LEURS CONSÉQUENCES FUNESTES

autorités rivales, amener le désarroi dans l'administration, accroître la misère générale, causer de ,i<raves préjudices aux intérêts écononiifiues de la province ' .

Sur un autre point, la (j)nimission intermédiaire avait été moins heureuse. Un conflit s'étant élevé entre les bureaux intermédiaires et les officiers d'élection, relativement à la répartition des tailles (-', ces derniers l'avaient emporté. Sans être le complice de ce succès, l'intendant dut le voir d'un œil satisfait, car il lui rendait le département des impositions pour 1789. Une telle mesure excita le vif dépit de la Commission intermédiaire, dont ce brusque retrait d'attributions ne pouvait que diminuer le [)resti^e aux yeux des populations. Aussi, animée à son tour de dispositions malveillantes vis-à-vis de l'intendant, renonçat-elle à demander cette année l'augmentation du moins imposé, remise accordée par le roi pour être distribuée aux taillables qui avaient subi des pertes de récoltes ou de bestiaux. La raison de son mutisme est mesquine et fort peu louable. « Comme ces fonds « peuvent être diminués l'année suivante, et comme ils sont desti- (. nés à soulager la classe la plus ignorante et la plus prévenue « contre les Assemblées provinciales, celle des habitants des cam- « pagnes, la comparaison des secours accordés par nous avec ceux

de l'ancien régime serait entièrement à notre désavantage et (' nous ferait perdre sous le rapport du crédit et de la bienfaisance « une considération qu'il n(uis est bien important d'acquérir » '^\

En fin de compte, cette conception si étroitement jalouse que les deux administrations avaient de leur autorité, cette course à la popularité tournaient au détriment public et n'avaient que des conséquences funestes.

Dans une sphère plus restreinte, les neuf bureaux intermédiaires de département exercèrent les mêmes attributions que la Commission intermédiaire provinciale. Il existe des traces niatéiielles de leur activité. Nous possédons les registres de délibérations de six d'entre eux : ceux de Caen, Bayeux, Vire, Avranches, Saint-Lô, Valognes, et les registres de correspondance des bureaux de Bayeux et de Carentan '■. Leurs séances se te-

ll) ^'oil• plus loin, iiii ('h<'i|iitr<' Xll, l'fVpoHr succinrt de fr connil.

('2j Voir ci (li's«oiis. p. I.'t;i.

(3) Arch. (IZ-p., Calvados, C «7U.t.

(Il Ibiil., I{(>;islii's de déliliérallmis de Cueii.C 7{iii4 liis ; de Kayeiix.C 7C.">5 et de Vire, C 7720 ; deux registres di' coriespondaiirc de Baveux, C 76r»7, 7658. .-Xrch. dép. de la Manche, lU-gislres de délibéralions d'Avranches, C 238 ; de Saint-Ln, C 629 ol de Valognes, C 633 ; registre inconiplel de correspondance du bureau de Carentan, C 476.

]'MJ BITREALX INTERMKDIAtfŒS ET PnOCL'HElUS-SYNDICS

naient dans des locaux spécialement loués pour cet usage : ils devaient comprendre au moins une salle pour le greffe et une salle de réunion ' . La correspondance administrative était lourde, et souvent le secrétaire se faisait assister dun ou plusieurs commis expéditionnaires ' ' , Les procureurs-syndics, qui avaient leur résidence au chef-lieu du département, et qui recevaient des appointements pour leur fonction, devaient consacrer à celle-ci une grande partie de leur temps '^>. Ils veillaient à l'exécution des ordres émanés de la Commission intermédiaire ou dirigeaient la correspondance du bureau sur les divers objets du service; ils étaient, à jours fixes, à la disposition des syndics et des députés municipaux de leurs départements '^ .

Les bureaux intermédiaires du ressort provincial de Caen commencèrent à fonctionner à des dates assez différentes. La première délibération du bureau de Bayeux date du 6 octobre 1787 ; ceux d'Avranches et de Saint-Lô s'assemblèrent pour la j)remière fois le 22 octobre ; le registre des délibérations du bureau de Caen commence au 24 janvier 1788 ; celui de Vire au 18 février et celui de Valognes au 15 mars de la même année. Leur activité fut loin d'être partout égale. Ils se réunissaient à des dates irrégulièrement fixées, et quand leurs présidents les convoquaient. Certains d'entre eux tenaient leurs séances à des intervalles assez éloignés. Le bureau de Saint-Lô, par exemple.

