I.V t:()ALUI().\ Di:.'^ CLlilîS 1*J

santé attention les doléances de leurs paroissiens. Il arriva même qu'ils en inspirèrent plus flune. Maint d'entre eux fut directement incité à se mêler au mouvement. Un prince du sang, le duc d'Orléans, apanagiste du comté de Mortain, ne fit-il pas adresser à tous les curés du Mortainais par son agent, le marquis de Limon, une circulaire les invitant à « donner de bons conseils à leurs paroissiens »?'•'. Plus d'un caliier rural, en tout cas, contient des traces évidentes de leur influence.

Quand les diverses assemblées préliminaires des bailliages secondaires rédigèrent leurs cahiers, les curés virent avec joie que les vœux émis sur la religion leur étaient favorables. Le Tiers état, d'une façon générale, s'y montrait ennemi des moines et des grands dignitaires, ami des desservants ruraux. Les doléances du bailliage de Caen, quand elles furent connues, firent la plus grande sensation dans le clergé. On les réimprima jusqu'à trois fois de suite '^ .

Une campagne ouverte fut-elle entreprise dans les deux grands bailliages de Caen et de Cou tances en vue des élections du clergé? Aucun document ne le prouve. Vn arrêt du (Conseil du 2;") février 1789 avait interdit les réunions en corps de cet ordre. Il semble toutefois ([ue, dans ces deux ressorts, l'exclusion des hauts dignitaires du clergé était chose tacitement convenue et que l'entente s'était déjà faite sur plusieurs noms. L'abbé Soulavie, qui joignait à ses fonctions de vicaire général de l'évêque de Châlons celles de curé de Septvents dans le Bocage, et (jui dut être un des plus ardents agitateurs du clergé bayeusain, nous a laissé des élections du bailliage de Caen un journal assez intéressant '•**. Dès le 6 mars 1789, dix jours avant la réunion de l'assemblée électorale, il écrivait à Necker : « L'ordre des curés ne veut que des « curés pour députés et leur choix paraît déterminé ». La veille de l'élection il lui écrivait à nouveau : « L'assemblée élira trois « curés pour Paris ; depuis plusieurs mois le parti (jui était pris « avait nommé d'avance trois à quatre sujets qui réunissent les « voix n'^K Mêmes pronostics pour l'assemblée de Coutances.

(1; Jotiniiil ilv lu lian.ie-NnniKimlic. umu'-o IT^'J. ii' \'i. siipiilt'iiirnl.

(2) Jouriiitl (les t'Ieclions lia builliuije île Ciien. par .Soiilavir. Arfli. n;il., Il" "27.

(:<) Sur Soiilfivic, voir le Iravnil (!<■ A. Mii/mi, Hisluire <lc Smilnric. iKiliiralisIe, iHi>lonuile. historien, i vol.. Piiris, IS'.tM, A. hnUi' ji piiMir l<s si pi liiillotiiis de Siniliivic lions Lit Hrroliiliiiii fniiiçilise. \S'Jl. p. \fy> S(p|.. suii- ci- lilrr : /.cv /•.'/in/io/iv i/ii C.lenjè i/u llitilliaije île Caen en 17 si).

Il) I.f 11 murs. Le Tuul. ciirt' (!<• .Siiiiil-\'i;,'cr-l<'-(;riiiiil, dioci'su ilr Biiu-iix. iidrcssii à Necker uni- plaiiiU' contre son évèi|iie. ipii Uii avait lefusé raiilorisalion de se

192 LES CIHÉS A LASSAIT DK LA DKI'ITATION

« L'ordre ecclésiastique, écrit à l'intendant dès le 16 mars le « subdélégué d'Avranches, Montitier, composé pour la plupart « de curés, malgré la politesse et la prévenance affectueuse des « deux prélats '', paraît décidé à ne pas leur accorder son suf- « frage. . . Ils veulent que les prélats les traitent avec plus « d'égards, et soient enfin convaincus que les curés et les autres « ecclésiastiques forment la portion la plus essentielle du clergé . . . « Il est probable que leurs députés pour Versailles seront élus « dans la classe des curés >< ' .

Ainsi, à la veille des élections, le clergé des trois diocèses de Bayeux, d'Avranches et de Coutances était apparemment divisé en deux partis d'inégale force : les « épiscopaux « et leurs adversaires, ceux-ci beaucoup plus nombreux. Le clergé démocrati(|ue, recruté parmi les fils de laboureurs et de paysans, et désireux de se soustraire au joug oppressif du clergé aristocratique, issu de la noblesse, allait prendre dés le premier jour une vigoureuse offensive, et marcher avec une hardiesse parfois brutale à l'assaut de la députation. Avant toute réunion, sa victoire était assurée.

