PRÉPONDÉRANCE DES QUESTIONS DORDRE GÉNÉRAL

C'est Vincent Mariage, bailli de la haute justice de Bricquebec, qui semble tenir le record des présidences d'assemblées électorales. Son nom figure dans les procès-verbaux de 15 communautés du bailliage de Valognes (i*. Sans doute, il ne put imposer à toutes sa façon de voir : celle de Pierreville, notamment, opposa une vive résistance à ses procédés autoritaires et s'assembla, après son départ, pour rédiger de nouvelles doléances ''^■. Mais le bailli président dut se faire mieux écouter dans les autres paroisses, et l'air de parenté {|ue leurs cahiers présentent atteste la part active que Mariage a prise à leur confection.

Ainsi, influence des modèles généraux ou particuliers, qui offraient aux rédacteurs de cahiers primaires une matière déjà élaborée, et ingérence des hommes de loi dans la rédaction de ces cahiers, voilà deux raisons qui expliquent la place très large faite aux vœux d'ordre général dans les doléances des campagnes.

En examinant la masse des cahiers ruraux conservés par les quatre bailliages particuliers de Coutances, Valognes, Torigni et Vire, c'est-à-dire plus de trois cents cahiers, voici quelles constatations j'ai pu faire. 56 cahiers seulement formulent exclusivement des griefs locaux -^ï ; parmi les 250 autres, 122 mêlent à leurs plaintes particulières des vœux ayant trait à des (jueslions d'ordre général (* ; 128 ne font aucune place aux vœux locaux.

(1) Celles de Briapiebec. Baiihigny, Breuville. Magneville. Les Perques, Pierreville, Quetlelol, Le Rozel, Srnoville, SoUeville. Siirlainville, Sainl-Germain-le-Gaillard. Saint Mailiii-IflKlieit, Saint-Paul rles-Saldons, Le Vretol. Voir Briiliey, ont: cilé, t. IL p. 129, note i.

(2) • Les doléances |de la communauté, ne furent ni écoulées ni suivies par le dit sieur hailli : il en dicta lui-même, de son aulorilé particulière et prépondérante, sans permettre aucune ohservalion... C'est pourrpioi la dite communauté s'est assemblée de nouveau pour procéder ;'i la juste rédaction de ses doléances... » Bridrey, oav. cilé, t. II, p. 45(J.

(3) Cahiers de La Baleine, La Beslière, Bourey, Brélial, Bricqueville-sur Mer, Champrepns. Heren;,Mierville, llutrucville, La Lande-d'Airou, Monlaigu-les-Bnis, Moncnit, Onettreviiie. Saint Deiiis-lc-Vëlu, Saint •Lé^.'er, Saint Louet-sur-Sienne, Sainl-M;do-de-la-Lande, Saint-^iartin-le-^■ieu.\, Tourville, en totalité ; Hyenville, Saint-.le;,n-des-Champs, Saint-lJrsin. Trelly, en prande partie (b. de Coutances). — Brix, Crasville, Denneville, llaiiieville, La Ilaie-d'KcInl. Montrarville, Nouainville, Omonville-la-Ro{;ue, Pierrevilli-, .Sideville, Sorlosvillr en Beaumont, Saint-(;eor>;esde-la-Bivière, Saint-L<i-d Ouville, Saint-Pierre-d'.MIonne, en totalité : Carlerel. Konlenay-en-Cotenlin, .Notre-Dame-d'Allonne, Saint-Germain-de-Tournebul. en gr.-mdi; partie (b. de Valognes). — Biéville, Clouai, Cuilberville. La Ferriére-Hareng, La Vaquerie, Montaigu, Montbertrand, .Sallen, .Sept- Vents, .Sainl-Kbremond-ile-la-Barre, Saint-Pierre-du-l-"resne, .Saint-Pierre-de-Semilly (b. de Torigni).— Aubusson, Sainle- Marie-des-Monls, Saint-Maur-des-Bois, .Saint-Pierre-du-Tronchel (b. de Vire).

