PRÉPONDÉRANCE DKS BOURCEOIS RT <;ENS DE ROBE

comptait une vingtaine d'hommes de loi, celle de Vire soixantedix-huit ; dans les deux villes, le choix des quatre députés parmi les gens de robe ' atteste l'influence que leurs pairs durent exercer sur les délibérations. L'assemblée de Saint-Lô confia la mise au point de ses doléances à six commissaires (2), « chargés de rédiger le cahier dans le silence du cabinet » et de le soumettre aux observations des électeurs : les six élus étaient des hommes de loi.

Il en fut de même dans les villes où un système d'élections à deux degrés avait restreint l'effectif numérique de l'assemblée plénière du Tiers état. L'élément démocratique s'en était vu éliminé par une série de réductions qui seml)lent avoir été habilement combinées en vue de ce résultat. Les corps de métiers, où figuraient les maîtres seuls et dont le prolétariat ouvrier avait été exclu, avaient encore été décimés par le régime de compression qu'on leur avait appliqué : leur représentation électorale, hors de proportion avec leur population effective, se heurtait, impuissante, à la prépondérance numérique des nombreux corps judiciaires surabondamment représentés, du haut commerce, des professions libérales et des bourgeois vivant noblement'-'). Aussi, dans les assemblées plénières des villes, leurs délégués se trouvèrent-ils en minorité : à Cherbourg, ils étaient 23 sur 47 comparants ; à Granville, 11 sur 27 ; à Bayeux, 25 sur 55 ; à Caen, 36 sur 75. J'ai montré plus haut quelle faible part leur fut attribuée dans les députations urbaines aux bailliages (^ . Aucun d'eux ne figure parmi les élus de Cherbourg, de Granville et de Bayeux ; on n'en compte qu'un seul à Coutances, sur six députés, et six à Caen, sur trente députés. Les communautés d'arts et métiers n'avaient pas été plus favorisées dans le choix préalable des commissaires rédacteurs. A l'assemblée de Granville, c'est un avocat, Regnault, et deux négociants, Ilugon de la Noê et Perrée, qui présentent « leurs plans et vues » ; on les charge de rédiger le cahier urbain, avec l'aide de deux autres négociants, dont l'un est même absent ; les onze délégués des métiers se rangent à l'avis de la majorité, qui ne leur laisse aucun rôle.

{Il Sur l't'-lcclion des (|iialr<' (l<''|iiiti''s ,'i Cîirentan fl ;'i X'iic, voir ci-ilessus, chap. IX, p. 2<l5. noie 2.

(2) Procès -verbal de l'assemblt'-e du Tiers élut île la villi- de Saint-Lû [il (i-wui 1789). Ihid., chap. IX, p. 2(t5, noU: 2.

(3) Voir ci-dessus, chap. IX. p. •i07-2t)'J. (4; Ibi'l.. p. -ilO-^ri.

ELIMINATION DU PHOLKTAIJIAT UHHAIN 271

A Cherbourg, les six commissaires rédacteurs sont le bailli de la haute justice, le procureur du roi au siège de police, le procureur du roi à l'amirauté, un avocat et deux officiers de la milice bourgeoise : pas un seul des vingt-trois délégués des corporations n'a été choisi pour cette fonction. La commission de huit membres, à qui le Tiers-état de Caen confia la rédaction de son cahier, comptait trois robins, trois négociants, un médecin, un bourgeois vivant noblement et pas un artisan. Bayeux est la seule ville où l'on voit figurer, parmi les quinze rédacteurs du cahier ur))ain, six représentants des métiers.

Le choix des commissaires rédacteurs au sein de la robe et de ta l)ourgeoisie, à l'exclusion presque absolue du vrai peuple, influa sur le caractère et l'orientation des cahiers urbains. Au premier examen, ceux-ci offrent un aspect assez différent les uns des autres. Ils sont de longueur inégale et la matière est, dans chacun d'eux, diversement disposée. Les uns alignent, en une longue file d'articles minutieusement numérotés, une série de vœux décousus, sans rubrique et sans ordre : tels les cahiers de Coutances (ô.i articles) •', de Carenlan (15 articles) ' et de Vire (2.'i articles) '. D'autres cahiers mancpient aussi de rubriques, mais un plan général a présidé au classement de leurs doléances, tels ceux de Saint-Lô ' et de Cherbourg ■■ . D'autres enfin, contiennent de grandes divisions, précédées d'un titre qui en résume l'objet. Le cahier de Granville ^'^) traite, en sept chapitres, de la (Constitution, de l'impôt, de la liberté individuelle et civile, des réformes, de l'établissement des bUats provinciaux et du commerce. Le cahier de Valognes ('\ après un préambule consacré à l'éloge de Louis XVI et à l'exposé des bienfaits de son règne, se

(l) Cahier d« dol«-ances, plaintes el remonlronces de la ville de Coutances, publié par E. Mridrey, ouv. cité. t. I, p. 90-90.

(i) Cahier du Tiers état de la ville de Careiitaii. Bridrey, Ih'td.. t. I, p. 7i:i-7-2t;.

(:{) Cahier de doléances, plaintes el remontrances de la ville de VMre. Arch. dép.. Calvados, série H non inventoriée.

\l) On ne possède pas le cahier original de la ville de Saint-Lo, mais seulement un projet «h; cahier des remontrances, plaintes et doléances (impriméi, dressé par les si.x commissaires nommés à cet effet dans l'assembléi! t;énérale de l'ordre «lu Tiers état de la ville, tenue le il février ; ce projet a été rédigé le 2 mars, quatre jours avant la tenue de l'assenihlée urbaine (pii l'adopta.

(■"1/ Cahier des doléances, demandes el remontrances île l'assemblée du Tiers état de la ville de Cherbourjr. E. Hridrey, oiic. cilè, t. Il, p. 19 09.

(.0; « Cahier conlenaut les doléances de la commune de Granville «. Bridrey, Ib'ui., l. I, p. 119 1-27.

(7) Cahier des pouvoirs, instructions, plaintes et doléances de l'assemblée du Tiers état de la ville de \'aloj.'nes. Bridrey. //./i/.. t II. p. lu Jl.

272 PRÉDOMINANCE DES VflELX DINTKRÊT CÉNÉRAL

divise en quatre parties : 1° Vote par tête aux Etats généraux : 2° Constitution ; 3o Finances ; 4° Objets particuliers (35 articles). Le cahier de Bayeux ' , d'assez grande étendue, comprend de nombreux chapitres relatifs aux articles constitutionnels, aux impôts, aux petits domaines du roi, à la discipline ecclésiastique, à l'amélioration de la justice ; le dernier, intitulé « Chapitre des objets divers », englobe de multiples demandes. Le cahier de Caen ' fort développé, est formé de trois parties : !« Articles préliminaires à arrêter aux Etats généraux (12 articles) ; 2" Propositions générales à faire aux Etats généraux (61 articles); 3" Représentations particulières et doléances de la ville de Caen (27 articles).