Comme le clergé, la noblesse ne formait pas un ordre unifié et compact en Basse-Normandie. A côté de la grande noblesse, étrangère au pays par son origine, et qui y possédait les plus riches terres, le duc d'Orléans, comte de Mortain, les Grimaldi- Matignon comtes de Torigni et barons de Saint-Lô, les Montmorency, les Sully, les Brancas, les Soubise, les Juigné, etc., il y avait une noblesse locale, d'illustration plus ou moins ancienne

faire rem|ilacer par un vicaire, sans doute pour rendre impossible son voyafze à l'assemblée électorale de Caen. « Le but de la conduite de Monseifîneur. écrivait Le Tuai, est d'empêcher que ce ne soit trois curés d'être iléputés aux Kilats de \'ersailles. et d'y en faire parvenir selon son vœu •>. .\rch. nal., H'' •2~. I. i't.

(1) Les deux évèques de (Coutances el d'Avranches.

(2) Lettre «le Monlilier à l'intendant, 10 mars l'isl», Arch. dép., Culv.-idus, C C.15"*. luette entenle préalable enire les curés du Oolcntin est altesiée par un autre document si;.'ni(icatif. Le 20 février 1789, Leiubois, curé de Fontenay, celui-là même (pii devait être élu premier député du clergé à l'nsseniblée de (loutances. écrivait à Necker •■ au nom de ses confrères, auxquels des arrêts défendent île s'assembler en corps, sans quoi ils auraient pris la liberté de lui adresser ceUe supplique ». Il lui représente que. pour répondre à ses vues, il est de la plus grande iiupurlance que « le derjîé du second ordre, ipii peut s';issimiler au Tiers état comme le peuple relativement à la noblesse, se trouve en jjraiid nondire ji l'assendilée qui nommera les députés pour les Ktats généraux ■■. Pour loger tant de monde, les séminaires lui paraissent indispensables ; il prie Necker de les faire évacuer pendant la durée «le l'assemblée électorale pour <tue les logements soient libres. — luette démarche <lirecte auprès du ministère, par dessus la tête de fêvêque, faite au nom des curés pur leur futur député, est l'indice d'une li-jue occulte du bas clergé, dont Leiubois était un des meneurs. Arch. nat., B'" ï>'3.

MOl'VKMKNT ÉLRCTOIi.M. DK I.A NOBLESSE. LES LlBEFiAUX 193

et de fortune variable, mais c[ui avait conservé un pied dans la contrée : tels les Coigny, les Vassy, les Faudoas, les Balleroy, les Cussy, les Auxais, les Rricqueville, les Vendœuvre, les Osseville, les Rotours, les Carbonnel, les Bonvouloir, et tant d'autres ^". Attachés à leur pays, ces gentilshommes étaient prêts à en défendre les intérêts : la plupart d'entre eux étaient associés à l'administration provinciale depuis la réforme de 1787. A la session de l'Assemblée provinciale de Caen, la députation de la noblesse, jointe à celle du clergé, avait offert une contribution volontaire annuelle de 50. 000 livres jusqu'à complète extinction des dettes que la généralité avait contractées envers les paysans expropriés pour les travaux des routes - . D'Auxais de Monfarville, président de l'assemblée du département de Saint-Lô, y avait pris la défense des petits propriétaires ruraux dans son mémoire sur les bordiers '•''. Le comte Louis de Vassy avait préconisé la création de cours d'accouchements dans les villes et la construction de maisons salubres pour les paysans '^. Le comte d'Osseville avait soumis de généreux projets à l'assemblée de Carentan. Le 30 octobre 1788, en les adressant au duc d'Harcourt, il exprimait de nobles sentiments : k Quelle époque inté- « ressante, mon cher duc, que celle du mois de janvier ! ■"" que de « bien elle peut faire !. . , Il m'est venu une idée que j'ai même « consignée dans un mémoire : celle d'inspirer à l'ordre de la " noblesse d'offrir à celui du Tiers, à l'ouverture des Etats généraux et sous le bon plaisir du roi, ses prérogatives en matière « d'impôt. A ce moyen, on désarmerait le Tiers, avec letfuel il « faudra barder, et le clergé, vaincu par ce procédé, deviendra, a comme il est juste, tributaire comme les autres citoyens » '*>\

Toutefois, à côté de ces esprits généreux et clairvoyants, qui désiraient la fin des injustices sociales et dont les avertissements prophétif|ues semblaient annoncer la nuit du 4 août, la noblesse de Basse-Normandie renfermait beaucoup d'esprits arriérés, hostiles à toute réforme et qu'effrayait la moindre innovation. La « pauvre noblesse, qui cultivait en franchise son mince do-

(1) Desdovises du Désert, ouu. cilé. p. '29-30.

(2) Voir ci-dessus, chap. IV, p. 7"?.

(3) Ibid., p. 72.

(4) Ibid., p. 1',.

f5) On crovail alors ipic rouvcrlurc des Etats y(''ni''nuix aurait lieu le 1" jauvier 178J». Un édil du 0 octobre 178S lavail lixre ;i celte ilale. Voir Mrelte, oiir. cilé, t. 1, p. 25.

(6) L.'Ure du comte dOsseville au du.- d llurrourl, MO .u'Iol.le 17W, Areh. ch;Ueuu d'Harcourt, liasse .')38.

