DOTS ET SUCCESSIONS

Statuts de 1363. Lib. I, art. 95 : « De successoribus ex testamento ». Art. 98 : « De successionibus ah intestato ». C. Re, Statuti di Roma, p. 62, C^^. Les statuts de 1469 sont beaucoup plus explicites car l'aisance générale s'était accrue. Lib. I, art. 55 : « De Aliiueulis ». Art. 56 : « De Executione instrnmentornm dotaliiim et donaiionitin propicr niiptins ». Art. 57 : « De jure dotis et donationis propter nuptias ». Art. 58 : « De siiccedeiifibiis ex testamento ». Art. 62 : « De successoribus ab intestato ». Les statuts de 1523 sont en grande partie la reproduction de ceux-ci :

Statuts de 1523, Liv. I, art. 77 : « De jure dotis et Donationis propter nuptias ». Cf. art. 78 : « De alitnentis et mala tractatioue maritoruni » traitant de la pension alimentaire que le mari doit à la femme et qui varie d'après l'importance de la dot; entre trente et cent livres, la pension doit être de deux deniers par mois. Art. 79: « De executione instrumentorum dotaliiim et donationuin propter nuptins ». Les art. 82 : « IJe succedentibus a testamento » et 85 : « De successoribus ab intestato » sont la reproduction des articles déjà mentionnés des statuts de 1363. L'addition approuvée par le pape Adrien VI et qui forme le titre IV des statuts de 1523, règle. Part. I, art. 20 : De usufructu Dotis et Alimenfis » à sept et demi pour cent l'intérêt des biens dotaux; l'art. 21 : « De Donatione propter nuptias » autorise la femme veuve mourant sans enfants à disposer du quart de sa dot. L'addition approuvée par le pape Léon X et qui forme le titre V des statuts, décide, art. XX : « De dotibus » que la dot constituée par les frères en dehors du père au bénéfice de la sœur leur reviendra entièrement à sa mort. Cf. art. 23 : « De donationibus propter nuptias et lucro dotait » et 24 : « De codent ». Ce dernier déclare qu'à la mort de sa femme, le veuf aura droit de prendre sur sa dot de quoi se mettre en deuil.