RÔLE INFLUENT DES HOMMES DE LOI DANS LES CAMPAGNES

suffrages, tout comme les juges royaux, par leur situation sociale, leurs connaissances juridiques, leur esprit pratique, leur langage persuasif, leurs protestations de dévouement au bien public? Beaucoup d'entre eux n'étaient-ils pas, depuis l'application de l'édit de juin 1787, syndics de l'assemblée municipale? ' Dans plus d'une paroisse, à défaut d'un juge royal, ne vit-on pas un notaire ou un avocat présider l'assemblée électorale et, après avoir inspiré la rédaction du cahier rural, guider le choix des électeurs? L'examen des procès-verbaux de ces assemblées prouve que sur une foule de points les hommes de loi furent députés des paroisses où ils possédaient, sinon leur domicile attitré, tout au moins leur maison de campagne et leurs propriétés.

Les honneurs attachés à la profession davocat rejaillissaient même sur les futurs avocats et, en plus d'une paroisse, des licenciés-ès-lois, des étudiants en droit furent élus députés (2). Les procureurs et huissiers au contraire, dont les cahiers ruraux se plaindront avec tant de vivacité, semblent avoir été à peu prés partout exclus des délégations (^ .

Cette large accession des gens de robe à la députation rurale s'explique encore par une autre considération. Si l'on excepte les six villes nominativement désignées dans 1' « Etat annexé au Règlement du 21 janvier 1789 » ' , toutes les autres villes des deux grands bailliages de Caen et de Coutances n'avaient droit qu'à quatre députés. Il y avait même là une inégalité assez choquante. Tandis qu'en vertu de l'article 31 du Règlement, des bourgs sans organisation municipale eurent droit à une représentation plus nombreuse (par exemple : Bricquebec à 10 députés, Saint-Sauveur-Lendelin à 8, Vassy à 7, Périers, Brix, Saint- Vaast à 6, etc...), des villes chefs-lieux d'élection, comme Avranches, Carentan, Saint-Lô, Vire furent réduites à élire quatre députés. C'était un trop maigre enjeu pour l'ambition

(1) Voir (;i-(lt'ssus, cliap. V, p. 102.

^2) Le C;irpeiilicr à Vin- cl Amélie à Ferrières, soiil deux ('liidianls en Hroil; T.iillL'hroc(| il Baron, .Mallin<;lf\ ;'i G;ivriis. Dnninnoir à Mi<iilsurveiit, Diicliesiie an I>éserl, Télrel à La 'l'rinili'-. Tliraiill drs Or;,'erif» ;i Saiiil -Aiiliin-ili'-TerregaU', :*onl licencirs és-lois.

(:tj I.air el Dehlcd, prui'iiretii's an liaitliagr d<- Caen. sonl i''ln> à l'.anlelonp cl à Ania\c-^ur-Orne — Huissiers dcpiilc> nn-anx : McUe, à <:i)ni-si)n ; Lcniarriiant. à Lesnaiilt ; Fillàlre, à Brécey ; el Lcfrunç-Bonillonnière, à llandiye.

(4) Elitl par ordre alfjhabéliqiie, contenant les noms des villes des [mii/s d'élection i/iii doivent enuoijer plus de i/ualre dêiiulés, piililic par \. Bretle, ouv. cité, I, p. IDI.

