DÉFIANCE QIE SUSCITE LEL"R («IVRE

fiscale nouvelle. « Sous le titre imposant et trompeur d'Assem- « blées provinciales, écrivait un publiciste, on veut anéantir les « droits et privilèges des peuples. Ce sont des assemblées d'officiers « fiscaux, sous la direction des commissaires départis dans les « provinces» ' . La défiance se transforma en hostilité au lendemain de la session de ces assemblées. Celle de Caen, après un vain essai de résistance, avait été amenée à voter l'abonnement des vingtièmes proposé par le roi. « Le résultat des opérations de « l'Assemblée provinciale se borne à augmenter de 352.000 livres « la charge des vingtièmes, que le Parlement n'aurait pas con- « sentie », écrit un des membres les plus influents de cette assemblée, le comte Louis de Vassy - . Les administrateurs nouveaux sentaient eux-mêmes combien de telles mesures justifiaient les attaques de leurs adversaires, et combien elles risquaient d'accroître leur propre impopularité '-'l Partout dans les campagnes on soupirait après le retour des anciens Etats. L'on n'attendait rien des assemblées. Le notaire Aveline, syndic de Caumont, une des plus grosses paroisses du Bocage, traduisait ainsi l'opinion publique à leur endroit : « On les regarde comme ces corps qui •■( se trouvent interposés entre le soleil et la terre ; d'un côté « ils reçoivent du soleil des rayons qu'ils réfléchissent vers leur « source, et l'autre côté tient la terre en éclipse. On voit que l'ad- « ministration leur donne des éloges, et le peuple ne voit pas V qu'elles aient rien fait pour lui. On regarde leur exislciue « comme purement ministérielle.... On donnerait une confiance « moins réservée aux Etats provinciaux, qui seraient en partie « des assemblées populaires. » ^

Dans le public éclairé des gens de loi, si nombreux en Normandie, circulaient des brochures et des factums favorables aux VAi\ts provinciaux. Le Parallèle des Assemblées i)i()inn(iales établies en Normandie avec l'assemblée des Etais de ce duché.

II) Parallèle des Assemijléex iiruvinciales. clr.. |i;ii' l>cl;ifii\ .

(2) Arch. di'-p., r.alvailos. C. 70-22. I.cllic du romir ilc Va-^> au «lue dr (:.ii;;ii.v 23 avril 1788.

(3) Ce sentinieni est ••.xpresséminl inili(|iir dans le rapport du bureau dt- l'impôt A l'assenihh'e du drparl<-menl de Bayeiix. 27 octoltre 1788 : - Les municipalilt'— nr se livreront qu'avi-c It- tf-mps et lors(|u».llis seront assurées qu'on n'al)usern pa-; de leurrontiance: quand rétablissement des Assenddées provinciales sera bien alTerriii, ou qu'on y aura substitué leurs aneiens Etals après lesquels elles soupirent eiii'ure; quand la rompfisilion île I un ou de 1 autre di- ci-s élaldi-^emeids sera le fruit de leur choix, parce i|u'alors seulement nous serons leurs vrais représentant ■ ll,ui ( TiiM.

(4) Ibid., C 7661.

l'exemple nu dalphlné. la promesse nu hoi 157

V Addition au parallèle des Assemblées prouineiales, etc...., attribués à un avocat au Parlement de Houen, de la Foy, étaient de violents réquisitoires dirigés à la fois contre l'administration des intendants et celle des assemblées, qu'on accusait d'être leurs serviles collaboratrices ' . Dans un autre ouvrage intitulé La Constilulion du duché ou Etat souverain de Normandie, le même auteur rappelait les droits imprescriptibles que la province avait à se régir elle-même et à « consentir la loi et l'impôt » '•>.

