TRANQUILLITÉ DES ASSEMBLÉES

pas un total très élevé, comme à Cérences (26 députés), à Tinchebrai (79), ou à Saint-Lô (80), l'effectif fut plus considérable à Saint- Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Carentan, Torigni, où il dépassa la centaine^". L'assemblée de ]\Iortain atteignit presque deux cents membres (191) ; celle d'Avranches réunit 217 députés et celle de Vire 259. Dans les trois bailliages de Valognes, Bayeux et Caen, qui comprenaient un grand nombre de paroisses rurales, les procès-verbaux mentionnent la présence de 324, 344 et 488 députés. Malgré leur importance numérique, ces réunions furent des plus pacifi(|ues, au témoignage des contemporains. « Les assemblées se sont passées dans le plus grand « ordre et la plus grande harmonie, écrit Robillard subdélégué et « lieutenant général à Saint-Lô, tout esprit de parti a été éloigné» "• . Desmarets de Montchaton, lieutenant général du bailliage de Coutances, en écrit autant au garde des sceaux sur les opérations électorales de son bailliage : « J'ai joui de la satisfaction de voir « régner dans cette assemblée la concorde et l'esprit de palrio- (' tisme si désirables dans la circonstance. Chacun s'est empressé « de doimer des preuves de son zèle » ^ . A Avranches, « l'harmonie, la concorde et la liberté des suffrages ont passablement régné dans les différentes assemblées » ' ' \ « L'assemblée du Tiers état « de Valognes s'est passée assez tranquillement, car on ne peut « appeler troubles quelques clameurs indispensables à la réunion « d'une multitude un peu tumultueuse » '"'l

Cette tranquilhté est due en grande partie au procédé de travail qu'adoptèrent la plupart de ces assemblées. Comme il fallait un certain temps pour fondre les cahiers particuliers des villes et des campagnes en un cahier unique, elles confièrent cette tâche, dès leur séance d'ouverture, à un certain nombre de commissaires i*'). Le mode d'élection des rédacteurs varia selon les

(Ij A Carenlan, 111 membres; « Sainl-Sauvi-ur-LenJelin, US; à Sainl-Sauveur-le- Vicomle, LSI ; :i Torigni. 1.%.

Ci) Arcli. «l'-p., (Calvados, C Glfô^,. Li-Un- du MilnIrli'Kiu'- U..liill.iril ;i liiili iiil.int.

(3) Arcli. liai., !$":&, liasse 70. Lettre «lu lieutenant ;,'<'n<''ral «lu liaillia^e <li- Coutances au garde des sceau.x. IG mais 178'J.

(4) Arcli. dt'p., Calvados, C 0318. Lettre du sulidélégu»- de .Moiilitiir à l'iiilendaiil 7 mars 1789.

i5) Ibid., C 6;158. Leltre du siilidéli'gur Sivaid de Beaulii-u ;i lintcndant, K! mars

(ti) Dans deu.x asseiiildées |iivliiiiinaires de liailliage le cahier fui rrdigr en dunmun : à Cérences, où l'assemhlre, <|iii eomiilail 'ZO membres, rlul 7 d«'>pulés le "2 mars 1789 (Hriilrev, oui;, cilë, l. II, |t. 787), et à Vire, où les dépiilés demandèreni à va<pier luus » à la n''dnrlion du cahier. Procès-verbal de l'assembl/e préliminaire ilii bailliage de Vire. .\rrh. dép.. Calvados, non inventorié.

ELECTION nns COMMISSAIRES nÉn.VCTEL'RS 215

bailliages. A Coulanccs, l'assemblée divisa les paroisses comparantes en cinq districts et chacun d'eux nomma deux commissaires '\ Celle de Baveux les élut en faisant l'appel des sergenleries. A Caen, l'on discuta pour savoir si on les nommerait « par arrondissement ou successivement ». Les paroisses de campagne désiraient l'élection par arrondissement ; mais une ordonnance (lu bailliage déclara cette forme contraire au règlement et après avoir ciioisi les six commissaires de Caen, l'assemblée se mit à procéder isolément à la nomination des dix-huit commissaires ruraux, à haute voix et par ordre alphabétique des villages. Cette opération menaçait de traîner en longueur et malgré des protestations, on se vit obligé d'élire en bloc les huit derniers commissaires ■'*.

Ces commissions comprirent en général un nombre assez restreint de membres : vingt-huit à Bayeux, vingt-quatre à Caen, vingt à Saint-Lô, ((uinze à Torigni, douze à Carentan, Mortain, Valogncs, onze à Coutances et à Avranches, dix à Saint-Sauvcurle-Vicomte, sept à Périers, six à Tinchebrai '-^l Pendant que s'accomplissait sans bruit leur travail, les assemblées s'étaient séparées. Quelques-unes d'entre elles se réunirent à nouveau pour entendre la lecture du cahier bailliager, lui donner leur approbation et élire le quart de leurs membres comme députés au bailliage principal ; cette seconde réunion était forcément incomplète, plus d'un délégué rural n'y revint pas, ou ne fit qu'y apparaître. A Caen, écrit Soulavie, le lieutenant général proposa à l'assemblée d'élire en bloc les 122 députés du bailliage. « Le K parti de la rol)e et de la municipalité soutint cet avis et les déjiu- « tés de la campagne y consentirent, déposant entre les mains « (lu lieutenant général et du procureur du roi une liste de 122 « députés et se retirèrent » ' .

