INSUBORDINATION DE CERTAINS BUREAUX

voulait av^oir la haute main sur les travaux de redressement de l'Orne, sur la construction des casernes et des bâtiments de justice ' . L'époque des adjudications pour entretien des routes lui semblait peu heureusement choisie et il reprochait à la Commission de n'avoir pas concerté ses opérations avec lui. L'établissement des cantonniers préposés à cet entretien par la Com mission lui paraissait une institution nuisible '^ . Le bureau intermédiaire de Valognes exprimait les mêmes appréhensions '"-^ . Celui de Coutances eut voulu avoir la direction de ces employés : il voyait avec peine leur destitution réservée à la seule Commission intermédiaire et désirait voir « s'agrandir le cercle étroit qui circonscrivait sa propre autorité '♦ ». Les bureaux intermédiaires prétendaient délibérer en toute hberté et ne soumettaient pas toujours leurs décisions à l'assentiment de la Commission intermédiaire. Celle-ci fut obligée d'adresser une circulaire générale (' pour éviter une variété de méthodes nuisible à la bonne marche de l'administration » '• . Ces divergences de vues amenèrent parfois une tension dans les relations et, comme conséquence, des retards dans l'exécution des décisions de la Commission intermédiaire. L'importance de la question routière en Basse-Normandie obligea la Commission intermédiaire, chargée de la direction des travaux publics, à une correspondance des plus actives avec le service des ponts et chaussées qui avait été placé sous ses ordres. Là encore, les rapports furent loin d'être excellents. La situation que l'ancienne administration avait léguée à la nouvelle était, nous l'avons vu, désastreuse. Réseau routier imparfait et tracé au hasard, projets coûteux à l'étude, sans ressources pour y faire face, dettes énormes que des impositions sans cesse accrues ne pouvaient parvenir à éteindre ; abus des entrepreneurs^

(1) Arch. flt'p., Calvndos, C 76(v6. Lellrr; du bureau inlerinèdiaire, 22 juillet 1788. !bid., C 76«i7. Réponse de la Commission inleimédiaire, 4 aoiU 1788.

(2) Ibid., C 7623. Lettre de la Commission intermédiaire, 13 août 1788. (8) Ibid. Lettre de la Commission intermédiaire, 17 août 1788.

(4) Ibid., C. 77(tO. Rapport des prorurnirs-syndirs à l'assemldée de déparlemonl de Coutances, '20 ocloiirr 1788. - Le hiireau intermédiaire de «"larentan fil preuve de plus de soumission. ■ Nous n'avons pu croire, écrit un clcs procureiir^-sNnHics, (|ue la Commission interméiliaire clu-rctiAt à s'attirer trop <r;inlorilé. jyas plus ipi'a enrhninrr nos nction>, nos promesses... La <".ommission intermédiaire provinciale ne dit relie puint à rnv.iliir lnulr l'autorité... elle ne réclame d autre supériorité ipie feUe subordination rpii est indispensable dans tous les corps, el sans laquelle l'ordre ni dépend leur existence cesserait d > régner. ■■ /^»</.. Manclie. «. 170. ■ • Ihid.. Calvados, C 7G'22. Lettre de la Commission intermédiaire au bureau inloruiédiaire d' Aviandio, ■> rn.irs 1788.