(4) Dans quelques-uns de ces cahiers, les deux catégories de doléances, au lieu d'être ex[)0sécs pêle-mêle, sont nettement séparées. Ex. à Blainville, Carantilly

VOEUX d'ordre politiole, administratif, judiciaire 265

les assemblées ayant cru « devoir mettre à l'écart toutes les plaintes et doléances personnelles qu'elles pourraient faire, pour ne s'occuper que des grands intérêts nationaux » ' . Ces 250 cahiers passent en revue les importantes questions d'ordre politique et administratif qui préoccupaient alors l'opinion publique : Constitution ''^K périodicité, composition et attributions des Etats généraux (•', dette nationale ' , pensions ('' , responsabilité ministérielle '', Etats provinciaux et Assemblées provinciales ' ; ils traitent aussi, et avec une certaine complaisance, qu'explique la compétence spéciale de la plupart de leurs rédacteurs, des questions d'ordre juridi([ue ** ; ils dénoncent les abus des tribunaux '-",

^h. (le U.oiitances; ; QueUelot, Ri'vilk', Le flo/.el (h. <li- Valognes) ; l'iciTcs. Rfiiicanip Ih. (If Vire;.

(1) Oahiers *le Bures, Brectotiville, Lamberville, Roiisseville, Sainl-Georges-il'Elle, Sailli .lean-flos-Baisanls h. «le Turijrni '. f,e caliier «le I,a Blotiliére conlienl des • renioiili-anrrs, plaintes. cloli'-;mc(!s cl avis sur railrninislraliim elles afTaires ponéraies du royaume ■•. — Les liahilanU de Gralut. simples nialelols cl pauvres laboureurs, n'oni ipie des idi'es générales, qu'ils eroieul justes. — Clilourp consacre son cahier ■< aux vices el alius des lois du «louverneiuenl actuel de la France ilans plusieurs de ses parties ».

(2) Les vreux multiples sui- cel objet se ramènent à l'octroi, avant tout vote de subsides, d'une f'.onstitution stable el appuyée sur des principes invariables : ils contiennent en ^erme le serment du Jeu de Pauihe et la Drclaralion des droits de l'homme.

(.1) La prrioilicilc est lixée en général à cinq ans; rpielipies cahiers allongent le délai, dix ans à La Bloutiére, ilou/e ans à C.auville, (piinze ans à Bricpieville-la- Bloeetle, vingt ans à HIainville : il'autres le réduisent à trois ans : Monlaigu, Le Theil, .Sainl-Cyr. — Le vœu relatif au doublement du tiers el au vole par lêle est unanime. — On demande, pour les Etats généraux, l'exercice du pouvoir législatif el, au [ircmier rang, le vote de l'Imprit.

(4) Les cahiers en demandent la fixation et raci|uillemenl nu prix des sacrifices jugés nécessaires; i|ueb|ues-uns indiqueiil, pour condder le déri;il, la vente des biens du clergé régulier.

(5) Vœu à peu près unanime pour la réduction des pensions actuelles el pour la concession des pensions futures au mérite seul.

(fi) On demande qu'ils rendent leurs comptes, soit à chaipie tenue d'Etats généraux I Anneville-en-<'.ère3, Le Vreloli, soit par là presse (Négreville).

(7) Les vceux relatifs à l'adiiiinistj'ation provinciale (demandes de suppression des intendants el îles subdélégués, du maintien éventuel des .\ssemblées provinciales, et surtout du réiablissement des Etals provinciaux; font l'objet d'un développement spécial. Voir ci-dessous, chap. XL p. 29:t-'209.