(1) A Bayeux, les séances du bureau inlermêiliaire se linrenl. d'filioril dans une <alle louée aux Cordeliers. puis dans une salle «le l'Inilel de ville, «-nlin ilaus In maison d'un de ses membres. I)fS frais de loyci- cl de eonei<;r;;e sonl prévus dans les dépenses des divers liurcaii.v iiilermédiaires. Areh. dép., Calvadns. C 7ij."»9. 7045, 77oU. — A Valo}{nes.on loua pour .")()U lixrf- la maisondeM.de Oueripunillc //.(</.. Manche,

c eas.

{2) Exemples à CouUnnces. Ihid.. C 49:1 ; à Saint Lô. //,(./.. C G-29 ; à Avranches. //././.. C 238.

(3) Leurs honoraires élaienl variaidrs : l.Oflii livres à Caen et à Sainl-I.û. SOil à Avrancheselà Morlain, 1,'2<H) à Coulances. Ibiil. Calvados. «wtiOO, 771 4. 761"., 7707 el77<t3.

(4) Les procureurs-syndics de Coulances recevaient les syndics el députés municipaux les lieux jours de morclié. lundi el jfudi, de 8 heun-s à midi el de '2 à (j heures du soir. /'-/(/., Ç7701. — Les procureurs-syndics ilc (^aen ayant eu communicaliiui rie I instruclion rédigée sur cet olijel par Frémin <le Heaimionl. procureur-syndic de (^)utances, déclarent • ipi'il leur est impossible de s';issujetlir à une ré^jle ipii semble n'être prescrite ipie pour des commis de bureau : (|u'étjint toujours résidants en celle ville, ils soni Ions les jours entièremenl dévoués :i recevoir et enli-ndre chez eux tous les syndics el mendires des municipalités el autres hnbilants ». Iliiil.. C 7*'ÀJ\liix. Registre des délib. du bureau int. de Caen, 12 août 17K8. — fn des procureurs-syndics du dé(iartemçnl de Valoiines, Besnard-Unchi-sne, crut devoir se plaindre de ce rè(;lement: • La sujétion «pie Ion s'impose en >w livrant au service du public n'est agréable <\iU' par le sentiment ipTcin a ijue le s.Tcrilice de -a lilierté est volontaire. » IH aofd 17K8. Ihid.. C 7722.

Ar.TIVni': DKS HUHKALX IXTKHMKniAIHES 131

ne s'assembla c{ue dix-neuf fois du 22 octobre 1787 au 4 mai 1790, c'est-à-dire une l'ois par mois environ ; celui de Valognes ne tint que vingt-trois réunions du 15 mars 1788 au 10 octobre 1789, époque où s'arrête son registre de délibérations d. D'autres bureaux firent preuve d'une phis grande activité. S'il faut eu croire les procès-verl)aux de délil)érations (jui nous en restent, le bureau <rAvranches ne se réunit pas moins de cent trente quatre fois du 22 octol)re 1787 au 1 1 août 1790, date de sa dernière séance. Bien (pie les procès-verbaux ne soient jamais signés, en ce qui concerne Avranches, cpie par le président de séance et le secrétaire, il est à peu prés certain que les assemblées furent effectivement tenues. L;i phi[)art d'entre elles devaient être d'assez courte durée ; quatre, cinq et six membres y sont comme présents, et quand la matière à traiter était importante, on ajournait à une date ultérieure pour en délibérer en présence (!e tous les membres du bureau '- . Même activité, vraiment incroyable, chez les administrateurs des départements de Bayeux, de Vire et de Caen : délibérations à peu près hebdomadaires, parfois même plus fré(pientes •''. Les membres de certains bureaux se plaignaient de ne pouvoir, même en déployant tant de zèle, satisfaire à tout, par suite de l'accroissement de leurs occupations. K L'inspection des grandes routes a exigé six semaines « d'absence pour le commissaire et un des syndics, disent les « administrateurs de Bayeux : l'autre est pendant ce temps chargé « de la correspondance et de l'administration du bureau, et les « autres membres peuvent être obligés de se déplacer pour procès- « verbaux de réparations d'églises et de presbytères, pour bannies •( de ces ouvrages ou autres objets qui exigent des déplacements n(*\

1; Long silence de ce ref;istre du '-Vi avril au 28 décembre 1788.

