L.\ CIRCLLAIRE DT 14 JllLLET

tructions très précises pour leur servir de guides dans une tâche aussi difficile. Celle qu'avait rédigée l'Assemblée provinciale en décembre 1787 n'avait pas paru suffisamment explicite et, en j)rovu(juant des interi)rélations abusives, avait jeté la déliance parmi les municipalités rurales. La Commission intermédiaire de Caen se vit obligée de leur en adresser une nouvelle, plus rassurante, à la fin d'avril 1788: celle-ci leur ])arvint seulement dans la première (piinzaine de mai ' . C'est alors cpie commença la période active du nouveau régime municipal.

Dans la seule élection de Caen, il n'y eut pour ainsi dire |)as de jour, du 21 mai au l*-''" août 1788, où ne se réunirenl, sur un j)oinl ou sur un autre, des assemblées municipales - . lUles consacrèrent plusieurs séances à la formation des rôles paroissiaux de l;t faille, en y rangeant, tl'aprés les indications reçues, les contribuables par ordre de cotisation, et firent suivre ces états d'impositions d' « Observali<Mis générales » sur la situation économi(|ue des paroisses. Les mêmes opérations eurent lieu dans les antres élections de la généralité de Caen, sans y laisser partout (les traces aussi précises -L

Pour donner plus de régularité et de consistance à l'action des assend)lées municipales, le contrôleur général résolut de les soumettre à une réglementation uniforme. D'après une circulaire du 11 juillet 1788, elles devaient se réunir, de droit, cha((ue dimanche après la messe paroissiale, sans convocation ; leurs séances étaient obligatoires, même au cas où elles n'auraient aucun objet à traiter, belles devaient, en outre, être |)oiuvues d'un registre de délibérations, renouvelable cha(|ue année ' .

Cette circulaire ne fut point accueillie sans protestations en Normandie. Partout les paysans manifestèrent leur aversion jxnir la tenue hebdomadaire des assemblées municipales. Ils ne vou-

(\: liislrtirlion île la Cuinmissioii iiilrniir<liaire prorinrinle iiilrvsscr en crrciilioii </<■ l'arl. I lie ilnslriiclion ilc l'Assemlilée /irorincinle sur la taille cnvovri" ."inx neuf hiiri-aiiA inlfim^di.iirfs le '29 avril I7S8. Arcli. ilép., CîiIv.i.Ios. C TtiO»

("2; (-i;s rc'ilos (les 1;hIIc> l'urt'iil, arrrlés, pour [l'-lfclion île Ciii-n, i\;>u~ \i piinii^c» eu tuai, dans ."«.3 rn juin, ilans l'A un juilli-l ; -25 paroi.sscs rulanlulairt.-- ilivssrrfiil les leurs en aoùl, seplemitre el ocloltre. //)/(/.. C 7817 SOLS.

M' Ihid-, C 8011 8<P8y. /•;/«(/.% dimiiD.-iili;,!» i,otir léler.lUm <U- Vin:— Lo rapport <le~ pronireurs-synilic-; au\ a-si-niMées rie iléparlcnient doclobrj^ I78« fail allusion au n'de des niunicipalilés dans la confection du tableau des Lailles ; mais, en l'abseneo lie pn.scripliiins sui- la eonservalion de leurs délibérai i<in->, les procès verbaux de ces opérations nul. élii per<lus.

(1) Kxlrnil iiupriin/; de letle iiUrr ailre^s/r .iii s\iidir tnunicipal de i.ranville par la riiinniissifdi interniéiliaire proviuiinl.- de f.aen An-h c-omm.. (irainville sur-Odon, BB*.

