pas quelquefois par sa faute? est-ce toujours sans motif légitime que le mari quitte son foyer? Il n'en est pas moins vrai que le nombre considérable des instances féminines*, — d'autant plus surprenant que le divorce est interdit par la religion de la plupart des demanderesses, — prouve que le divorce n'est pas sans avantages pour les femmes.

Lui est- il avantageux parce qu'il satisfait ses caprices? La législation actuelle n'est pas faite pour se prêter à ce jeu. Elle n'accorde le divorce, en principe , que pour punir une faute : elle n'est utile à la femme que parce qu'elle défend ses droits. Presque partout, les requêtes des femmes, si elles sont plus nombreuses, sont aussi mieux accueillies que celles des hommes : n'est-ce pas la preuve qu'elles sont sérieuses? En Suisse, de 1886 à i89o, les instances féminines sont couronnées de succès 9i fois sur 100, les masculines seulement 80 fois*. En Norvège, de i893 à i9o4> le divorce est déterminé 546 fois par

1 Les instances féminines remportent sur les instances masculines en Suisse. V. Bridel, op. cit., p. 92 : sur 5 432 demandes liquidées de 1886 à 1890, 1 423 étaient intentées par le mari et la femme, i 372 par le mari seul, et 2 633 par la femme seule. £n Saxe, le nombre des instances masculines est presque égal au nombre des instances féminines* V. DuRKHBiM, le Suicide, p. 303.

s Bridbl, Ibid. Il est regrettable que notre Compte de la justice civile ne renseigne pas sur Tissue des procès en divorce engagés par chaque sexe.

une faute du mari, 289 fois seulement par une faute de la femme*. Si la femme demande souvent la rupture de Tunibn légale , ce n'est donc pas simplement parce qu'elle veut plus de bonheur, mais c'est parce qu'elle veut plus de justice.

Après le divorce, quelle est sa destinée? Est -elle plus heureuse? est -elle plus honorée et plus honorable ? Dans mainte société , la divorcée est méprisée et malheureuse. Ce n'est pas pour une femme une excellente recommandation que d'être répudiée par son mari ou de demander contre lui le divorce. En outre, l'isolement auquel elle est condamnée la plonge parfois dans la misère et dans le vice. Au Maroc, en Chine, ailleurs encore, les divorcées, dit Westermarck, « ne vont que trop souvent grossir le nombre des prostituées *. » Mais en est-il de même dans les pays où la femme peut trouver hors de la famille des moyens d'existence avouables ^ ? dans les pays où l'on commence à s'apercevoir que l'homme.

* Nous obtenons ce chiffre en faisant subir une modification aux statistiques officielles. M. Yverisès (Divorces et séparations de corps en Norvège. Journal de la Société de statistique de Paris, mars 1906, p. 111) rapporte ces chiffres, d'après lesquels , sur 1 031 divorces , 36 auraient été prononcés par la faute des deux époux , 663 par la faute du mari, S32 parla faute de la femme. Mais il faut déduire des 663 cas mis au compte des maris 117 « fautes » involontaires : 97 absences (la Norvège est un pays de marins où Tabsence n'est pas toujours synonyme d'abandon) et 20 maladies mentale^. Et de même il faut déduire du nombre des 332 épouses « fautives » 43 aliénées.

' Westermarck, op. cit., trad. fr., p. 499.

' Irma von TROLL-BohosTYANi {Das Recht der Frair. Berlin, Fischer, 1894, p. 19) soutient qu'à Paris la moitié des femmes qui divorcent ont un état qui leur permet de vivre. '

LES FORttALITÊS DIT MARIAGE ET DCJ DIVORCE 287

en cas de divorce , est plus souvent coupable que la femme? En dépit de la persistance des préjugés, la divorcée , chez nous , ne subit plus autant de mépris qu'autrefois. La preuve, c'est qu'elle se remarie presque aussi facilement que le divorcé, plus favorisée que la veuve, qui convole en secondes noces beaucoup plus rarement que le veuf. En i9o4»

3334 divorcées françaises ont trouvé un second époux, 3698 divorcés une seconde épouse; tandis que Ton comptait 24 289 remariages de veufs et seulement 17897 remariages de veuves*. Différence d'autant plus sensible que les divorcées sont à peine plus nombreuses que les divorcés, tandis que les veuves sont deux fois plus nombreuses que les veufs. Leur situation serait meilleure encore en Norvège, où, de 1876 à i9oo, 274 divorcées et seulement 264 divorcés ont contracté un second mariage*. Étant donné l'excédent de la mortalité masculine, on peut dire que la Norvégienne divorcée a autant de chances de fonder une seconde famille que le Norvégien de même état civil , et que la Française , dans cette situation, en a presque autant que le Français. Ainsi le divorce actuel ne déprécie guère la femme et ne compromet ni son bonheur ni sa respectabilité^.

1 Statistique annuelle du mouvement de la, population, 1904, p. 8-9. Les statistiques des années précédentes donnent •des proportions analogues. V. VALBifsi, op. cit., p. 184.

* YvERwès, art. cité, p. 110.

