CHAPITRE VI
LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE PROVINCIALE DE CAEN ET LES BUREAUX INTERMEDIAIRES DE DÉPARTEMENT
Composition définilivo de la Commission inlonnédiaire provinciale. Ses bureaux. Les procureurs - syndics provinciaux. Composition des l)ureaux intermédiaires de déparlenienl. Influence des hommes de loi. — Puissance apparente de la Commission intermédiaire provinciale : .son impuissance réelle. Les deux phases de son existence. Ses rapports awc ladminislralion centrale, les administrations provinciales, les bureaux inlenuédiaires «le départements, le service des ponts et chaussées, l'intendant. — Activité parallèle des bureaux intermédiaires. Leurs rapports avec les assemblées municipales, les tribunaux d'élections, les atîcnts des Iravauv publics, les subdélégués de 1 intendant. Diflicultés el conflit^ préjudiciables au maintien de I autorité administrative.
L'édit de juin 1787 avait partagé l'administration de la généralité de Caen entre l'intendant et rAssemi)lée provinciale. Celle-ci devait être représentée dans l'intervalle de ses sessions annuelles par sa délégation permanente, la Commission intermédiaire provinciale. De même , à chacun des neuf chefs-lieux trélection, entre cha(jue tenue d'assemblées, fonctionna en face du suhdélégné un collège d'administrateurs, ([ui s'intitula commission ou bureau intermédiaire d'élection, puis de département.
La Commission intermédiaire provinciale de Caen, constituée en août 1787, comprenait ciiu] membres à l'origine : à savoir, son président, un membre du clergé, un de la noblesse, deux du Tiers état. Le duc de Coigny, président, séjourna la plupart du temps à Versailles, où le retinrent sa charge, puis, après les élections de 1789, son mandat de député aux Etats généraux. Les autres membres étaient, au début, Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances, le comte Louis de Vassy, Daigremont et Hervieu de Pont-Louis, lieutenants particuliers aux bailliages de Caen et de
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Carentan '^ Avant sa séparation, l'Assemblée provinciale, trouvant ce nombre insuffisant en raison de la lourdeur de la tâche, avait demandé au roi l'adjijnction de (juatre nouveaux membres, et dans l'espérance d'une réponse favorable, les avait provisoirement désignés : l'abbé de Cussy, arciiidiacre du Cotentin, dans l'ordre du clerç^é ; le man|uis de Ilautefeuille, maréchal de camp, inspecteur des troupes de la division de Normandie, dans celui de la noblesse ; Larcher de la Londe, maire de Bayeux, et Flaust, lieutenant t^énéral du bailliage de Vire, dans celui du Tiers état ■^^. L'acceptation du roi fut adressée vers la fin de février 1788 à la Commission intermédiaire ^'. Celle-ci se réunit le 2 mars pour remplacer l'abbé de Cussy, déjà président de l'assemblée d'élection de Coutances ; après le refus de l'abbé Bruzeau, prieur de Tailleville, d'abord élu (^', le choix tomba sur dom Mesnilgrand, prieur de l'abbaye Saint-Etienne de Caen '^ .
Les membres de la Commission intermédiaire ne durent se trouver que très rarement au complet. Le duc de Coigny semble n'avoir jamais assisté à ses séances ; il ne se désintéressa pourtant pas des affaires de la province et on le voit souvent intervenir auprès du contrôleur général et des autres ministres sur la prière de ses collègues normands, avec qui il resta en continuelle correspondance "^\ La présidence réelle de la Commission semble avoir appartenu successivement au comte Louis de Vassy ''\ puis à l'évêque de Coutances ^^ . Les élections aux Etats généraux les enlevèrent tous deux à l'Administration provinciale, ainsi que Flaust. La collaboration du maire de Bayeux, Larcher de la Londe, ne fut certainement pas assidue, car son nom ne figure jamais dans les actes de la Commission '•^>. Il est très probable que pendant les années 1789 et 1790 les seuls membres assemblés régulièrement furent Mesnilgrand, Daigremont et Hervieu de Pont-Louis ("'.
^1; Voir ci-dessus, chap. II, p. 37.
(2; Ibid., chap. IV, p. 81.
(3) Arch. dép.. Calvados, C 7622. Registre de correspondance de la Commission inlermédiairc provinciale de Caen. Lettre du 24 février 1788.
(4j Ibid. Lettre du 5 mars 1788.
(5) Ibid.. C 7G27.
(6( Traces continuelles de cette correspondance dans les deux registres de correspondance de la Commission interinrdiaii-e qui ont été conservés. Ibid., C 7022, 762^1.
(7; Ibid.. C 7022. Lettre du 9 avril 1788
'8i Ibid.. C 7623. Lettre du a juin 1788.
(9; Ibid.. C 7022. On fait allusion ù sa présence le 5 mars 1788, lors de l'élection de labliè Bruzeau.
(1U,< Le cumptc-rendu de lu Commission intermédiaire, imprimé en 1790. ajoute à