108 HOSTIMTK CONTRE I.E? A«SEMBLÉEP HEBDOMADAIRES

laient point perdre leurs dimanches. T^e plus souvent, ils allaient aux messes basses et évitaient la messe paroissiale par défiance des voleurs ' . Dans certaines régions, comme le Bocage, les laboureurs étaient à plus de 2,000 toises de l'église paroissiale ; ils allaient à l'office au plus près, dans une paroisse limitrophe et ne pouvaient ainsi assister à l'assemblée municipale de la leur ■^*. Ils avaient « à vaquer, en ces jours de repos, à leurs affaires personnelles » et n'entendaient pas distraire une partie précieuse de leur temps pour des occupations souvent futiles. Les procureurs syndics, dans leurs rapports aux assemblées de département d'octobre 1788, étaient unanimes à constater cette aversion, l^n curé des environs de Caen raillait ainsi la lettre du contrôleur général. « Les ordres qu'elle contient, écrivait- 1 il, sont ridicules et impraticables, louchant les assemblées (' hel)domadaires et le registre ol)ligatoire des délibérations, (jui < toutes, pour ainsi dire, constateront qu'on n'a rien délibéré. '( Nous n'avons pas assez d'esprit dans nos campagnes pour trou- '< ver à tout cela un but raisonnable, autre ([ue celui d'assujettir

les fidèles à la messe paroissiale: encore n'en ferait-on pas plus ■ de cas ((ue de la peine d'excommunication » '•''.

On était partout d'avis que ces assemblées fussent mensuelles. On les aurait fixées au deuxième dimanche de chaque mois, sauf convocations extraordinaires. Syndics et membres des municipalités menaçaient de donner leur démis.sion si on les assujettissait à une obligation si lourde. La force d'inertie l'emporta d'ailleurs, lit si (pielques municipalités, comme Athis, comme b>tavaux, respectèrent scrupuleusement les ordres du ministre et s'assemblèrent chaque dimanche pour signer le plus souvent un procès-verbal vide de délibérations, la plupart y furent plus ou moins réfractaires. La municipalité de ('oulombs déclara (lu'elle fixerai! elle-même ses jours de réunion, quand les circonstances l'exigeraient ''. A Condé-sur-Noireau, les députés résolurent de s'assembler les mardis, parce que tous les dimanches «( la haute messe ne finissait qu'à midi » et que ce n'était point une heure convenable pour ouvrir une séance de délibérations (■"". Les documents (jui nous sont parvenus sur cette période

(I) .\icii. «itp.. <:.iivaiiu<, <; 7t;7i.

{■il IbiiL, C. 7ti-24, /iJ'.f.l.

(W) ll>id.,V. 7(>7I. I.flln.- <lii «uiv .Ir ll.inn.vill. I;i(, 111111,11.111 |j seph-iiilMT 17SS.

(1) Ai't'li. coiiiiii., Coiiluiiil)^. lut'. (5) //)((/., ('.onilû-siir-Noireau, HH'.

L'OHir.IN'K DES AliCUnKS C.OMMIN ALKS 1 < >^>

(le l'administration municipale des campagnes bas-normandes établissent de façon inconlestal)le que l'inslruction ministérielle ne fut presque nulle pari suivie à la lettre, en ce qui concernait la fréquence et la régularité des assemblées'".

l*'Jle eut plus de succès sur la tenue des registres do délibéralions et exerça à ce point de vue une influence des ])lus heureuses.

l'.lle força les municipalités nouvelles à conserver la trace écrite de leur activité, à coiisliluer un dépôt d'archives coniniuludes indépendant des archives |)aroissiales anciennes, des conq)les du trésor et de lu fal)ri(|ue. Si, en beaucoup d'endroits, les Miunici[)alilés ignoraides el ronliniéres suivirent les vieux erre- Mienls e( alignèrent leurs délibérations à la suite des anciens registres paroissiaux -'. de nombreuses municipalités commencèrent un registre nouveau, spécialement destiné à leur propre administration '. A la même éjxxjue, on se j)réoccupa sur plus d'un point de trouver un local particulier pour les séances des assemblées el la garde des archives. Il fut (piestion, soit « »le h)uer un appartement le plus rapproché de l'église », soit « de faire construire pour cet usage, dans un lieu convenable, une maison consistant en une salle, une cheminée et un grenier » ^'. Ce ne fut, il est vrai, (pi'un projet el la plupart du temps les curés, seigneurs ou syndics fournirent gratuitement à l'assemblée municipale la salle de réunion et le greffe. L'existence d'une maison commune fut en réalité beaucoup plus tardive, ce (pii ex|)li(pie la dispersion d'une grande (piantité de documents de cette époque. .Je me suis livré à une enquête pour retrouver les registres de délibérations tenus par les municipalités de 1787 dans le ressort de l'Assemblée provinciale de Caen. Dans cpiatrevingt douze dépôts d'archives communales du Calvados, de la Manche ou de l'Orne, ces registres ont été conservés. En voici rénumération, dans l'ordre des élections, avec l'indication précise de la date que porte leur premier feuillet •' .

