ET DE COUTANCES

Influence successivemenl exercée sur l'opiniun publique par l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, les avis des Notables et le Résultat du Conseil du 27 décembre 1788. — Malaise économique et agitation populaire. L'émeute de Caen. 5 janvier 1789.

Le Règlement du 24 janvier 1789. Réclamations rjuil soulève. — Mécanisme des opérations électf)rales des trois ordres. EfTacemenl des agents du pouvoir central et liberté relative des élections.

Le mouvement électoral du clergé. Inquiétude du baut clergé ; attitude hostile du bas clergé. — Le mouvement électoral de la noblesse ; conservateurs et libéraux. — Le mouvement électoral du Tiers état. 1" Assemblées primaires des campagnes. La comparution mdividuelle. Condition sociale des députés ruraux envoyés aux assemblées préliminaires des bailliages : rôle actif des hommes de loi. — Dans les villes, assemblées préparatoires des corps et corporations : élimination du prolétariat industriel : prépondérance des corps judiciaires. .\ssemblées des citoyens non incorporés. — Assemblées plénières urbaines. — "2° Assemblées préliminaires des bailliages. La comparution des paroisses. L'élection des conuiiissaires rédacteurs du quart réduit. ElTacement des députés ruraux au profit de la bourgeoisie et de la robe.

Depuis le 10 novembre 1787, jour où le roi avait promis la convocation assez prochaine des Ktats généraux, l'attention de tous les esprits éclairés, et ils étaient noml)reux en Normandie, avait été attirée sur cet important objet. Aussi, lorsque l'arrêt du 5 juillet 1788 eut prescrit de rechercher dans les greffes des villes et des juridictions les documents relatifs à cette convocation, lorsque l'arrêt du 8 août suivant eut fixé la date de leur réunion au l^"" mai 1789 (•', un immense mouvement d'opinion

i\i .\rri'l du Conseil rt'Elat, concernant \h convocation des Etals gi'-ncraux <lii roya»imr, 5 juillet 1788. .\. Brelle, Recueil de documenls. I, p. 19-23. — Arrùl ilu Conseil d'Etal qui fixo au 1" mai proch.iin la tenue des Ktat» généraux du royaume, etc. Ibid., p. -Zi-iâ.

LES AVIS DE l'assemblée DES NOTABLES 171

se déchaîna dans celte province. La Normandie n'eut pas besoin de se recueillir longtemps : elle était toute prête à répondre. Elle se hâta d'autant phis qu'elle avait lié à la question des Etats généraux celle du rétablissement des anciens Etats provinciaux, et qu'elle attachait un grand prix à la possession immédiate de ces derniers '^'. Un autre stimulant fut l'annonce, pour le 3 novembre 1788, d'une nouvelle assemblée de Notables destinée à éclairer le gouvernement sur la meilleure forme des futurs Etats généraux. La Normandie, qui devait y compter trois députés ('^ s'empressa de formuler, à titre d'indication et de conseil, ses préférences sur le mode de la convocation. Dans la Basse-Normandie, dès le début d'octobre 1788, municipalités de villes et de campagnes, Commission et bureaux intermédiaires, assemblées de département prirent des délibérations, rédigèrent des arrêtés, des mémoires, des pétitions sur cet objet '•^'. Il n'y eut pour ainsi dire (ju'un seul cri pour répudier la forme surannée de 1614.

Aussi, quand arriva la nouvelle des avis rétrogrades donnés au roi par les Notables, des protestations s'élevèrent de tous les coins de la Normandie. Dans la généralité de Caen, ce fut Vire qui donna l'exemple. Une pétition circula en novembre dans toutes les maisons ; couverte de plus de deux cents signatures et arrêtée le 30 novembre, elle fut apportée le 6 décembre sur le bureau de l'hôtel de ville '^K Les officiers municipaux l'adres-

Ine rU'claralion loyiilc du -.':? sept em lire iivail annoncé louvertiire des Klals tçénéraux pour le mois de janvier 1780. — A. Brelle. ouu. rilé. 1, p. ib-i'. Le résultat du Conseil du 27 dérernhre la lixa délinitivenuni au il avril. /6i(/.. p. 37. Elle n'eut lieu, en réalité, f|ue le 1 mai 1789.

(1) Voir cliap. VIII, p. I.î8 et suivantes.

(2) Le duc d'HarrourI, le duc de C.oifçny et Ménage de Cagny, maire de Caen.

(.3) Délibérations des municipalités rurales : dans le déparlement de Saint-Lo, Sainte-Su/annc-sur-Vire (12 oclohre); Dampierre et .Saint-,Iean-de-l)aye (19 octobre), Arcli. dép. Calvados, non inventorié; dans le départenieni de Coulances, Munevillesur-Mer (1"2 oclolirei, .\rch. comm. .Muneville ; Orval (19 octobre), Ibid.. Orval ; mention des délibérations d'.Agon, Brévillc, .\rcli. dép. <:alvados, C 7699. — Délibérations des municipalités de villes : Granville (17 octobre), Arcli. comm., registre de délibérnlions l ter : Saint-Lo (26 octobre); .\iTh. château dUarcoiirl. liasse :W8 ; Carenlan (2 novembrej, .\rcb. comm., registre des délibérations. — .Virriés îles assemblées de ilépnrtemeiil : Mortain i\i octoltre 17HK , .\rch. dép. (Calvados. C 7707; Carentan 16 octobre), Ihid.. C. 7t)9ii ; Vire (20 octobre), Ibid.. C 772,") ; Saint-Lô (20 octobre), Ibid., Manche, (^.628: Baveux (25 octobre), Ibid.. Calvados, C76,')l; Coulances et Valognes (29 octobre), Ibid.. C 7t;9î». 7720.