194 NOUI.KS OPI'OSKS MX l{l':i OHMKS

maine ^), tenait à ses privilèges par besoin. La noblesse aisée ou fortunée en demandait le maintien par un sentiment de dignité exagérée : « Quoique tous les hommes soient de même condition '( dans les principes de la nature, il doit y avoir néanmoins parmi « eux certains avantages particuliers qui servent à les distinguer « dans la société civile. Cette demande n'est point dictée par la « passion, ni par l'esprit de parti, mais par une élévation d'âme. « une pureté de mœurs, une délicatesse de sentiments qui forment « l'essence de la vraie noblesse ». Ainsi allait s'exprimer un dos membres de la noblesse au début de l'assemblée de (>aen ' . « Le maintien du gouvernement, dira le baron de Wimpfen, « exige l'existence d'un ordre intermédiaire entre le peuple et le t souverain et la nature des choses exige que cette démarcation « soit sensible ». Et pour établir cette démarcation, il proposait l'institution d'un ordre de chevalerie française, dont seraient décorés tous les nobles du royaume et dont ils porteraient la marque distinctive - .

La noblesse tenait à demeurer un ordre intangible ; elle ne voulait être confondue ni avec le clergé, ni surtout avec le Tiers état. Le Règlement du 24 janvier 1789 prescrivant le doublement du Tiers excita chez elle une vive inquiétude. Elle y vit un acheminement vers la fusion des ordres. Elle reprochait à Necker, « ce ministre anti citoyen », de l'avoir par cette mesure systématiquement affaiblie -^ . « Le soin de sa gloire, le souvenir de ses droits, l'habitude d'imposer le respect aux ordres inférieurs, lui faisaient pressentir l'amertume de sa dégradation, effet certain du futur régime ». A l'idée des humiliations qui lui étaient réservées, elle menaçait de se retirer des assemblées O,

L'homme qui incarne le mieux cet état d"esprit, cet attachement aveugle et tenace aux vieilles traditions, est celui que la

(1) l)iscoiirs ailrcuxé <t la Soblesse ilu lliiilliaiie de Ciifii jiur M. <le Tnticliel, \i> (ii;ir> X'fi'J. ,\rch. (In fçrcITf île la «^oiir <r;i|i|icl lU: t'.nen. piilijic' |i;ii- llipiieaii, niif. cili-. t. M, p. i'/J-iG-l.

(•2) Mumoin- lu :i lassemblt-c de la nohlesse ilii liailliage ilc Caen, le "20 mars l'KH. par le baron Félix <le Wimpren, avec leUre d envol à Necker du 8 avril 178'.l. Aiih nal.. H" -27, I. i'> i-t II'" 10, puldié par ilippiau. oui-, cité. l. VI, p. 67. Celle niari|ue devait èlre une petile médaille en or, allachée à la houlonnière avec un rulian Ideu de roi el liseré jaune.

(H) « Votre nom esl liéiii dan> les eanipagncs, écrivuil .Soulavie n Nerker ; d.inles vilU". el les chiileau.v, les donjons et les calhédroles. il n est pas aulanl «lu 1 1 Arch. nal., B" 27. I. 4.'>.

(t) I.ellre du mar'piis de Sé^MJe au iluc d'Harrourl. 3! oilolne 1788. Arcli. chiileau d'Harcourl. liasse .137. Voir llippeau, oitv. cité. l. VI, p. S.

LN FOIGUEUX CHAMPION DE L\ liKSISTANCE 195

noblesse du Cotentiii ciioisira pour son premier député, Acliard de Bonvouloir. Déjà avaiil la réunion des notables de 1788, il avait fait connaître ses sentiments, réclamant avec énergie « la conservation pleine et entière des droits de la noblesse, la distinction des ordres, le vote par ordre aux Etats généraux, la prééminence des gentilshommes ». Dés cette époque, il protestait contre « les assertions de quelques nobles dont le jugement égaré proposerait de confondre les rangs » ''. Le Résultat du Conseil, qui donnait à la noblesse 270 députés sur 1.000 et qui décidait « son anéantissement » le fit crier à la trahison. Dans une'lettre adressée le 11 janvier à un ami aussi intransigeant que lui, le marquis de Ségrie, il laissa déborder son indignation contre l'inertie d'un ordre cpii se laissait si mollement traîner « jusqu'au bord de la fosse ». « Le gros de la noblesse, écrit-il, ne fait que de la pol- '< tronnerie. Ce n'est pas en cédant qu'on se défend. Perdez un « pied : vous reculerez au bout de la carrière. . . Quant à moi, « mon cher marquis, je ne i)uis pas répondre de n'être pas assom- « mé comme les autres, mais je ne déposerai jamais mon épée...» (2)

Achard de Bonvouloir représentait bien cette fraction de la noblesse normande dont une châtelaine des environs de Coutances écrivait à Necker « qu'elle était fière et avait des idées opposées au citoïsme » (•''.