Dans maint bailliage les assemblées n'exercèrent même pas ce contrôle de forme sur la rédaction du cahier. Pour éviter aux

i\l Vrrli. uni.. Il" :tr>. Ii!i>sf 7<t, r\, AitIi. liii ;,'i-f(Tr ilii TriliMii.'il civil ilc ('.oiiliuicei^. I)aii« !■<• ilrpi'il est riinscTvr If procrs-vrrlijil ilrliiclion «les ticiix «'Diiiniiss.-iircs (l'iin «II- ces i-iii(| ilislricls, relui ili; Villcilioii. Les autres l'-taienl Cimlances, (iraiiville, Gaviay, Tess) .

(i) Arch. nat.. Il" -27, liasse l."i. Hiilli-lins .I,- Inblir Snulavic.

('■Vi Prorès-vrrliaux flc-^ .•issi'iiilil"''es prrli m inaires ilu Tiers étal île ces ilivers hailliaKes : tous ceuv ilu liaillia>;e de (^olentin, ;im ^^relTe île <'iiulani'es, sauf celui <1u rt'vsorl propre île <".iMil;iiice< 'Arch. uni.. M'' Ifi. \.'»'\: cniv de llaveux el Tnri'.'ui. au UrelTe de la Cour d appel de ( aiii. cl c.liii de Caiii aux \nli. ual . Il" •.'". I. l.i. r Vrcli lia!., Il" -27. liasse I...

216 IiLECTION DES DÉPI'TÉS DU QUART REDUIT

trois quarts des députés ruraux les frais onéreux d'un retour à la ville " , elles procédèrent à la fois à la nomination des rédacteurs et des députés au bailliage principal et s'en remirent à ces derniers du soin de tout régler. Celle d'Avranches, composée de

217 délibérants, donna le 5 mars 1789 à ses 54 députés « plein pouvoir d'arrêter et signer le cahier général des plaintes, demandes et doléances tel et en l'état qu'il aurait été rédigé par les dits sieurs commissaires et qu'il leur serait représenté le vendredi 13 de ce mois » ; elle se sépara ensuite définitivement ^-^ Les 301 députés rangés dans les cinq districts électoraux du bailliage de Coutances, en même temps qu'ils choisissaient les commissaires rédacteurs du cahier unique, désignèrent le quart d'entre eux afin « de l'examiner et d"y faire pour le bien commun telles observations qu'ils aviseraient ». Ils déclarèrent « s'en rapporter en tout à la prudence et à la décision de ceux-ci » '^l A Saint-Lô, les 20 commissaires rédacteurs élus dès le premier jour se trouvèrent former juste le quart de l'assemblée '■*\ L'assemblée du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, réunie à Périers le 9 mars, forte de 128 députés, se réduisit au quart le lendemain et donna à ses 31 délégués mission d'approuver le travail que les sept commissaires devaient leur présenter le 13 mars (■'\

Cette hâte des paysans à retourner à leurs champs favorisa le succès électoral des magistrats et des hommes de loi. Plus d'un d'entre ceux-ci, après avoir été éliminé par les suffrages urbains, rentrait le front haut à l'assemblée bailliagère, comme élu d'une paroisse rurale. Ils n'étaient, à vrai dire, qu'une minorité plus ou moins importante selon les ressorts : à Coutances, où ils étaient 54 en face de 216 laboureurs, ils formaient à peine le sixième de la représentation du bailliage ; à Mortain, ils étaient moins de 30 sur 191 députés ; à Tinchebrai, moins de 10 sur 97 présents. Dans les autres assemblées préliminaires du Cotentin et dans celles du ressort de Caen, ils étaient aussi, sans qu'on puisse en préciser la proportion, en infériorité numérique par rapport aux délégués paysans, désignés sous le terme de laboureurs ou de propriétaires ; ils partageaient cette infériorité avec les représentants urbains

(1) Beaucoup d'entre eux étaient pressés de rentrer Hiiiis leurs ff^rnies ■ pour fnire les mars ■>. Voir llridrey, otir. rilé. l. I, p. 14.

(2) Arch. f;re(Te du Trihunal rivil de Coutanre-*. Prorés-verhal de l'assenihlt'c préliminaire du Tiers élal du liailliu^c d'Avranclies, .^ mars I7N9.

(3) Ibid., Etal des députés du district de Ville<liru, .1 mars 1789.

(4) Ibid., Procéâ-verbîd de l'assemhléc préliminaire du Tiers étal du liaillinpe de Saint-Lô, lu mars 1781).

(5) Arch. nat., 1)'" 54.