LACUNES UES CONCESSIONS HOYALES

Le Résultat du Conseil fut accueilli en Basse-Normandie avec « une respectueuse reconnaissance ». Plusieurs villes exprimèrent au roi par des « Adresses de remercîments » la « douce émotion » qu'elles avaient ressentie à sa lecture. On a conservé celles de Vire '), de Saint-Lô i'^i, de Valognes '•*', et deBayeux ''^'.

Toutefois il y avait des lacunes dans les concessions royales. La Normandie n'avait reçu aucune réponse à deux de ses demandes les plus pressantes : l'interdiction à la noblesse du droit de représenter le Tiers état et la promesse du vote par tête dans une assemblée unique. La récente déclaration du gouvernement était muette sur ces deux points. Les villes de Basse-Normandie, tout en s'avouant satisfaites des résultats obtenus, résolurent de ne pas s'endormir sur une demi-victoire. Elles pensèrent, avec la commune de Rouen, que sur le premier point « les justes motifs de la pétition du Tiers n'avaient pas cessé d'exister » et elles se promirent d'user de circonspection dans leur choix. Elles persévérèrent dans leur projet d'unification de la future assemblée, et pénétrées du même esprit de concorde et de résignation que Rouen, elles attendirent « de l'évidence des principes, du doux empire de la persuasion et du désir commun du bien public, que les trois ordres, cessant de se regarder comme trois fractions de la nation et de s'isoler comme des partis contraires, consentissent à s'y réunir pour former par des délibérations communes cette unité désirable sans laquelle on concevrait difficilement une vraie et utile représentation nationale ».

L'union fraternelle des trois ordres en vue de soulager les charges du peuple aurait été plus que jamais nécessaire à ce moment, où l'agitation provoquée par la misère et les souffrances publiques menaçait la sécurité et pouvait susciter de graves embarras au gouvernement. L'hiver de 1789 avait été long et rigoureux. Epuisé par une série d'années mauvaises ^-'^ le peuple

(1) 17 janvier 1789. Arch. coinni. V ire lit-gislre ilfs ilt'-libéralions, BB*.

{"îj Adresse de renierclmenls un roi pur les ofliciers muiiicipaiiv de .Saiiit-Lù ^19 janvier 1789). Arch. nal., B" X.. I. 7(1.

(3) Adresse rie reniercinieiils de-; ofliciers niuiii('i|i.'iii\' au "larde des sceaux Barenlin. 20 janvier 17S9. Ibi<l.. B" lîO, I. 70.

(I) .\dresse de n-riiercinieiits .'iii mi pui' \i-* oriicicrs iiiuiiici|iauv. '21 janvier 17S9. Ibiil., B" '27. I. 45. A Caen. i(irs(|U'uii ,'iiiiiiiri<;,'i :'i l'auilience du baillia^M- lu nouvelle de lu double re|iréseiilution du Tiers, ■ drs applaudisseiuenls unanimes éclatèrent dans la salle ". On fui toutefois surpri-^ «pu- \r roi y eut consenti. Ksnaull. Méinuires île la ville lie Cinfii, p. !..

(5) Ktat de lu récolle de 17H8 adressé par l'intendant. M ticltjbre 1788. Arch. dép., Calvados, C ÎÛ'iH et 2711. — On trouve la Iroce de rinquiétude des campagnes dans

176 MAI. VISE KCONOMIOIE. l'kMEUTE DE CAEN

des campagnes était réduit à la plus grande détresse : le froment, le sarrasin, nourriture principale du paysan bas-normand, le cidre manquaient. Des épizooties avaient décimé le bétail ; la rareté du bois rendait le combustible très cher. Ce profond malaise économique, supporté avec résignation dans les villages, amena des désordres dans les villes, où les souffrances s'exaspéraient par le contact. La moindre occasion y était propice à l'émeute. A Caen, le 5 janvier 1789, veille de l'Epiphanie, les boulangers, avec l'autorisation du lieutenant général de police, avaient supprimé la distribution traditionnelle du « gâteau des Rois »'^). La foule irritée força et pilla leurs boutiques ; elle se rua ensuite à l'hôtel du lieutenant général qu'elle envahit. Elle en brisa les portes et les fenêtres, vola tous les meubles de la cuisine, les « nipes « de la domestique, tenta de mettre le feu à la maison, brisa les bois et les volets des fenêtres et les jeta dans la rue ■-'. Les troupes de la garnison et la milice bourgeoise purent contenir l'émeute, mais la situation était grave et il fallut prendre des mesures urgentes pour secourir les indigents et faire cesser les troubles. On chercha des ressources de tous côtés. Le nouveau directeur du théâtre de Caen donna une représentation au bénéfice des pauvres ■^•, les grenadiers du régiment d'Artois, qui étaient de garde aux représentations, abandonnèrent au profit de ceux-ci la solde attachée à leur service. Les prieur et jugesconsuls versèrent la dépense de leur repas de corps annuel, soit 1.200 livres, entre les mains des curés de la ville qui préparaient