^ Nous aurions voulu chercher quene est l'influence du divorce sur la mortalité et sur la criminalité féminine. Maïs les statistiques distinguent rarement, à ces deux points de vue, les divorcées des veuves. Quand elles font cette dis-

tu LA FBUB DA5S LÀ FAMILLB

Est-ce à dire que la femme doive souhaiter l'élargissement du divcnrce? Jusqa'a présent « c^est la violation volontaire da contrat matrimonial, — ou la violation volontaire des règles de rhonneteté vulgaire, — que la loi punit par la déchéance de l'époux. Faut -il joindre à ces motiis de divorce la violation involontaire du pacte conjugal? faut -il condamner a perdre leurs droits d*époux Tabsent , l'impuissant , le malade et Taliéné? Déjà certains Codes sont entrés dans cette voie et considèrent comme une « faute » l'absence, même involontaire, d'un époux*. Si l'on ne voit dans le mariage qu'un instrument de bonheur, on doit imiter l'exemple de ces Codes : délivrée d'un mari malade, la femme sera plus heureuse que si elle est condamnée à le soigner jusqu'à sa mort. Encore ne doit -on pas négliger l'autre aspect de la question : la femme, malade ou folle, sera-t-elle plus heureuse de se voir abandonnée que de se voir soignée par son mari? Si le mariage est un instrument de bonheur, il doit servir à chacun des deux époux : c'est dire qu'il doit répartir entre eux les joies et les peines, c'est dire qu'il doit être un instrument de justice. Dès lors, la \iolation involontaire du contrat ne dmt pas suffire pour justifier une

tinction {V. par ex. dans ton Mayr, op. cit., t. Il, p. 293, une statistique de la mortalité à Berlin), les chiffres des divorcées sont trop faibles pour que les comparaisons soient instructives. Pour le suicide, rappelons la conclusion de Dtr- KHsm [Suicide, p. 302) : o Le mariage favorise d*autant plus la femme au point de vue du suicide que le divorce est plus pratiqué, et inversement. » Proposition qui corrobore la thèse soutenue dans le texte.

* V. suprà la statistique des divorces en Nor\ège.

instance en divorce. Il faut qu'il s'y joigne des circonstances exceptionnelles : si, par exemple, l'absence de répoux se prolonge tant qu'on perd tout espoir de le revoir, il est légitime de briser légalement une union effectivement rompue; si l'aliénation mentale est si grave que le malheureux, incapable d'apprécier les soins de son conjoint, ne doit pas même s'apercevoir qu'il en est séparé, on peut considérer l'époux sain d'esprit comme veuf et l'autoriser à se remarier. Mais si l'absence prolongée n'est pas rare, l'inconscience absolue dans l'aliénation n'est pas fréquente. On ne pourrait donc ajouter ces motifs à la liste des causes déterminées du divorce sans recommander aux magistrats de ne les invoquer qu'avec précaution : sinon, loin de punir la violation du contrat conjugal, le divorce inviterait les époux à désobéir au devoir d-assistance réciproque*.

Tout n'est cependant pas illégitime dans la théorie qui voudrait punir même les fautes involontaires des époux. C'est que souvent ces fautes ne sont qu'en apparence involontaires. L'absence dissimule souvent l'abandon. L'impuissant connaissait, en général , son insuffisance : il a dupé sa femme en l'épousant. Telle maladie était antérieure au mariage, et le silence du fiancé sur ce chapitre est encore une faute volontaire. Telle autre maladie provient, au cours du mariage, d'excès volontaires*. La femme

i Dans le même sens, Ambroise Colin, F Élargissement du divorce. Revue de Paris, 1«' oct. 1906, p. 557. 2 Cf. MoRACHE, le Mariage, p. 224.

290 LA FEMMB DANS LA FAMILLB

qui a accepté son mari parce qu'elle le croyait sobre doit-elle supporter tous les désagréments qui résultent de ses infirmités d'alcoolique ? Mais pour l'en affranchir il n'est pas besoin d'inscrire dans le Code de nouveaux articles. Le Code admet le divorce pour « injures graves » : terme auquel la jurisprudence a donné tant d'élasticité que l'absence présumée volontaire, la prolongation non motivée d'un voyage, l'impuissance ou la froideur, la dissimulation d'une maladie antérieure au mariage, le mal déterminé par le vice au cours du mariage*, tout peut passer pour « grave injure » et justifier le divorce. En tant que sanction du contrat conjugal, le divorce n'aura donc pas d'autres motifs que les violations volontaires de ce contrat.

En tant que sanction du contrat conjugal, le divorce actuel inflige -t- il aux fautes des époux une pénalité suffisante ? répare-t-il d'une manière efficace les torts dont a souffert l'époux demandeur? La rupture du lien conjugal n'est pas, en général, pour l'époux condamné, une peine très amère, puisqu'il avait prouvé par sa conduite qu'il ne tenait guère à son indissolubilité. Elle est souvent plus douloureuse à l'époux abandonné ou trahi dont elle ne fait que publier l'abandon. Celui qui obtient le divorce (( conserve les avantages à lui faits par l'autre époux » , ou reçoit une « pension alimentaire » prélevée sur les biens de ce dernier*. Si des enfants sont nés du malencontreux mariage, l'époux con-

1 ValensI) op% cit., p. 28 et suiv.

* G. civ.) arti 300.

damné s'en voit séparé : encore conserve-t-il le droit d'en surveiller l'éducation et le devoir d'y contribuer de ses deniers*. Cette demi-séparation est -elle toujours pénible? Elle ne l'est guère sans doute pour ceux dont la fuite a occasionné T instance en divorce. La rupture de l'union légale leur conserve certains droits parentaux et les affranchit des devoirs conjugaux : leur seule charge est l'obligation de payer une pension alimentaire à leur ancien conjoint; encore savent- ils s'en dispenser. Ainsi conçu, le divorce n'offre guère aux mauvais époux que des avantages.