SUCCÈS ÉI.ECTOH.MX QU'lLS Y OBTIENNENT '203

des nombreux officiers de justice et hommes de loi qui habitaient ces villes. Perdus dans la foule des électeurs urbains, ils étaient, au contraire, des personnages de premier plan dans les assemblées rurales. Ils s'y firent élire et vinrent tenir leur place, comme députés des campagnes, aux assemblées bailliagères ''. On en trouve une preuve éclatante dans les opérations électorales du bailliage de Vire. Au procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage tenue à Vire le 5 mars 1789, figurent comme députés ruraux une vingtaine de citoyens désignés en (fualité d'électeurs sur le procès-verbal de l'assemblée urbaine du 26 février'-. Entre ces deux dates, la paroisse de Coulonces avait élu deux conseillers au bailliage, Brenet de Brais et Mauduit de la Groudière. Saint-Germain de Tallevende, placé aux portes de la ville, avait député un autre conseiller au bailliage, Faucon de Saint-Germain et un procureur honoraire à l'éiection. Surbled de la Mahère. De Sainle-Marie-Laumont vinrent le conseiller Vivien et l'avocat CoLelle ; du Thcil, le doyen des conseillers, du bailliage Saillofcst de la Tigcrie, cjui en était lieulenanl particulier. Cahours, maître des eaux et forêts à Vire, fut député de Pontfarcy. Des avocats, des notaires, des huissiers virois vinrent représenler Beaumesnil, Courson, Campagnolles, Saint-Pierre- Tarenlaine et d'autres paroisses du Bocage. Une telle constatation est importante. Elle permet de suivre l'action continue exercée par la bourgeoisie de robe dans la .série des assemblées électorales du Tiers état. b^Ue sert à éclairer d'un jour nouveau l'étude critique de la rédaction des cahiers.

(Ij Le f;iil fie rcs élivlioiis rurales a vli- géniTal en Basse-Norniandic. Cf. une leUrr lie MotililiiT, sulidi-lr-^ué fl'Avranclies ;i l'intemlant, "27 février 1789: - Les ofCicier> (lu bailliage <le (^.oulaiiccs ne se >on\ pas trouvés aux assemblées des villes tenues par les ofliciers municipaux ; on dit qu'ils se proposent il'aller dans les paroisses où sont situés leurs biens et les maisons de campagne qu'ils babitenl pendant les vacance>, pour y concourir à la nominalion des députés ••. Arcli. rlép.. Calvailos, C (i353. — Dans d autres bailliages, l'élection des juges royaux et hommes de loi par les paroisses rurales avait précédé la tenue des assemblées urbaines. .V <'.aen. par exemple, les députés uibains furent élu> le 4 mars: Cosly, un des trente députés di^ Caen, avail déj/i élé député p;ir la paroisse de Mai-oncel!e~-sur-.VJoii. naigrernont. lieulenanl parliiiilirr. était, dés le l" mars, député de Konleiiai-le-Pesnel : Hoiissin. conseiller au bailliage, député de Vieux, etc. L'abbé .Soulavie fait allusioii, dan> son Journal manuscrit, à ces élections des hommes de lui dans les par li-^si's l'iirales du bailliage de l'.acn. « Le 1" mars, écrit-il. les paroisses de cani-

pageu innii-nt leur> députés, i-t plusieurs [U'ivilégiés, qui avaient été éloignés de

t'Dssend>lée de la ville, accoururent à leur-- |iropriétés des campagnes où ils se lirent '•lire. .. Arch. nat., H" 27. I. 15.

-' Cf. !•'. Mourlol, La ronvocalion îles l-Unta ijènéraur de lîsf) dans le f{aillia<ie de '• . . La Héuotulion Irançaine, l. .\XXI, ISyti, p. 30<J-34«j et 414-426.

204 LES ÉLL5 DE LINDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L AGRICILTURE

En dehors des juges et des hommes de loi, les députés ruraux se recrutèrent, en assez petite quantité, parmi les gens exerçant des professions libérales : professeurs d'Université '', médecins '"^^i chirurgiens-'', arpenLeurs-géomètres ' ' . L'industrie et le commerce, sans être systématiquement éliminés de la députation rurale, n'ont fourni qu'un nombre insignifiant d'élus. Dans une région où le littoral est si développé, où la population presque entière vit de la mer, on s'attendrait à voir représenter les industries maritimes, à trouver des noms d'armateurs, de constructeurs de navires, de capitaines et de matelots. Seuls quelques officiers gardes-côtes, quelques officiers d'amirauté rappellent le voisinage marin ^ . Un bourg industriel, comme Villedieu, ne compte qu'un seul marchand sur huit députés. Les industries locales, dans certaines régions, fournissent çà et là quelques représentants : l'Avranchin délègue des sauniers '''', le Bocage, des papetiers et des tanneurs (^î.