(8) Certains cahiers ressenddent à de véritables traités >.ur la réfnrme judiciaire, tels ceux de Bricqueville la lUnuelte, de La Bloulière, de iMonlchaton. de Dangy. de llamhye, ceux du groupe de Mesnil-Opac, dans le bailliage de Coiilatices, el celui de Briequebec, dans le bailliagi' de Valogues. La plupart des vieux qu'ils expriment s'inspirent des projets de réforme judiciaire de mai 1788. Sur l'importance des vœux d ordre judiciaire dans les cahiers primaire- du bailliage de Colentin, voir Le l'arquier, arl. ci/c. Hrrue lililuiles normandes, l'J09. p. H2y-:};U.

('.• Tels |i>s privilèges judiciaires, comme les commitlimus et auln-s di'oils d'évo- Ciilion au ci\il et au criminel.

266 V(H-;iX DORURE f^OCIAL ET ÉCONOMIQUE

la multiplicité des juridictions ^'^ la vénalité des charités (■^\ lés formalités tortueuses de la procédure''*' ; dans l'ordre social et économique, ils abandonnent le point de vue étroit des intérêts de clocher pour s'élever à une conception plus large des intérêts régionaux et nationaux : suppression de tous les privilèges * ; acquisition de toutes les libertés (^), développement rationnel des œuvres d'assistance "' et d'instruction publique '' , tels sont les vœux à peu prés unanimes en cette matière.

(1) Plaintes 1res nombreuses contre ■• l'arrondissement défectueux et l'enchevéti-cmenl des juridictions ». Les cahiers les plus sifrnilicalifs sont ceux de Biville, Herqueville, Négreville. Le Vretot iValognes) : Blainville, Carantilly. Savigny, Sainl. Denis-le-Gast, SainlHomphaire, Mesnil-Amaiid (Coutances) ; Clinchamps, Fiers. Le Mesnil-Caussois (Vire). Ils demandent le rapproi'hemenl de la justice des justiciables, et. d'une façon générale, deux dejirés de juridictions : les bailliages en première instance, les Parlements en appel. Beaucoup désirent la suppression des hautes justices (La Bloutière, Briri|iieville-la-rMouette, Roncey, etc.), et la création de juges de paix CCambernon, Ouville, Ver), (|ui, par voie de conciliation ou de jugement sommaire, arrêteront le cours de procès toujours ruineux.

(2) La vénalité des charges est condamnée pat- un certain nombre de cahiers : quelques-uns proposent, comme nouveau système de recrutement, l'élection des juges par les justiciables La Bloutière. Dangy). parmi les avocats éclairés, auxrpiels seront imposées des conditions d'âge, de capacité et de stage.

(3) Beaucoup de cahiers déplorent la longueur des procès, qui x durent plus d un siècle » (Floltemanville) : « qui sont éternels » (Saint-Planchers) ; comparent la procédure à une sangsue qui <• suce le sang des plaideurs » (Carville). « Celui qui gagne un procès s'en retourne en chemise; celui qui le perd s'en retourne tout nu •■ (Bauville). On demande l'abréviation de cette procédure et la modération, ou même la suppression, des frais qu'elle entraine.

(4) Les demandes lies cahiers bas-normands s'acheminent timidement vers le nivellement des trois ordres par l'abolition de toute exemption pécuniaire, par l'admission de tous aux emplois publics et par la suppression de la noblesse de robe et d'argent. Toutefois, ils ne contestent pas " la préséance et les ilroits honoi'ifiques dûs aux deux premiers ordres de l'Etat ».

(5) On trouve çà et l;'i, dans certains cahiers, des vœux relatifs aux libertés privée^ et publiques. Protection de la liberté individuelle par la loi (protestation contre leleltresde cachet : tolérance admise pour assurer l'honneur des fa mil les i. Protection ili la libellé de la presse, avec les réserves qui garantiront l'ordre public et l'honncui des particuliers. <^uanl à la liberté de conscience, il n'en est guère question ilanles cahiers : les généreuses illusions de Montchalon sont une exception.