Si utile qu'elle soit dès maintenant pour les femmes, cette institution leur rendrait plus de services, elle leur éviterait plus de souffrances iniques si elle infligeait aux maris coupables des peines plus sévères. L'une de ces peines pourrait être la suppression complète de la puissance paternelle. On prétend, il est vrai, que cette déchéance serait une peine injuste, car il est de mauvais époux qui ne sont pas de mauvais pères*. Mais ils seraient de meilleurs pères s'ils donnaient à leurs enfants l'exemple du respect pour leur mère, et cette faute est suffisante pour justifier une destitution.

Cette destitution n'enlèverait pas au père coupable

* C. civ., art. 303. Ajoutez qu'il reprend tous ses droits lors du décès de son ex -conjoint. Pour mainte divorcée, c'est un grave tourment de songer qu'en mourant elle laisserait retomber son enfant entre les mains d'un père indigne. V. Congrès des œuvres et institutions féminines, t. II, p. 740.

* HuGUET, Des effets du divorce au regard des enfants nés du mariage. Paris, Larose( thèse de doctorat en droit), 1901, p. 160.

ses obligations : sinon, elle cesserait d'être une peine, et il ne manquerait pas de gens pour préférer cette déchéance morale aux charges de la paternité. Par suite, répoux coupable paierait une indemnité destinée à assurer l'existence de l'époux innocent et de ses enfants. Cette mesure est inscrite dans la loi française. Mais, dans les classes pauvres, elle n'est pas appliquée. Le mari condamné est insolvable et introuvable : il n'a pas de capitaux, pas d'immeubles, peut-être même pas de domicile depuis qu'il a quitté le foyer conjugal. Il ne paie pas, et ni les huissiers ni les juges ne peuvent l'y contraindre. Dans ces conditions, le divorce est une duperie. La pauvre mère en a le bénéfice moral ; elle devient chef de la famille , gouverne les enfants , perçoit les gains et en dispose. Mais elle supporte toutes les charges, et celui qui d'avance les avait acceptées par le mariage s'y soustrait par le divorce même auquel il est condamné. Pour remédier à cette iniquité, que nous propose -t- on? D'adopter cet article du Gode civil prussien : « En cas de divorce, la réserve légale de chacun des enfants dans la fortune du conjoint exclu de la famille doit être constituée immédiatement comme en cas de mort^ » Mais dans le cas qui nous occupe le conjoint exclu n'a aucune fortune sur laquelle on puisse constituer cette réserve légale. — D'ordonner que la femme puisse faire saisir -arrêter les salaires ou émoluments du mari*? Mais il

1 M™» Lampérière, le Rôle social de la femme, p. 100. * Valensi, op, cit., p. 320. Projet de MM. Glasson et Jalabert.

faudrait découvrir l'atelier où il travaille ; et dès qu'on aura mis la main sur son gain , il aura tôt fait de changer d'atelier. — D'emprisonner le coupable * ? de le priver de ses droits civiques? Mais cette peine donnera-t-elle de quoi vivre à sa femme et à ses enfants? Toutefois, cette solution doit être retenue, d'abord parce que cette peine agirait peut-être par intimidation; ensuite et surtout parce qu'elle insiste sur le caractère délictueux d'une telle conduite.

Nous nous inspirerons du même principe; il est certain que nous sommes en présence d'un coupable et d'une victime : l'État doit panser les plaies de l'une, aux dépens de l'autre s'il peut l'atteindre. Il doit venir en aide à l'époux abandonné et à ses enfants , sauf à se faire payer par l'autre cette assistance. A moins qu'il ne soit réfugié à l'étranger, l'époux réfractaire paie des impôts : pourquoi la pension qu'il doit à son ex -conjoint ne serait- elle pas ajoutée à sa feuille d'impositions et perçue par les agents du fisc? Payée par fractions, sous la sanction des lois fiscales , cette somme compenserait, dans les caisses de l'État, celles qui seraient nécessaires pour assister les abandonnés. Et la justice distributive y trouverait son compte en même temps que la justice réparatrice. Mieux protégée, la femme trouverait dans un divorce sans doute plus rare (car on aurait tout intérêt à en éviter les conséquences) des garanties plus sérieuses de bonheur et de dignité.

