LES ASSEMBLÉES PAROISSIALES ET MUNICIPALES

plupart des assemblées de département approuvèrent le projet qui permettait à ces deux privilégiés, non seulement d'assister à ces réunions purement électorales, mais même de les présider. Seuls les députés de liayeux et de Coutances furent d'avis différent, au nom de la liberté du scrutin, « La présence du seigneur « et du curé, objectèrent-ils, même sans voix délibérative, aurait « trop d'influence sur des gens que le respect habituel et très « souvent l'intérêt tiennent dans une dépendance absolue. » Un membre du bureau de Coutances déclara hardiment que « les seigneurs et les curés pouvaient avoir des passions comme « les autres hommes et qu'alors ils auraient trop de moyens pour « faire prévaloir l'injustice et étouffer la réclamation toujours « faible de gens moins instruits et dépendants » i^'.

Les assemblées de paroisse n'étaient plus alors, comme l'ancien « général de la paroisse » composées de tous les habitants roturiers, mais seulement des contribuables imposés à 10 livres, ce qui réduisait le nombre des votants. Plusieurs paroisses, nous l'avons vu, n'avaient pu constituer leurs municipalités par insuffisance de suffrages. Aussi dans certaines assemblées de département, à Hayeux, à Carentan, demanda-t-on l'admission exceptionnelle aux délibérations jiaroissiales, dans les petites paroisses rurales, des taillables dont les cotes approchaient le plus de la taxe électorale exigible ''^'.

Les assemblées municipales formaient un conseil restreint. 11 fallait payer 30 livres d'impôt pour en faire partie. Un vœu unanime des assemblées de département réclamait l'éligibilité à ce conseil des i)r()priétaires fonciers non domiciliés, riclies bourgeois des villes désireux d'e.xercer une influence à la campagne et d'avoir voix au chaj)itre de la répartition des charges fiscales. Le seigneur et le curé étaient membres de droit de ces assemblées. La présidence était dévolue au seigneur de clocher et, en son absence, au syndic municipal. Les curés devenaient ainsi de sim|)les membres, sans voix délibérative. Celte exclusion de la l)rési(lcnce les froissa. « Sans doute, écrivent les procureurs-syn- « ilics de Carentan, les curés sont mis par leur amour du bien '' public bien au-dessus de cet te préséance; néanmoins, le peu d'at- « tcnlion (|uo la plupart des iKiroisses ont ajiporté dans le choix « de leurs syndics municipaux a dégoûté bien des curés desctrou-

(\) .Vrcti. ilép., C.iilvinlor.. C ~iiW. (i) Ihiil.. r. ■(604. ~im\.

152 LES ASSEMBLÉE? n'ARRONDISSEMENT ET DE DÉPARTEMENT

« ver aux assemblées. Plusieurs s'en sont absolument retirés ». — « Il serait plus dans l'ordre, ajoutent-ils, que les curés prési- « dassent en l'absence des seigneurs, à moins que les syndics ne « fussent nobles et ne possédassent un fief dans la paroisse» " . Ce fut le parti auquel s'arrêtèrent la plupart des assemblées de département - . Le Tiers état, dans l'intérêt duquel les assemblées municipales semblaient avoir été créées, aurait de cette façon toujours été tenu en lisière, dans chaque paroisse, par un membre des deux premiers ordres.

Une circonscription électorale intermédiaire entre la paroisse et le département, « l'arrondissement », venait d'être créée. L'Assemblée provinciale de Caen désirait qu'il n'y eût pas d'assemsemblées d'arrondissement ; elle craignait des réunions trop nombreuses et trop tumultueuses. Necker était au contraire partisan de leur création, en leur assurant les garanties d'ordre et de police. La question était controversée. Elle retint assez longuement l'attention des assemblées de département. A Bayeux, à Caen elle donna lieu à des règlements assez détaillés ' . Les députés de Caen se rallièrent à l'avis de l'Assemblée provinciale ; ceux de Valognes et de Vire à celui de Necker, avec quelques modifications ; ceux de Carentan, Coutances et Saint-Lô adoptèrent intégralement le projet du ministre. Les députés de Saint-Lô avaient tout lieu de croire que ce projet était praticable : deux assemblées venaient de se réunir dans les arrondissements de Torigni et de Tessy, pour l'élection de deux députés à l'assemblée de département ; tout s'était passé sans confusion ni désordre '^\

Bien que l'Assemblée provinciale n'eût pas demandé aux assemblées de département ce qu'elles pensaient d'elles-mêmes, celles-ci se gardèrent de rester muettes sur ce point. Non seulement elles jugèrent leur maintien nécessaire, mais elles réclamèrent l'extension de leurs attributions. Elles se plaignirent des limites qu'y traçait la Commission intermédiaire provinciale, soit en matière de taille, soit en matière de travaux publics, et

(I) Arch. dr-|t., Calvailos. ('. 7091. — Mèiix- i.unsl^lalion par r.-iSM'inlilrc de Caen. Ibid., 7664.