La grande majorité des élus appartient à l'élément rural: « laboureurs » dans les pays de culture, « herbageurs » dans les pays d'élevage ** . La plupart d'entre eux étaient syndics muni-

(1) Lecoq de Birville. professeur ;i la Faculté de droit de Caen. élu i> Biéville ' Moysant, biblinthéraire de l'Université de Caen, à Verson.

(2) Médecins : Briard, à C.heux : Cauvel. à Mondeville : Havard, à Villedieu ; Coiiillard, à Bréville : Bécherel et Laroche, ;i Sainl-Hilaire-du-Harcoiiët ; Poirier, à Brécey ; Roussel, aux Loges ; Roullier et Durand, à Sainl-Cornier-des-Landes ; Denis, à Sairit-Sauveur-Ie-Vicomte ; Sarouve, à Périers ; yuestiu, à Barlleur : Lehurey, à Saint-James.

(3) Chirurgiens: Osmond, à Argences ; Mûrie, à Bény : A'igcon, à Seplfréres ; Hasiey, à Bricqueville-sur Mer : De la Cour, à Coudeville ; Hamelin, à Ronrey ; Rabasse, à Saiiil-Martin-le-Vicu.\ ;, Surgel, à Saint-Romphaire ; Anfray, à Sourdeval : Boulry, il Barenlon : Haye-Ladiviére, à Sainl-Georges-de-Rouellé ; Lemarchand, à Mesnil-Thébaut : Lair, à Sainl-Hilaire-dii-Harrouël : Roussel, à Brécey.

(4) Géomètres: DuponI de la Morlière. au Pelit-Trnttcnier ; Roursin. à Tirpied.

(5) A .\nnevill<;-(în-Céres. Barlleur. Diuuevilic. Porl-Bail, Tourville. Le Vrilot, Valfanville. - Sur /a reiirésenlntiun des ilii'er.ivs iirofcssiuiix au.r asscmlilévs cleclDiales du Colcnliii. voir un mémoire de M. Bridrey publié dans les J'.nniples-reiidus de !'.\s- .-oeialion rram-uis!.- pour ravaiiccniciil des Sciences. (Ihcrbourt;, 11X15, p. lu7'.i il >uiv.

(6) Coupard et BoufTaré, sauniers, à Courtils ; Lebiguet et L;inipérière. ;i \';nn> ; Bienvenu, à Genest ; Lechevalier, à Sainl-.Iean-le-Thomas.

(7) l'apeliers : Nougeot et Chaplière, à Brouains ; Gasté, ù Chérencey ; Homo le» Vallées, i'i Vengeons. — Tanneurs : Queslier, à Chèvreville ; Poulain, au Neufbourg. — Ajoutons, parmi les autre> Kenres de commerce : un teinturier à Ver; im boulanger à Montliucbon ; des négociants ;'i Diicey et au Fresne-Poret : des marchands h Sainl-,Iames et Saint-Nicolas-des-Bois, à Fontenay et à Parifrny.

(S) Les professions étrangères ;i l'agriculture étant mentionnées au.T |irocè>-vervaux des assemblées, il est peniiis de croire, lor^(|ur ces ilernieis sont muel'<. ipie les élus non qualifiés sont des pa\sans, propriélaire> ou fermier--. ailntiMi'^ .i lu vie rurale : assez souvent, d'ailleurs, apparaît la mention de laboureur

ÉLIMINATION 1)1 PHOI.ÉT \HI.\T rURAI. 205

cipaux et présidaient l'assemblée électorale de leurs paroissiens ' Qn'ils fussent propriétaires, ou fermiers, ou tenanciers à un titre cfuelconque, ils étaient probablement tous rangés dans la catégorie des possédant-fonds. Il semble que les prolétaires ruraux, manœuvres, journaliers, travailleurs mercenaires, les futurs citoyens passifs de la Constituante, aient été partout écartés, .le n'en trouve mentionnés que deux, dans la paroisse de GriiiKîsnil (bailliage de Coutances) et à Cagny (bailliage de Caen.)