1 Valbtcsi, l. c. Projet de M. Charmont.

Au divorce qui punit les infractions au pacte conjugal, conVient-il de joindre un divorce qui n'en serait que la résiliation ? En principe, rien ne paraît plus légitime : si le mariage est un contrat et n*a de valeur que par le mutuel consentement des parties, ne doit-il pas se rompre par leur consentement mutuel ? En vain objecterait-on que la clause essentielle de ce contrat, c'est son indissolubilité, car c'est une question de savoir si une volonté libre a le droit de renoncer à sa liberté en s'enchaînant par des vœux perpétuels. Aussi nous conseille-t-on d'inscrire dans la loi le divorce par consentement mutuel*. On ajoute que cette institution n'augmentera pas sensiblement le nombre annuel des divorces : de i8o4 à 1816, elle a figuré dans le Gode civil, mais n'a guère été mise en pratique; en Belgique, où il est autorisé, le divorce par consentement mutuel ne fournit qu'un cas sur 4oo mariages rompus*. Bien plus, il existe chez nous, bien que la loi l'interdise : des époux qui ne s'entendent pas s'adressent des injures fictives, simulent un adultère et font prononcer le divorce. Pourquoi ne pas mettre fin à ces

1 V. en particulier la campagne de MM. Paul et Victor Margueritte, Mariage et divorce. Revue des revues, 1^' décembre 1900. Valensi, op. cit., p. 266 sqq.

2 Delannoy, Des causes de divorce dans la loi actuelle et de leur extension probable au point de vue législatif (thèse pour le doctorat en droit). Paris, 1905, p. 25.

comédies lamentables ? Un jugement prononcé dans ces circonstances est nécessairement inique : condamne-t-il le faux coupable ? il lèse un innocent ; reconnait-il des torts aux deux époux? il est deux fois injuste, puisqu'il n'y a pas de coupable. Le divorce par consentement mutuel , sans aggraver la crise du mariage, aurait l'avantage de n'infliger à aucun des époux ni pénalité ni déshonneur; ce serait la rupture amiable et discrète, aussi bien que légitime.

Pour apprécier cette opinion, nous ne nous plaçons ici qu'au point de vue des intérêts et des droits de la femme*. Mais si, pour la sauvegarde de ces intérêts et de ces droits, il nous a paru nécessaire d'entourer de garanties la conclusion du contrat, les mêmes raisons n'exigent-elles pas que la rupture soit entourée de garanties plus sérieuses? S'il est nécessaire de s'assurer que le consentement des époux au mariage n'a été ni arraché ni extorqué, n'est-il pas plus nécessaire encore de s'assurer que ni la violence ni la ruse n'ont déterminé leur consentement au divorce? L'omission du divorce par consentement mutuel, dans notre loi française, a pour conséquence fâcheuse de forcer les époux malheureux k simuler des fautes. Mais l'introduction de cette espèce de divorce aurait pour conséquence fâcheuse de dissimuler les fautes d'époux coupables. N'est-ce pas, nous dira-t-on, un avantage appréciable ? Ce divorce

' Pour Tapprécier à un autre point de vue , V. Durkheim , le Divorce par consentement mutuel. Revue bleue, 1906, t. I, p. 5 49.

discret n*est-il pas préférable au scandale des divorces pour injures ou pour adultères ? Peut-être, répondrons-nous, serait-il possible d'atténuer le scandale de ces procès, d'en restreindre la publicité déjà limitée. Mais il serait dangereux, surtout pour la femme, de permettre à la procédure secrète du divorce par consentement mutuel de se substituer à la procédure publique ou semi-publique du divorce actuel*. Si, depuis vingt-trois ans, le divorce est chez nous favorable aux femmes ; si les divorcées, en dépit de préjugés tenaces, occupent dans notre société une situation qui n'a rien de déshonorant, n'est-ce pas parce que l'opinion publique reconnaît la fréquence des torts masculins ? C'est en tant qu'il sanctionne des fautes, — et le plus souvent les fautes du mari, — que le divorce est pour la femme un instrument de bonheur et de justice. Mais, si les fautes sont voilées sous la discrète procédure du divorce par consentement mutuel, le soupçon planera sur les divorcées ; la femme ne sortira plus du mariage qu'amoindrie et souvent injustement humiliée. N'en tirons pas cette conclusion que le divorce par consentement mutuel doit être proscrit; mais il ne doit pas être admis sans réserves, et la rupture du mariage, pour être juste, ne doit pas être moins réglementée que l'union. Pour déterminer les mesures équitables, distinguons deux cas : celui où les époux sont seuls et celui où ils ont des enfants. Le premier est fréquent : en France, avant i884> 38 o/o des séparations de corps étaient prononcées

^ Cf. Ambroise Colin, art. cité, p. 552.

entre époux sans enfants * ; la proportion, pour les séparations et les divorces réunis, est de 33 à 35 o/o depuis cette date ; elle serait de .4o o/o en Suisse d'après les chiffres de M. Glasson^, de 27 0/0 en Norvège^ : si Ton songe que les ménages sans enfants vivants ne sont qu'une faible minorité, on comprendra mieux l'importance de ces chiffres. M. Turquan calculait jadis que sur 100 ménages normaux, 18 étaient stériles, tandis que la proportion, pour les divorcés, s'élèverait à 44 *• Les ménages sans enfants ne forment que 1/6 du nombre total des familles, et ils fournissent le i/3 des divorcés. Ils divorcent deux fois plus- que les autres. La stérilité, bien qu'elle ne soit pas Tun des motifs légaux du divorce, en demeure le motif principal.