L'impression que laisse cette énumération succincte, et qu'une lecture attentive des cahiers urbains ne fait que confirmer, c'est que les vœux d'ordre général y occupent une place prépondérante. Ce sont eux qui forment, en grande partie, la trame de ces cahiers ; les doléances d'intérêt local s'insinuent discrètement ù leur suite et se rangent humblement dans le modeste coin qui leur est assigné. On chercherait vainement dans le cahier de plus d'une de ces villes un mot qui trahît la situation parfois très embarrassée où elles se trouvent. .Saint-Lô, par exemple, ne parle ni de l'insuffisance de son tarif, ni de la surcharge écrasante que celle-ci occasionne au peuple ; Vire ne fait aucune allusion à la décadence de sa manufacture de draps. Un tel silence est étrange au lendemain des plaintes assez vives adressées par ces villes au contrôle général '" ou à l'administration provinciale (^\

D'autres villes de Basse-Normandie, toutefois, se risquèrent à étendre le champ de leurs doléances locales. Granville y consacra neuf articles, à la fin de son cahier <•"" ; Cherbourg présenta ses réclamations particulières en quinze articles "^ ; Caen fit de ses

(1) Cahier de «loh'-ances de Baveux. .\rch. comni., Bayeux, Rep. L» lu : publié par E. Aiiquelil. Cahier du Tiers élut île Bayeux. |>. 19 el suivanleâ.

(2; Cahier d'observations el doh'-ances du Tiers T-lal de la ville de Caen. .\rcli. comin., Caen, AAîiOJ. .l'en fais l'objet d'une publication spéciale.

'.1) Le Menuet de l.i .Iiigannière .-ivail adressé, en 178S, .tu contrôleur général definances, un mémoire (b''laillé sur l:i lourdeur e.vcessive de lu taille f'i .Sainl-I.n et l'insuffisance ilu tarif qui lui avait été concédé pour y faire face. L'abaissement de cet impôt, lie 1."),0<W à lo.uoo li\ res, obtenu le 18 juillet 178S. n'ayanl pas donné toule satisfaction :'i la ville, celle-ci avait soumis une requête nouvelle à l'assemblée ilr déparlement d'octobre 1788. Arch. dép.. Calvados, C 12:17 et 7714.

(4; Flaust, membre de l'Assemblée provinciale de Caen, avait exposé ù celte assemblée, en novembre 1787. la situation déplorable de la manufacture de draps de Vire. Voir ci-des>us, chap. IV. p. 74.

(5) Cahier de Granville. art. 14 à 23.

(6; Cahier de Cherbourg, art. 46 à 6U.

Kf.iMiNM ION i>i;s \(ti;i x [>i:s coki-ok ations 'J/.>

revendications l'ohjeL d'une division spéciale \''. Dans les villes où s'éLaienL tennes des asseml)lées de corporations, quelques-unes d'entre elles purent, sans doute, faire parvenir l'expression verbale ou écrite de leurs sentiments jusqu'au cahier url)ain. Pas toutes cependant. Il est fort probable que les communautés des peiru(|uiers et des tanneurs de Valoi>nes, dont il est fait mention au cahier de cette ville -, ne furent pas les seules à se plaindre. Celui de Ciierbour^ ^arde la trace de demandes émanant des tamieurs, des corporations du vêtement et de l'alimentation •' : est-il bien sûr (pie les autres communautés soient restées muettes? Une telle question ne peut être résolue (pie dans les vill'/'s où les cahiers des corporations, retrouvés, peuvent être confrontés avec le cahier urbain définitif. C'est le cas de Bayeux et de Caen. A Hayeux, les plaintes assez vives des toiiiers et des fabricants de bas, sur le déj)érissemont de leur commerce ruiné |)ar la concurrence ant>laise, celles des verriers cl des tailleurs sur les droits de toutes sortes qui écrasent les communautés, n'ont pas été insérées au cahier de la ville '. (^elui-ci tient même si peu compte des vd'ux de certaines corporations favorables au maintien de leurs piiviléi^es et i)réroi>atives ', ((u'il demande la suppression des monopoles en matière d'industrie et lextinction des maîtrises ''^). C'est à Caen surtout cpi'il est possible de mesurer la déperdition qui s'est faite dans le trajet des vœux de la corporation à l'assemblée générale du Tiers état urbain'' . Ne cherchez point dans les requêtes systématicpiement écourtées du cahier (pie celle-ci a a|)proiivé les détails j)ittores((iies et naïfs (pii abondent dans les mémoires particuliers de nombreuses corporations. Plus d'une avait lonjfuement retracé l'histoire de son ancienne prospérité, les causes de sa décadence, étalé ses lourdes charges, dénoncé les manœuvres de ses concurrents, etc. '^^K Parmi toutes leurs doléan-

(I ! <';iliii-i ilr Ciicii, ::■ |i;irlif : Ki'iiii'-xiil.-iliiui- |i.iilii'iili( ri's et iloli';i liées de la ville de Cneii, ;irl. I i'i '27.

('2i (ialiier de N'iilnjincs. rirl. •.'" et ",".).

;3; Ciiliier de Cherlioiirj;. nrl. r.K, .V.» .1 r.ii.

(1) Sur les rîilliers des eiir|ior.'llions de it;i\rii\. viiir ci-des^ns. i-|i,i|i. I\. p. -.MIT, noie I.

{'>! V'd'iix des culVliers el di-- l.-illiiiirs.

(0) (Rallier de Hnyeiiv. an rli.i|ii|ie ( !iiiiiiiiiri-e.

(7) La l'oniialioli du caliier de drdi'aiices de la ville île Caen. el l;i s/iie des ii|(érnlioiiK i|iii aliuulireul à rc. rûsiillal, oui donné lieu à un<' élude spéciale v\ délaillée de ma pari, el l'onl l'olijel de ma thèse eonipléinentaire. inlilulée : /,<■ Calticr dv iloli^iinces lin Tiers rliil île (Awn en lîS'.l.

(8) Oaliiers des l.aniieiirs, di-s serriirriiTS, des pernii|uier>, i\\-> c-,irlieis-pa|)eliers, des bouchers, des bonneliera has-élamiers, des fulirleauls d'élolïes de soie.