(6) ^)uelques cahiers demandent des mesures pénales pour réprimer le vagabou dage : abolition de la mendicité et du « coquinisme •, par le maintien des dépi'ds i\r mendicité existants et par la création de nouveaux (Annovillc, Tourneville, Beau coudray, Gavray, liidcauville) ; d'autres, beaucoup plus nombreux, demandent df-mesures charitables pour tarir la mendicité en soulageant la misère : multiplication des bureaux de charité, des hospices et hôpitaux dans les campagnes, en yconspcrant des fonds pris sur les biens du clergé régulier (revenus des bénéfices suppri méâ; portion obligatoire des grosses dîmes; amélioration île la condition des curés ruraux, dont la compassion est trop souvent impuissante, par l'abolition îles déports^ : organisation de cours d'accouchement et de l'assistanct; médicale gratuite.-- Sur celle ipieslion de l'assistance ])ublique dans les cahiers de la Rnsse-Normandie. voir F. Mourlot, La queslion de la mendicilè en Normandie, p. 40-46.

(7) Les cahiers demandent la fondation il'écoles gratuites pour les deux sexes.

CAHIERS NAÏFS ET CAHIEHS POLITICO-MTTÉRAIHES 267

Ce n'est pas seulement par l'étendue et la solidité des connaissances juridiques et écononiicjues qu'ils révèlent chez leurs auteurs que les cahiers du Tiers état rural de Basse-Normandie méritent de retenir notre attention ; c'est aussi par l'allure correcte de leur style, la j)récision de leurs développements, la netteté de leurs conclusions. Sans doute, l'on trouve plus d'un cahier de paysan mal bâti, mal écrit, plein de détails vuli^aires, de tournures lourdes et d'expressions maladroites, le tout rédigé avec une orthograi)he grossière. Ces cahiers-là, d'ailleurs très intéressants dans leur rudesse naïve, constituent une exception '^ ; la plupart des doléances rurales ont revêtu une forme correcte et pris comme une sorte de tenue littéraire. Ici, la phrase est d'une concision lapidaire ; ailleurs, la pensée prend un tour oratoire et les plaintes se déroulent en longues et majestueuses périodes. Certains caliiers ont la sécheresse d'un formulaire ; d'autres, la gravité et l'ampleur d'un traité de jurisprudence ('^\

Cette communauté générale d'inspiration, dont lant de cahiers ruraux portent l'empreinte, s'accuse davantage encore chez un certain nombre d'entre eux. On constate parfois entre plusieurs cahiers une si étroite ressemblance qu'il est permis de leur attribuer une même origine. Il en est (|ui se répètent mot à mot, sans le moindre changement : l'un d'entre eux a été le modèle, servilement imité ; les autres n'en sont que la reproduction littérale, « un décal{|uc ])ur et simple ». M. Bridrey en a relevé ((uatre groupes dans le bailliage de Coutances •'' et trois autres dans

dans rhaquo paroisse, aux dépens des riches abbayes et, des gros décimaleurs. Cahiers les plus signilicatifs à ce sujet : La RIoiilière, Brainville, Cerisy-la-Salle, Gralct, La Haye Hcllcfoiid, Motilclialon, Orval (Coulances'i ; Atinu-ville-Leslre, Canquigny. Monlanu. Nrgi-cville, l'icaiiville, Sainl-CI)risloplie-dii-Foc. Valranville, Le VTelol (\'alf)(înes). - Grnlol demande nue le genre d'inslruction soit approprié à chaque pays rt que, sur les colcs, le tuaiire enseigne un peu de géographie el d'hydrographie.

(1) Tels les caliir;rs de llainncville, de heniievilh;, ili' M'iiiHarville, de Nouainville (Valognesi ; de Saint Fragiiaire. Sainl-I'ierredu'i'ronrhel, Sainle-Marie-des- Monls, La Chapelhj-auMoine iVire).