La question des Etats provinciaux était déjà à l'ordre du jour des revendications normandes lorsque deux causes nouvelles hâtèrent la manifestation des sentiments d'indépendance qui animaient tous les esprits •' . Ce fut d'abord l'exemple de plusieurs provinces qui avaient su maintenir leur autonomie. La Franche- Comté, la Provence, le Dauphiné s'étaient opposés avec succès à l'èlalilissement d'Assemblées provinciales. L'agitation du Dauphiné surtout eut une vive répercussion dans les autres provinces. L'arrêt du Conseil du 22 octobre 1788, qui donnait satisfaction aux réclamations de l'assemblée révolutionnaire de Vizille, enhardit les idées réformistes des Normands, et leur fournit un cadre précis. Ce fut « à l'instar du Dauph'né « que la Xormandie désira voir restaurer ses Etats,

L'autre cause de ce mouvement d'opinion fut la provocation (hrectement faite par le Roi, dans son arrêt du Conseil du 8 août 1788, (|ui affirmait la nécessité de rétablir les Etats provinciaux dans (jnehiues provinces où ils étaient suspendus. La Normandie avait eu des Etats particuliers, très actifs au moyen-âge ; sous Mazarin, en 1651, on avait cessé de les convocjuer, mais sans prononcer leur suppression. En vertu du droit imprescriptible ([u'elle prétendait tenir de la Charte normande, donnée par Louis X en 1315, elle réclama leur rétablissement. Les érudits produisirent des documents historiques, qui furent l'objet de

il) l'nnillrlc îles Axxeinlilres iirorinriutes chihlies en Xorinniitlii- avec l'assemlili-e des hliilx (le ce iliiclié, «•. I. IISX. Ailililinn au l'arallèle ilex Assemlilées iirortncinles élulilies en Sorniiinilie avec Vit.<semlilèe <les élnls île ce ilnrlié, s. I. l'iHH.

Ci) (lonslilulion du duché on élnl xouucntin de Normandie : des variulions qu'elle a Kuliies dei>uix liollon jusqu'il firésenl. el îles droits, inimunilés. iirii'ilèiies. fntncliises. lilierlès el iirèroijnlires de ses Itahiliinls el ciloijens. s. L 11X9.

(:i) Ccllr iliiiilile iiinncnce r-^l cim-latt'-c il.iiis iiiir Icllre ailn-ssi'c li- 15 octobre 1788 par la mimicipallli' d' Aviiiiicliis an duc il'llarcoiirl : « Les inlciilioiis coiisitfiu'es ilaiw Ir |iri';iiiilmlr tir Ijinrl ilii ( Innseil «lu 8 noi'^l n8><, IhiMircii-ic cxiiiTit-nri' ((ua faite lies iioiitt'-^ lie Sa Majesté uni' îles proviiici's de son royauiiie pai' la redditinii de sev Klal-. raiiiriieiit nos es|iéraiices... » Arch. cliiUenu d'IIaroourl, liasse 338.

ir)S i.\ (:\mi'\(;nf. i;\ lAVicrii des ktais r'nn\ im i \i\

commentaires passionnés. Sur la demande du duc d'Harcourt, cjui formait des vieux ardents pour la restauration des Etats provinciaux '', un Normand d'origine, dom Lenoir, bénédictin de Saint-Maur, compulsa les titres de la (".hambre des comptes de Paris relatifs à l'histoire de Normandie ' . On feuilleta les cahiers imprimés des anciens Etats, on rechercha, sans les trouver, les procès-verbaux de leurs séances •') ; on étudia les livres qui retraçaient leur histoire r*'. En un mot, une active campagne fut entreprise, et toute la Normandie se crut à la veille de redevenir une grande province indivisible et indépendante.

La généralité de Caen prit une grande part à cette campagne. Ses différents organes administratifs. Commission et bureaux intermédiaires, assemblées de département, municipalités urbaines et rurales se firent les interprètes du vœu public. Ils s'y crurent autorisés par les termes de l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, invitant les officiers municipaux des villes et des communautés ainsi que tous les corps constitués, à rechercher dans leurs archives tout ce qui concernait les anciens Etats généraux du royaume. Leur grande habileté consista à lier deux questions distinctes, celle des Etats généraux et celle des Etats provinciaux, à subordonner la solution de la première à celle de la seconde, à demander que le rétablissement des Etats particuliers de la Normandie fût antérieur à la convocation des Etats généraux. Nulle part la nécessité d'associer ces deux mesures ne fut mieux exposée que dans le mémoire rédigé après la tenue d'une assemblée générale à l'hôtel de ville de Caen, le 30 septembre 1788, par les deux commissaires désignés à cet effet : Gosset de la Rousserie, conseiller au bailliage, et Costy, avocat, bailli de Courseulles.