C'est, en même temps, le motif qui légitimerait de la façon la plus satisfaisante la rupture concertée de l'union : pourquoi deux époux qui désirent des enfants et n'en ont pas ne pourraient-ils pas se quitter, avec regret, mais sans haine et sans scandale? Toutefois, il est nécessaire que leur accord apparent ne dissimule pas une répudiation brutale dont la femme, le plus souvent, serait la victime. Aussi certains partisans de cette forme du divorce sont- ils prêts à édicter des mesures pour assurer l'équité de la rupture. Le Comité pour la réforme

1 Glasson, le Mariage civil et le divorce, p. 471.

' YvERNÈs, art. cité, p. 111 : 325 ménages sans enfants vivants sur 1 214 ménages rompus (nous défalquons les 437 ménages pour lesquels le renseignement n'est pas fourni).

* TuRQUAN, Manuel de statistique pratique. Paris, Berger- Levrault, 1891, p. 443.

du mariage, par exemple, exige que les époux qui veulent user de ce moyen de rompre aient atteint un âge déterminé (26 ans pour le mari, 21 ans pour la femme), qu'ils soient mariés depuis deux ans au moins, qu'ils aient réglé leurs affaires d'intérêt par une convention préalable, qu'ils réitèrent tous les trois mois, dans l'année de l'instance, l'expression de leur commun désir ^

Ces mesures nous paraissent insuffisantes. On admet qu'il serait imprudent de laisser à de tout jeunes mariés le droit d'interrompre à leur guise une expérience matrimoniale dont il n'ont pas encore pu apprécier tous les avantages. Mais pourquoi faire entre les deux sexes une différence qui tourne au détriment de la femme ? Pourquoi ne lui demandet-on pas autant de maturité qu'à son mari avant de l'autoriser à accepter le divorce? Simplement parce qu'elle est, en général, plus jeune que lui, et qu'on ne veut pas trop retarder pour lui l'heure où il usera de son droit? Mais si l'exercice de ce droit risque d'être abusif, pourquoi hésiterait-on à le retarder? De même que l'âge minimum du mariage, l'âge mininum du divorce par consentement mutuel devrait être identique pour les deux sexes.

En second lieu, n'est-il pas imprudent de laisser aux époux mal assortis le soin de rédiger sans contrôle la convention par laquelle ils règlent leurs intérêts ? N'est- il pas à craindre que l'un des époux ne lèse l'autre ? n'arrache de force son consentement à des clauses défavorables? ou n'obtienne, au con-

* Projet de loi du comité, art. 38-54.

traire, par des concessions excessives, une adhésion trop chèrement achetée ? Il serait à souhaiter , semble -t- il, que cette convention, rédigée par les époux, fût homologuée par le tribunal : les juges s'assureraient qu aucune clause du contrat d'union n'est violée par le contrat de rupture, et que les droits et intérêts des deux parties sont aussi équitablement sauvegardés après qu'avant la dissolution. Enfin la sentence qui prononcerait la dissolution du mariage devrait proclamer, en pareil cas, qu'elle n'est imputable à aucun des deux époux, qu'ils n'ont de torts ni l'un ni l'autre et demeurent également honorables. Mais une telle déclaration, nécessaire pour que le divorce n'ait pas sur la destinée des femmes une influence fâcheuse, n'aurait de prix qu'à la condition d'être l'expression de la vérité. Et elle n'aurait de chances d'être vraie que si les juges pouvaient contrôler la sincérité du consentement des deux époux. S'il masquait des injures graves, des violences, des contraintes morales ou des duperies, le prétendu divorce par consentement mutuel n'aurait d'autre effet que de léser l'époux innocent, d'abord en lui imposant une rupture contraire à sa volonté réelle, ensuite en laissant planer des doutes fâcheux sur les qualités matrimoniales de sa personne physique ou morale. De même que le maire devrait prendre plus de précautions que ne l'exige le Code actuel pour recueillir l'expression sincère de la volonté des fiancés, de même le juge devrait interroger à part, — au besoin en présence de leur avocat, — les candidats au divorce, les avertir que la protection de la loi est acquise à

toufe victime de la violence, les questionner sur leurs intentions et sur leurs motifs, et n'accorder le divorce requis qu'après s*être assuré qu'il est réellement voulu des deux parties.

A quoi bon toutes ces formalités? dira-t-on. Si Tun des époux n'obtient le consentement de l'autre que par la violence ou la tromperie, le divorce n'en sera pas moins surabondamment motivé. Mais nous tenons précisément à distinguer entre divorce et divorce : le divorce pour cause déterminée est une peine qui entraîne pour le coupable une déchéance et une amende, qui apporte à l'innocent une indemnité parfois nécessaire, en tout cas la reconnaissance publique de son honorabilité ; le divorce par consentement mutuel n'est acceptable que s'il ne prive pas l'époux innocent de cette réparation équitable et de cette sorte de récompense morale. Il importe donc que la procédure distingue nettement ces deux cas : sinon, tous les avantages qu'on peut reconnaître au divorce par consentement mutuel n'arrivent pas à en neutraliser les redoutables dangers.

Pour des raisons analogues, l'institution du divorce par la volonté d'un seul serait néfaste*. Ses partisans le savent bien, puisqu'ils s'efforcent d'en limiter d'avance les abus : selon le projet du Comité pour la réforme du mariage y la volonté répudiatrice devrait persister durant deux années entières *. Mais qu'en résulterait-il ? La perspective de passer deux années malheureuses en compagnie d'un

1 Ce sont les abus de ce divorce qui, en 1793, ont discrédité Tinstitution. Cf. Dblannoy, op, cit., p. 25. * Projet du comité, art. 56-68.