Malgré les divergences partielles d'opinion qui séparaient les conservateurs comme Ségrie et Bonvouloir des libéraux comme d'Osseville, la noblesse bas-normande, prise dans son ensemble, avait sur les questions essentielles des vues communes. l^Ue allait se montrer à peu près unanime à abandonner ses privilèges pécuniaires, mais aussi à réclamer énergi({uement le maintien de sas droits honorifiques et son existence comme ordre politique. Elle devait considérer sa contribution à l'impôt comme un sacrifice volontaire, généreusement consenti et non comme un acte de stricte justice et de réparation. Douiinée par l'esprit de caste, elle devait rester sourde à la voix généreuse du gentilhomme normand rpii lui conseillait le désintéressement absolu et appe-

I) Trilnil il'iiii iifiil'dhiimmv normand aux notables de France ns.ti'nihh'a le I novembre '<. (Du G iiovcinlin! 17hs.) ,\ivh. cliiili-uii «l'Hjin^oiirl, liasse 'A'M. Vuir llippcaii, otw. • U-. t. VI, p. 107-171.

■.'; Arrli. (Irp., r;il v.'iiji) <, (;s."iSJ, piililir p;ir A. Ilrml il.iii-. ^cm r;ii)piiil .'iiiiiiiil ilii

jiiilioi. isitr..

.1 l.cllrr (le M"" Mil). Il l.lj.iir.' ;i M. !.■ Kiri-cUriir «ïrii.'r.il .!<•■< Iliiaiici-^. Aroii. i.il , H" :t:., 1. 70. Voir llippumi, nur nié. I. \l, p. il-i.i.

1% MOrVKMKM KI.KCTOKAI. [)l irKItS KTAT IUliAI. ET URBAIN

lait (le tous ses vœux la fusion des trois ordres ' . La pensée intime de ses membres, que nous trouvons aujourd'hui dans leurs correspondances privées, ne s'était pas d'ailleurs produite au grand jour et si plus d'un noble occupait ses loisirs à la rédaction de mémoires, dans l'intention de les déposer sur le bureau de la future assemblée de son ordre au chef-lieu du bailliage, il n'y eut, à notre connaissance, aucune réunion de la noblesse ;iu cours de la période électorale ' ,

Il n'en fut pas de même pour le Tiers état : le Règlement (hi 21 janvier en prescrivant à cet ordre la tenue d'une série d'assemblées électorales, rurales, urbaines et bailliagéres, donnait à des milliers de voix l'occasion de se faire entendre sur tous les points de la province. Lues aux prônes des paroisses par les curés le dimanche 22 février 1789, notifiées aux sviidics par les officiers des bailliages, les lettres royales de convocation furent immédiatement suivies d'exécution. La rédaction des cahiers locaux et l'élection des députés ruraux ou urbains aux assemblées préliminaires des bailliages particuliers demandèrent trois semaines, du 22 février au 8 mars. Il n'y eut pas de jour pendant cet intervalle où, sur un point ou l'autre de la généralité de Caen, ne se réunirent des assemblées locales ■' .

Il serait intéressant de déterminer, pour chacune des assemblées primaires rurales ou urbaines tenues dans l'étendue de la généralité de Caen, la proportion des comparants par rapport à l'ensemble de la population électorale et aussi de connaître la condition sociale de ceux qui ont notoirement comparu. De tels résultats, s'ils pouvaient être atteints, éclaireraient vivement l'étude critique de la valeur des cahiers de paroisse. Les nombreuses lacunes qu'offre la collection des procès-verbaux d'assemblées conservés pour cette région, l'insuffisance trop fréquente de leurs données numériques, le vague dans lequel s'enveloppe trop souvent leur rédaction déconcertent les recherches et empêchent toute conclusion rigoureuse. L'histoire de la comparution individuelle des citoyens du Tiers état aux assemblées primaires, c'est-à-dire au premier degré de la convocation, est

(1; .Uoii o/iinion molii'ée. ou le vœu d'un geitlilliomme normand a la nohleiw normamlf. par M. di- H.... clicvalicr dr Saiiil-Louis. IIi|t|>cau, nui<. cilé, I. VI, p. ;^26-:^:^7.

(2; l.c 14 mars. i|iii'l<|iifs jour- av.Tiit l'iniverliirc ilc la>si'mnlée lU- In noMcsse, le <liir lit- 0)igii\ rn-ivail au i\uc (riliirooiii'l : " M y a lerriblcrni-nl parlaf^c il'opinions dans la rioMcssc. » Arcli. rliùleaii d Haiciiiiil, liassi- .tft).

