DÉCRET DE L'AVENIR

Considérant que TÉlat, être abstrait et collectif, n'a le droit de régir que ce qui est essentiellement collectifs nécessairement indivis et exclusivement pttfritc;

Considérant que la femme s'appartenant et relevant de sa raison a les mêmes droits que riiomme à la liberté et à l'égalité ; «

Considérant que, comme convention, le mariage est un acte pui*ement individuel, et, comme célébration, un acte purement religieux ;

Considérant, d'une part, que la recherche de la paternité est expressément interdite, et d'autre part, que la maternité offre seule la certitude nécessaire jwur régler le droit de succession ;

Considérant que la mère est responsable du sort des enfants auxquels elle a donné la naissance ;

Considérant, enfin, que les enfants sont égaux devant la mère;

Décrète ce qui suit :

Article i*'. — Après le décès de la mère, ses biens sont partagés par égales portions entre les enfants nés d'elle, |K)rtant son nom et le transmettant de fille en fille.

Article 2. — L'ÉtiU ne garantit le droit de succéder (pi'aux enfants, descendantb et ascendants 4je la ligne maternelle.

lie défunt qui meurt sans ascendants de la ligne maternelle a pour héritiers la Coinnnme, lieu de sa naissant, dite Commune-mère, et l'État, partageant par égale moitié.

î^a défunte qui meurt sans enfants, ni descendants, ni ascendants de la ligne maternelle, a également pour héritier la Commune, lieu de sa naissance, et TÉtat, i^rtagcant par égale moitié.

Article 3. — A Tégaixl de Tenfant né à l'étranger de mère française, la Commune où est née la mère sera considérée comme la Commune-mère de l'enfant.

Article 4. — La mère qui n'a pas de moyens de subsistance sufïisanls poiur élever son enfant peut s'adressera la Commune, pour obtenir d'elle soit un prêt, soit un don, sur les fonds provenant du droit de succession conféré à la comnnme.

L'arrêté par lequel le Maire de la Commune accueille ou repousse la demande est motivé.

Article 5. — En cas d'abandon d'un enfant par sa mère, la Conunuiie sur le territoire de la([uelle cet enfant a été abandonné ou trouvé recherche la mère, et à défaut de la mère les prenls de la ligne maternelle ; si cette rechei*che est demcui-ée infructueuse, la Commune adopte Tenfant et le fait élever.

Un compte de dépenses est ouvert par la Connnunc-mèi*e à reniant adopté, f^e roinpte lui est remis à ré|K)(pie de sii majonté, :ifin (ju'il puisse se liliérer.

lie même comple de dépenses est ouvert aux orphelins, élevés aux frais de la Commune-mère, à défaut de parents dans la ligne maternelle.