274 ADOPTION DK f-KUTAINS \oi;( X ( -.OUl'oli A I IIS A CAKN

ces, un nombre restreint seulement a pu se glisser dans le texte du cahier de Caen. Les rédacteurs ont fait place à la requête des tanneurs sur la suppression de la marque des cuirs', parce qu'elle était appuyée par les selliers, les cordonniers, les libraires, les parfumeurs, les chaudronniers, parce que le corps des négociants s'y intéressait et parce (jue les juges-consuls la réclamaient avec insistance. Pour des raisons analogues, ils admettent les vœux des cartiers relatifs à la suppression des droits sur le papier ''^\ ceux des épiciers, cuisiniers et brasseurs relatifs à la suppression du trop-bu (■*), et, d'une façon générale, tous ceux que la juridiction consulaire, (jui comptait trois de ses membres au soin de la commission de rédaction, avait pris sous son patronage. Ils empruntent à certains cahiers particuliers l'idée de réformes utiles à la cité : à celui de l'amirauté, le projet d'un canal entre l'Orne et la Sarthe, destiné h faire de (^aen l'entrepôt d'une vaste région agricole (' ; à celui des vinaigriers, une sévère critique du corps des ingénieurs, qui s'entêtaient à construire des ponts de bois dans un pays où les carrières abondaient, et qui, au lieu de faire aboutir le pont tournant du canal de l'Orne à la rue des Carmes, pour Tembellissement de la ville, l'avaient maladroitement placé en face du clocher d'une église voisine '•"') ; à celui des maçons, l'heureuse idée d'une école gratuite de dessin, capable de former de bons ouvriers *' . Le cahier urbain est loin de refléter avec exactitude la pensée intime des corporations en ce qui concerne leur régime ; alors que presque toutes en demandent l'amélioralion par la suppression de l'édit fiscal de 1779 (', il suppose la prolongation de ce régime, et se contente d'insérer deux vceux relatifs à l'hérédité des maîtrises pour les enfants des maîtres décédés, et à la survivance des droits de ceux-ci en faveur de leurs veuves'^ ; mais il omet les demandes de suppression des droits de marque et de visite, si impatiemment supportés par les artisans des divers métiers "^K

{V, Cahier île Caen, > partie, art. 1^. (•2; Ihid., art. 19.

(3) Ibid.. art. 18.

(4) Itiïd.. art. 5.

(5; Ibiil.. art. 1.

(6) Ibul.. arl. 13.

(7) Cahiers des passemcnlicrs. ilrs l'nln-icanls iTrlolTes ilc soie, des tailleurs, des tapissiers, des merciers-drapiers, des épiciers, des cordonniers, des çhondronnier>. des chapeliers, «les bonneliers has-rlaniiers, des boulangers, des bouchers.

(8) (;ahier de Caen, '^' |)arlie, art. 7.

(9) Cahiers des iahricants d'élolTes de soie, îles tailleurs-fripiers, des tapissiers, des serruriers, des selliers, des carlii-r— iiapelier-.. des ina(;ons,des brasseurs de bière.

KAiilcri'; i)i;s \(»»;i\ nouDiii; ACiucor.i; 275

Demêmequeles vœux rela tifsà rindustrie se rencontrent à l'état exceptionnel dans les cahiers ruraux, les vœux d'ordre agricole n'apparaissent (|ue rarement et sous une forme concise dans les cahiers url)ains ; ils s'y trouvent sacrifiés à d'autres intérêts. Çà et là, quelques plaintes sur les dommages que la milice cause à l'agrirullure '' ; (juehjues considérations sur les avantages (jue celle-ci retirerait du libre enlèvement des engrais de mer - ; quel- ([ues demandes d'ateliers de charité (^', de partage de marais et communes •' ; tout cela brièvement exposé, avec une réserve voisine de l'indifférence. Si le cahier de Bayeux consacre d'assez longs développements à la demande d'abrogation de nombreuses redevances et servitudes féodales ' , celui de (]aen, (|ui comijle cent articles, n'a pas trouvé de place pour les droits féodaux, alors (|ue douze cahiers de corps et corporations en réclamaient l'abolition ou le rachat, en pe.ignant avec vivacité les abus des banalités de fours, moulins et [)ress()irs, et les dégâts des colombiers ^''K Les droits féodaux, a-t-on écrit, gênaient assez peu les habitants des villes pour f[u'on ne crût pas utile d'adopter des articles en vue de leur dis|)arition ' . On peut croire aussi (jue leur existence n'était pas j)our déplaire à de riches roturiers,, seigneurs de fiefs nobles, possesseurs de colombiers, de moulins et de pressoirs banaux. Ce qui est certain, c'est que les rédacteurs bourgeois du cahier de Caen restèrent sourds à ra|)pel des artisans, (jui leur signalaient les maux des paysans et qu'une foule de questions intéressant le régime foncier furent systématitjuement écartées.

\\n somme, les cahiers urbains furent, en Hasse-Normandie, l'expression des sentiments et des aspirations de l'élite du Tiers état des villes, magistrats, négociants, bourgeois, et exceptionnellement des maîtres des corjiorations les plus importantes. Il ne paraît pas cpie le prolétariat urbain (conq)agnt)ns des communautés ou travailleurs libres) y ait participé ; ses doléances, s'il en exprima, n'eurent aucun écho.

(1) Cuillers {|<; Viro (art. 13;, de Granvillc (;mI. 21;, île i;nrenlaii .ut •-'ii (2; Cahiers de N'in- (art. 15;, de <:(iiilniie(rs (ail. TlIK

(3) Cahier «le Vire (art. 9;.

(4) Cahiers de Carenluii (url. :il;, de \'jiloj.'iies larl. Xi).

■ 1) Cahier de Itayeux, au chapitre Dmils réndaii.v, iieiiT alinéas

'. Cahiers des phariiiacit.-iis, des ol°lii'iers du déjiot des sels (arl. '), 0, l'i), des iii'f^ocianls et ariiiuleiirs 'ai'l. "il à 'iii), des couteliers (arl. .'W à ;{'J;, des chapelier^ (nrl. U), des viiiai;{riers (arl. '.•). des maréchau.v lart. 7|, des pôrruineiirs i^art. 'Jj, des épiciers.

(7 E. Cluiiiipinii, Lu Fnincf ilaiin'S les Cahiers de 17''S'J, p. Itj.

'27() rAIllKTiS n\\SSKMHI.ÉKS l'IiKI.IMIN MltKS A COITANCKS

Quand les députés des paroisses urbaines et rurales eurent déposé aux quinze sièges d'assemblées préliminaires du Tiers état, réunies dans les deux ressorts judiciaires de Caen et de Coutances, les cahiers dont ils étaient porteurs, ceux-ci furent soumis à une opération nouvelle. Chacune de ces assemblées préliminaires devait rédiger un seul cahier ; ce travail fut confié à des commissions restreintes, élues dans leur sein ; à en juger d'après les procès-verbaux, les membres de ces commissions étaient, en majorité, des citadins. Aussi ne doit-on pas s'étonner que, d'une façon générale, la prépondérance ait été assurée aux vœux exprimés par les villes.