{'•l Le plii!i tri'and nombn* des éli'clion- rurnii's se lirenl le dimanche 1" mars

LA COMPAHITION IN T)I\ IDIEI.LK AIX ASSEMBLÉES PHIMAIRKS 197

encore à faire (' . S'il fallait accepter à la lettre les renseignements fournis par les procès-verbaux de ces assemblées pour les bailliages de Caen, Torigni, Vire, Coutances et Valognes, on serait amené à conclure que les paysans bas-normands accomplirent pour la première fois sans enthousiasme leur devoir de citoyens. Sur de nombreux points, en effet, l'on constate des écarts assez considérables entre le chiffre de la population taillable présumée, telle que la révèlent le nombre des feux et celui des cotes d'imposition -, et le chiffre des électeurs mentionnés comme comparants au procès-verbal ou signataires du cahier. Beaucoup de paroisses composées de 100 à 200 feux ne fournissent que 15 à 20 signatures. A Bricquebec, bourg de 920 feux, l'assemblée comprend 61 électeurs présents, dont 53 ont signé ; à celle de Brix, bourg de 567 feux assistent 45 comparants, dont 37 signataires ; à Montebourg, 25 électeurs représentent les habitants de 412 feux ; 16 comparants à Saint-Vaast-la-Hougue (500 feux), 17 à Barfleur (200 feux), 35 à Argences (350 feux), 60 à Courseulles (200 feux), 22 à Ouistreham (152 feux), 19 à Troarn (160 feux), 16 à Fiers (400 feux), etc. . ., ne pouvaient de toute évidence être les seuls taillables de ces paroisses. Combien de bourgs et de communautés qui, d'après les listes électorales de 1790, à une époque où ie cens de trois journées de travail sera exigible, compteront un nombre respectable de citoyens actifs, semblent n'avoir été représentés aux assemblées primaires de l'année précédente, où les conditions d'accès étaient beaucoup moins rigoureuses, que par une infime minorité d'électeurs ■' ! D'après ces aperçus, il est vraisemblable que les défaillants ont été assez nombreux dans les assemblées paroissiales de la généralité de Caen, et que le Tiers état rural, « appelé presque tout

11 l'imr plus lie iliHiiils sur celle <|«cstioii, voir \'. Moui'Iot. l.a Compnrulion indil'idiielle des rilai/ens du Tiers état tiuj- Assemblées éleclorales îles i)aruisses /lour les Etais ijèuèrnn.v de //'W. T'oMiniiiniriilloii fiiilc jni ronj^rrs îles Sociétés Siivaulcs, l'.HiC.

(•.': \.i\ popul.-iliiiii /'Ici-loi-iilc. on \~>f.K se ciinfunil.-iit, (Hi le Sîiil, avec la populaliun «les (■i)iiti'iliiial)li:s àgôs île "25 ans, ipirlipn.' faible ipir fill leur cote il'iniposilion.

(;ti Une l'ninparaisiiii rlahlie pour les |>ariiisses ilu li.iilliagi- île r.aen, entre le chiffre lies rlccteiirs prrsi.'nls aux assfuihlrrs ilr 178'.t el criui île la |ii)pulalioii électoralr île 17'.)<i, i;st très si<{niliralive à cri éganl. Kn voici ipielipies evi-mples : Allemagne, 31 ."ci: Ania\é-sur-()rne, ii-'û : Aiiiavé-sur-Seulles, -iiî-W ; Anililie : V.l-Vi ; Anifn'ville, li-'S,i : Argences, ;ir>-ll7; llaninN illi -sur Ajou, -22-01 : Hasly, :iO-77 ; Bavent, 41-11-2: Bény, :il-7il; liri-lteville sur OiIkii, .'.">-7.") ; Carpiipiel, l.V.tf.: Courseulles,t)il-l-2-2 : Hvrec v, ;<0-7(î ; lli-rni.iiiville. -.'S-'.Ki ; Langrune. i;i 21 1 ; Lion, :il-117 ; I.iii-. -2r.--2-27 ; Ouisireliani. -2-2-1M-2. elc... A'k/u .- I.e preniirr i-liilTre ilrsignr les éleeleiirr. île 17S',t, le ^^econil les

citoyens l'-ligililes et actifs dr 179ii.

108 LE MOT DORDHi: SIH LKXCLUSION DKS PRIVILÉGIÉS

entier à ces assemblées », n'y comparut pas au complet. Il serait d'ailleurs téméraire, en l'état actuel de nos ressources, de vouloir préciser le chiffre des abstentions et discuter leurs causes i'.

Insuffisamment renseignés sur les électeurs ruraux de 1789, nous le sommes mieux sur leurs élus grâce à la conservation des procès-verbaux d'assemblées préliminaires des bailliages secondaires. Que nous apprennent-ils sur la condition sociale des députés? D'un bout à l'autre de la Basse-Normandie, un mot d'ordre avait été donné : exclusion des nobles de la représentation du Tiers état. C'était le vœu des communes de Rouen répété dans les « Adresses » des autres villes normandes au roi. Le Règlement du 24 janvier 1789 ne leur ayant pas donné satisfaction sur ce point, les Normands revinrent à la charge, h' Avis des bons Normands à leurs frères Ions les bons Français de lonles les provinces et de tous les ordres, rédigé en février 1789 par un avocat de Rouen, Thouret, qui devait jouer plus tard un rôle actif comme député à l'Assemblée Constituante -', posa à nouveau la question, dans un esprit de sagesse et de mesure, mais avec une grande fermeté. « Il est dans la rigueur du principe, disait Thou- « ret, que les électeurs puissent choisir les représentants pour « chaque ordre dans des ordres différents. Mais l'application de « cette règle pourrait devenir injuste, si elle n'était pas récipro(jue... « Partout où les membres du clergé et de la noblesse se seront mon- « très jaloux de n'avoir pour leurs ordres que des députés de leurs '< classes, pourront-ils désapprouver que le Tiers état n'admette « de même que ses pairs pour représentants dans la sienne? » Vn autre avis anonyme, intitulé : « Prenez-y garde » •'*, alla plus loin et posa en principe cjue « les députés de chaque ordre devaient être pris dans cet ordre ». Le même avis exhortait les électeurs du Tiers état à exclure de la députation non seulement les gentilshommes, mais tous les privilégiés et tous ceux qui dépendaient à un titre quelconque « de l'autorité, du clergé ou des