■2) Exemple pour la séance du l'i mars 178S, Arch. dép., Manche, C 2.38. SS) Parfois sept, huit et neuf séances dans le même mois, comme à Vire pour les mois de septembre 1788, déi-embre 1789, janvier, février, mars et mai 1790. liid.. Calvados, C 7726. L'observation du rej^istre de Vire ferait naître un doute, que n'éveille pas le registre fl'.Vvrnnches. Les sifjnaturcs se pressent parfois enlrt- deu.x procèsverbaux successifs dans un espace parcimonieusement ménagé. Ces réunions, si fréquentes sur le papier, nauraient-elles pas été parfois fictives .' Le bureau intermédiaire de Caen tint 111 séances du 24 janvier 178S au 6 aoiH 17911 : ses inemjbres, qui habitaient la ville, se réunirent effectivement à peu près toutes les semaines, et à certaines périodes (novembre 1788 et décembre 1789), deux et même trois fois chaque semaine.

(4) Ibid.. Calvados, C 7651. A Avranches, on voit le bureau intermédiaire déléguer un membre de rassemblée départementale, Burdelol, pour vérifier retendue des travaux de réparation nécessaires ù la routed'Avranchesù Pontorson. Ihid., Manche,

13? LES lU'REAlX INTEUMKDIAIHES ET LES MIMCIPALITÉS

Aussi demandaient-ils qu'on renforçât leur nombre pour leur poruipllre de suffire à l'étendue de leur besogne ' .

L'exercice de leurs fonctions mettait les bureaux intermédiaires et les procureurs-syndics en relations obligatoires avec les niunicijialilés, les ingénieurs des ponts et chaussées, les officiers de l'élection et les subdélégués. Pour des motifs du même ordre, ces relations furent, dans un cadre plus étroit, semblables à celles (pie la Commission intermédiaire avait entretenues avec les administrations correspondantes.

A l'égard des municipalités, les bureaux intermédiaires furent des surveillants, des tuteurs et des conseillers. Ils en contrôlèrent la formation - et déléguérenl leurs propres membres pour procéder à des élections nouvelles en cas de litige •' ; ils guidèrent rinexpérience des as.semblées municipales dans leurs fonctions nouvelles de réparlitrices des impositions ' : ils présidèrent aux adjudications des travaux de construction ou de réparation de leurs églises, de leurs presbj'tères et de leurs écoles •'■ ; ils leur demandèrent des renseignements sur leur état fiscal et èconomicpie •'' . Ce furent, en un mot, des agents de transmission entre la Commi.ssion intermédiaire provinciale et les municipalités. Leur tutelle fut en général acceptée sans résistance par celles-ci. Tous ces corps administratifs nouvellement organisés se solidarisèrent comme d'instinct, et la hiérarchie des fonctions fut à peu près partout respectée. Toutefois l'autorité des bureaux intermédiaires ne fut pas sans rencontrer des résistances sur ((uelques points. Le plus notable exemple d'insubordination fut donné

(1) ProvisoiremenI ils s'îuJjoigiiirenl qiKilrc nouveaux membres: le curé d'EnpIesi|ueville, Wimpfeii, Le Brel (H Tanlif. Arch. dép.. Calvados, C 7054.

(2) Ibid.. C la-ii. Lellre des prociii-ciirs-synilics provinciaux, 'M) mars 1788.

(3/ Exemples à Fierville-en-Uessiii. Fresney-I» -Piiceux, .luvi^ny, Secqueville-en- Bessin, Torifîni, Couvains, Isi<;ny, Mi-snil-hurnnd, Clécy, Vaudry. Le Teileul. Leilninléressanle des procureurs-syndics provinciaux de Caeii --ur le rôle des bureaux intermédiaires en celle malièrt-, 1" juin 1788. l'iid.. C lùil.