1*24 COMMI«fiION INTEHMKniMRE ET PONTP-ET-CH.VUSSÉES

qui s'enrichissaient scandaleusement au détriment du public ; légèreté et imprévoyance du personnel des inj^énieurs qui avaient agi sans compter et engagé profondément l'avenir : tels étaient les maux auxquels la Commission intermédiaire devait porter remède. Elle fit preuve d'une grande vigilance, mais son action fut souvent entravée par la mauvaise volonté et l'opposition tenace des ingénieurs. Par un esprit de caste excessif, ceux-ci visaient à une indépendance presque absolue. Lefebvre, ingénieur en chef depuis 1772, l'avait en fait à peu près conquise. En dépit des appréciations plutôt sévères des intendants à son égard, il échappait au contrôle administratif et, par suite de sa compétence technique, vivait en maître dans son service ; les ingénieurs de département placés sous ses ordres participaient à cette situation privilégiée. Le jour où, devant le péril financier auquel l'incurie et le gaspillage avaient acculé la province, une adm.inistration nouvelle essaya de réagir, de contrôler et df corriger ces abus, elle trouva en face d'elle un personnel prévenu et hostile. Avant même qu'elle existât, l'annonce de sa création avait indisposé les ingénieurs. " La plus grande régularité, les « formalités les plus scrupuleuses dans les opérations sont deve- <' nues d'autant plu? essentielles, écrivait Lefebvre à l'ingénieur « de Valognes le 2 juillet 1787, que les assemblées provinciales « et leurs commissions intermédiaires les examineront et scrute- « ront peut-être avec le désir de nous trouver en faute » ''. La résiliation des adjudications demandée par l'Assemblée provinciale et poursuivie par la Commission intermédiaire devait mécontenter les ingénieurs qui y voyaient une mesure maladroite et impopulaire. Le zèle des nouveaux administrateurs les effraya par la menace d'une surcharge de travail '^ . Mais ce qui les blessait par dessus tout, c'était la nécessité de recevoir des ordres de (( particuliers incompétents ». Leur esprit de corps, étroit et hautain, se manifestait dans les lettres que l'ingénieur en chef recevait de ses subordonnés. « Je vois avec douleur, lui écrivait « de Montrocher, ingénieur de Granville, le 24 février 1788, « qu'un corps d'ingénieurs distingué par ses connaissances et son « zèle va nécessairement être découragé par bien des raisons ; a quant à moi particulièrement, qui n'y liens plus que par un lil « auquel je donnerai un coup de ciseau au premier quart d'heure

'!) Arrh. d('p.. ( alvfnlos, C. :uiK7. LeUrp <li- I.efchvre à iJelornic, '2 jiiillcl 17S7 (2) Ibid., C 3087.

HhSIST.WCI-: DES INGKMEUUS \'2^

« de désagrément, nouveau Candide, en cultivanL philosophi- « quement mon jardin, je finirai ma carrière en plaignant ce (( corps respectal)le à mes yeux, et auquel mon cœur sera toujours « fidèle, et ne dirai pas plus sérieusement que le docteur Pangloss « que tout est au mieux et que nous sommes dans le meilleur

des mondes possibles ». — .< Accoutumé, écrivait-il un mois

plus tard, à ne rendre compte depuis quarante ans qu'à des « officiers éclairés de mon corps, même au ministre pendant huit « à dix ans dans le Berry, il m'est dur de me voir commandé, « dans ma soixantième année, par un étranger sans lumières qui « se trouvera remplacé au premier moment par un autre com- '( merçant, qui me regardera du haut de sa grandeur. C'est une

couleuvre à avaler, qui, jointe au désagrément de n'avoir pas (c encore reçu un sol de mon salaire depuis le \^^ octobre 1786, « me décourage entièrement » î' . Peu de temps après, de Montrocher envoyait en effet sa démission à La Millière, et il fallut des démarches pressantes de Vassy, alors président de la Commission intermédiaire, pour lui faire abandonner son projet de retraite. Un autre de ses confrères, l'ingénieur Delorme de Valognes, avait dû être blâmé par la Commission intermédiaire, en raison d'une lettre, dont elle n'avait trouvé « ni le style ni la forme convenables » ''.

Si le corps des ponts et chaussées, faisant chorus avec les anciens entrepreneurs évincés, voyait d'un mauvais œil l'intervention des nouveaux administrateurs, ceux-ci n'avaient pas moins de prévention et de défiance à l'égard des ingénieurs. Fermement résolus à mettre fin aux entreprises ruineuses de Lefebvre et à introduire un régime de stricte économie dans l'administration des routes, les membres de la Commission intermédiaire n'accueillaient qu'avec la plus grande réserve les projets de l'ingénieur en chef. Le 21 mars 1788, Vassy écrivait au duc de Coigny : « Je persiste à croire que nous devons être sur nos gardes, « et que nous sommes environnés de gens qui cherchent à nous a tendre dos pièges. Je ne suis nullement séduit par le zèle appa- « rent tle l'ingénieur en chef et de ses sous-ordres. Ils veulent, « en multipliant les difficultés, nous ramener au dernier parti « qu'ils avaient adopté pour l'entretien des routes et nous faire « par là tomber en contradiction avec nous-mêmes aux yeux de

I Anii. (Irp., Ciihados. C 3ij87. LeUres di- .Moiilro> lu r ;i 1 ingénieur en chef. I l.'viicr et 1-2 ntars l'Krt.