Pour six cahiers d'assemblées préliminaires du Cotentin, ceux d'Avranches, de Cérences, de Mortain, de Périers, de Saint - Sauveur-le-Vicomle et de Tinchebrai, on ne peut rien affirmer de certain ; en l'absence des cahiers de ces six villes, nulle comparaison, nulle conclusion n'est permise. Mais pour les quatre autres assemblées préliminaires réunies dans le même ressort, il est de toute évidence que le cahier de la ville chef-lieu a été pris pour base de la discussion et que son texte, peu sensiblement modifié, et augmenté dé quelques articles empruntés aux cahiers ruraux, est devenu la formule des revendications de l'assemblée.

Le cahier de l'assemblée préliminaire du Tiers état du ressort propre du bailliage de Coutances, qui comprend 60 articles ' \ est. en très grande partie, formé par les apports des deux villes principales du ressort: Coutances et Granville ''. Bonté représentait la première et Perrée-Duhamel la seconde au sein de la commission ; un autre commissaire, l'avocat Havin, du ]\Iesnil-Opac, dut inspirer le préambule. Les commissaires firent, en outre, quelques emprunts aux importants cahiers de Hricqueville-la-Hlouette et de Montchaton -^ , et, émus par la précision poignante des doléances de Villedieu sur la ruine de son industrie ouvrière, donnèrent à celles-ci une place particulière dans le cahier f' .

(1) l'iihli.- par Hridity. our. cité. l. I, p. 661-678.

(2) Lf cahier île roiilances a inspiré, en Irès j;rande parlie, les arlicles 1, ■-•. .i. 4, relatifs à la C.onstiluUon, aux iniposilions, ;i radmiiii^-li-alioii i-t à la jii-ilîcc. - Celui de Granville, les alinéas 7 à !'• <l<- larlirle 1", (piel<pi<'s vieux jiiilii-iaire> (■.•iliiié.-is 1 el 18 de l'arlii'le -1), et presque Inul l'arlirle •!. relatif .-mi i-onmieree ifilinéas I ji 4i. Voir Bridrev. ouv. ciU>. I. I, p. 664, nnle 2.

\\\} Urici|iieville-la-Hloiielle parait avoir fourni les alinéas 5 el 6 de Tari. "2 et l'ali nén 19 de l'art. 4 : .Monleliaton. le vieii relatif aux non-catliolii|iies talinéa IH de l'.-irt.l)-

(4) L'alinéa ."» de lail. 4 résume lirièveinenl les vieux de N'illedieu relatifs aux droits sur les cuivres. Les vu'UX rclalifs aux pailles des dîmes, aux colombiers el

A VAf.OdNKS, CARENÏAN, SAI.\T-r.() V/ /

A Valogues, sur douze coininissaires rédacLeurs, quatre haletaient la ville ' ; c'est à leur influence qu'est due l'insertion de 38 articles du cahier urbain au cahier de l'assemblée du Tiers élat du bailliage, qui n'en compte que 45 • . Les six derniers vœux, d'un caractère rural, résument trop brièvement les plaintes des nombreuses communautés agricoles, dont les commissaires laI)oureurs purent obtenir l'adjonction '. La ville de Cherbourg avait formulé des exigences inadmissibles, en prétendant imposer, |)ar un mandat inq)éralif donné à ses députés, l'insertion intégrale de ses doléances particulières dans le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. La commission, dans laquelle ne figurait aucun habitant de Cherbourg, exclut systématiquement ces vd'ux ; elle essaya de donner de mauvaises raisons de cet ostracisme rigoureux '', dont le véritable motif était la vieille jalousie (jui divisait les deux villes.

A Carentan, où, sur les douze rédacteurs, il y avait quatre commissaires urbains, le cahier de la ville inspira plus ou moins directement la plupart des cinquante-six articles du cahier soumis à l'acceptation de l'assemblée préliminaire. ("'^ ; celle-ci se contenta d'y ajouter ([ueUjucs vœux relatifs à l'élevage des chevaux et des moutons, principale source de richesse de la contrée.

A Saint-Lô, la commission de rédaction comprenait vingt mendjres : elle se confondait avec la députation du f[uart réduit. Sur ce nombre, il y avait douze hommes de loi, dont six habitants de Saint-Lô, ceux-là même qui avaient rédigé le projet de cahier soumisà l'assemblée de la ville*' . Lecahierurbain, qui était leur œuvre,

liaiialiU'-s diverses et A la pèche du lançon, semblent inspirés par les caliicrs di' ccrl.iiiies paroisses rurales ou rôlirres, nolanimcnt Uclval. Ouvillecl Il;iiitrvillc-siir-.Mci-.

1) ll<!snard-I)uchosiie, Courlnux, Laiiilirrl <•! Rauiloin.

i-i) Les articles 1 à ;W du caliiei' de rasscnililrt' prriiiiiiii.-iirc du Tiers élal du i>ailliaj^c de ^'aloJin(■s sont la icproductiuu Ifxluijllr du caliirrde la ville ; le nréaiid)ide a été aliré;,'é. les nrlicles 17 ;'i !'.• nul él''' u;i peu reinaniés. Voir Rr-iilrey, otiv. cilv. I. Il, p. 757, note 1.

(Ifi L'un lie ces V(eu\. relatif .'i l'intcrdicliDn de Ijiùler le vancli sur les C(Hes 'arl. il , a Irè^ probablement été ajouté en séance, sur la réclamation <les paroisses luarilinu-s. Voir Hridrey, Hiiil., I. M. p. 777. note I. Il semble bien ipie celle addition des V(eu\ ruraux soil comme une concession lardive ai'rachée aux rédacteurs, et il est utile de remarquer ipie la ipieslion des banalités et des renies seigneur-iales, si souveid abordée [lar les cahiers ruraux, n'a pas même été erileniée par le c.'diier de l'assenddée préliminain-.

(1) Voir l'art. 45 du cahier de l'assemblée préliminaire et la noie de M. Hi-idrey y riîlalive, oitr. cilé. l. II. p. 77H, noie I.

i7ti Voir iJridrey, utiu. c/'/c. I. I. p. 7t')r>. note i.

i<») Voir ci-dessus, I». 270. noie •>. et *27l, note I. <".es six ctimniis-aire-. élaienl : l.e Menuet de la .lui.'annière. %'ieillard liN. I.emoniiiei'. lîei'iiarcl, \ieill;ird de UoiMuarliii et Vicillai'il ()ère.

278 f.MIIERS d'assemblées l'HKI.niINAlRKS A VIHK ET BAVEIX

fut, grâce à leur influence, adopté en entier par l'assemblée préliminaire du bailliage. Les commissaires ruraux se bornèrent très probablement à demander l'intercalation de vœux d'ordre agricole : part des pauvres dans le partage des biens communaux, mesures contre la disette des bois, rachat des banalités et corvées, réforme de la jurisprudence des dîmes insolites ' .

Mêmes constatations pour les cahiers des assemblées préliminaires des bailliages du ressort de Caen, où le contrôle est possible, c'est-à-dire pour Vire, Bayeux et Caen '^ .