époux hostile déciderait le plus souvent l'époux répudié à accepter le divorce par consentement mutuel, dont la procédure plus rapide abrégerait son supplice. C'est-à-dire que l'institution du divorce par la volonté d'un seul serait une arme entre les mains de l'époux impitoyable pour faire violence à sa victime. Si l'on admet cette forme moderne de la répudiation, il faut reconnaître son véritable caractère : il ne s'agit pas de la résiliation d un contrat, événement normal pourvu qu'il soit entouré de certaines garanties juridiques , il s'agit d'une violation injurieuse de ce contrat, délit ou, tout au moins, quasi-délit qui appelle une sanction. Affirmer publiquement qu'on ne peut plus vivre avec sa femme, c'est, qu'on le veuille ou non, la placer devant l'opinion dans une situation fâcheuse ; c'est proclamer qu'elle est moins aimable ou moins sociable qu'on ne pouvait croire : n'est-ce pas une manière de diffamation ? Dire : Il y a entre nous incompatibilité d'humeur, c'est dire, en bon français : Elle est d'humeur exécrable. Et même si cette phrase est l'expression de la vérité, la publicité que lui donne l'instance en divorce lui confère le caractère d'injure grave. Demander le divorce pour ce motif, c'est donc commettre un délit qui doit exposer son auteur à une Condamnation. En d'autres termes, le divorce par la volonté d'un seul, même lorsque les époux n'ont pas d'enfants, est illégitime ; bien différente de la répudiation antique, déshonorante pour la femme répudiée, la répudiation moderne, si elle se produisait en fait, devrait attirer sur l'époux qui y aurait recours les sévérités que le Code réserve aux

auteurs d'injures graves. Le divorce par la volonté d'un seul devrait rentrer dans la catégorie des divorces que punissent les infractions au contrat matrimonial.

Examinons maintenant le cas où les deux époux ont au moins un enfant vivant. Ont-ils le droit de résilier leur contrat ? Dès que Fenfant est né, les époux ne sont plus les seules parties en cause; un tiers intervient dans le pacte familial, et aucun acte important dans la vie du ménage ne peut s'accomplir sans que l'on prenne en considération ses intérêts et ses droits. Œuvre de deux volontés, le contrat conjugal ne peut plus être dissous par une entente de ces deux volontés lorsqu'elles sont trois. D'après le projet du Comité pour la réforme du mariage, les parents qui sont d'accord pour demander la dissolution de leur mariage doivent « constater par écrit... à qui les enfants nés de leur union seront confiés soit pendant le temps d'épreuve, soit après le divorce prononcé ^ ». Et le tribunal n'aurait qu'à enregistrer cette convention. Mais ce projet sacrifie trop manifestement l'enfant ou suppose trop naïvement que l'enfant trouvera dans ses parents désunis des défenseurs naturels. Il nous semble, au contraire, qu'il doit être représenté par un magistrat dans un débat où son sort se décide aussi bien que celui de ses père et mère*. Le magistrat doit « homo-

» Art. 41.

* On a proposé de demander à l'enfant lui-même son avis (Congrès de la, condition et des droits des femmes, p. 216, 221). Sans parler des autres objections qu'on peut adresser à ce projet, notons que cet avis manquerait de poids.

loguer )) la convention rédigée par ces derniers pour régler la destinée des enfants nés de leur union ; et il ne doit pas l'approuver sans examen ^ Bien plus, il ne doit pas autoriser le divorce s'il estime que l'enfant sera mieux élevé dans la maison de ses parents, même moralement désunis, que dans la maison d'un étranger ou dans un établissement public. Aux époux qui réclameraient trop exclusivement leur liberté, il doit rappeler leurs obligations parentales. A vrai dire, dès qu'un enfant existe, il ne peut plus être question de divorce par consentement mutuel ; mais on peut admettre que, parfois, le dissentiment des parents nuit trop à l'éducation des enfants pour que le ménage demeure uni : à quel moment doit-il se rompre, ce n'est pas aux intéressés, mais aux magistrats qu'il appartient de l'apprécier.

A plus forte raison le divorce par la volonté d'un seul, quand des enfants sont nés du mariage, nous paraît-il une iniquité. Une double iniquité, car l'enfant ne serait plus l'unique victime; l'époux répudié, — la mère dans la plupart des cas, — en souffrirait plus que l'enfant. En dépit des formalités dont les partisans de cette mesure voudraient l'entourer, elle serait pour la mère aussi dangereuse que la libre rupture , et la longueur de la procédure ne ferait qu'en exagérer la cruauté. Or personne ne nie que la libre rupture ne fasse courir aux femmes d'énormes risques. Les libertaires euxmêmes reconnaissent que des deux époux, l'homme

* Cf. la loi hongroise sur le divorce. Valensi, op, cit., p. 332, note.

est « le plus inconstant », et la stabilité des unions libres est pour eux une espérance plus qu'une certitude. Jean Grave espère que la femme saura retenir celui qu'elle aura su attirer^ : c'est espérer qu'elle ne vieillira pas. Novicow espère que, lors du déclin de sa passion, l'homme, par pitié pour l'amour de sa compagne, restera près d'elle ' : mais la grandeur d'âme n'est pas une vertu si banale ; la femme fera mieux de compter sur les garanties légales que sur l'héroïsme de son compagnon. ' — Mais la loi est impuissante : combien de maris, légalement unis, désertent le foyer conji^gal! — Armez la loi contre eux; menacez-les de peines efficaces; obligez -les à supporter, de concert avec leurs femmes, les charges assumées en commun. Mais ce n'est pas en inscrivant la répudiation dans le Code qu'on remédiera à ses dangers; et si l'on veut calmer la soufirance des abandonnés, qu'on ne légalise pas l'abandon ^.