Dans les six villes de la généralité de Caen auxquelles le Règlement royal accordait une représentation exceptionnelle (''', c'està-dire à Caen, Baveux, Cherbourg, Coutances, Granville et Valognes, les opérations électorales furent un peu plus compliquées. Les assemblées urbaines du Tiers état y furent formées [)ar les délégués des communautés d'arts et métiers, les représentants des divers corps et ceux des citoyens non incorporés.

Chacune des communautés d'arts et métiers se réunit au siège (le la corporation pour nommer ses députés et leur donner des instructions. Ces assemblées préliminaires n'ont laissé aucune trace à Coutances et à Valognes ". Le procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de Granville, tenue le 27 février 1789, mentionne la présence des députés des corporations*^'. Les archives

\) Voir ci-dessiis, chap. V. p. 104.

~, Les autres villes île la fréiiéi'alilé de Caen ooniprises dans les deux ressorts jiidiciairea île <^;aen et de (loiilances. n'eurenl droit (|u';i quatre dt-pulrs en vertu de I nrtiele .11 du Rèfilenient du 21 janvier 17S9. On n'a conservé les proci-s-verhaux d a-seniblée électorale t|ue p.our trois d'i-ntre elles : Carenlan, Saint-I.ô et Vire. .\ (^nrenlan, l'assemblée îles électeurs, forte de 1(J6 niendires, réunie le 1" mars dans iiiir salle de- l'hi'ipital, élut pour députés : l>esplan(|Ufs-Dumesnil, maire de la ville ; llervieu de l'ontlouis. lieutenant parlieiilli'r du Itailliatfe, et deuv avocats. Lcreculley lie la Huherdeiie el Oaillcmer. (Bridrey. Cahiers de ilolmnces.l. I. p. 71"2.) — A Saint- Li'>. deii.v assemblées successives : celle du 27 février, où l'on élut si.\ commissaires pour la l'édarliim du caliier, et celle du 6 mars, où l'fui élut ipiatre députés, ton-avocats : \'ifill:iril lils. dt; Boisinarlln. I.emi'uuet de la .luy:anniéri-, i-t Bernard. (Arcli. nat.. B'" 54.; — .\ Vii-e. le 2C février. 171 assistants, réunis dans lu cbapellede Saint-Tlioiiias, élurent : Klaust, lieuti-nant ;.'énéral du bailliage ; Maiiduit, maire di- In ville; iMonlien de Pei'tliou, président dr l'élection, et Surirey. premier jutje-coMsiil el écbevin. 'F. Mùurlot, La Convocalioii dans le hailliatie de ]'ire. arlicle cilé. p. :t09.(

(!l) Le procés-verbal d'assemblée du Tiers état de N'alojj;nes du 5 mars 1789 mentionne rn bloc les cinquante el un comparants >• représentants des dilTérentes corporations, corps el communautés de celte ville, des bourgeois et babitants ". Nulle indication plus précise. Arcli. gi'efVf du Tribunal civil de Coutances. ^'oir Bridrey. OUI', cité, t. II, p. 7.

(4j Arch. comin. Granville. Migi-lrr des délibi'ralioiis. -éancr du 27 février 1789. Bridrey, oui», cilé. t. I. p. 111-114 : ■■ Négociants et armaleur>, capilaines de navires, chirurgiens, procureurs, apothicaires, marchands, huissiers, perruquiersi