.' Ibid., C 7G2i. LcUre de la Conimissiion intermédiaire, :i ;ivril 1788.

126 nKFr.wcE nr la commission intermkoimre

« la province, en reprenant une marche que l'assemblée a pros-j « crite, pour démontrer ensuite que le caprice et la préventioi « ont seuls dicté la délibération de la résiliation. Ils ne parvient « dront jamais à me convaincre de leurs talents et de leur bonnel « foi lorsque je verrai sous mes yeux que, dans les départements] « où il s'est trouvé concurrence d'adjudicataires par des intrus, « il en a résulté des rabais de 15.000 livres sur des articles évalués « 84.000 livres, et que dans ceux au contraire où les adeptes seuls « ont été admis ces rabais ont été quelquefois réduits à 2 sols « 9 deniers. C'est donc incontestablement l'ignorance ou la « friponnerie qui a dicté leurs estimations et je leur défie de me « donner une autre solution satisfaisante de ce problême « ^ . Le ton de cette lettre, dont Lefebvre n'eut pas connaissance, montre assez jusqu'à quel point l'antipathie avait crû entre l'administration provinciale et celle des ponts et chaussées. Une telle tension allait ajouter aux autres embarras et entraver la bonne marche du service, d'autant plus que, déçu dans ses ambitions de constructeur et fidèle à sa vieille paresse, l'ingénieur en chef devait laisser traîner les affaires en longueur et les dossiers s'accumuler dans ses bureaux. Les registres de correspondance des procureurs-syndics sont remplis de lettres de rappel à son adresse, gourmandant sa négligence et l'invitant à plus de régularité (2;.

Ce fut surtout avec l'intendant de la généralité que les rapports de la Commission intermédiaire furent tendus. C'est entre eux que Necker désirait surtout voir régner l'entente ; c'est entre eux, au contraire, que naquirent les difficultés les plus sérieuses. Pendant la première partie de son administration, c'est-à-dire en 1788 et au commencement de 1789, la Commission fut en rivalité presque continuelle, en lutte à peine déguisée avec l'intendant ; plus tard l'apaisement se fit. Lorsque, menacés du même sort, les deux pouvoirs s'effacèrent systématiquement, il n'y eut plus de place dans leur abdication commune pour un conflit d'attributions.

Dès la fin de 1787 avait surgi un grave différend sur la question des fonds libres et des dépenses variables. Nous avons vu plus haut en quoi consistaient ces fonds, et quelles étaient les prétentions rivales de l'intendant et de l'Assemblée provinciale sur leur

(1/ .\rcli. dép.. Calvados, C 7<>22. LeUre du comte de Vaasy au duc de Coigny. (•2) Ibid.. C 7624, 7623, notamment les lettres des procureurs-syndics des 3 juin 1788 et 26 janvier 1790.

LA COMMISSION INTnrtMKDIAini; RT I.'[NTF:\nVNT 127

emploi ''. La Commission iiilermédiaire, pour ol)éir aux vues de l'Assemblée, avait sollicité la remise de tous les fonds appartenant à la généralité, et en avait réclamé l'entière disposition. En transmettant cette requête à Xecker, Cordier de Launay, le 27 février 1788, écrivit au ministre une longue lettre confidentielle pour réfuter les arguments sur lesquels elle s'appuyait : « Je crois qu'il est essentiellement de mon devoir de vous sou- « mettre les observations relatives à cette proposition indéfinie ; « vous en ferez l'usage que votre prudence vous dictera ; je sais « à qui je les confie.