(i) Par exemple, le caliier de Mrici|uevill(!-la lllouetle (l'is arlicles). vérilable petit Irailé sur la réforme judiciaire, inspiré du projet de réforme de nrieiiiie. et de réforme linancière; celui de La niouliéri-, très long mémoire divisé en deux parties : doléances sur les aiiiis génér.'iux de l'.'idminislration et moyens d'y r(Mnédier ; ceux de Monicliaton fï» arl ', de Dangy CCI artl. de (Javray (2-2 art.). île La Ilaye-Bellefond et Mnuperluis T,<Mitance9i : de Kierville l'-H art.), de Surtain ville (25 arl.), du Vretol (55 art.), du MesnilOpac (77 art.).

'31 1» Montmartin, Régneville et Drville ; 2* Bricqueville-la-nioueHe el .Savigny : 3* Mariunv it Camelours ; 1" .Saint M.iilin et Sainl-Sauveur-deliQnfossé.

268 GROLPEMENTrS DE CAHIERS ET CAHIERS-TYPES

celui de Valogiies') ; j'ai pu en établir deux groupes dans le bailliage de Vire - . Dans d'autres cas, les cahiers ont entre eux un certain air de famille, sans être rigoureusement semblables : il s'est trouvé un cahier type, qui, promené d'assemblée en assemblée, a pu inspirer sur son passage des revendications communes, mais exposées dans un ordre différent, avec des variantes, des additions ou des suppressions. On peut faire des groupements de cahiers qui, d'ordinaire, correspondent à une région assez nettement déterminée, dont les paroisses étaient sujettes aux mêmes besoins économiques. Sept paroisses des bailliages de Torigni et de Vire expriment, en leur donnant une disposition différente, des vœux analogues, précédés d'un long préambule qu'elles reproduisent avec une rigoureuse similitude ^). J'ai retrouvé les principaux articles d'un cahier urbain, celui de Vire, à peu près intégralement transcrits dans ceux de onze paroisses du bailliage de Vire ^\ M. Bridrey a pu faire les mêmes constatations pour les bailliages de Coutances et de Valognes et y distinguer une quinzaine de groupements de cahiers ruraux '-'1 ; trois surtout lui ont paru remarrjuables : celui de Cerisy, avec sept cahiers (^>, celui du Mesnil-Opac, avec neuf cahiers ('), et celui de Bricquebec, avec onze cahiers '^).

La population urbaine de la généralité de Caen était de beaucoup inférieure à sa population rurale, mais au lieu d'être dissc-

(1) !• Héauville et Cauquigny : i' HeUeville et Siouville; 3» Gonneville el Mesnilau-V^al.

(2) Le Désert el Etouvy : i° Sainl-Martiii el .Sainl-Saiiveiir-de-Chaulieu. Voir F. .Mourlot. La Convocation dex Elals généraux dans le hnilliaye de Vire. La Révolution française, 1896, t- XXXI, p. 315.

(3) Cahiers de Brectouville, Bures, Laniheiville, Roiisseville, Sainl-Georges-dElle, Saint-Jean-des-Baisarils (Torigni) ; Goiivels fVire).

(4) Cahiers de Carville, Clièncdollé, Clairefoiigère. Clinehanips. Courson, Morigny, Pierres, Presles, Le MecuUey, Sainl-Uenis-, Maisoncelles el Vamlry. Voir F. Muiirlot, arl. cité. p. 314.

(5) Alix liiiil groupenienls sijrnali'-s par M. Hriilrey dans le liailliage de Coutances, ouu. cité, t. I, p. 'A, note C, ajonlcz, pour celui de Valognes, les groupements suivants : 1° Acqueville, Tonnevillc el Vasleville : 2" Aiinieville-Lestre, .Saint- KIo.vel. Saint-Cyr et Sortosville : .3» .loganville et Kniondeville ; 4* Ilènievez et Le llani ; 5° .Saint-Martin el Sainte-Marie d'Audouville ; 6° Ilerqueville el Omonlvilie la- Petile ; "• Montagu la Rriselle et Picauville. Voiv ibid.. t. Il, /xissim.