Un siècle prochain constatera peut-être l'inutilité

* Jean Grave, la, Société future, p. 337.

2 Novicow, l'Affranchissement de la femme, p. 83.

3 L'efficacité des garanties légales est indirectement prouvée par ce fait que la fécondité de la femme illégitime s'arrête plus tôt que celle de la femme mariée : celle-ci atteint son maximum entre 25 et 29 ans, celle-là entre 20 et 24. Un cinquième des enfants légitimes, un dixième seulement des enfants illégitimes ont des mères de 30 à 34 ans. Et une différence analogue se remarque aux périodes suivantes. N'est-ce pas la preuve (les autres obstacles à la fécondité étant les mêmes dans les deux cas) qu'en dehors du mariage la femme est abandonnée plus souvent et plus tôt? (Voir dans la Statistique du mouvement de la population, 1904,p. xxix, un relevé des naissances de 1892 à 1904.)

des lois familiales : son devoir sera de soustraire à la surveillance de l'État la conclusion, l'exécution et la résiliation des contrats matrimoniaux. Mais le nôtre, étant donné que les hommes ne sont pas tous de vertueux libertaires, est de maintenir, tout en lui donnant du jeu, l'institution légale de la famille. Aussi bien, entre la liberté et la loi, l'accord est plus fréquent et plus profond qu'on n'imagine. C'est par la loi que la liberté s'est glissée jadis dans la famille : si le mariage est devenu un contrat, c'est que l'État en a sanctionné les clauses ; c'est quand l'union sexuelle a cessé d'être affaire de famille ou affaire de tribu pour devenir affaire d'État que le consentement des mariés a cessé d'être une vaine formalité pour devenir une condition essentielle du mariage. C'est la loi qui fera faire à la liberté de nouveaux progrès au foyer domestique ; c'est la loi qui, soit avant le mariage, soit au cours de l'union, soit à sa dissolution, exigera de plus en plus le respect des deux volontés. La véritable union libre, c'est l'union juste.

Quelle doit être, dans la famille européenne de notre temps, la place de la femme? Ce problème pratique nous a paru se ramener à trois questions théoriques : quelle est, en fait, la valeur comparée des époux européens? quelles sont, en fait, les conditions du bonheur féminin? quelle est, en fait, la cohésion de notre famille? Si Ton répond : L'homme est supérieur à la femme ; la femme a besoin de la tutelle masculine; la famille est, chez nous, solidement unifiée, — il faut, passant des constatations aux préceptes, conclure en faveur de l'autorité maritale * « Que la femme obéisse à son seigneur et maître ! » C'est la conclusion du Code civil et de toutes les écoles conservatrices. Si Ton répond : La femme est égale à l'homme ; la femme ne trouve le bonheur que dans l'indépendance; la famille européenne se désagrège, — il faut tirer de ces indicatifs l'impératif contraire : w Que la femme revendique sa liberté 1 » C'est la conclusion des féministes et de leurs alliés révolutionnaires.

Notre réponse est moins simple. Sans chercher une solution moyenne, nous sommes arrivés à des

conclusions qui déplairont sans doute aux deux partis. Mais peu nous importerait si elles étaient d*accord avec la réalité. La réalité nous paraît peu disposée à se plier aux exigences des théories trop générales. En vérité, nul n*a vu u la Femme dans la Famille » ; l'observation ne révèle que des femmes dans des familles, des femmes très différentes dans des familles très diverses. La femme du batelier que suit partout sa famille flottante n'a pas le même rôle que celle du chauffeur de locomotive qui parfois vit nuit et jour loin des siens ; ni l'une ni l'autre n'a le rôle d'une rentière. Autant de types de famille , autant ■ de spécimens de la vie féminine. Les obligations des femmes, si leurs fonctions sont si variées, ne peuvent être dans tous les cas identiques. La jeune fille qui épouse un batelier sait qu'elle sera son matelot et s'apprête à lui obéir en tant que tel : elle ne sépare pas son devoir de matelot de son devoir d'épouse. Celle qui épouse un avocat ne promet pas à son mari pareille obéissance ; et l'on peut se demander si elle aura souvent l'occasion de montrer cette vertu conjugale. La variété des combinaisons matrimoniales est plus grande encore que celle des situations sociales. Dans le même groupe social, tel homme épouse une enfant , tel autre une veuve un peu mûre ; tel homme épouse une femme d'intelligence supérieure , tel autre une femme d'esprit simple : comment veut -on soumettre à des formules uniformes , plier sous une même loi ou soustraire également à la loi des familles si peu semblables?

