MÉCANISME DES OPKRATIOXS ÉLECTORALES

tents, commo celui de Bayeux, de n'avoir qu'un délégué par dix chanoines, demandaienl la représentation individuelle de leurs membres à l'assemblée du clergé '^" ; ni à celles des corporations, ((ui redoutaient Tinfluenre prépondérante des magistrats dans les collèges électoraux des villes '''l En ce qui concerne la Basse- Normandie, il appliqua à la lettre les dispositions du Règlement du 21 janvier 1789.

D'après ce Uèglemeiil, les deux premiers ordres ne devaient tenir (pi^unc seule réunion électorale, au chef-lieu des deux bailliages principaux, c'est-à-dire à Caen et à Cloutances. Tous les nobles, en personne ou par procureur, étaient convoqués à l'assemblée de la noblesse. Les ecclésiastiques bénéficiers avaient voix individuelle dans celle du clergé ; les non-bénéficiers ainsi ([ue les membres des communautés séculières et régulières, n'avaient droit d'y être représentés que par députés. Ces assemblées devaient nommer directement leurs députés aux Etats géuéraux : le clergé et la noblesse avaient droit, dans le bailliage de Cotent in, chacun à (juatre députés ; dans celui de Caen, chacun à trois.

Le mécanisme était plus compliqué pour l'élection du Tiers état. Les assemblées primaires des cami)agnes devaient choisir un certain nombre de dé])utés en raison de leur population '=') ; celles des villes où les délégués des corps et corporations, groupe déjà réduit, venaient se joindre aux autres citoyens indépendants «lu Tiers état, avaient droit à quatre députés. Un état particulier, ;innexé au Règlement, désignait nominativement les villes les pins importantes auxcpielles on accordait une députation plus nombreuse ; six villes se trouvaient ainsi désignées dans l'étednue des deux bailliages de Caen et de Cotentin. C'étaient : Caen, avec 30 électeurs ; Cherbourg, avec 10 ; Granville, avec 8 ; Bayeux,

(1) LcUre tlii lieiilcii.-inl jj;L'ii(';ral du hailliiigi; cic Carn au t^ardr des sceaux, 19 ft'vrit-r 17S'J. Arcli. iial, H" -27,1. l.'i. La lUTilt-slalion du cliapitru de Bayeux aura saréperrussioii dans l'assentldée du clergé de Caen. - Cf. la leUre d'un chapelain de Coulances, l)<--plan(iu(s de Vtnlijjtny, à Necker, 25 février 1789. Ihid.. H'" 53.

lij Leilri' de Le l'"auçi>tinier, .><yiidic des niailres en pharmacie de Caeu. à Necker i'i'i février 1789) ; deinainh' d'explicalioii sur l'article •21) du règlement : crainte que les juges des haillia^es, eauv et furéls, liureaii des linances, élection, jLçrenier à sel, jupes aux déprds, cours dt-s nioniinirs, amirautés, hautes justices, etc., si on les considère cdinmc corps autorisas, n'aient la prépondérance sur les députés des arts inécaniipii's cl la majorité dans l'élei^lion des trente députés de la ville de Caen. //»!./.. H" -27. 1. 15.

(3) Elles devaient nnuimcr deux députés en raison de '200 fmix et au-dessous ; trois, nu-dessus de v'fM) feux ; ipialre. au-dessus de :UMI feux, cl ainsi de suite.