(1; M. Briilrey pnrta;.'»- mon upiriion sur a- poinl. C.ahierx <iii Colenlin. t. I, Inlrodiiclion, |i. Xt-Sl.

(•2| L'Avis (les bons .\'orm(inils. ipii -.lonnail ;iii\ rlfctciirs des conseils sur le choix lies (Imputés, fut complète par une autre brochure, la Snile île rAvis des bons Sormnnils, «léiliéc iiuv iisseuililées îles l):iilli.'i;.n-s, >\\r l.i rcihicliot) ilu cahier îles pouvoirs et iusli-uriioiis, doiil Thouret fui aussi l'auU-ur. <;es ileux •• Avis » ont été (luhliés par Ilippeau, ouv. cilé, t. VI. p. 25(>-'2'.tij.

(.3' l'renez-ij ijarde. ou Avis h toutes les nssemblées d'élection qui seront convoquées pour nommer les reiirésentants des trois ordres aux Etats (lénéraur, précé<l6 d'une Observation im/)orlan!e pour les .\ormands. Ilippeau, ouv. cité, I. \'\. p. ;to7-31t).

KI.ECTION I)i: SEIf-NElRS KT I)K CLHKS ]\)\)

seigneurs », c'est-à-dire « les hommes en place, les personnes ciiargées des recouvrements des deniers royaux, les entrepreneurs et adjudicataires de travaux publics, leurs agents et leurs cautions, les subdélégués des intendants, les juges des seigneurs, leurs officiers et procureurs, les fermiers des seigneurs et du clergé, ainsi que leurs cautions » ' .

Ces conseils ne furent pas écoutés de toutes les paroisses rurales ; quelques-unes, assez rares il est vrai, donnèrent leurs suffrages à un noble ou à un seigneur roturier, telles Loucelles, Sainte-Honorine-du-Fay (bailliage de Caen), Chantelou, Gratot, Mesnil-Villeman, Notre-Dame-de-Cenilly. Saint-Nicolas-de-Granville, Tessy (bailliage de Coutances), Chèvreville, Mesnilbœufs, (bailliage de Mortain), Régneville (bailliage de Saint-Sauveurle-Vicomte), Urville, près Valognes (bailliage de Valogncs), Pontécoulant, Saint-Jean-le-Blanc (bailliage de Vire) '■'- . Plus rarement encore des curés furent-ils élus députés ruraux : Saint- Remy-des-Landes et Canteloup, qui avaient chacune un prêtre pour syndic municipal, les envoyèrent comme députés aux assemblées préliminaires de Saint-Sauveur-le-Vicomteet de Valognes i-''. A Saint-Louet-sur-Authie, l'assemblée électorale se composa de trois personnes, le seigneur, le curé et un fermier.

(1) |)fs flrlilirmlions sfiiili|;ibles;iv;iii'nl l'ié prises |iar cerUiiiies iimiiicipiilil''s ; \iuv exeinplL-, collo de l)ampierre, près S;iiiil-I,i"i, le 19 octobre 178iS : <• Surloul «pie r.iil iiu puisse représenter le Tiers él;it, s'il ;i ou prend le lilre- de nolile ou d'écuyer eu r.'iison de sa nnissanet,-, d'une charj^e ou autrement, fùt-il eoninie maire, éclievin. elc, membre d'un corps jusipi ;'i piv-ciil répiilr du Tii.'rs élal. ■> Arcli. ilép.. Calvados, non inventorié.