les Ooxerviiliûns générnle.i annext'-es aux étals irimposilion de 1788 conservés pour k'~ les éleclions de Caen el de Vire : voir les paroisses suivantes : 1" dans l'éleclioit de Caen : Benouville. Arcli. dép.. Calvados, C 78.35 ; Billy. C 7841 : Bissières, C 7812 : Blainville, C 784.3 ; Cheux. C 7865 : Colleville-surOrne. C 7871 : Colonilielles. C 787-2 ; Espins. C 7887 : Grainville-sur-Odon, CUm ; Grentheville. C 79(17 : .luvi <,'ny. C 7919: Le Loclieur, C 7926; Lonyvillers. C 7927: .Monlifiny, C 794'2 : Monts. C7943: les MouUers. C 7947: Muirécy, C 7948: Parfouru. C 795.3: Rofijuamourl. C 7963 : .Sainl-Auljin-d'Ar(|uenay. C 7969 : SaInt-Ouen-dii-Mesnil-Oger. C 7979 ; Saint-Pair. C 798iJ; Saint-Pierre-du .Ioni|uel, C 7981 ; .Sannerville, C 7987 : Touffreville. C 7WW : Troarn, C 8(M)IJ ; Troisnionts. C 80(il : Vaco<.Mies. C 8(Hl-2 ; Valnieray. C 8004 : Vieux, C 8mJ9 ; — '2° dans l'élection de Vire : Clianip-du-Boult. t; 8II-2»; : I.n Lande-Vaumoul, C 8041 ; Le .Mcsnil-Benoil. C8UJ6; Ondefontaine. C 8<jr.;j : pirrit.'ii.\, C 8(i54 : Sainl-Sever, C 8078.

(1) Esiiault, Mémoires de Caen. l. I. p. 2. Cf. DuTour. Mémoire el Hemarquex. l \, p. •29.

(2) Lellre de Le Harivel de Gonneville, lieulenanl général de police, à l'inliiKlanl i;ordier de Launay. 6 janvier 1789. — Lellre de erhii-ci à Necker (niènie dule;. .Vrcli <lép., Calvados. C 26'T).

i3) Jiiiinitil ili- in liiisse-.\ijrniiiii'lii\ I7N9. li" 3. Ou donna en spectacle l'.Xiiiuiil julutix el la Dot, 18 janvier 1789.

I,.\ FEHMENTATION POPULMRK 177

des soupes économiques et veillaient aux distributions de riz '\ La municipalité enrôla les travailleurs âgés de plus de dix ans pour balayer la neige des rues ''^\ Un arrêté du bailliage autorisa une quête par paroisse ; les magistrats la firent eux-mêmes et elle rapporta, en quatre jours, la somme de .3.743 livres, aussitôt distribuée aux curés pour les pauvres -^ .

Dans toute l'étendue de la généralité de Caen, mêmes souffrances, même inquiétude, même agitation. Aubin, maire de Condé-sur-Noireau, signale à Xecker l'état alarmant des orphelins, infirmes et indigents, k prêts à mourir de faim et de froid » après de longs mois de privations (^). La municipalité de Granville organise des soupes poj)ulaires et un magasin de blé (■"; celle de Vire, des ateliers de charité '*'•; à Carentan, des distributions d'argent ont lieu '' . Sur une requête pressante de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, Necker autorise celle-ci à prélever, en faveur des pauvres de la généralité, une somme de 12.000 livres sur les fonds libres de la capitation W. L'intendant Cordier de Launay obtient du ministre une somme de 10.000 livres, destinée à payer l'approvisionnement en grains qu'un négociant de Caen a fournis '^^ Ces dons insuffisants, rapidement engouffrés, font courte trêve à la misère et n'empêchent ni les grondements ni les troubles populaires. L'arrêt du Conseil du 23 novembre 17<S8, laissant libre cours à la circulation des grains dans l'intériaur du royaume, « inquiète et agite le peuple dans presque toutes les élections de la généralité «, écrit l'intendant ; « les murmures et la fermentation sont à leur comble »'". Une sédition éclate à Carentan à l'occasion d'un enlève-