Cl) L'n Mémoire roncernanl les anciens Etals de S'orinamlie. mainisrril non ihilr, mais qui u d-lt- réili{;«'' «laiis le (U-rniiT Irimcslrt- de 17NN, porli- la sitinfiliiro ilu duc d'IIaiTouii. Il t-sl conserv»'' aux arelii\fs du l'Iiàti-au d'ilarcourl, liasse 337. - Dans If nit-me ilossii-r ligure une imli- de la main du iluc, ri'lali\f aux Klals •;»-iiéraux de l^fi à 1496.

{2) Ihid., liasse 338. Lettre île don» Lenoir au duc d Harcourl, 30 octobre 1788.

(3J liid., liasse .'138. Lettres écrites au duc d'Harcourl par Duperré de Lisle. lieutenant général du bailliage de Caen, les 18 aoiU, 1<I novenilire et 7 décenilire 1788. envoi de renseignements extraits des archives du bailliage et de l'hiilel de ville de tJaen. et d"une nouvelle édition de la Charte aux Normands. — Cf. A[ier\-u des cahiers des Etals ijénèraux de la province de \ormandie, tenus vers la fin du X\'1' siècle el dans les cinquante-cinq premières années du AT//*, /lour servir de continuation aux éclaircissements donnés par le liailliaye d'Orbec, s. I. 1788. i'i p.

(4i Ibid., liasse .338. Lettre du marquis d Héricy-Vau-^sieux à la ducbesse d Har* court, 5 août 1788.

SON POINT Dr: PKPAICT 159

" Si la Normaiiflie, disaiont-ils, n'a point, avant rAsseml)lée de << la nation, présenté ses cahiers, les doléances du peuple, les « impôts (jui détruisent son commerce, ses manufactures et ses « fabri(|ues, ceux (|ui nuisent au proi^rés de l'agriculture, et les '( impôts qu'il serait possible de substituer, les formes les plus (• avantageuses de perception, l'abus de quelques privilèges « particuliers, comment se formerait l'ouvrage important que " Votre .Majesté, aitlée des lumières de son peuple, a pour désir " de conduire à sa perfection ?. . . Il semble donc que chacune « des provinces doit, avant l'Assemblée de la Nation, méditer et « approfondir ses ressources particulières comme ses besoins, et (. concourir à la plus grande utilité du gouvernement. . . L'uti- « lité des I^tats provinciaux est trop vivement sentie pour que I nous n'ayons pas l'heureux espoir d'en voir la convocation '( prochaine précéder l'Assemblée de la Nation » ' .

Il semble que le point de départ de la campagne des Etats provinciaux dans la généralité de Caen fut un mémoire du bureau intermédiaire de Baveux. l'Ji accusant le 10 septembre 1788, à la Commission intermédiaire provinciale de Caen réception de l'arrêt du Conseil du 8 août qui venait de lui parvenir, ce bureau lui témoignait toute sa joie d'une si heureuse nouvelle et affirmait sa foi dans le prochain rétablissement des Etats normands, qui étaient un droit pour la province. Il adressait quelques jours plus lard, le 15 septembre, un mémoire sur cet objet au comte de Balleroy, procureur -syndic provincial ; émettant d'assez curieuses considérations sur les Etats généraux dont on se lasserait avant cinquante ans, il demandait des Etats provinciaux superposés aux trois Assemblées provinciales, et s'applaudissait « de la solidité de la réclamation, jointe à la grandeur de l'exem- « pie » '^ .

Les autres départements de la Basse-Normandie acquiescèrent vite à ce projet. En écrivant aux municipalités de leur ressort pour demander leur V(cu sur la forme de la convocation des Etats généraux, les procureurs-syndics de Coutances leur annoncèrent que la future assemblée de département s'occuperait des Etats provinciaux de la Normandie et « qu'elle délibérerait sur les « avantages qui peuvent résulter de leur rétablissement ou de la « continuation des Assemblées provinciales, ou enfin du concours

il) Aivh. château il'llarcuiirt, lius-c :{38. (■2) Arcli. dép.. Calvados, C 7641.