(2) Noms de ces députés : liarbey du Homme (Louci-llcs) : lievel de la Mrouaise (Sainte-Honorine-du-Fay) ; Pierre Duprey, seiiineur de la paroisse, lieutenant ancieu civil el criminel au bailliaL'e de C.oulanci'S (Chautelou) ; Dufouc de Maisoncel, selgneui'de .Maison^'el, avoc;it au Parlement iGratot; , Lepigeon de Launay, seigneur el patron de la paroisse, firésident honoraire eu l'éleeliou de Coulances ' Mesnil-N'illemani ; Gabriel Levnilois, seigneui- du Bouillon i Notre-I)ame-de-(!enillyj : Piipu'lin de Greenville, écuyer Saint-Nicolas-de-Granvillei ; Pinel de la Millerie, seigneur di; Chevry (Tessy) ; .\brabam, seigneur du llois-(îobé ((".lièvreville) ; Certain, siMgnrur du Bnis-Tirel '..Me^nillxeufs) ; Lesueur, écuyer (Uegiiéville' ; Baudoin, conseiller au Conseil supérieur de Corse, écuyer i l'rville. près Valognes); Gustave I)oiici-t. conde de Pontécoulant, le futur conventionnel (Pontécoulant); <'.laude HesnauU. seigneur di; Beaumont (.Sainl-.îean-le-Blanc . Les procès-verbau.\ d'assemblées de ces paroisses se trouvent, pour le i>aillia<.'e de Caen, au.\ archives du grelTe de la Cour d'appel de Caen ; pour les bailliages de Colentin, à celles du grelïe du Tribunal de Cout.-Hices (on peut con-iuller le> cini| procès-verbaux du bailliage de Coutances et celui d Irvilledaus Bridrey, C'i'i/c/.'i iltt Culcnlin. t. 1, p. •.'»;.">. ItH, VM, l^5, Vil el tin» ; l. n, p. (ISH)i ; pour le bailliage de \'ire, voii- .\rch. dép.. Calvado-, B. non invcntm-ié.

l'.ti Bellée, à Saint Bemy des l.ande-. Arch. gi-etl'u TiilMiiial ci\il Coulâmes, et Mungon, à (!anteloup, Bridrev, liecucil ci/c. I. II, p. liid.

200 KLECTION DE JLGES ROYAUX ET SEIGNELRIArX

qui décidèrent d'apporter tous trois le cahier paroissial à l'assemblée préliminaire de Caen ''■ .

Malgré la défiance qu'inspiraient les agents des seigneurs, baillis ou procureurs fiscaux, plusieurs d'entre eux reçurent la mission de porter au bailliage le cahier rural à la rédaction duquel ils avaient dû très activement collaborer. Costy, bailli de CourseuUes, fut élu à Maisoncelles-sur-Ajon ; Langrune nomma l'inaut, procureur de la haute justice du marquisat de Bellemare ; Saint- Manvieu adjoignit à son premier député, qui était trésorier de France et ancien vicomte de Vire, l'avocat Legois, bailli de Tallevende ; Proucy envoya à Tinchebrai Davout-Uubourg, bailli de la haute justice de Caligny et procureur fiscal des hautes justices de Condé-sur-Noireau. Guischard, vicomte de Gavriay, fut le premier des quatre députés de ce bourg. Mariage, bailli de Bricquebec et Regnet, procureur fiscal, furent les deux premiers députés de la paroisse. Pollinière, bailli haut justicier et Lemonnier-Dugage, avocat fiscal de Villedieu, obtinrent aussi les suffrages de leurs justiciables ; Langlois, vicomte de Barfleur, Caillemer, bailli de Coigny furent également députés, le premier, de Sainte-Geneviève ; le second, de Carentan.

Les juges royaux en exercice ou honoraires des diverses juridictions figurent en grand nombre parmi les élus des assemblées rurales. Plus de cinquante d'entre eux sont mentioimés dans les procès-verbaux actuellement conservés : lieutenants généraux et particuliers des bailliages '^'i ; procureurs du roi ^^'i ; conseillers, avocats du roi et substituts aux bailliages '^ ; présidents, lieute-

i\) Arch. greffe i\f la dnir li nppel «le Caen, Re^iislre des |irocé<-verfianx ries assemblées primaires fin bailliage de Caen.

(2) Lieutenants crénéraux des bailliages ; de Hayeiix ; de la Londe-Sainle-Croix (honoraire), élu ii Saint- Vigor ; — de Carentan : Lavalley de la Hogue (huiioraire), à Beauptc. — Lieulenanls particuliers des bailliages: de Caen : Daigremonl. à Fontenai-le-Pesnel ; — de Baveux : Pavsanl, à lîarbeville ; — de Vire : Sailloresl de la Tigerie, à Clinchamps ; — de Coulances : Kuprey, à Chantelou.

(.3) Procureurs du roi au bailliage de Tinchebrai : Le Manrel de Vaux, élu à Bernières-le-Pal-ry ; — de Saint-Sauveur-Lendelin : Pouret-Hoquerie, à Geffosses-sur-.Mer.