(1) .lonriiiil (le lu liiix:<e-\iiri>iiinilic. t7H9. ii" •2. Il j.-iiivifr I78'J. - DcsItorcliMiix, ciirr lU' SniDl-.liilicii «II- CiU'ii. ciivoif ;iii ivilnclciir de ce Joiiriiiil l,-i rrcrilc il'mic soii|>f (■i'oiiiiMii(|ii«' iju'il fait |iniir ses pauvres (Jlo pots par Jour, l'aisaiil plus de IdO porlimis, le liiiil ne lui i-nùlaiil que (j I. IG s.). Elle est f.iilr ili- iiuiuMir^ de Icrre. ;^raisNe. iijyiioii--. sel, poivre eC pain. Ihiil . n° 3, snpplénieiil

(2) Arch. <:omm., Caen, BU*'.

(3) Journal lie la Hasse-Sormaiidiv. I7rt'.(, n" :!, --Mpidéiiiciil

(4) Lettre d'.\nl)in, bailli et niaii'e de «;ondé-snr-Ni(irean, à Neeker, dn l".'i\ril 17X9. Arch. coiiiin., Condé-sur-Noirean, hb'*.

{il) Ihi'l.. CJraiiville, Ilegistre des déiil.ériili..ris, 10 et lU dé.endn.' 178H.

(0) Ibiil., Vire, Hefjistre des délihérations.

(7) Ibid-, Carentan, Itegistre de délibérations, 3 janviei- 17S<J.

(H) Lettre de la Coininissiun inlerniédiuire provinciale, l'2 jainier I7S'J, et réponse «If Neeker, W janvier l7S'.t. Arcb. nal.. Il' 1 1-2(».

(9) Lettre de Cordier de Launay à Neeker, 29 janvier 1789, et iépiiii>e de Neeker, 7 février 1789. Arcb. nat.. Il' ll2tl.

(lO) Lettre de Cordier de Luunuy, du 28 mars 1789. -Vrcb. dép.. Calvados, C 26S8.

178 LE RÈGLEMKNT Dl '24 JANVIEH \7H\)

ment de grains et se propage jusqu'à Saint-Lô '• . Le duc de Beuvron envoie des troupes à Valognes « afin que les émeutes ne s'y renouvellent pas » '-'. Ce fut au milieu de cette fermentation que tomba le Règlement du 24 janvier 178U, qui traçait les régies pour la convocation et l'élection aux Etats généraux '•*). La convocation, étant un acte de l'autorité judiciaire, se fit par bailliages, selon les anciennes formes, et non par départements, comme le demandait l'opinion publique. L'article 2 du Règlement divisait les bailliages en principaux et secondaires. Cette division n'avait pas pour but de rabaisser au-dessous des bailliages principaux ceux de la deuxième classe : la qualification de secondaire n'avait rien d'humiliant pour ces derniers ; le garde des sceaux s'empressa de l'écrire aux officiers de ces juridictions, pour éviter tout froissement '^'. I^ne telle distinction n'était applicable que dans cette circonstance et en matière électorale seulement : on l'avait imaginée pour ramener les opérations de la convocation aux formes de 1614. Les bailliages principaux devaient députer directement aux Etats généraux, les bailliages secondaires indirectement et au second degré. Le territoire de la généralité de Caen comprit, approximativement, deux bailliages principaux, ceux de Caen el de. Coutances. Au ressort électoral de Caen furent rattachés les bailliages secondaires de Bayeux, Torigni, Vire et Falaise ; à celui de Coutances les bailliages secondaires de Saint-Lô, Avranches, Valognes, Saint-Sauveur-Lendelin (séant à Périers), Saint-Sauveur-le-Vicomte, Cérences, Mortain et Tinchebrai •'''.

(1) Arili. (li|)., Calvados, C -2675.

(2) Ibid., C 1970.

(3) Bèglemenl (ail /tar le Roi fiuar iexéculion di-x lellres de convocation, piihlir par BreUe, ouvr. cité. 1, p. 77.

(4) Arclj. dép.. Calvados. C 0.145.