160 PAHTICIPATION DKS MUMCIPALITKS BUBALES ET TBBAINES

« des deux administrations » i^; ils les invitèrent à fournir leurs observations sur cet objet important. Dans plus d'une paroisse des départements de Saint-Lô, de (>outances, de Valognes, des délibérations furent prises en faveur du rétablissement des Etats particuliers -'. Toutes les paroisses du département de Caen furent appelées à se prononcer sur cette question, et les procureurs syndics de Caen, leur envoyèrent même des modèles imprimés de délibérations. Les Assemblées paroissiales se tinrent pour la plupart le dimanche 5 octobre ; quelques-unes le 12 octobre. Il y eut là comme un référendum provoqué par les administrations locales, et dont les traces nous ont été conservées ^^''. Il est certain que le mouvement n'a pas été spontané, mais que l'on a obéi à un mot d'ordre. Quelques paroisses refusèrent même de délibérer et ajournèrent leur décision à l'époque où « l'on saurait la forme de ces anciens Etats pour voir s'il y avait vraiment utilité à les rétablir » ♦ . Dans les villes, l'initiative fut plus grande. Dès le 30 septembre, on l'a vu plus haut, une assemblée générale des notables réunie à l'hôtel de ville de Caen décidait à l'unanimité de solliciter du Roi la convocation des Etats de la province de Normandie, « pour préparer le grand ouvrage des Etats généraux » ; le 22 octobre, la même ville députait deux échevins à Versailles pour obtenir cette convocation immédiate^"'). Le 15 octobre, dans une requête où ils résumaient l'histoire des anciens Etats normands, les officiers municipaux d'Avranches réclamaient le béfice immédiat de l'arrêt du 8 août i'^). Le 17 octobre c'était le tour

(1) Arcli. coniin., Grain illc, rf<.Mslrf 1/c/-. Drlilu ralioii du 17 «iclohre l'SS.

(•?; Exemples: à [)am|iieiTc. Sainle-Sii/annc-sur-Virc, Saiiil-.lcan-fle-Dayc (<lé|iai- U-menl de Saiiil-Lô) ; à Valcanvilli", Sainl-Picrrc-Ey;lise (tlrparlcmciil de Valojiiusj ; Mi»iieville-sui'-M«M-, Oi-val (dt'|iailcnifiil de CoulaiiOfs). Aivli. foiiiniiinales de cis diverses communes : reffislres des délibéralions (octolire 1*881. Pour Sainl-.Ieaii-ile- Uaye, Arcli. dép., (Calvados (non inventorié).

(.1) Arch. dép.. Calvados. C 76.32-'7G35.

(4) fhifl.. C 7(J7.T. — Le riiré de .Maisonceiles écrit le l.T octobre (|ue •• les savants du pays disent que les Etals n'auront rien d'utile, el «pie dnilleiirs les .assemblées provinciales sont absolument supprimées de jeudi dernier. • Ihid.. C 7675. — Les officiers municipaux de Granville pensent <■ que la plupart <les communautés de canqiagne ne formeront pas de vœu » comme l'espéraient les procureurs-syndics de Coulances. Arch. conirn., Granville. ri-jiislre lier, délibération ilu 17 àclobre 1788. — Toutefois celles-ci semblent avoir adhéré au projet, si l'on en croit le rappori du bureau du Bien public de Goutances. Arch. dép., Calvados, C 7099.

(5) Arch. comm., Caen. Refiistre des délibérations Bit 9G, 30 septembre 17S8 et '22 octobre. Cf. Arch.nal.,B'27.

lu) Arch. château d Ilarcourt. liasse .tW. Lettre des ofliciers niiiiiicipau.x d.\ Manches au duc d Harcourt, 1.5 octobre 1788.

PAItTICIPATlON DES ASSEMBLKES DE DKPARTEMENT ITil

du Conseil général de Granville i'; le 26 octobre, des officiers municipaux et des notables de Saint-Lô -) ; le 2 novembre de riiôtel de ville de Carentan ^ ; le 7, de l'hôtel de ville de Coutances '*). Le 10 novembre, le maire et les échevins de Cherbourg croient au retour très prochain des Etats, et tout en y réclamant pour leur ville une députation particulière, remercient le roi d'un si grand bienfait •'■ . Le 8 décembre, la ville de Baveux les sollicite comme « constituant le régime le mieux adopté à la (' situation et au génie de la province » '** .

