‹ La femme mariée anglaise en Angleterre et en France: étude de droit comparéChapitre 24 sur 24 · Chapitre premier. — Loi applicable aux étrangers en France · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — Loi applicable aux étrangers en France

Section I. — Considérations générales 257

Section II. — Hypothèses particulières 276

§ lof. — Conditions de forme et de fond du mariage

des étrangers en France 276

§ 2. — Loi applicable aux rapports personnels des

époux entre eux et avec leurs enfants 278

§ 3. — Conflits de lois relatifs à la capacité des étrangers à faire un contrat de mariage 281

§ 4. — Régime présumé des époux étrangers en

France, en l'absence de contrats de mariage 284

§ 5. — Nullités du mariage 290

§ 6. — Séparation de corps et divorce 291

§ 7. — Puissance maternelle ' 294

§ 8. — Successions 295

§ 9. — Testaments 298

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