(5) M. Bretle a publié, dans son Allnx i/e.s- haillinyex ou jiiriilictiunx <issimiliU-s m/nnl formé unité électorale en I'S9, une carie très précise reproduisant la j^éncralité de Caen dans ses rapports avec les bailliages ou juridictions assimilées qui servirent alors de circonscriptions électorales. Elle montre de façon saisissante l'enchevèlremenl des diverses juridictinns dont les contours sont souvent bizarres, el qui, sous le nom de.vtensions, comptent de nombreuses enclaves dans les rt-ssorls parfois 1res éloignés. Le bailliage de Tinctiebrai a Inds enclaves dans celui de (^nen : 1" tlondé, Albis el environs ; 2' Aunay el Bauquay ; ,S» Coulvains. Falaise a une enclave dans Caen ; Sainl-Ouen-du-Mesnil-Oger. Le bailliage île Torigni envoie dans le bailliage restreint de .Sainl-Li'i une [trolubérance en forme de trompe. d"Airel à iWunpnn. Coulances a deu.x extensions dans .Sainl-Sauveur-Lendelin : Le Pirou el Gouville. Saint-Sauveur-Lendelin a une enclave dans Co^itances : Agoii, el deux dans .Sainl- 4auveur-le-\icomte : !• Sainl-Nicolus. Uonville ; -Z' Uesneville. lluil extensions du

RKCLAMATIONS DES BAILLIAGES 170

La situation était moins nette (jue ne semblait le supposer le Règlement du 24 janvier. A peine connut-on les termes de celui-ci que des réclamations nombreuses se produisirent^'. Si les bailliages secondaires de (laen acceptèrent la situation provisoire (|ui leur était faite, plusieurs de ceux du Cotentin protestèrent. Angot, bailli de robe longue du siège de Saint-Sauveur-le-Vicomtc écrivit au garde des sceaux qu'il fermerait les yeux sur le droit de son bailliage à députer directement aux Etats généraux ''^\ Les officiers du bailliage de Valognes rappelèrent à Necker l'étendue, la population, les charges fiscales de leur ressort et la considération toute spéciale dont il aurait dû être l'objet ^3). Ce fut à Alortain cjue les récriminations furent les plus vives. Après le comte de Sourdeval, président de l'assemblée de département^^), Vaufleury de Saint-Cyr, lieutenant général du bailliage, et le comte de Géraldin, grand l)ailli d'épée, firent valoir avec insistance les droits anciens du bailliage à la représentation directe '^'. Le collège des avocats, le syndic militaire, les citoyens des trois ordres joignirent leurs revendications à celle des officiers de cette juridiction dans une assemblée tenue le 21 février 1789. Le \) mars, en dépit du Règlement du 24 janvier, une assemblée

l)iiilliiii.'i' lit' Saiiit-.Snuvciir-l<'-N"ii'oniic biîïarrciil celui île Valognes. Le bailliaj^e île ('..'irenlari. qui a une extension ilans Valcj^nes, IJarneviile-siir-Mer, possèile non loin iji; su fi'onlière une enclave île ce «lerniui' liaiHia'j;e, iMontjjardon, et en plein cœur une enclave île Saint- .Saiivcnr-le-Viconile, Liesville, lloiiesville, Angoville-au-Plain. Le liaillia<;o île (lérennes, aux formes ilécliii|nelées, s'enfonce ilans celui de Contances, et y liétaclie ileux enclaves : Lin;:reville et Yi|uelin. Une extension il'Ar •{cnlan oci-iipe le centre ilu haillia^t; île Mortain. Il est à remarquer que le bailliage (le Falaise, à pari une iloii/.ainu île i)aroisses de IX-lcction de Vire, n'appartient pas au cadre territorial de la généralité de Caen.

(1; De toutes les provinces, la Normandie avait dil recevoir la première ce règlement. •■ La Normandie sera tniM' la |)remière en mouvement sur celte grande affaire, alin «pi'elle continue de servir d'eveiiiple et de lundéle... » Leltre de NecUer au duc d Harcourl. -^r. janvier I78U. Arcli. nal., U'" \M.

{■i} Leltre d'Angot au garde des sceaux, 17 février 1789. //</</.. B'' .35, I. 70.

['.il Lettre des ofliciers du bailliage de X'alotiiies au directeur général dos (inancos, 19 février 1789. //./(/.

(I) Le comte de Sourdeval avait, par leulremise de la C;onimission intermédiaire provinci.'ite de <:aen, transmis sa requête à .Nei'ker le 20 janvier 1789. Ilii<l.. B'' .'<">, I. 70. — La réclamation d'une représenl.-diim directe du bailliage de Murtain aux Etats généraux se trouve au registre de 1 assi'mblée du dépîirlement de Mortain tenue en octo lire \lH-i. Arcb. iléji., r.alvados, C 77o7.