Les assemblées des neuf départements de la généralité ne restèrent point étrangères à cette campagne. Avant leur réunion plus d'un de leurs membres ou de leurs procureurs syndics y étaient déjà individuellement mêlés. Ils ne laissèrent nulle part échapper l'occasion d'une manifestation collective ' . Le Ll octobre, l'assemblée de Mortain prit un arrêté relatif au rétablissement des Etals provinciaux ^. Le 16, l'assemblée de Carentan adoptait un projet détaillé d'organisation préparé par son bureau du Hien public '^ . Le 18, un mémoire remarquable du comte de Faudoas, un des procureurs syndics du département de Caen, servait de base à la rédaction d'un arrêté en dix articles sur la formation et le fonctionnement des Etats de Normandie '>" . Le 20 octobre, six jours avant la délibération de l'hôtel de ville, l'assemblée de Saint-Lô prenait un arrêté relatif au même objet " . Celui de l'assemblée d'Avranches, au contraire, daté (lu 21 octobre, suivit de six jours la délibération do la municipalité

(1) Arch. comm., Granville. Reuistre dos (It'-lilx'-r.-itions lier, rIrlihéraUon du 17 octobre 1788. Cf. Arch. dt'i»., Calvados, C Ij:i31, t-xlrail im|>i'iiné des registres de- drlibrrulions, tj p. iii-4°, cl lollre dV-nvoi des oflificrs iiiuiiicipaiix. 21 octol»rc 178K.

{'i) Arch. château d'Harcouii. liasse 3;W. avec leltre d'envoi du ."Ifl octobre l'HH.

(3; .\rcli. comm., Carenlaii. Ftegistre de déiiliérations, 2 novembre 1788.

(4) Arch. dé|i.. Calvados, C (Jîfôî^. Extrait im|iririié du registre de délibérations. 12 |i. iii-8", et leltre denvoi du lô no\eiubre 17S8.

(5) .\rch. roiMUi., «:iierbonri.'. Mn:> et A.VO». Cf. .Vrcli. ili.'ilr.iu d ll;in-oiir(. liasse

(G) /hiil.. Baveux. Ilcfiislie de délibérations n" lit, tlélihéraliciu du 8 décendire 17SS

(7) l'iie circulaire, des |u-ocureurs-s\ iidics provinciaux, envoyée le 21 septembre 1788 à leurs collègues de> neuf dépîirliMuenl-, .•lurail c<jidribué a i;ri>uper b-< xolonli'H en ce sens. I.e- procureura-'-.x iidii'>. dr Vire y fout allusion, .\rcli. dép,. Calxa dos, c 772r..

(8) Iliitl.. r. 77117.

(9) Ihid.. (:70y<».

(lu) Arch. chitleau d ilarcourl. lia-se :t;{8. (Uj Arch <U-p., Calva.lo-, C 7714.

162 LAPPl'l DU UUC DHAHCOURT

de cette ville i . A Bayeux, l'abbé de Pradelle, qui avait été un des initiateurs de toute la campagne par ses Recherches historiques sur tes Etats généraux et prouinciaax, eut des imitateurs. Deux membres de l'assemblée, le baron d'Ecrammeville et l'avocat Bunouville lurent le 18 et le 22 octobre des mémoires qui servirent de base au projet du bureau du Bien public, ratifié le 25 octobre c^'. Le même jour, l'assemblée de Vire prenait la même résolution '•''. Le 29 octobre, c'était le tour des assemblées de Coutances et de Valognes *'.

Dès le 9 octobre, la Commission intermédiaire provinciale avait elle-même émis un vœu de principe favorable au retour des Etats <>'.

Pétitions individuelles ou collectives, mémoires de particuliers, requêtes de villes ou d'assemblées administratives, tout venait converger entre les mains du duc d'Harcourt, qu'on savait complètement favorable à ce projet, et qui se fit d'ailleurs auprès des ministres l'interprète très pressant des réclamations de sa province '**'.

