LEUR INSUFFISANTE GÉNÉROSITÉ

de clocher, par ce ({u'il a d'exclusif, les empêche trop souvent de s'élever à la conception d'un intérêt général.

Par leur mode de recrutement, par leur composition, les assemblées de département étaient, comme l'Assemblée provinciale, des assemblées de privilégiés ; elles le furent également par leurs tendances. On constate chez elles la coexistence de sentiments contradictoires : d'une part, un désir sans doute sincère de progrés et d'amélioration sociale, un certain souci de justice ; d'autre part, un aveuglement involontaire sur les vices inhérents au régime social d'alors, un attachement étroit de leurs membres aux privilèges assurés par ce régime. Partout on trouve des protestations énergi([ues contre la répartition vicieuse de la taille, l'ignorance ou la friponnerie des collecteurs ; on propose la suppression de la taille d'extension, la taxation des biens dans le lieu de leur situation, l'adjudication de la collecte au rabais, en un mot tout ce qui peut conduire à une répartition exacte et é((uitable des charges entre les municipalités d'un même dépar- Icment, entre les taillables dune même municipalité. Mais nulle I)art on ne proteste contre le vice fondamental de la taille, l'inii[uité actuelle de son assiette, l'injuste conception, au sein d'une nation amie de l'égalité, de deux classes de citoyens, les taillables et les non-taillal)les. Les vœux (|ue toutes les paroisses de Basse- Xormandie exprimeront au mois de mars suivant : suppression de la taille et assujettissement à l'impôt de tous les contribuables sans exception, les assemblées de département de la généralité de Caen ne les ont nulle part formulés. Les nobles, les bourgeois des villes, les officiers de judicature tiennent à conserver leur capital ion s])éciale, sur laquelle ils obtiennent annuellement de très fortes modérations ; les gentilshommes et les ecclésiasti(|ues sont d'avis ([u'il faut tenir la main à l'exécution des règlements anciens sur leur privilège de faisancc valoir en exenq)tion de taille, et leurs aspirations trouvent un écho au sein des assemblées. Les rares vœux égalitaires qu'on y rencontre sont relatifs à la prestation de la corvée, et ils ne sont point sans se heurter à une vive résistance. A Coutances, bien (jue par quatre voix sur six le bureau de l'impôt eût demandé l'égale répartition de cette taxe entre les trois ordres, le rapporteur tint ce langage : « Ce « n'est ni dans le principe d'une égale distribution des charges « ou d'une égale répartition i)roportionnée au bénéfice que l'on « retire de la construction des routes qu'on peut chercher des V motifs de décision ; le Tiers état peut désirer, mais ne doit pas

prétendre cpie les doux autres ordres partagent son fardeau. »

150 VCœUX RELATIFS AU REGIME ADMINISTRATIF

Et l'assemblée, sur sa proposition, réserva sa décision, et déclara s'en remettre à celle des prochains Etats Généraux, persuadée « que cette assemblée nationale, composée des vrais représen- « tants des trois ordres, pouvait seule concilier les différents inté- « rets » ' . A Vire, le bureau des travaux publics avait émis le vœu que la taxe de la corvée fût jointe à l'imposition territoriale et perçue sur tous les ordres. Ce vœu fut ajourné à la future assemblée, sur la demande du procureur syndic privilégié, des Retours de Chaulieu, « vu que l'ordre de la noblesse n'était pas reprét sente ». Et sous ce fallacieux prétexte, l'assemblée écarta ce vœu démocratique '^l

Propriétaires jaloux de conserver leur bien-être, soucieux aussi de défendre les intérêts de leur canton, mêlant à ces préoccupations étroites des sentiments de vague fraternité, tels nous apparaissent les membres des assemblées départementales de la généralité de Caen en octobre 1788. Ce contraste d'aspects était dû à l'indécision de principes, qui les ballottait entre la tradition conservatrice et les innovations radicales et (|ui les maintenait hésitants sur le chemin de l'Ancien régime à la Révolution, avec une tendance instinctive à faire machine arrière ; il se manifeste dans la plupart de leurs délibérations, mais nulle part d'une façon plus éclatante que dans les observations qu'ils firent sur le Règlement du 15 juillet 1787.

L'Assemblée provinciale de Caen avait soumis à leur avis douze arrêtés, proposant d'urgentes modifications à ce Règlement '^K Ces arrêtés visaient la composition ou le fonctionnement de toutes les assemblées créées par la réforme de 1787 : assemblées paroissiales, municipales, d'arrondissement, de département, de province. Les neuf assemblées de département étaient ainsi appelées à dire leur mot sur la nouvelle organisation administrative de la Basse-Normandie. Ce fut à leurs bureaux du Bien public qu'elles confièrent toutes le soin d'examiner cet objet".

A la base de la hiérarchie administrative se trouvaient les assemblées paroissiales. Le Règlement de juillet 1787 en excluait le seigneur et le curé, comme étrangers au Tiers état rural. La

(Ij Arch. d.'f».. Calvados, C lù'JO.

(2) Ibiii., C 7725.

(3j Proci'.i-uerhal de Banse-Xormnndie, p. I9'2-195. Cf. ci-flessus, cliap. IV, p. >C. (4) C(' hiirciu s'api»'!» iraillciirs souvent : Riireaii (l'a'lniinislr.-iliun et Bien piiMic, comme à Dayeu.\ ; ou : du Mèglcmi'nt »•! Mirn [Mildir, roniiiif à Vire.