l".') l'iir i-\<-ni;ilf à I,«-<s!iy, l'ri'iiT^j, Saiiil-tii-oryi-s-df- hiiliDn, hcnx i-iyny. Sîiint-Saiivfiir-l»» Vifomlc, llnvi-nl, Munrrrvilli-, Sjiiiil-Pit'rn.'-iluMonl. Gray<'s. Manvieiix, etc.

(Ili ^'.^• i|iii n'iMn|)('-('liii pa^ la l.cniic ilisUnrlc «les ain-ifii- ri-jiis^lres pHroissIanx. «•iiinnif à NoxiTs, l-^lavanv. (;li'. .

Il; Arch. (Ir|i., Ilalvail..-, C/O'.tl /I.tM !■• Carrnlan) C.t. C Tf'.ftt |i..nr I .'Irclioii

lie Conlnin-e-i.

'>) Ci'Uf liste a |)(l c"'tl'e ilies^ée j.'lMre ailV l'ill-ieii;lieliienl- ijlli lllnnl élé en\(»\é- |iai les iu-'llluleurs ?secrétuiles de mairie liu (iépul'leuieilt de la Mauclie, de? urrou-

LES r!i:(;isTi{r:s ui:s Di:i.ii!i:ii\TiONs MrMcii'Ai.Ei-

Election d' Avranrhes : Vains (24 février 1788) ; Ducey (24 août 1788) ; Sainl-Mnrtin-des-Chainps (24 aoùl 1788) ; Saint-Loup (.'il août 1788) ; Alontanel (7 septembre 1788) ; La Godefroy (27 septembre 1788).

Election de Bayeiix : Graye (11 mai 1788) ; Torteval (31 août 1788) : Bernesq (7 septembre 1788) : Sommervieu (7 septembre 1788) : La Lande-sur-Drôme (11 septembre 1788) ; Vonilly (21 septembre 1788) ; Castilly (28 septembre 1788) ; Villiers-le-Sec (5 octobre 1788) ; Rubercy (14 octobre 1788) : Tierceville (IR novembre 1788) ; Ryes (l^r mars 1789).

Election de Caen : Bellengreville (15 juillet 1787) ; Carcagnj'^ (IT) juillet 1787) ; Houlon (7 octobre 1787) : Bavent (2f) octobre

1787) ; Lourvaudon (.iO décembre 1787) ; Curcy 13 avril 1788) ; Eterville (l^r juin 1788) ; Biéville (8 juin 1788)'; Noyers (16 juin

1788) ; Missy (19 juillet 1788) ; Maizet (21 août 1788) ; Tourville (24 août 1788) ; Bernières (31 août 1788) ; Etavaux (31 août 1788): Vaux-sur-Seulles (31 août 1788) ; Douvres (7 septembre 1788) ; Gavrus (7 septembre 1788) ; Grainville-sur-Odon (19 septembre 1788) ; Courseulles (21 septembre 1788) ; Ilermanville (21 septembre 1788) ; Fontenay-le-Pesnel (28 septembre 1788) ; Ifs (28 septembre 1788) ; Longvillers (28 septembre 1788) ; Maitôt (28 septembre 1788) ; Saint-Martin-dc-Fontenay (28 septembre 1788) ; Amfréville (5 octobre 1788) ; Bougy (5 octobre 1788) ; b>énouville (5 octobre 1788) ; Salenelles (5 octobre 1788) ; Neuiliyle-Malherbe (7 octobre 1788) ; Coulombs (12 octobre 1788) ; Kpinay-sur-Odon (12 octobre 1788) ; Fontaine-Etoupefour (12 octobre 1788) : Jurques (12 octobre 1788) ; Villy-Bocage (14 octobre 1788).

Election de Carentan : Saint-Georges-de-Bohon (7 octobre 1787); Brévands (14 octobre 1787) ; Lessay 10 décembre 1787) ; Les Veys (18 août 1788) : Coigny (21 septembre 1788) ; Cretteville (21 septembre 1788).

