Ihul.. (:"-i

(H) .\rch. cliAteiiii li'llurcuurl. liiism- ;i;is Lt-Urr ilii iniiri{iii> de Ségrie uu iliic U Haicuurt, 31 oclobre 1788.

ir>4 DIVERGENCES SLR I.K MODE DORGAMSATION DES ÉTATS

la plupart des membres y siégeaient avec voix délibérative, en vertu de leurs titres et (|ualités. Ce droit héréditaire de séance était incompatible avec les mœurs du temps ; le principe électif devait lui être substitué. On y tenait d'autant plus que les Assemblées provinciales ne tiraient pas leur origine « de libres élections ». Sur ce point il n'y avait {|u'un cri (' .

Quelle devait être la circonscription électorale? Conserverait-on le bailliage comme dans l'ancien système? Les quarante-huil districts judiciaires de la Normandie, bailliages, vicomtes ou hautes justices assimilées auraient envoyé chacun un noml)re déterminé de députés des trois ordres aux Etats provinciaux. Tel était l'avis de l'assemblée de Bayeux, Les autres assemblées proposèrent la circonscription financière ou administrative existante : l'élection ou département (ces deux termes désignant le même ressort dans la généralité de Caen). « Ces espèces d'arronc. dissements, en général assez bien faits, disaient les députés « de Saint-Lô, semblent concentrer plus particulièrement les « intérêts de chaque district par la distribution individuelle « d'une masse d'impôts ordonnés par le Conseil. La réunion des « intérêts rapproche plus les individus, ils se connaissent mieux, « et sont plus à portée de connaître les qualités personnelles « des membres qu'ils doivent choisir » ('^K

Même fluctuation d'avis sur le nombre de députés que devaient contenir les Etats provinciaux. L'assemblée de Coutances, qui sollicitait des Etats particuliers pour la seule généralité de Caen, fixait ce nombre à 108 (douze par élection) ; l'assemblée de Bayeux en adoptant le bailliage comme base électorale, demandait 195 députés pour la province entière -^ . La municipalité de Granville, considérant la grande population de la Normandie, la somme énorme d'impôts (ju'elle acquittait, demandait qu'on accordât à cette province un nombre de représentants proportionné à son influence politique, et proposait le chiffre de 576 (^'.

(1) « l\ n'y aura plus d'autre droit de st'jincf <|uo crliii r/sullanl d uiu- l'U-clioii libre •, décidé I asseiiibli'e de Sainl-Lo. Art;li. dép., MudoIic, C liiH. — >■ Ccmsidériiiit, dil la municipalité de Granville, «pie le droit de suffrage «'sl un droit sacré et incesil)le, constilutif de la lilterté ; que la nation n'a pas été à ptirlée d'en faire jouir ceux qui composent les Assemblées provinciales, leur incapacité radicale, cun-^idé rés comme corps, etc. Arch. conim.. Granville, regi>-tre de délibérations 1 1er.

(2) Arch. dép., Calvados, C IIH.

(3) Ihid., C765I. Aux 192 députés des 4« bailliages (J pour chacun) elle ajotilail 3 députés des né(.'ociants pour Rouen, C.uvn et Le IIA\ rr.

(4) Arch. comm., Granville. Heg. des délibéralion>, 17 i.clobre 1788. Cf. .\rcli. cii:i leau d Harcourt, liasse .'{38.

VfœU GKNÉRAL FAVORABLE Al" VOTE PAR TÊTE 165

Quelle devnil être dans l'ensemble de cette représentation la part proportionnelle de chaque ordre? S'appuyant de l'exemple du Roi, qui avait décidé le doublement du Tiers dans la formation des Assemblées provinciales, l'opinion réclama la même organisation pour les futurs b.tats provinciaux, lui général on désirait les voir composés à l'instar de ceux du Dauphiné, c'est-àdire pour un sixième du clergé, pour un tiers de la noblesse et |)our la moitié du Tiers état. Le clergé, abonné, payait moins que la noblesse et avait droit à une représentation moins forte ; <piant au Tiers, qui payait la majeure partie des impôts, et dont les intérêts étaient souvent en op|)osition avec ceux des ordres privilégiés, il était juste de l'appeler aux Etats en nombre égal à celui des ecclésiasti((ues et des seigneurs réunis.

