DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ANGLAIS
Bâte Notes on the Doctrine of Renvoi. London, 1904.
Diget A Digtst of the law of England with référence to
tlie Conflict oflaws. London, 1896.
Westlake A treatise on private international law. London,
Pages
Abréviations 1
Avant-Propos 3
Introduction a la première partie 7
Chapitre premier. — Condition de la femrne mariée anglaise au point de vue politique et social :
Section I. — Historique 23
Section II. — Condition de la femme mariée anglaise :
A) Dans l'industrie, relativement à la libre disposition
de ses salaires 40
B) Dans la vie publique (le mouvement féministe en Angleterre) 67
Section III. — Des droits et devoirs de la femme anglaise comme épouse et comme mère. De la puissance maritale et maternelle en droit anglais. Du droit de la femme anglaise à demander le divorce et la séparation de corps. Lois de 1857-5S-78-84 et 86 72
Chapitre II. — Condition de la femme mariée anglaise au point de vue juridique et des intérêts pécuniaires :
Section I. — Historique :
§ 1 er . — Les biens de la femme mariée anglaise dans
le vieux Common law 103
§ 2. — Création des biens séparés par l'équité 141
§ 3. — Extension de la doctrine des biens séparés par
la législation U7
§ 4. — Droits de disposition de la femme sur ses biens
séparés 122
§ 5. — Restraint on anticipation 123
§ 6. — Equity to a seulement 125
§ 7. — Pin money 127
§ 8. — Historique de la capacité d'aliéner des femmes
mariées .• 129
§ 9. — Historique de la capacité de contracter des
femmes mariées 135
§ 10. — Capacité testamentaire 140
§ H. — Responsabilité du mari pour les dettes de sa
femme antérieures au mariage : 142
§ 42. — Responsabilité du mari pour les dettes de sa
femme, pendant le mariage 147
§ 13. — Contrats entre époux 149
§ 14. — Capacité d'ester en justice 149
§ 15. — Droits de la femme survivante dans la succession de son mari 151
§ 16. — Droits du mari survivant dans la succession de
sa femme... 157
Section IL — État actuel du droit :
§ 1 er . — Capacité de la femme mariée anglaise à acquérir des biens et à en disposer 159
§ 2. — Restraint on anticipation 470
§ 3. — Responsabilité des époux pour les actes de la femme antérieurs au mariage 174
§ 4. — Capacité de la femme à contracter et à s'obliger 180
§ 5. — Contrats et dispositions de biens entre époux .• 201
§ 6. — Délits 213
§ 7. — Capacité d'agir en justice 217
§ 8. — Trusts 223
§ 9. — Capacité testamentaire 235
§ 10. — Droits successoraux de la veuve 239
§ 11. — Droits successoraux du mari sur les biens de
sa femme 244
§ 12. — Contrats de mariage 246
§ 13. — Femme commerçante 249