Election de Coultinres : Saultchevreuil-du-Tronchet (6 septembre 1787) ; Monlpinchon (31 août 1788) ; La llaye-Pesnel (10 septembre 1788) ; Orval (14 septembre 1788) ; Quettreville (21 septembre 1788) ; Cambernon (28 se|)teml)re 1788) : Muneville-sur-

ilKsiinrnU d<- <;:ien, Bummix «l Virr a:;ilvn<lo-i, il<"< raillons «rAlliis. Klt-rs el lin chelii-iii Oriif , eliiiissi ;»riic<* ;i riiivi-iitairc soiiiiiiairf drcssi- (jîir A. Bi-ia-l pour I airondissement de Caen. .\rch. dcp. Calvados. E suppK'ineiU. l 1.

r.A SKCi.r.AHisAiioN ni' l'Oi vdiii ^rl^l(ll•\l III

Mer (f) octobre 1788) ; Geffosses (12 oclol)rt' 1788) ; 'l'relly (12 octobre 1788) ; Saiiil-Saiiveur-Lendeliii (27 octobre 1788).

l'JctIion (le Moildin : Mesiiil-I'liébaut (1788).

Eledion de Sainl-Lo : Sainle-Suzanne-sur-Vire (15 août 1787) ; La f laye-ldelleloiid (11 octobre 1787) ; Le Désert (14 oclol)re

1787) ; Beuvrigiiy (10 décembre 1787) ; Saint-Rompliaire (17 août

1788) ; Domjean (21 août 1788) ; Sainl-Kbremond-de-Honfossé (;^.l août 1788) ; Saiiit-Sainson-de-Jioiifossé (.'il août 1788) : AfJiieau.K (21 septembre 1788) ; Maupertuis (21 septembre 1788) ; Mesnil-Véïieroii (21 septeml)re 1788).

l'Uerlion de Vdlaynes : Monteboura; Ç\ juin 1787) ; Aniievilleen-Saire (lô juillet 1787) ; Sainl-Pierre-b>j4iise (17 août 1788) ; Valcanville (17 août 1788) ; Quettehoii (i'.l août 1788) ; liri((|iiebec (28 septembre 1788).

l'Uerlion de Vire : Clécy (7 octol)re 1787) ; Alhis ((> mai 1788) ; Condé-sur-Noireaii (0 septembre. 1788) ; Saint-Pierre-dii-Fresne (28 septembre 1788) ; Coiilom-es (.^ octobre 1788).

Cette liste est évidemment iiicom|)lele, et il tant croire à la disparition de nombreux rej^islres. II en reste assez pour attester (|ne les ordres du contrôleur i^énéral ont reçu leur exécution. Les exigences de celui-ci, mali^ré leur rii»ueur et leur mes([uinerie apj)arentes, avaient une portée ])r(jfonde. l^lles visaient à introduire plus d'ordre dans l'administration communale, à assurer son action cohérente et continue. Kn la dotant d'une vie propre, elles l'artranchissaient de l'ancienne paroisse ; en un mot, elles donnaient corps aux municipalités rurales et préparaient la commune moderne au sens administratif du mot. La date du M juillet 1788 est donc décisive ; elle marque une étaj)e vers la sécularisation du j)ouvoir municipal.

Au lendemain de la lettre du contrôleur général, la llommissioii intermédiaire |)rovinciale de Caen voulut à son tt)ur orienter l'activité des assemblées munici|)ales. Par une nouvelle instruction, (lu 8 octobre 1788, elle les invita à concentrer leurs eflorls sur trois objets essentiels : 1" la ré|)arlition la plus é([uitable de la taille et la surveillance de sa perception dans les formes les moins rigoureuses ; 2" la direction vigilante des travaux publics en vue d'une sage écononjie et d'une réduction j)rogressive dans la taxe de la corvée ; li" l'examen des ilivers objets relatifs au commerce, à l'industrie, au rendement agricole de leur ré-

II? ACTIVlll': TAKDIM-: Dl> Mf M( IPM.II l' .S IllKALES

gion, et la recherche des moyens les plus aptes à les développer • .