Si la composition des Etats n'avait point été calquée sur celle des Assemblées provinciales, la province aurait perdu au change. Le Tiers état, après avoir été, comme le rappelait la municipalité d'Avranches, « le marchepied, le sommier ([ui porte tout le faix », avait grandi en importance et tenait à ce que l'influence des divers ordres « fût suffisamment balancée » 'i'. Aussi faisait-il de sa double représentation une condition essentielle du rétablissement des I^tats provinciaux. Au cas où le roi refuserait de la lui accorder, il le suj^pliail « de laisser les choses dans l'état où elles étaient actuellement dans la province de Normandie » ^'^\

C.o doid)lement du Tiers, si énergi(iucment réclamé, ne pouvait produire Ions ses effets (pie s'il était accompagné de son corollaire logique, la fusion des trois ordres en une assemblée unique au sein des h^tats provinciaux. Ainsi se posait la grave question du vote j)ar ortirc ou par tête. Elle était déjà résolue pour la tenue des Assemblées provinciales, dont les bureaux avaient été formés par les membres des ordres confondus et dont les suffrages avaient été cueillis au scrutin individuel. La plupart des municipalités et des assemblées de département demandèrent l'adoption de la même forme pour les Etats provinciaux, « cette manière étant propre à accélérer infiniment les affaires. . . » '•'K

Des vœux d'allure aussi démocraticfue devaient rencontrer plus d'un adversaire. A l'assemblée de Vire, le procureur syndic

(1) l.fllrc (les nflicicrs niiiiiicip.'iiix il Avi.-iiM-lics .-mi duc iril.ii'iN^iii'l, 15 oclobrc \~HH. Arrh. cliAlc-iii (rilnicoiirl, liasse :i;tK,

(2) IU'.|iirlr «!.• r.-isscnibh'!»' (le ilrp.-iili'in.nl ilr Ci. Ml .ni lî.ii, •>:, «clnhiT 1788. Ibifl.. linssr XiH.

(3) Vir-ii (If I assembler lie S.'iiiill. 11. Aieli. d/'p., Manche, ('. C'28. Mùmc vœu des assemblées de C.oulaiices, do Valogiies ; des villes de Caeii, Baveux, Granville.

lf)6 LES PARTISANS Df VOTE PAR ORORE

noble protesta, au nom de ses collègues de la noblesse, presque tous absents, contre le doublement du Tiers et le vote par tête ' . Dans un département voisin, celui de Falaise, dont les voix allaient se mêler à celles des électeurs de la généralité de Caen pendant les opérations de la convocation des Etats généraux, le même esprit d'opposition se manifesta. Le procureur-syndic du clergé et de la noblesse, le marquis de Ségrie, se fit, dans une lettre au duc d'Harcourt, l'interprète assez violent des craintes ([ue la « prépondérance future » du Tiers état inspirait aux ordres privilégiés. « Cet ordre, dit-il, étant composé en majeure partie « de rustres sans éducation, usant de leurs avantages sans aucune '< retenue, quand un paysan aura pris son seigneur en aide de taille, (( quand il le verra inscrit à côté de lui sur le rôle de la corvée, « quel respect pourra lui inspirer l'eau bénite et la préséance dans « le chœur ? Cette vaine distinction ne sera plus qu'un objet de « dérision. Il est évident que le but de cette politique est d'affaiblir « l'ordre de la noblesse par le Tiers état. N'est-il pas à craindre que « M. Necker, républicain, ne favorise ce système? Il est grand « temps de protester contre la nouvelle formation, qui renverse « absolument l'ancienne constitution. Il est à craindre qu'on ne « veuille l'introduire dans la composition des Etats provinciaux »■''.

En dépit de quelques voix discordantes et de tendances rétrogrades isolées, la cause du Tiers état était gagnée dans l'opinion publique. Celle-ci se prononçait pour le retour des Etats provinciaux « bien conformes et bien organisés » ^•^', c'est-à-dire adaptés aux besoins nouveaux du pays. Elle se montrait favorable au maintien du régime administratif nouvellement établi, au système des commissions intermédiaires permanentes, des assemblées de département, des municipalités rurales. Elle réclamait le doublement du Tiers, le vote par tête et le principe de la libre élection substitué à celui de la désignation par le roi ou du recrutement par cooptation. A y regarder de prés, ses desiderata étaient ou réali.sés ou à la veille de l'être. L'édit de 1787 y avait satisfait ou y promettait prompte satisfaction.