(I) Mémoire que [iresenlrnl ii MM. les maire et ^rhevin.i de la ville de Vire le.t gardes jurés de la manu farl lire de i/ro/i.v, nétjnrianl.i. marchand.'^, Iahri(iuan.i el aulre.i c/'/oj/cn.v de l'ordre du Tiers étal de la dite ville. Arrêté le :iO novembre 17KS. Arch. nat., B" 27, liasse ih.

17'2 PROTESTATION OÉNKliALK T)V TIERS KTAT

sèrent au roi, en y joignant une tlélihéralion (|ui lapprouvait entièrement '. Le mémoire des communautés et corporations du Tiers état de Rouen, ((ue la municipalité de cette ville adopta à la même époque, et quelle envoya à toutes les municipalités du royaume, devait avoir plus de retentissement encore -'. Cette adresse de Rouen encouragea les revendications de la Basse-Normandie et leur servit de guide. Pendant tout le mois de décembre, le Tiers état des villes manifesta sa surprise et son mécontentement à l'égard des décisions des Notables et pria le roi de passer outre ; communautés et corporations, avocats des bailliages envoyèrent au garde des sceaux ou à Necker, soit directement, soit par l'intermédiaire des assemblées de villes, qui les accompagnaient d'une délibération spéciale, de respectueuses mais fermes pétitions. Tour à tour, l'on voit entrer en scène Avranches •' , Granville '*\ Saint-Lô '''^ Bayeux (6), Caen ''', Barfleur et son arrondissement *^, Cherbourg^'-', Bricquebec et

(1) Délibéialion du 6 décembre 1788. Arch. comm. Vire, registre de délibérations.

(2) Mémoire des communautés el corporationx du Tiers élnl de Rouen, approuvé par iUôlel de ville de Rouen, le 30 novembre 17HH ; publié par liippejiu, Le gouvernemenl de Normandie, tome VI, p. 171-178.

(3) Arch. dép. Calvados, C 6348. Mémoire présenté au roi par les maire el échevins de 1(1 ville d'Aoranches (l" décembre 1788). Avranches, Lecourt, 18 p. Il reproduisait les vœux e.xpriniès par le Mémoire des nvocals du hailliatje d'Avranches, 17 p., imprimé ;i la même date. Ce dernier mémoire fut adressé, le 31 décembre 1788, à la chancellerie par le barreau d Avranches. Arch. nat., B* 35, liasse 70.

(4) Arch. comm. Granville, Registre de délibérations, 1 1er, 5 décembre 1788.

(.5) Mémoire des citoyens du Tiers état de Haint-Lo, du S décembre I7f<x. suivi de la délibération du 7 décembre 1788. avec leUre d'envoi des officiers municipaux au garde des sceaux, du même jour. Arch. nat., B* 35, 1. 70. Le 16décembre, I,e Menuet envoyait à Necker un Mémoire <les avocats du bailliage de Saint-Lô. rédigé le jour même. Ibid.

(6) Réquisition des communautés el corporalions de Rai/eux aux officiers municipau.r du dit lieu, 8 décembre 1788 : à la suite, Arrêté de l'HOtel de ville, 10 décembre, touchant la juste représentation du Tiers élal à la prochaine Assemblée nationale, Baveux, veuve Nicollc, Il p. in-4». — Lettre d'envoi des officiers miiiiieipaux au garde des sceaux, du U décembre. Arch. nat., B" 27, I. 45. — Le même jour, lettre accompagnaiil l'envoi de ces pièces à linlendanl de Caen, « supplié d accorder son appui à la cause du peuple, dont il est le prolecteur ». Arch. dép. Calvados, CCîllU.

(7) Mémoire présenté au Roi par les 6 corps de la ville de Caen, original, sans date, reçu le 13 décembre à la chancellerie. Arch. nat., B" 27, I. 45. Ce mémoire, bien (|u'invoyé après la publication de lavis des Notables, a certnincnieJil été rédigé avant leur réunion ; son contenu le prouve.

(N) Très humble requête de la ville de Rarfleur et île son arromlissement au Roi. itn 21) décembre 1788, avec lettre d'envoi des officiers municipaux au garde des sceaux, du même jour. Arch. nat., B" 27, I. 45.

(U) Lettre au Roi /mr les maire, échevins el notables de Cherbourg sur les Etats généraux, 22 décembre 1788, Cherbourg, Clamorgan 1788, 6 p. in-4' ; — leUre d'envoi du