Nous avons cherché dans une réforme du contrat

matrimonial la solution de ces difficultés. Puisqu'on laisse aux deux fiancés le droit de régler par contrat leurs intérêts économiques, pourquoi leur imposer d'office la constitution qui régit leurs personnes? pourquoi n'auraient -ils pas la liberté de choisir, dun commun accord, le régime sous lequel se déroulera leur vie commune? L'Etat se bornerait à fixer les conditions les plus générales de la vie familiale, proposerait au choix des individus des modèles de contrats matrimoniaux, s'assurerait que les clauses en sont comprises et librement acceptées, et veillerait à l'exécution du pacte pour en châtier, au besoin, la violation. Mais le pacte lui-même serait Tceuvre des conjoints, et ses clauses pourraient varier selon leurs facultés et leurs goûts. « La femme » ne serait pas (( affranchie » , mais seraient affranchies toutes les femmes désireuses et dignes de l'être. — Les conservateurs trouveront sans doute que ce système porterait atteinte à la dignité masculine et détruirait la famille. Mais c'est un étrange sentiment que celui de la dignité masculine, s'il nous interdit de reconnaître les progrès accomplis par les Européennes depuis cinquante ans, et s'il nous condamne à professer , en dépit de nos mœurs qui leur accordent souvent une égalité réelle, le dogme de l'infériorité des femmes. Et pourquoi la famille, qui a déjà subi sans périr tant de métamorphoses, serait -elle détruite si, par une nouvelle évolution qui serait un nouveau progrès, elle prenait pour chef non le plus barbu, mais le plus intelligent ou le plus sérieux de ses membres ? pourquoi serait-elle détruite si, au lieu de recevoir de

rÉtat un uniforme qui semble dater de la loi salique, elle se confectionnait elle-même un vêtement à la mesure des deux époux? — Les féministes, d'autre part, trouveront sans doute que ce système est trop respectueux des traditions. En fait, s*il était appliqué, la plupart des couples, durant de longues années, adopteraient un contrat qui remettrait au mâle Tautorité, choisiraient volontairement la constitution domestique que la loi jusqu'à présent leur, impose. Mais, quelque opinion qu'on professe sur la valeur métaphysique de la personne humaine en général, et de la personne féminine en particulier; si disposé qu'on soit, d'autre part, à penser que l'infériorité des femmes est l'œuvre de la société plutôt que de la nature, on ne peut, en traitant de la condition des femmes dans notre société, ni considérer exclusivement leur valeur métaphysique, ni faire abstraction des influences sociales qu'elles ont subies. Nous ne parlons pas des rapports de l'homme et de la femme dans l'absolu. Or, parmi les causes qui modifient leur situation relative, la tradition est l'une des plus puissantes. Que les féministes luttent contre les préjugés traditionnels; qu'ils aident les femmes à donner toute leur mesure, nous ne pourrons qu'applaudir. Bien plus , par le jeu même du système contractuel que nous préconisons, toute femme qui acquerra une réelle valeur trouvera dans le mariage au moins l'égalité. Soucieuse de respecter toutes les nuances de la réalité plutôt que d'atteindre un soi-disant juste milieu, notre solution, si elle déplaît aux partis extrêmes, tient compte cependant des faits qui suggèrent leurs doc-

trines et devrait à la fois les satisfaire et les réconcilier.

A nos trois questions théoriques, nous répondrons par conséquent : Le mari est souvent supérieur à sa femme, mais les exceptions sont de plus en plus nombreuses; la femme, pour mari, veut souvent un tuteur, mais les exceptions sont nombreuses; la famille a souvent besoin d'un chef, mais nombreuses sont les exceptions. D*où ce précepte : le devoir de la femme est souvent d'obéir, mais elle a parfois le droit de s*y soustraire. — Le lecteur pourra se montrer surpris, dans un livre qui prétend traiter un problème moral, d'entendre plus souvent parler de droit que de devoir. C'est d'abord que, dans l'état actuel des questions féminines , nous avons à nous demander si le devoir des femmes n'est pas de revendiquer leur droit. Mais c'est surtout que droit et devoir sont deux notions alliées : elles délimitent deux zones, l'une plus large, l'autre plus étroite, de l'activité morale. S 'agit- il d'indiquer à toute une classe d'êtres humains la conduite qui paraît bonne .^^ mieux vaut en donner la définition la plus large : et c'est le droit qui se trouve ainsi défini. Mais chaque individu pourra tirer de cette définition des applications qui lui dicteront son devoir. Sachant à quelles conditions serait équitablement fixée la constitution familiale, chaque femme peut faire retour sur ellemême , prendre conscience de ses capacités et de ses aspirations, et accepter, lorsqu'elle se marie, le contrat qui lui paraît en tenir compte. Puis, une fois qu'il est signé, ce pacte devient, pour tous les

actes de sa vie d'épouse et de mère, la règle de sa conduite morale.

Partis de considérations générales sur la condition domestique des femmes , nous aboutissons à des préceptes, qu'il serait aisé de préciser, sur le détail de la vie quotidienne. Nous ne nous dissimulons pas les imperfections de cet essai. Du moins permet-il d'entrevoir comment on peut relier la morale à la science et donner des conseils pratiques sans faire appel à d'autres principes qu'aux lois qui gouvernent nos esprits et nos sociétés.