A Vire, où il n'y eut pas de désignation spéciale de commissaires, et où les députés procédèrent en commun à la rédaction des doléances du bailliage, l'influence des trois élus de la ville, Flaust, lieutenant général du bailliage, -Mauduit, maire, et Surrirey, échevin, et d'une vingtaine de députés ruraux, domiciliés à Vire, fut tout aussi manifeste. Uéjà pris comme modèle dans plusieurs assemblées paroissiales du l'^'" mars, le cahier urbain fut adopté en substance, le 5 mars, par l'assemblée préliminaire du bailliage. Il fournit au cahier de celle-ci 23 articles sur 21 '■'^. Dans ce dernier article, on entassa pêle-mèle des doléances d'un caractère agricole, dont la plupart figuraient déjà au cahier de Vire (demandes relatives à la liberté d'usage des engrais de mer, à- la destruction des bêtes fauves, à une meilleure répartition des ateliers de charité). Une seule, concernant l'obligation de la vente des pailles à un prix modéré, par les curés décimateurs à leurs paroissiens, apj)araît comme étant d'une origine exclusivement rurale " .

A Bayeux, le cahier de l'assemblée préliminaire fut l'œuvre de vingt-huit commissaires, parmi lesquels figurent une douzaine au moins d'hommes de loi domiciliés dans cette ville '"". Il s'ins-

(1) Article 6. paragraphes 4 el S ; arl. 8, paragraphe l ; art. 9, paragraphe 4 du cahier de l'assenililée pivliininairc ilii Tiers étal. Il esl inipossililo de diri-, en lahsence du cahier ui°i;;in:ii de la ville de Sairil-Li"i, si ces vieux d'cu'ilre af.'rieole ont élé ajoutés sur la detnaiide des haliilaiils de Saiul-I.ii daus l'assenihlée du Tiers (Mal de la ville, ilu 6 mars, «ui pai- les coiniuissaires ruraux daus le piojel de cahier soumis à rassemhlée préliuiiuaire du Tiers élal du l)aillia;:e, et adopté par elle le lu mars 1789.

(•2) Le cahier, de la ville de Torifiui n'a pas été reli'ouvé. Ilippeau a commis une t;rave erreur en puhlianl. parnu les paroisses du hailliage de Vaio^nes [ouv. rilé. t. VI 11, p. 5U2), un rallier de la /«/rof.s.se de Toi'ifjni. qui n'est autre <pie le cahier de lasseruldéi^ préliminaire du liaillia^e de ce nom, déj;! puhlié par le même éditeur au commencement du même tome (Ibitl., p. 8'2'.

(3) F. Mourlol. La Convocnlion des Elnls i/i'iiérau.r lUins le haiUiaije de Vire. La Hévolulion franraise. 1896, t. ;il, p. :US.

(I) i/est la reproiluction de lart. ."> du cahier de l,;iiid<'lles etCoupi^ny. Sur la ((ueslion des pailli;s dans le Boca>;e noi-mand, voir V. Mourlol, Ihiil.. p. |-2(l- 1-2-2.

(5) L'avocat T;iui|ueray, à ipii l'un .-iltilhue la p.il.'riiilé du cdiier île la ville de

LE C\niER Dt l'assemblée l'HKLlMINAIUE DE CAEN '279

pire du cahier urbain en ce qui concerne l'ordre et les titres des chapitres successivement traités. Dans chacun d'eux, il est vrai, la matière a été remaniée. Des développements prolixes, où les considérants s'étalent avec trop de complaisance, ont été ramenés à de courts alinéas, qui en ont condensé la substance ; en sens contraire, des lacunes du cahier urbain ont été comblées par des apports étrangers à la ville, dont l'origine ne peut être établie, vu la disparition presque totale des cahiers primaires du bailliage. Sur quelques points même, on saisit une contradiction flagrante entre le vœu de la ville et celui de l'assemblée préliminaire : par exemple, sur la question de l'existence d'une Commission intermédiaire au sein des Etats généraux et sur celle du maintien des privilèges de la Normandie ''. Toutefois, à le considérer dans l'ensemble, le cahier de l'assemblée a recueilli, sous une forme j)hLs l)rève et plus châtiée, la plupart des doléances bayeusaines et la contribution (jue les campagnes lui ont apportée paraît presijue insignifiante.

Le cahier de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage (le Caen fut arrêté, le 11 mars 1789, par vingt-deux des vingt- (|ualre commissaires cjue l'assemblée du 6 mars avait élus ; six dentre eux étaient des députés de Caen, trois autres, bien (pie députés ruraux, étaient des hommes de loi qui résidaient dans cette ville'-. Là encore, l'influence urbaine prédomina. Des 12.'j articles que contient ce cahier, 100 arlicles sont la reproduction à peu près littérale du cahier de Caen. Tous deux comprennent trois parties désignées sous les mêmes ruljricjues. La première partie est consacrée aux « Articles préliminaires à arrêler aux Etats généraux » ; les 12 articles du cahier urbain se retrouvcnl dans celui de l'assemblée préliminaire du bailliage, avec deux articles nouveaux ■'^. La seconde partie, inlilulèe « Projjositions générales à faire aux Etats généraux », comprend, dans le cahier issu de l'assemblée du 1 mars, 61 arlicles ; le cahier de rassend)lée

K.-iyiMix : l'iivociil Ucl.-iiiii(;y, |ii'U('iirciir-s\ ndic rlii ilrpiirlciiiciil ; Larclier ilc la Liimli', iiKiin- lie it.-iyciix ; Dcllcvilli', liriilciianl i^riu'ciil ilc l'aniiraiilî-, rlaii-nt |iariiii lo |iliis iKilalilcs.

(\) Les ai'L '.) ol v'I ilii ('hap. I du i-aliirr lir I a-^si'inlilri' ixi-liiiiiiiaiic ilu liaillia;.'(' l'i'iirL'i'riiciil, succès deux ■|iii''>liiiiis, dr>. vue- iiiliri riiienl opiiosirs à cl'IIcs i|iicxlU'iiiiL- II- (-allier iirliaiii.

rî) Li:s six coiniiiis^aircs de la ville de t'.iir.n élaieii'. ; llelanie, l)<'lar<)sse-('.lialry l'aiiii', de l'réliiiis, .Salïiay, Cliilxuii'^ el de <Jlssy : parmi li-s eiiiiiiMis>aires députés des paroisses rurales, Muisanl, Mai^'rcuiDiil cl ."^ij^uard d'( luriirros résidaient à C.acti.

t.l) Sur les 11 arUcles de ce cliapilre, ees addiliuus loniiiiil Us nuniérus 2 el II.

