CONFLIT AU SIJET DE I.A TAILLE

des impôts, qu'on avait substituées à des règles anciennes, sages et sûres » ''. Encouragés dans leur résistance par la Cour des Aides de Fîouen. les officiers d'élection firent leurs chevauchées ordinaires ^ , dénièrent aux bureaux intermédiaires et aux municipalités rurales le droit de répartir la taille, nommèrent des collecteurs d'office suivant l'ancien usage et condamnèrent parfois à de fortes amendes les syndics et collecteurs qui se refusaient à leur obéir '•^'. Des lettres patentes adressées à la Cour des Aides de Rouen ne produisirent aucun effet ; celle-ci différa leur enregistrement. Le seul remède que le roi put trouver pour trancher le conflit fut de rendre à l'intendant le département des impositions pour 1789 '. L'opiniâtreté des tribunaux d'élection avait eu raison de l'autorité royale. « Leur animosité contre les Assemblées provinciales » '■" avait triomphé et l'ancien ordre de choses était rétabli pour un an, au grand dépit de la Commission et des bureaux intermédiaires humiliés '' .

En matière de travaux publics, les bureaux intermédiaires s'étaient vu confier la surveillance et l'inspection des routes, l'adjudication et la réception des édifices communaux, églises, presbytères et écoles. Ils avaient à leurs ordres les ingénieurs de département, leurs conducteurs et piqueurs et tous les voyers ou cantonniers répandus dans leur ressort pour l'entretien des chemins. Les relations entre bureaux et ingénieurs furent aussi

(1) Arch. dép.. Calvados, C 7700.

(2) Le 11 novembre 1788, le bureau intermédiaire de Caen informe la Commission inlerinédiaire paroissiale que M. de Chaumotel, syndir de la municipalité de Bréville, vient de lui adresser un billrl iinprimi'- qui ;i i-ti- remis au curé de la paroisse par un sieur Bisson. Le curé est prié de prévenir ses paroissiens » que le dimanche suivant, M. Boulogne, conseiller élu auquel la sergenlerie de Varaville est échue pour son département des visites et chevauchées se trouvera en sa maison de Robehomme pour s'informer de ceux qui sont décédés ». Ibid.. 7»it)4 his.

(3) Le 29 novembre 17S8, le bureau intermédiaire d'Avranches envoie à la Commission intermédiaire pi'ovinciale copie des ordonnances de condamnations pi'ononcées par le tribunal de l'élection contre les paroisses dont les habitants n'ont pas comparu aux chevauchées pour la nomination des collecteurs selon l'ancienne forme. Arch. dép-, Manche, C 238. — A (^arenlan, plaintes du bureau contre le procureur de l'élection, qui a fait condamner à 50 livres d'amende d'assez nombreux syndics de ce déparlemenl. Ibid.. C 476.

^4) Ibid.. Calvados, C 435)8, 7776.

(5) Le mol est du procureur syndic de Carenlan

^6) Le bureau intermédiaire de Caen déplore la décision du roi qui va enlever aux populations toute confiance dans les administrations provinciales. Arch dép., Calvados. C 7776. - Le 9 décembre 178H, il pria Necker de prendre sous sa protection les habitants de la campagne, ■■ afin de les préserver des vexations et discussions continuelles qu'ils éprouvent journellement de la part des juges et procureurs de lélection, dont ils désirent et sollicitent la suppression. - lUid., i'. 7G(i6.

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tendues que celles de la Commission provinciale et de l'ingénieur en chef, et pour les mêmes motifs. Les ingénieurs se plaignaient de l'ingérence continuelle de ces avocats et gens de loi dans les questions où leur compétence technique était très discutable. Celui de Granville exprime à Lefèvre, son ingénieur en chef, la mortification qu'il éprouve à prendre l'heure d'un particulier de Granville, que le bureau intermédiaire de Coutances a désigné pour faire la visite des routes de son district. « Vous m'aviez écrit, « mon vénérable, que les assemblées d'élection non plus que « leurs bureaux intermédiaires n'auraient aucun ordre à donner, « et que tout le service se ferait entre vous et moi. Ne devrais-je « pas tomber des nues en recevant une lettre impérative du « bureau intermédiaire de Coutances et en me voyant obligé de « prendre les ordres d'un particulier de ma ville? » (') Est-il besoin d'ajouter que les ingénieurs ne répondaient pas avec empressement aux appels des bureaux intermédiaires et qu'ils n'y répondaient j)as toujours sur un ton correct '"^l La correspondance échangée entre les administrateurs de département et les procureurs-syndics provinciaux est remplie de plaintes contre la lenteur et l'insubordination des ingénieurs, les retards que ceux-ci apportent aux devis des routes, leur mauvais vouloir général • . Ceux-ci à leur tour se plaignent de la surcharge ([u'on leur impose en les obligeant à dresser les projets de construction ou de réparation des églises et presbytères ; ils rappellent leurs appointements impayés et menacent de démissionner (' ,

La tension des rapports entre les l)ureaux intermédiaires d'une part, les tribunaux d'élection et le corps des ponts et chaussées de l'autre, était due à une cause d'ordre général, (tétait la résistance de l'ancien régime contre le nouveau. Cette même cause devait influer sur les relations de ces bureaux avec les subdélégués de l'intendant. Ici, la rivalité d'attributions était encore plus accusée ; l'antagonisme était en quelque sorte plus étroit.

(\) Arcli. <lrp.,C .'11188. Lettre de Demonlrocher, ingf'-nieur h Granville, 1? mars 1788.

(•2) Ibid., C, 7\i'i2. Plaintes du bureau île Valognes contre l'ingrnieur Delorme, avril 1788.

(3) Hegislre de correspondance du déparlcnienl de Carenlan. Ibi<l.. Manche, C 176. 11)1(1., Calvados, C 8567, S570.

(Il Ihid., r, 7ti-2;{, 7<V2i. Il y eut cependant des exceptions, et Ion voit Didiet. ingénieur du drpitrli'Mient i\v Caen. oITrir aux membres du bureau interméiliaire de ce dcpartem(;nl, le 3(i juillet 1790, à la veille de la cessation de leurs fonctions, en signe d'honuna<;e et en souvenir de leurs bonnes relations, un exemplaire de .«on ouvrage sur les poids et mesures. Ibid.. 7661 bis.