« En attendant, Monsieur, qu'il plaise au Conseil de fixer « d'une manière bien déterminée les fonctions et les pouvoirs « de l'administration provinciale, il serait à désirer f|ue les mem- « bres qui la composent eussent une notion exacte de la valeur « des termes et de la nature des choses. Comment peuvent-ils « insister pour qu'on leur livre les fonds de la capitation, du « casernement, et les fonds variables appartenant à la généralité? « L'état que je leur ai donné et qu'ils mettent aujourd'hui sous « vos yeux leur en a fait connaître la destination précise, et ils « auraient dû sentir que leur emploi tient à l'exercice d'une « administration supérieure au service direct de Sa Majesté, à u des actes particuliers de sa bienfaisance envers ses sujets, qui Il doivent émaner directement de son conseil et sur lesquels ils « n'ont et ne peuvent avoir aucun droit de regard, autrement les ■I liens les plus doux qui attachent le sujet au souverain cesseraient de subsister, et il remettrait aux membres de l'Assemblée provinciale la plus belle de ses prérogatives. » Cordier de Launay réfute ensuite avec indignation les allégations d'après lesquelles ces fonds, véritable propriété de l'Etat, seraient considérés comme appartenant de droit à la généralité, a Les députés de la Commission intermédiaire, ajoute-t-il, sont « dans une erreur qu'il serait dangereux de propager. . . Par « une suite de leur zèle illimité, ils ambitionnent aussi d'être « chargés exclusivement de rétablissement et du logement des « troupes, de pourvoir aux frais du casernement et à toutes les « dépenses militaires de la généralité, dans l'espoir d'introduire « une régie plus èconomicfue. Mais cet espoir. Monsieur, sur « quelle base repose-t-il? Vous ont-ils soumis sur cette partie « d'administration leurs vues, leurs projets et leurs plans? En

1' Voir ci-dessus, chnp. IV, p. 8J.

r28 CONFLITS E.NTr<E LES DEUX ADMINISTRATIONS

« ont-ils conçu? S'ils s'en sont occupés, il serait convenable, ce M me semble, de comparer leurs moyens avec les propositions « que j'ai eu l'honneur de vous faire à ce sujet, et de soumettre « le tout à une discussion sérieuse ; s'ils ont vu mieux que moi, je » rendrai le premier hommage à leurs lumières. Sinon, j'insis- « terai avec confiance pour que le Conseil prenne à cet égard le (i parti le plus avantageux à la généralité ».

Elevant le ton du débat, Launay priait enfin Necker de sauvegarder son indépendance vis-à-vis de l'administration nouvelle. « Profondément pénétré, Monsieur, des conséquences qui résul- « teraient de telles innovations, je m'abstiendrai de vous entre- « tenir de ce qui peut m'être personnel ou relatif à mes bureaux, « dans les changements provoqués par l'Assemblée provinciale. « Quelle que soit la décision du Conseil, j'espère qu'il sentira que « mon existence civile et pohtique doit être indépendante de « ses déhbérations. » ^ .

Malgré de si fermes protestations, ce fut la Commission intermédiaire qui obtint gain de cause. Dés le mois de mars 1788, elle proposait au contrôleur général le mode d'emploi des fonds libres de la capitation. Un peu plus tard on lui remettait la libre disposition des fonds des dépenses variables, appliqués presque exclusivement à des objets d'ordre militaire.

Battu sur ce point, Launay l'était encore dans une question plus grave, le jour où le roi, prenant en considération la requête de l'Assemblée provinciale, ordonnait la résiliation des adjudications de travaux pubhcs passés en 1787 - . Malgré les formules courtoises de l'arrêt, c'était un échec pour l'intendant devant qui ces adjudications avaient été passées. Chargée de procéder aux adjudications nouvelles, la Commission intermédiaire allait commettre un empiétement nouveau sur l'autorité de Launay. Celui-ci, blessé jusqu'au vif, allait prendre bientôt sa revanche en paralysant, au nom de la légalité, et pour une pure question de forme, les opérations de cette Commission relatives au recouvrement de la corvée. Un long conflit, qui dura pendant la première moitié de l'année 1789, allait mettre aux prises les deux

(Ij Arch. dép., Calvados, C 47u3. LeUre de Cordier de Launay à Necker, 27 février 1788. « Pour l'ous seul. Monsieur ■, écrit-il eu lèle de celle lellre. Voir F. Mourlot, Rapiiorls d'une Assemblée /irouinciale el de sa Commission intermédiaire avec l'intendant. Bulletin des >ciences éconoiiiiqui-s et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1902, p. 276.

(2y Voir supra, chap. IV, p 71.