(6) Groupe de cahiers du type de Cerisy : Caillebot, Cerisy, Donville, Le Giiislain, Le Lorey, Notre-l)anie-de-Cenilly, .Saint- .Martin-dc-Cenilly.

(7) Groupe île cahiers du type du .Mesuil-Opac : Beaucoudrey, Le (Ihefresiie, Fervaches, ,Mesiiil-Opac, Mesnil-Baoult, .Montaliot, .Moyon, Tessy, Troisgots.

(8) Groupe de cahiers liu typi; de Hriccpiebec ; Bricquebec, Mogncville, Les Penpies, Quettetot, Le Hozel, .Senoville, Sotleville, .Surlainville, Saint-Gerniain le- Ga:llar<l, Sainl-Paul-des Sablons, Le Vretot.

LES CAHIEnS DES ASSEMBLÉES URBAINES '269

minée, comme celle-ci, dans 1.200 bourgs et villages, elle se concentrait dans une douzaine de villes, de faible ou de moyenne importance, dont la plus peuplée, Caen, ne comptait que 50.000 habitants. Dans chacune de ces villes, le Tiers état a rédigé son cahier de doléances ; mais tous ces cahiers n'ont pas été conservés. On n'a pu retrouver ceux d'Avranches et de Mortain ; l'on n'en connaît aujourd'hui ([ue neuf, ceux de Caen, Bayeux, Vire, Cherhourg, Valognes, Saint-Lô, Carentan, Coutances et Granville.

Leur mode de confection n'a point été partout le même. Trois d'entre eux, ceux de (Carentan, Saint-Lô et Vire, sont l'expression directe des vœux du Tiers état urbain, réuni en assemblée générale, à l'instar du Tiers état des campagnes. Dans les six autres villes, où le Règlement du 24 janvier 1789 avait prescrit, avant la tenue de l'assemjjlée générale urbaine, celle de réunions jiréparatoires comprenant les divers groupements du Tiers état urbain (corps et communautés, et citoyens non incorporés), le cahier est une compilation obtenue par la fusion des doléances, verbales ou écrites, apportées à l'assemblée définitive des hôtels de ville j)ar les délégués des assemblées préliminaires. M. Bridrey croit que, dans les (juatre villes du C.otoiitin où se tinrent ces réunions prép;iraloires, les corps et communaulés s'abstinrent de rédiger un (ailier dont la présentation n'était pas obligatoire, et chargeront leurs députés d'exprimer verbalement leurs griefs à l'assejvihlée générale " . A Caen et à Hayeux, au contraire, des cahiers particuliers furent rédigés i)ar les corps et corporations ; on en a conservé 'A\) pour la |)remiére de ces villes, et 1 1 j)()ur la seconde.

Quelle (ju'ait été la procédure adoptée pour la rédaction des cahiers urbains, ce fut partout l'élite du Tiers état qui en inspira le contemi et (jui en rédigea la formule. Les commissaires rédacteurs, chargés de celte tache, apparteiuiient à la robe ou à la bourgeoisie.

Carentan et Vire sont les deux seules villes qui semblent n'avoir pas désigné de commissaires ; le cahier fut l'œuvre collective des assistants qui se trouvaient au nombre de lOG dans la première '"' et de 171 dans la seconde i-'^ L'assemblée de Carentan

1) llriilrcy, oar. rilr, t. I, p. 12.

ri} Procts-virijal île lassenililée des haliitants «lu Tiers rlal «le la ville de Carentan (l" mars I78lti. Arrh. ili'-p., Miinrhc. H non inventurir, piihlit'' par Hritirev. ouv. cili', l. I. p. 7(Ht-7i:i.

(,3) Procès-verlial d'assenihlée de la coniniunauté «les liuliitauts de la ville de Vire (26 février 17S9). Arch dt'-p.. i:alvailos. série B non inventoriée.