Si l'opinion de la Basse-Normandie était unanimement ralliée à l'idée du retour des Etats provinciaux, elle était assez divisée sur le mode d'application de cette réforme. Lorsqu'ils invoquaient comme palladium de leurs libertés la Charte normande de 1315, les Normands ne pouvaient sérieusement songer au retour absolu de l'ancien régime provincial. L'idée du vieux duché souverain de Normandie, « avec ses immunités, privilèges et franchises spéciales », était un anachronisme en 1788, dans une monarchie où le despotisme avait brisé l'indépendance féodale. L'unité même de la province était impossible à reconstituer. Si la Normandie était encore soumise à une législation uniforme, grâce à la vigueur de sa coutume, à une jurisprudence

(1) Arch. dép., Calvados, C 7645.

(2) Jbid.. C 7654.

(3) Ibid., C 7725.

(4) Ibid., C 7720, 7699.

(5) Arch. château d'HaiToini, liasse 338. Lcltre du comte de Halleroy au dur d'Harcourt, lu octobre 1788.

(6) Ibid., liasse 338. Lettres d'envoi de Monlfarvillc, président de l'asseinblèe de Saint-L<> (23 octobre 1788); des procureurs-syndics du déparlenienl de Caeri (25 octobre) ; du comte d'Ossevill»', président de l'assemblée de (larenlan (3<) octobre) ; du comte de .Sourdeval, président di- l'assemblée de Mortain (2 novembre;. — Le duc d'Harcourt entretint une correspondance fréquente avec Neckerel Villcdeuil sur cet objet particulier, de septembre 17K8 à janvier 1789 : les réponses autographes de ct-s ministres sont conservées au.t archives dn château d'Harcourt. liasses 337, 338, 339 (voir Notice bibliographique;.

TK.NnAN'CES SKPARATISTES DES TROIS (IKNKMAI.ITÉS 16S

unique, et grâce au maintien de son Parlement, elle avait été au point de vue administratif brisée en trois parties, les trois généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon. Chacune d'elles avait pris l'habitude, depuis prés de deux siècles, de vivre de sa vie propre ; des besoins, des intérêts distincts y avaient pris naissance et c'était là le plus sérieux obstacle à la reconstitution politicfue et administrative de la province. Aussi, à côté des pétitions qui tlemandaient la formation d'Etats pour toute la Normandie, vit-on formuler d'autres exigences plus restreintes, et réclamer des Etats pour cliaque généralité normande. L'assemblée de Coutances fit remarquer les dangers qu'il y aurait à agréger la généralité de Caen aux deux autres, surtout à celle de Rouen, qui, plus étendue, plus riche et payant plus d'impôts, compterait plus de représentants, c'est-à-dire conserverait toujours la majorité ' . Pour les mêmes raisons, l'assemblée de Vire ne souhaitait nullement la fusion des trois intendances dans l'unité provinciale - . Ces tendances séparatistes avaient également cours chez les voisins, et le procureur syndic noble du département de Falaise, généralité d'Alençon, les exprimait sous une forme assez brutale lorsqu'il écrivait au duc d'Harcourt : « Si nous obtenons le rétablissement des Etats provinciaux, il a serait très avantageux d'établir trois commissions intermédiaires, « sinon, cette généralité serait sacrifiée : nous paierions les dettes « de Caen et nous ferions les routes de Rouen » •*). C'est par oubli de l'ancienne solidarité luirmande et par un sentiment d'égoismo local que furent ainsi demandés « les Etats provinciaux de Basse- Normandie )). Ceux-là même qui consentaient au rétablissement apparent de l'unité provinciale réclamèrent énergiquement l'existence de trois Commissions intermédiaires permanentes distinctes, ce qui perpétuait la division administrative.

Qu'ils fussent rétablis pour toute la Normandie ou pour chacune des trois généralités, les Etats provinciaux ne pouvaient l'être qu'au prix de modifications devenues indispensables. Comme le constataient justement les députés du département de Saint-Lô, le rétablissement pur et simple des anciens Etals eût manqué le but qu'on s'était proposé. On ne pouvait songer à faire revivre leur mode de formation primitif. Autrefois, en effet,

Il \roh. «Irp.. CoImkIds, CTO'.t'.i.