?80 KMMINATKiN Ol Hl':iMCTIO\ DES VOKIX lU R.MX

des 12-1 1 mars les reproduit et y mêle ."i.'i articles iKuivcaux. Cet apport considérable, qui enfle le cahier jusciu'au chiffre de 94 articles, provient de deux sources : 12 articles, ([ui, t)ien (|u'empruntés aux doléances particulières de (laen, ont pu cire rangés parmi ceux (jui traitaient de questions d'intérêt général"' ; 21 autres, relatifs à des questions rurales, et fort probablement inspirés par les cahiers des assend)lées paroissiales de la campagne ''^' ; il est impossible, en l'absence de textes, d'en préciser l'origine. Quant à la troisième partie, elle se compose, au cahier de l'assemblée préliminaire, des lô articles des «Représentations particulières de la ville de (^aen », (|ui n'avaient |)u trouver place dans la section précédente, en raison du caractère strictement local de leurs vœux.

Exclusion, ou tout an moins condensation des vœux ruraux au profit des doléances urliaines, telle avait été la règle à peu près généralement suivie par les commissaires rédacteurs. Kn plus d'un endroit, ceux-ci se crurent obligés de justifier un tel ostracisme. « Si quekjues articles particuliers n'ont pas été employés « dans le cahier, les commissaires rédacteurs Ide Valognes' « observent qu'en suivant les mouvements de leur conscience « dans l'honorable commission (|ui leur a été confiée, et considé- « rant ([ue le but de ces remontrances est de faire connaître au « prince les maux communs qui nous affligent et les remèdes « qu'il convient d'y apporter, ils n'ont pas cru devoir y coni- « prendre certaines demandes déterminées par un intérêt parli- « culier des premières assemblées de ce ressort et contrcfliles par « les autres, les objets controversés ou litigieux ne pouvant « trouver place dans un ouvrage fait pour réunir les vœux parli- « culiers en un seul. Il en est de même, pour (pielques autres « demandes, qui sont du ressort des l^^tats provinciaux ou des « divers départements » ■*>. Les commissaires de Coutances tinrent à déclarer « que leur tâche avait présenté un travail pénible ot des difficultés fréquentes, et (pie, malgré leur attention et leur

(1) Ces «loii/.i- viiMix. (|iii furni.-iictil li~ ;ii'l. |t,i h >'" île l;i Iroisii-iiK' juirlic «lu rjtliier urhiiin, ont rtr rangris à la lin ilr la (li-iiviiiiif paiiic ilii raliirr «le rasseiiililt'i' pn'liminaire (aii. H2 à OiK

c.'i Ci; sniil les art. 8, 17. 'l^. :i'. :(:). M. ».=». U). 57. bK 7-2. 7a. 74. 7.">, 70. 79, 8'i, 81 .1 ;t:t ilu cahier (le l'assi-mblée préliriiinairc |-2' parlif)- Us Irailcril surloiil il'olijels nirniix; ii'^ui'paliiin lies liions ronininnaiix. ilrnils frodanx, ri'tili'S sci^rni-iirialcs, pm'l d'ai'mi's. Itacs ik's rivièrt's, t-lc...

{'■il ("aliitT i\f ra-«si'ml»U'e pivJiniinaiiT ihi 'riiT> "'-lai clii l),'iillia;;t' ilf N'alufint-S. iirl. !.">. Hridrcv. oun. cili'. I. II. p. 778.

ji'STH-icATioN r)j:s coniissAirucs rkdacteirs '^9,]

;i|)pli(alioii, ils avaient dû laisser échapper plus d'iuie observation». A Avranches, les commettants «s'abstiennent d'insérer dans leur cahier plusieurs autres objets de détail, (jui tiennent aux intérêts locaux de la province, parce (ju'ils seront plus utilement confiés à la sollicitude des Ktats provinciaux... »'''. « On ne peut espérer, écrivent les rédacteurs du bailliai^e de « Périers en tête de leur cahier, {[ue les voix et les représentations « des ])aroisses et des corporations (|ui forment les communes « soient entendues dans la i>raiide assemblée (|ui se prépare, tant « (pie leurs doléances ne porteront (pie sur un ordre de choses « relatif et sur des circonstances locales ; (pi('I(|U(' pressants (pie « soient leurs besoins, (piehpie fondées (pie soient leurs demandes, « elles savent (pie leurs représentants auront de plus i<raiids intéc( rets à discuter ; (\ui\ s'élevanl nécessairement à des vues supé- « rieures d'iililiié iféuérale, ils oiiblieroiil pour un moment, les i( intérêts particuliers de leurs commellanls et préféreront avec « raison établir le bonheur durable de la nation sur des j)rincipes « solides, aux avaiitai,'es et bénéfices de cpiehpies soulagements (< locaux et passaijers » -'. A Torij^ni, le cahier est présenté j)ar ses rédacteurs comme une simple analyse, « la rapidité des instants » n'ayant pas ])ermis davantage, et l'assemblée se réserve de soumettre ses doléances |)articuliéres aux futurs l'Uats provinciaux '■''. De l'aveu même de leurs auleurs, les cahiers des assemi)lées préliminaires sacrifièrent résolument le particulier au général, le trait piltores(pie à la sentence abstraite, l'infinie variété du détail à la force et à la majesté de l'ensemble. Leur concision, (pii en fit un levier p()lili{[ue et social |)lus puissant (|ue ne l'eussent été les cahiers paroissiaux, aux revendications tumultueuses ••I iiidisci|)iii)ées. en fait aujourd'hui une source hislori(pie de bien moindre importance.

L"al)(li( alioii volontaire des paysans, pressés de retourner à leurs champs, ne resta pas inaperçue et ne fut pas sans exciter des protestai ions. Sou la vie raconte (pie, le 12 mars 17.S9.à l'assemblée préliminaire du bailliage de C.aen. on eut lieu la lecture des cahiers, ■> rinfluence de la numici|)alité et des présidents ^ fit

l\i C.Bhier île l'nssfniblrf^ luvliiiiin/iirc ilii Tiers rlal ilii li;ij|lia;;e dAvranflies. arl. -21. Miiilny. oKf. ci7i', I. I, p. Ton.

(■^1 l)<ili-aiicc>i cl inMTlions i\c riisscriihli'-f ilii Tici's l'ial ilii liaillia;.'c de l't'rii-rs, iilini-d I. Ai't-li. ilii f^ri'ITi' «Ir Coiilnnccs. ii" 7:t.

:tl llahitT lie rahsi'iiilili''r |ii'i''liiniiiaii'i' ilii 'l'ii-o l'Ial ilii liailli.i^ri' ili- rm'i^'iii. arl \'i lll|>p<!aii, OUI', citr. I. VIII, |i. 8t'i.