(4/ /^i(/.. .Manche. C OvW. A Moon-d'i;ile, rérornie d'un rôle d imposition en présence ilun délégué du liureau intermédiaire de Saint-Lô.

5) Interventions de ce «^enre pour les presbytères de iMari«:ny. de-Saint-Germaind Elle, de Saint-Pierre-de-Cenilly (élection de Saint-Lô), Ihid.. Manche, C C29 ; de Itoucé, dr- Chairipeaux, de Dr.igé élection d .Avranches,, Ibid.. C. i'.^S ; de Vretol. de Moiitai^u (élection île Valognes), Ibid., C 6.tt ; de Bény (élecUon de Vire), du Mesiiil Auliert féleclion de Coulancesi, Ibid.. Calvados, C 76'AS . de Fresnes (élection de MorUiiii;, Ibid.. C 7624 ; de Colomby, de Sainl-.\ubin-d Arquenay, de Bloinville (élection de Caeni, Ibid. 7664 '</< , pour le- écoles de Subligny, Ibid.. Manche, C 238 et de Sollevasl. Ibid.. C tyKi.

;6; !bid.. Calvados, C 7817-8<>8S. Observations générales sur I état des paroisses des élections de Caen et de \ire.

LliS BLItEVrX INTKI<.Mr-I)IAIIiK.S ET LES TRIMLNAUX DÉLEfiTION ]'.V.t

par la municipalité de Montmartin, dans l'élection de Carcntan. L'homme d'affaires de la duchesse de Montmorency (née de Matignon), un certain Germain, jouissait d'une i^rande influence dans cette paroisse. 11 n'était pas membre de la municipalité, mais y régnait par une coterie de famille. A son instigation la municipalité refusa de réformer le rôle de la taille qu'elle avait imparfaitement dressé. Dans un libelle injurieux, Germain insulta le syndic municipal, rebelle à son influence, le procureur-syndic du département de Carentan, le bureau intermédiaire et la Commission intermédiaire provinciale, et il menaça de faire casser leurs arrêtés par l'intervention du baron de Breteuil. Le bureau (]e Carentan fit entendre des plaintes assez vives et se crut oblige de demander la destitution des députés municipaux récalcitrants ''.

Les relations des bureaux intermédiaires et des tribunaux d'élection qui siégeaient au même chef-lieu auraient dû être courtoises et même cordiales. Plus d'un officier d'élection était en même temps administrateur de département : tels Le Tuilier, procureur du roi à l'élection de Coutances, Besnard Duchesne à celle de Valognes, Le Monnier, président et Courtin de la Gervaisiére, conseiller à l'élection de Saint-Lô. Monlien de l^erthou, président honoraire d'élection, était membre du bureau de Vire. Bureaux et élections entrèrent pourtant en conflit à propos de la taille. Apres l'édiL de mai 1788, qui abolissait les tribunaux d'exception en France, un arrêt du Conseil du 8 août avait réglé les formes nouvelles de la répurlition de la taille sans le concours des officiers d'élection sui)|)rimés. Partout les bureaux intermédiaires avaient agi seuls -'. Leur inexpérience et le refus de communication par les greffiers d'élection des rôles de département nécessaires à la régularité de l'assiette rendirent leur tâche difficile ''^ l'Ule s'accomj)lissait cependant, (juand les tribunaux d'éhiction furent rétablis, parla déclaralion du 28 septembre 1788. Le pi'cmier acte de ceux-ci tut de protester, au nom de la légalité, contre « les nouvelles formes de répartition et de recouvrement

(I) Arch. <|i'|>.. Munclic, ('. I7ii. Iii-ni>lic de coi'rt:s|iunil;incc ilii ilt'ii.'iilfiiuiil <le (".urcnlan.

Ci) lliiil., r.nIv.Klos. C 7775.

(3) Ces gruflitTs allr^uaicnl îilurs cixnine pivlcxU' «le leur refus la reriiiclurL- dus grefTes sur la porte rtcs(|uels rintorid.inl avait lui-iiiéine apposé son sceau ; ainsi à Avranches, Ibid., Calvados, C l.VJH ; ,i Murlaiii, llii,l.. 7707, et à Carentan, Ihi<l.. Manche, C 476.