(2; L'assemblée de Coulance> demanda que la présidence fût toujours donner au curé à défaut du seigneur. Ibid.. ('. 7699.

(3) Jbid.. C 76.^4, 7664.

(i) Ibid.. Manche, C 628. — Cf. le procès- verltal détaillé du 21 septembre nw. envoyé par de Monlaure, président de rassemblée d'arrondissement de Tessy. /'•/■/ Calvados, C 7716.

l'assemblée provinciale 153

exprimèrent notamment le regret de n'avoir pas été associées au travail de la répartition. I^lles revendiquèrent, en un mot, leur droit non seulement à l'existence, mais encore à une vie plus indépendante et à une action plus efficace dans l'administration du pays.

L'Assemblée provinciale de Caen avait émis un vœu significatif sur sa composition même. Elle demandait que pour entrer dans son sein, en qualité de noble, on fût astreint à faire la preuve de cent ans de noblesse ((juatre générations du côté paternel). C'était une mesure de défiance contre les anoblis de fraîche date, si nombreux en Normandie. Presque toutes les assemblées de département y applaudirent. « Cet article, dit le bureau d'admi- « nistration de Bayeux, ajoutera à la grande considération que « méritent les Assemblées provinciales. S'il laisse à l'écart une « classe de citoyens, savoir les nobles qui le sont depuis moins de « cent ans, c'est une petite peine de l'ambition qui leur a fait " quitter l'ordre dans lequel ils avaient leur origine. L'autre « noblesse ne peut qu'être flattée de cet arrêté, et la ])réséance du « clergé ([u'y gagner. Quant au Tiers état, il applaudira, s'il est « vrai qu'il éprouve plus de popularité de la part de ceux qui se « souviennent de lui avoir appartenu, et s'il est vrai aussi qu'en « amortissant le désir d'être anobli, c'est s'opposer à l'appau- « vrissement continuel de ses forces » (". L'assemblée de Carentan renchérit encore sur celle de Bayeux et demanda que la preuve (les cent ans de noblesse fût exigible même pour l'admission aux assemblées de département. C'était l'aggravation d'une mesure déjà rigoureuse ''''. A Coutances, au contraire, l'assemblée protesta contre une telle mesure d'ostracisme, qu'elle qualifia d'iniquité et de suprême maladresse. On allait constituer une classe de parias, de proscrits, rejetés par la noblesse, méprisés par le Tiers. Cette classe renfermait des trésors d'intelligence et de dévouement, (fui seraient perdus pour le service de l'h^tat. On se privait ainsi de gaieté de cœur d'une ressource précieuse et des moyens « de remplir avantageusement le vide que le petit nombre de gentilshommes laissait pour l'élection » •"'',

\\) Arch. <l/?p., ('..ilvailos, C 7G51. - Qiu-li|ii«s mois pin-, lanl. If (-(iliicr <lr r.issemMrr |)r(''liiiiirinirr du li;iilli;i;,'c de r.('M'iMi('fs-cn-('.i>lcnliii rx|iiiiii<'r;i les iiirmrs sriiliiiii'iil> H rr-giii-d " di' rcs luddcs d'tiii jour. (|ui, (irrs d'un rjiti;^ .icliclr cl lransfu;;cs d'un ordre fini ne les re>.'retle (xdnl, veiilrnl s'envelopper et se eonfondre <l;ins un Jinlre qui ne les a re(;ns i\\\';\ rentre!. » Miidr<'\, C.iihicrs iln Cnlrnliii. l. I, p. "(Sa.

Ci) Areh. dép., Calvados. <! '<C,<J\.

(3) Ibiil.. C 7700.

154 l'attente des états PROVINCIAIX

Ces « Réflexions sur le Règlement du 15 juillet 1787 », provoquées par la Commission intermédiaire provinciale de Caen, ne nous apparaissent guère que comme des observations de détail. Elles ne fournirent point aux neuf assemblées de département l'occasion de formuler une vue d'ensemble sur le régime administratif du pays. C'est qu'une question autrement passionnante hypnotisait alors tous les esprits : celle du rétablissement des Et^ats provinciaux de Normandie. Une campagne très active était alors menée en ce sens dans toute la province. Quel mesquin intérêt devait présenter, en face de telles espérances, la modification de quelques rouages d'un organisme déjà menacé? La besogne prescrite aux assemblées de département leur parut d'importance secondaire, et l'une d'elles se refusa même à l'accomplir'i. ELn revanche, le vœu de la restauration des Etats provinciau.x occupa la première place dans l'ordre du jour de leurs séances, et nous allons bientôt distinguer leurs voix dans le concert des réclamations que fit entendre la Normandie tout entière.

(I) Arch. «It'p.. Calvxilu^. C. <7ii;. I.°a>senil)l<-c «le Morlaiii • <lini-ni df (irt-mlre aiutiiif- n «"•lui ion -ur r.l ultJLl. vu lu iiinxinillr il. » KIhI- «i' ik'hhix ..

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IMPOPlLARITl'; DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES 155