('.) Lellres de Vaulleury de Saint-Cyr à Necker, U et L") février 1789. Lettres «lu comte de «iéraldin à Necker et au garde des sceaux, 18 février 1789. .\rch. nal.. IJ" :ir», I. 70. Sur ce différend, voir abbé l'igcon. Le ijntiul Unilliaijf tic M<iiliiin en 17Sil (Mèin.dc lu Sorièlê nrinlémiiiue ilii Coleiilin, ISKO. ||Ii, et G. Dubuis, /';i l^/iisoile île lu fitiirociilinn dei liliita iiéiii'rmij- : le imilUt île tieii.r lUiilliiniex (Héml. fiiinriiise. t. .\\\l\'. 11 j;mivier 189S).

180 RKCLAMATIONS DKS VILLES KT COHF'S

des trois ordres fut réunie à Mortain sous la présidence de Géraldin : elle se contenta d'ailleurs d'une vaine protestation et ne prolongea pas autrement sa résistance.

A l'instar du bailliage de Mortain, plusieurs villes de Basse- Normandie aspiraient à une représentation directe. Vire exposa ({u'elle avait eu ses députés particuliers aux l'^tats de 1467 '). Saint-Lô, tout en faisant au bien général le sacrifice de ses droits, tint à les faire constater, à défaut de ses registres perdus, par des citations extraites de la « Chronologie des Etats de 1467 » '- . Cherbourg fit valoir l'importance de sa situation « comme clef et forteresse de la province », sa population accrue par suite des travaux immenses que le roi y avait ordonnés et « se glorifiant d'avoir été l'objet du premier voyage » de Louis XVI, lui demanda une députation spéciale aux F^tats généraux (■' . L'Université de Caen, par la voix de son recteur Tirard Deslongchamps, pria le garde des sceaux « de lui marquer si elle aurait ses représentants aux Etats généraux, surtout lorsqu'on y traiterait de l'éducation publique » ^ . Le Bureau des finances de Caen avait eu soin d'établir par les extraits de ses registres, relatifs aux Etats de 1484, de 1576 et de 1614, le droit (ju'elle avait d'y députer un trésorier de France ^).

Le gouvernement rejeta toutes ces prétentions et déclara vouloir s'en tenir, sans déroger, aux principes généraux qui avaient inspiré la convocation. Il ne s'arrêta pas davantage aux réclamations des villes qui, comme Granville, se déclaraient lésées par la concession d'un trop petit nombre de députés à l'assemblée bailliagère '^' ; ni à celles des chapitres qui, mécon-

'1; Arch. coiniii., \'ire. Hej;i.slrc îles fli'lilit'-i'alioiis, 7 «léceinlu'e \7>i'J el Aiiii. ii;il„ B» 27, l. 45.

(2/ Lettre des officiels iniiiiicipiniv de Siiiii(-Lr"i, ;M( octobre, adressuiil li- vii'ir l'iiiile 26 octoln'e par le corps luiiiiicipal. Arcli. rial., U" '.Sj. I. 70 et B'" Til.

(•i) Lettre écrite au roi par les maire, échevins et nolaldes de la villr di; ( ;iii-rl>oiirt:. sur les Etats g»''rn'-raiix. 22 di-cembre 178s; Lettre d'envoi à Neckcr du :t janvier I7W. Ibid., B" 27, I. 15.

(4^ Lettre de Tiranl-I)eslon;^clianip>, du JC février 17Sy. au îj;ard«' des sceaux. //*/(/.

(5) Lettre de M. de liuisniartin, 17 novembre 17K8. Ubservatinns du Bureau des tinances sur les anciens Etats ^'ènéraux du Hovaume. /'</</.

(G; Granville, qui devait nomini-r liuil députés à l'assemblée pivliniiuairc du bailliage secondaire de (^oulances. si; plai;.'nil de ce trop faible nombre, k yuaire petites " paroisses, écrivit à Necker le main- Couraye-Uuparc, le 27 février 1789, auront • autant de députés qu'une ville importante dont les impositions et droits divers se- ' lèvent à une somm*' é^ale à ceux ipie paient quarante paroisses 7 • Necker l'épondit le l(J mars que les commissaires du Conseil cbar^és de régler la convocaliiui n'avaient rien trouvé ù changer. IbiiL. B'" 53.