PROTESTATIONS ISOMîES

pousser les hauts cris à un <»ran(l nombre de citoyens mécontents (!'. Si le procès-verbal de cette assemblée est muet sur les incidents qui s'y produisirent, on en a gardé un témoignage intéressant dans la lettre qu'un protestataire adressa à Necker, le 15 mars suivant. Belloys, avocat à Caen, avait été député à l'assemblée préliminaire du bailliage de son ressort par la petite paroisse rurale de Valcongrain. Vexé de n'avoir pu faire introduire intégralement dans le cahier du bailliage les vœux de ses commettants relatifs à la suppression des colombiers, il envoya directement le cahier de Valcongrain au Directeur général '"^^ en lui dénonçant la chiplicité des commissaires rédacteurs, qui avaient indignement traiii la cause des paysans.

« MM. les commissaires rédacteurs, écrivait-il, propriétaires en « majeure partie de fiefs et de coloml)iers, n'ont jjoinl rougi de « retranclier quelques-uns des chefs de doléances portés au cahier « ci-joint et de les présenter et interpréter à leur unique avantage, « en faisant entendre dans leur cahier de rédaction (jue la plus « grande partie des habitants de la campagne demande l'exis- « tence des colombiers et fuies. En vain, j'ai élevé la voix dans « l'assemblée générale et protesté contre l'inexactitude de MM. les « rédacteurs. I<^n vain, je me suis plaint de lillégalité et des vues « (}ui ont régné dans cette assemblée. Je n'ai reçu de la part du « lieutenant-général, M. de Lisle du Perré, revêtu depuis quelques « années de lettres de noblesse, ([ui présidait cette assemblée, « que malhonnêteté et refus. »

Belloys priait le roi de rendre une ordonnance enjoignant aux députés du Tiers état des campagnes du bailliage de Caen de s'assembler à nouveau pour élire, sur le champ, d'autres commissaires rédacteurs, qui seraient « tenus de travailler fidèlement à la rédaction des chefs de doléances insérés dans les cahiers des habitants des campagnes ». Sa plainte resta lettre morte, mais elle est un écho des protestations ijui se firent entendre dans cette circonstance.

Quelques jours plus tôt, le 11 mars 1789, Gonfrey, procureur d'élection à .Saint-Lô, adressait au garde des sceaux, au nom des habitants de Saint- Jean-d' Agneaux, une copie du cahier des griefs, plaintes et doléances de cette paroisse, en motivant cet envoi par la crainte que ces doléances ne fussent pas lues » par

(1) Journal des élections. Aich. ri.it.. Il" 27, liasse 45.

(2, Li-Un- de Belloys à Necker. 1.". murs 1781». Arcli. nal., B" 27, liu.-.se 15. Cf. iliM. B"', 174.

TRID.MPIli; DES VOELX LRBAINS "283

la commission réglée pour le bailliage secondaire de Sainl-Lô " ' .

Lors(ju'il envoyait à Necker, le 7 février 1789, son mémoire sur le Bocage, un autre bas-normand, Aveline, notaire de Caumont, avait déjà prévu l'effacement des campagnes dans la convocation des Ktats généraux et dans la rédaction des cahiers. « Je n'aurais « eu aucune voie ouverte, dit-il, pour le faire passer son mémoire . « Je ne pourrais pas en avoir par les députés qui seront élus pour « la Normandie, puis(ju'il est probable (ju'ils seront de Caen ou « de (juekiue autre ville, et (ju'ils seront choisis dans la robe, « classe à lacjuelle mon mémoire ne convient pas... Nous ne « sommes pas encore dans un siècle ni dans une révolution où « on verra les cultivateurs admis dans les assemblées jnibli(|ues << pour éclairer la source des maux » -.

Les prédictions d'Aveline devaient se réaliser. Les cahiers des assemblées préliminaires étant l'd'uvrc de commissions où l'élément urbain remporta, le plus souvent par le nombre et toujours par rinfluence, furent la réédition du cahier de la ville principale, revue et légèrement augmentée par les apports de ([uel(|ucs cahiers ruraux, ("/était la voix des villes (pii étouffait celle des campagnes, et, dans les villes elles-mêmes, c'était la voix des magistrats et des hauts bourgeois (|ui dominait le bourdonnement confus des métiers •''.

L'élimination des vœux d'ordre particulier et dintérét local au profit des doléances d'ordre général allait se poursuivre dans la dernière série des opérations relatives à la rédaction des cahiers, c'est-à-dire aux deux chefs-lieux des deux bailliages principaux de Cou tances et de Caen.

Comment s'opéra, dans chacune de ces deux villes, la fusion en un seul cahier, d'une |)art des cahiers d'assemblées préliminaires des dix bailliages du Cotentin, et, d'autre part, de ceux des assemblées préliminaires des cinq bailliages du ressort principal de Caen? Dans les deux endroits, on eut recours à des commissions dun effectif très réduit. C'était une nécessité, en raison

(I) Doléfinces (Je la paroisse île Salut I eu n (l'.\;,'nriiii.v. avi'i- li'Urr il nivoi île (jkhfrey. Il mars 1789. Aivli. iial.. IV' .15. liasse 70, dossier lo. — \oir lîriiirey. oui-, rilé. I. I, InlroiliicUon, fi. :<s.

(2; Cahier du Bocaije, aver lellii- il'ciivni ilAvclinc, 7 février 17Sy. Anli nat., B''-27. liasse 45.

i.'<i II ccMivienI «le faire une exceplioii un faveur ilii oaliier de rassemidée pn'liminuin- {lu Ti<'rs èlal du hnillia;;e de .Moi'laiii. qui consaere un chapitre spéeial aux doli'-nni'i'- jurnlis. it <|iii [tasse eu revue li's uoinhreu-e.. cliar^'e- |iev;ni| sur ra<;riciillure.

"284 COMMISSAIRES RÉDACTEI RS IH CAHIKR «IK.NÉRAL, A COI TANCE>

du nombre élevé des députés : 455 à (^aen, 107 à (loulances. L'assemblée générale du Tiers état nomma (|uinze commissaires dans le bailliage de Caen '' et dix-neuf dans celui de Coutances '• . Pour la plupart de ces trente-quatre élus, ce n'était pas une fonction nouvelle, mais la prorogation, sur une nouvelle scène, d'un mandat à l'exercice ducjuel ils étaient déjà accoutumés. Tous venaient en effet, à l'exception de deux '^', de jouer un rôle actif dans la rédaction du cahier de l'assemblée préliminaire (l< leur bailliage, aj)rés avoir participé à la confection du cahier d' leur cité, b'iers d'avoir i)u assigner aux doléances de celle-ci une place prépondérante dans les revendications du bailliage particulier, ils allaient tenter, en vue du lriom])he définitif de ces doléances, le dernier assaut (|ui leur |)ermîl de forcer l'entrée du cahier général. Mis en présence les uns des autres par la réunion des commissaires (jui les avaient apj)ortés de leurs circonscrij)tions respectives, les cahiers des assemblées préliminaires devaieiil se trouver, non jkis en conflit, car ils étaient animés d'un même souffle réformateur, mais en rivalité d'influences. L'élément rural étant depuis longtemps éliminé, ce furent les villes qui, par l'intermédiaire de leurs plus notables représentants, se disputèrent l'honneur d'exprimer, .sous leur formule dernière, les aspirations et les volontés du Tiers état.