Le nouveau régime municipal des campagnes était dés lors eu possession d'organes régulièrement constitués et d'un champ d'attributions bien délimité. Les municipalités de 1788, appelées à jouer le rôle de répartiteurs de l'impôt, de préposés aux travaux publics, de comités consultatifs eu matière économi{jue, semblaient promettre d'heureux résultats pour l'avenir. On pouvait eu attendre plus d'égalité dans la contribution des citoyens aux charges publi({ues, un emploi plus judicieux des deniers communs, un essor plus grand donné à la vie économique du pays. On pouvait croire fini à jamais l'arbitraire des collecteurs, finies les prodigalités et les entreprises ruineuses des ponts et chaussées, finis la torpeur et l'engourdissement où étaient jusqu'ici plongés les hal)itants des campagnes, parce qu'on n'avait pas su les intéresser directement au dévelopj)ement de leurs ressources.

Les circonstances politicjues ne permirent pas toutefois à co régime de procurer les bienfaits immédiats que le gouvernemenl en avait espérés. L'opposition des officiers d'élection, soutenus j)ar la Cour des Aides de Rouen, devait faire enlever aux assemblées municipales de Normandie la répartition des tailles poui' l'année 1789, et annuler toutes les opérations qu'elles avaient déjà faites dans ce but. C'était leur soustraire la |)lus importante de leurs attributions. Plus d'une municipalité dut, à i'exenq)le de celle d'Athis, décider « qu'elle ne se rassemblerait plus doré- « navant à moins qu'il ne plût à Sa Majesté ou à ses représentants i< de lui en donner ordre » -'. Pendant la plus grande partie «le l'année 1789 ces assemblées demeurèrent muettes ; leurs fonctions étaient comme suspendues ; faute d'aUments, leur vie se ralentit, parfois même s'éteignit ' . Leurs registres nouveaux, à peine commencés, se fermèrent pour un assez long temps. S'ils s'ouvrirent exceptionnellement, à des moments critiques, comme la Convocation des Ltats généraux (février-mars) ' ' ou aux jours

(1) Aicli tiép., Calv;iilos, C 77:i<.

{2) Arch. coiiim., Athis. UB', si-anrc dit 7 tl/-ccrnbi-r 1788.

{}il iJiJiis iiii •^raiiil iiomliri- île rcgisln-s, les ilt^liliéralioiis iiiiiiiici|ial<'^ iiii'-miiIiiiI iiiK- liiciiiic <|ui séleiiil clf la lin ilc M-plciuhre 17KS au mois de iiovi-initri' I7W ; parexemple, à A^iii-aiiv, Caslill\, (loitjiiy, Epitjax ■>iir Oiloii, .iiii-ipies, l.a l.aiiclc sur UrùiiK.-, Lou;{Vl!lei-s, Maiipcrliiis, MissN, Moiilpiiicbuii, yiirtlclioii, .Sainl-l'if-iTi- du Frcsiie, 'rierc-c\ ilk', l-Ii-. ; dans d'aiilri-:; cmlroits li--* lai-iiiie> sf prolon^eiil jiisc|u à reiilréf vi\ ronclion< des munioipaliltïs di- 17'J» : •■xeniplcs à Ariifréville, hern<-si|, Le Ut'serl, yiictleviJlt^, Riibfri>, Sallcin-llfs, Saint -Kldinimid de Uonlussé, Sulnl Sanisuri-de Bunfossé. Viiuillj, ele.

4) Nombreux exemples à Bricquebec, La llaye-Pesiitd. Lnugues, Tui'le\al, Nil liers-le-Sec. etc.

PEU d'efficacitk i)k leuk action 11. >

de la Grande peur (juillet-août) '^', ce fut pour recevoir les délibérations de tous les citoyens, réunis en assemblées générales, (tétait alors tout le peuple des campagnes qui élevait la voix. Quant aux assemblées municipales rurales, elles paraissent n'avoir exercé, en tant qu'organes administratifs, aucune influence sur le mouvement révolutionnaire. Les lettres patentes du 6 novembre 1789, en leur imposant l'obligation de réunions périodiques pour la transcription des décrets de l'Assemblée nationale, ne les ranimèrent point. Lorsque la loi du 14 décembre 1789 mit fin à leur existence, elles n'étaient plus qu'une institution inerte et sans force.

(Il A Alliiti. Uucey, Eterville, MuiitebourK. etc.