Au premier cri de la croisade entreprise pour le rétablissement

'1) Arch. dr[».. Calvados, V. 7725.

(•2) Lettre du marquis dv St-grie, 31 oclobre 1788. Arch. chAlcau d'Harcourt, liasse :138. — Lettre <lu comte de Vendieuvre, présiiient de l'assemblée de l-'alaise, au duc d'Harcourt, 1" novembre 1788 : « Si l'on vole par ordre, le nombre des députés de ehaipie ordre sera indilTéri-iit, mais si au contraire on se détermine à complJT les voix, alors le Tiers état aurait trop d'avantage. » /hid., liasse 338.

(3) Lettre du comte de Balleroy au duc d'Harcourt, 'i3 oclobre 1788. Ihiil., liasse :J38.

DÉBATS SIR LE CHOIX DU CHEF-LIEl 167

des Etats provinciaux, les partisans du passé avaient évoqué l'image de la Normandie féodale, du duché souverain avec ses antiques privilèges, les prérogatives de ses premiers ordres. Quand il s'agit d'organiser prati([uement ce rêve, les rédacteurs de projets reconnurent la nécessité •< d'introduire des changements dans les formes anciennes », et ils ne trouvèrent rien de mieux que l'organisation administrative existante. Que le but poursuivi fût la constitution d'Etats généraux de la province ou d'Etats particuliers à chaque généralité, ces Etats devaient être la continuation des Assemblées provinciales. Plus d'une assemblée de département, en 1788, fit le rapprochement (•'. Selon le mot des procureurs syndics de Coutances, ce que la Basse-Normandie demandait « ressemblait si fort à l'Assemblée provinciale, V qu'elle ne paraissait demander (|uun changement de nom » i*). Vne autre question agitait les esprits : dans quelle ville se réunirait l'assemblée des futurs Etats provinciaux? Le débat était circonscrit entre deux villes : Rouen, capitale de la province, importante par sa population, son commerce, sa richesse, et Caen, la principale ville de la Basse-Normandie, située dans une position plus centrale. Tous les regards se tournèrent vers le duc d'IIarcourt : les partisans de l'une et l'autre ville sollicitèrent sa puissante intervention en leur faveur. L'intendant de Rouen plaida chaleureusement la cause de cette ville ; il fit craindre au gouvernement les suites fâcheuses qu'entraînerait l'opposition du Parlement et de la Chambre des Comptes, il lui signala « l'esprit d'insurrection » qui commençait déjà à gagner Rouen, Le Havre, Dieppe, Honfleur et les environs. De son côté, le comte de Balleroy, procureur syndic noble de la Basse-Normandie, priait le duc d'IIarcourt de faire établir les Etats « au centre de « la province et surtout hors de portée des influences contraires, (' qui pourraient occasionner des choses toujours dommageables à

(1) Arrh. rIAp., Cfilvndos, C. 7699. ■• La suppression «le l'Assembler provinciale spra une snilf néressairc dr noire projel ••, dit le bureau du Bien publie de Coutances. • Nous avons pensé, dit le déparleuieiil île (Inen eu soumetlaul sou projet au duc d'Harcourt, <|iu' la coniposilion actuelle des Assemblées provitu-iales en Normandie paraissait préseider la tuauiéi'e la plus avantageuse de former une bonne ailminis- Iratitui, à cause de l'activité de sa correspondanci^ et de la quntdité des personnes des trois ordres qui, participant tous éyialemenl au.x dilTérenls détails de l'adminis- Irnlion, Veillent à l'inléi'èt conunun... luius avons préféré d'assimiler le ^enre il'adminislraliou de la proviru'e au ré^rinu- luiuveau que nous dé>irons ((ue Votre Majesté dai}(ni! adopter pour la formalimi des Llats de Niu'maudie. .

(•2) /hid., C 7641.