A Coutances, Desj>lanques-Dumesnil fut, en raison de son âge, le président de la commission; mais le plus actif des quinze commissaires semble avoir été un avocat de .Mortain, LeSaclier de la Pallière. 11 était le plus en vue de ses collègues, puisqu'il fut le |)remier élu comme député du Tiers état du bailliage '^\ Il eut surtout l'habileléde faire arlopteren bloc le cahierdu bailliage deMortain, dont il était j)orteur. Ln effet, sur les KK) articles du cahier général du bailliage de Col enfin, le cahier du bailliage de Mortain en a inspiré 5.") littéralement et 12 en très grande partie, soit plus tle la moitié ■' . C'est à la concision de sa teneur cpiil dut d'être préféré aux cahiers prolixes des autres bailliages particuliers. Ces derniers ont cependant influé, mais à un moindre degré, sur la confection des doléances générales, en contribuant à la rédaction de

(1) Voir ci-ili'ssiis, cliaii. .\, |i. i-H.

(2) Ihid.. p. ^V,.

.1) iJiiliiimel. li<'iit<Ti;iril ui-uItu} <Ic indice, puiir Ir liailllii^e <li' ChuImih-i--. iU Lalnê-Ocshav es, avoc-it, puiir celui «le Tiiicliilir;ii. l'i.iicnl. en <(ii;ilili'- île cnniiiiissaires n'-darU'urs, ileiix hommes mnive.iux.

(I) Voir ci-des>iis. cliap. X, p. -237.

(.'(I Viiir Appenilire III.

I, reins APi'oiris i(i:>i'i:(:r[i-s : i'uki'ondi:!! anck di: MoiriMN '2i^'t

'M articles relatifs à des objets néi^li.^és par le cahier du bailliaj^e de Mortain. Celui-ci avait, dans un style lapidaire, traité les questions qui concernaient In Constitution, l'orifanisation des Klnts généraux et provinciaux, « l'éiïalité des impôts et charges pul)li- ([ues, la suppression et la réforme des impôts vicieux et arl)itraires, l'administration de la justice, les matières ecclésiastiques». Les commissaires de (^ou tances, Duhamel et Le Tuilier, ont pu y ajouter 12 articles de leur cahier, qui touchaient aux objets suivants : remèdes contre l'abus des pensions et suppression des charges inutiles ; liberté des élections nuinicijiales ; législation des biens des non-catholiques ; réduction des droits de sceau et de greffe ; obligation de résidence imposée aux bénéficiers ; réglementation générale des dîmes ; augmentation des portions congrues des curés ; suppression des maîtrises d'arts et métiers ; révocation des privilèges de Bayonne en matière d'entrée des morues et huîtres de pêches étrangères ; suppression des droits sur le poisson ; modération des droits sur les cuivres bruts ; liberté de l'usage des engrais de mer ' . Ces additions représentent la j)îirt de Coutances, de (iranville, de Villedieu et de quelques paroisses côtières dans la formation du cahier général. I)esplainpies-Dumesnil et Caillemer, commissaires de Carentan, fironi adopter (piatre articles de leur cahier, relatifs à la suppression de la mainnn)rte, à l'unité des poids et mesures, au [)artage des hiiides, marais et biens communaux, à la sup|)ression des lolombiers et garennes ■-. Lemenuel delà .lugannière et N'ieillard, commissaires de Sainl-Lô, purent iidroduire les vieux de leur bailliage (pii concernaient l'aliénation des domaines, à l'exception des forêts, la suppression des abbayes en commande, des corvées et des banalités, la révision du traité de commerce avec l'Angleterre et l'abrogation de l'arrêt du Conseil de 17(S1 sur le commerce des colonies •' . Pouret-Uotpjcrie et lùivremer, commissaires de Périers, demandèrent un règlement cpii autorisât le prêt à intérêt et obtinrent l'inserlion de ce Vd'U "^. I^s commissaires d'Avranches, 'l'esnière de IJrémesnil et Morin, se bornèrent à faire ajouter à l'article de la gabelle la demande d'une indemnité pour les pays de (piart-bouillon, dans le cas d'abolition de cet impôt'"''; ils

,1 , Ailiclcs 17, 'M. |ii. .M, si, sa, S7 m p.irlii-, S'.t. '.••.'. '.i.t. '.M. '.IH ,|ii r.-iliii'r k<'h<' rai.

Il C.filiiiT :;i'Miir.il ilil l'iris l'I.il ilii l>.iilli.i;:c dr ( :niil;ili<c>~. ail. 77, '.Hl. '.'7 cl 'J'.l.

il //././.. ai-l. Il, S.', '.11.

I) //.«/.. iiil. 9i;.

(fi) Ibhl . arl. :.l.

286 l.i: CAHIKII l>l liMI.I.IACE DE COITANCES 1 \ IK DENSEMBLE

joignirent aussi leurs efforts à ceux de leurs collègues de Valognes pour faire insérer la réclamation d'un député par district lors des prochaines élections aux Ktats généraux ' . Leliévre de la Provôtière et Laîné-Deshayes, délégués du bailliage de Tinchebrai, suggérèrent à l'assemblée la rédaction d'un vœu contre le cérémonial humiliant imposé jusque là au Tiers état à l'occasion de la présentation du cahier et de la harangue faite au roi, et celle d'un autre vœu sur la nécessité d'une rupture complète avec la chancellerie romaine en matière de dispenses, grâces et provisions. Ils introduisirent, en même temps, une réclamation d'ordre moins général, mais d'un intérêt tout aussi considérable pour les paysans de Basse-Normandie, en demandant que l'entretien et la réparation des chemins vicinaux fussent désormais à la charge des paroisses ' '^. Ce furent Ango et Glatigny, au nom du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte, qui dotèrent le cahier général de son dernier article, en préconisant l'adoption de mesures favorables au développement des écoles de charité •''.

Après trois jours et demi de laborieuses séances, les commissaires s'étant mis d'accord sur le texte du cahier, le soumirent à l'assemblée générale, qui le discuta très sérieusement, article par article, et consacra trois jours pleins et (|uatre séances entières à son examen. C'est un document des |)lus importants, par la variété des objets qu'il embrasse, l'ordonnance logitjue des matières et la substantielle concision de sa teneur. Bien que ses 106 articles n'aient point été affectés d'une numérotation spéciale, on peut le diviser en sept parties distinctes, ce cpii permet d'en saisir d'un coup d'œil tout le contenu.

I. Doléances relatives à la Constiluiion, aux Etats généraux, à l'administration des provinces et des villes (article 1 à 38).