(4) Autres ofdciers des bailliages : de Caen : Le Telier de Vauville. élu à Mathieu; Chalopin (honoraire), à Arry : Housset de Janville (président de cinq assemblées électorales;, à Janville ; Rousselin, à Vieux, tous conseillers ; Le Bidois, substitut, à Evrecy : — de Bayeux ; Gossel de Goville, conseiller, à Hanchy ; — de Vire: Mauduit de la Groudiére et Brenf l de Brais, à Coulonces; Faucim de Saint-Germain, à .Sainl-Gcrniuin-de-Tallevende : Vivien, à Sainle-Marie-Laumont : le Moine de la Durandiére, au Theil, conseillers ; — de Coulances : conseillers : Lecouvey, à BloiDville ; Lescaudey, conseiller substitut, à Bricqueville la Blouelte ; Varin de l'rnnqueville, à Cambernon ; Bonté de la Martinière, à llaulcville-prés-la-Mer ; (^^loscl. ^i Heugueville ; Lherniitte, à Ouville ; Blouel de Banville, à Orbeville ; .\lexandrt

KLECTION d'avocats ET DE NOTAIRES *201

liants, conseillers et procureurs aux élections ' ; juges au grenier à sel (■' ; lieutenants et procureurs aux amirautés •' ; maîtres fies eaux et forêts "). On y trouve même des magistrats des cours souveraines, un substitut du Parlement de Rouen, un avocat général de la Cour des Comptes de Normandie et un conseiller Iionoraire au Conseil supérieur de la Corse ("\

Les avocats'*'' et les notaires ') y sont plus nombreux encore. Rien d'étonnant dans cette Normandie où les juridictions abondaient, où les avocats formaient des corporations nombreuses dans les villes, où le moindre bourg avait son notaire. Ces praticiens rompus à la science du droit, qui avaient si souvent plaidé en matière civile |)()ur les paysans, ou géré leurs affaires privées, n'étaient-ils pas tout désignés pour prendre la défense de leurs intérêts en matière politiciue? Ne s'imposaient-ils pas à leurs

conseiller illionruur ;i Tuiirville ; - ik' Murtiiin : Lemoinc de Villeneuve, conseiller, <iii Niiifljniii^r ; - (le iS.iint-Sauvtur-Lendelin : Leliévre, conseiller, à Saint-Marlin-ilAiihi^iny : — de Saint LO : Lomonnier de Gotiville, conseiller, à Saint-Ouen ile- Heatidre ; — de Cérences : Troussel, conseiller, à Mesnil-Ainant.

Il Officiers des élections: de r.aen : Darnionl (honoraire i, à Brouay : Boullongne, conseiller, à [^ulteiioninie : — de Vire : Surbled de la Mahére. président honoraire, à .Saint-fiei-rnaiii-de-Tallevende : Lecor( de la Marlinière. à Mesnil-Roberl ; Hue des rrières. à Heauniesnil, conseillers ; —de Coutances: Lepigeon de Launay, pi-ésident hmioraire. à .Mesnil-Villeirian ; Le Tuilier, procureur du roi, à llamhye ; Piel de la l'en-onnière. conseiller, à Me'^nil-Anianl ; les deuv Courtin 'de la Bréaudit-re et de la Gervaisière), conseillers, ,'i Saiiit-Marlin de-Bntifossé ; iloussin de la Bissonière. conseiller, à Soulles ; — de Valofjnes : (^ocquain. lieutenant, à Briquebec ; Leconle, procureur honoraire à Anneville-en-Cères : — de Mortain : Bore, conseiller, à La Bazoge.

^2) Juge au grenier à s«-l ; Uichai-il de la Londe. à Blainville.

:i) Officiers d'amirauté : Agasse. procureur à l'amirauté de Caen, élu à Vieu.x ; I lillet de la Poterie, procureur à l'aniiraulé de La Ilouf^ue, à AnnevilIe-en-Cères ; Liniignol. liruteuatit de r.-imirauté de Barfleur, à Valcanville ; Clerel, procureur à l'aniiraulé île Bai^fleur. ;i Moulebourg ; Leloré-Vasselin, procureur à l'amirauté de Carleret et l'orl-Bail, à Dinneville.

(1) r.ahours. maître des eaux et forêts, à l'ontfarcy.

(.5) Bevel de la Brouaisc. substitut au Pai'Iemeiil de Rouen, élu j^ Sainle-Ilonorinedu-Fay (écuyer. v. p. 199. note '2i ; île la Burhollerie. avocat y:én''Tal h la Cour des Tomples de Bouen. à Saint-André-de-Bouhon ; Baudoin, conseiller honoraire au (Conseil su|(éi-ieur de Corse, à l'rville prés Valognes (ce dernier, il est vrai, qualifié nu'isi du titre d'écuyer, voir page 199. note 2),

(6) .l'ai relevé 115 noms d'.ivocats élus députés ruraux dans dix des quinze bailliages qui ont formé, en 1789. les deux ressorts électoraux de Caen et de Coutances.

(7l Notaires élus dépul'''s ruraux : Leliévre, de Creully ; Lenormand, de Saint-Silvaln ; Aveline, de Caumont ; Guérin. de l'Iers ; Jame--, de Monlchamp : LerousseL lie Monihray ; Besnier, de .Iiivigny ; Ozoïif, de Saint-C.M' ; Bréhier, de Saint-IIilaire ; Diifiiiir de lu llervére. de Sjiinlc-Mére Kglise ; Séret. de Pontorson ; Pimor, de Moiitinnrtlii : Chaiivel. de la Lande d'Airoii ; Baudry. de Manibye ; lioivin. de Gouville PInnchon. de Cerisv-Caillebot ; i!!rnouf, de Lessav.