168 AJOIRNEMENT DE LA RESTALHATION DES ÉTATS

« la chose publique » ' . Les préférences du duc d'Harcourl étaient connues : on savait que, pour éloigner des Etats l'influence toujours redoutable des cours souveraines de Normandie, il proposerait au roi le choix de Caen comme siège des futurs Etats provinciaux. Cette résolution avait suscité des enthousiasmes en Basse-Xormandie -, de graves mécontentements dans la Haute. Ainsi au moment même où la province, qui semblait aspirer au rétablissement de son unité, allait toucher au but de ses désirs, des germes de division éclataient et sous cette trompeuse harmonie perçait un antagonisme réel. La Normandie, déjà désarticulée, déjà sectionnée au point de vue administratif, l'était également au point de vue moral. L'unité normande était alors une chimère. Les circonstances s'opposèrent d'ailleurs à la réalisation immédiate de ce projet. Ce fut en vain que, le 21 janvier 1789, le duc d'Harcourt envoya à Laurent de Villedeuil, ministre de la province, une invitation très pressante en vue de l'établissement d'une assemblée consultative, élue en même temps que les députés aux Etats généraux, et qui se joindrait à ceux-ci à Caen au mois de mars, pour travailler en commun « au plan de formation des Etats particuliers ». Ce fut vainement qu'il menaça la Cour d'une insurrection de la Normandie " . Necker, pour expliquer son retard, prétexta un travail de dépouillement considérable, occasionné par la multitude des requêtes arrivées de tous les points du royaume. Il consentit à la réunion consultative désirée par d'Harcourt « sans pouvoir rien dire de positif sur le lieu, la forme K et l'époque de cette assemblée préalable ». Il l'autorisa à faire connaître à la Normandie, en envoyant les lettres de convocation pour les Etats généraux, qu'elles seraient prochainement suivies

(1) Arcli. cluMcaii dllarcoiirt, liasse 338. Lellrc ile MaiiSi^ion, iiilenilanl de Hinien, au duc irHarcoiirt, 31 décembre 1788. — //(((/. lettre du comte de Balleroy au même, •23 octobre 1788.

Ci) Traces d'une campagne entreprise par le bureau intermédiaire de (.'.aen, ipii provoque |)rès des huit autres bureau.v de la généralité une fiétilion en faveur «le Caen. Arrh. dép.. Calvados, (> 76t)8. -- La Basse-Normandie crut, d'après un bruit ipii courut alors, que les Etats étaient rendus à la province. Des lettres adress6e> au duc d'Harcourl les 7, 15 et 18 janvier 17K9, par les députés des déparlements ib Caen, de Saint-Lo et de Vire, pour lui demander sa protection en fjiveur tie Caen comme siège des Etats provinciaux, re^rardenl le rétablissement de ceux-ci comme » un acte consommé ». .\rcli. cbàteau d'Harcourt, liasse 3;».

^3) Arch. nat., Biii 13-2. LeUre ilu duc d Harcourl à Villedeuil, 21 janvier 1789. ■■ Je ne vous cacherai pas <pie si son v<pu n'éUiil pas é<'nulé, qu'elle fût trompée dans cet espoir qu'elle a attendu de son silence et de sa soumission, il sei-ai( fort possible que la fermentation qui ne s'est que trop étendue dans d'autres fu-ovinces, se comnuini- (|uâl en Normandie...

PROMESSE DOlUiAMSATIOX PROCH.\I>JE 169

(l'iiii rci^lemcnt particulier concernant les Etats provinciaux. ' .

Quel(jues jours plus lard, pour simplifier l'opération, il fut décidé que cette assemblée consultative pouvait être exclusivement formée « par les dépulés librement élus pour représenter la province et stipuler ses plus chers intérêts aux Etats généraux, sans (ju'on leur en adjoii>nit d'autres ». Les députés des ])ailliages pourraient se réunir « si le temps le leur permettait, soit en tel » lieu de la province qui leur serait indicjué, soit de préférence '( dans le lieu même de la convocation des I^tats généraux », pour aviser à l'organisation future de la Normandie '- .

Par cette mesure habile, on évitait de trancher la question de préséance entre Rouen et Caen et l'on ajournait les difficultés inhérentes au rétal)Hssement des Etats, toutefois, pour donner satisfaction aux aspirations de la province, on prescrivait aux sujets des trois ordres « de donner à leurs députés une mission « particulière pour dresser un i)lan de formation des Etats pro- " vinciaux ». Cette (piestion restait donc entière en mars 1789. Le bruit (ju'elle avait soulevé n'était pas encore éteint. Nous en retrouverons l'écho dans la plupart des cahiers de doléances.

(1) Arrh. rinl.. H m \:V2. I,.-Ui<- ih; ;Nocktr nu iluc il llMicourl, -'5 jjiiivitr HSl). {'l) Ihid. LeUre do Villeik-uil ii Nt-cker, -21) jativii-r 178'J.

170 L ARRÊT DU CONSEIL DU 5 Jl ILLET 1788