VIII. Ouvrages publics (article 85 à
(1) « (:ha(|U<- classe, disnil Delaiiney, a ses iiilén^ts parUculicrs... Les munici|i.ili lés ont t'-lr fxitçcanU'S, les villes ne l'ont pas moins rlé cl de là ci's énormes su|iprc>^sions (li-mandéfs el dont rimagination s'ciïrnif. C.v <|ui a paru for! simplr dans un villiige el siiccessivemcnl (.Tossi <lii vo'n dune demi-rloii/.aine di' villes cl de liuit fcnls paroisses, a, à la d<'rnicrc analyse. olTcrl un rcsullal donl les ^•ommis•.;lin•^ eux-mêmes ont clé morliliés d'être ohlip-s de développer loule l'élenduc. »
(?) I.c procès-vcrhal rie l'assemldéc du '21 mars ITKli. portail '2;n si>rnatures ; la pn» lc<lalion de Le Tellier se couvrit, dès le 23 mars, de Hl) si-iiial ure-^ : li- proccs-verlml de l'assemblée du 20 mars contient 109 signatures.
AIM'OUTS DKS IJIVKUS l'.AII.I.I A( '.KS AT llAlllKli C KNKItAL ?'.)1
Ce cahier est le produit de la fusion des cinq cahiers des assemblées préliminaires des bailliages de Caen, tiayeux, halaise, Tori^ni et Vire ' . Au premier coup d'œil, il est évident que ceuxci n'ont pas également intlué sur sa composition. (>'est au cahier de Bayeux (lue la disposition des matières et la plupart des titres eux-mêmes semblent avoir été empruntés. Des formules littéralement extraites des cahiers de Caen et de fiayeux alternent en «groupes sensiblement égaux dans les chapitres relatifs à la Constitution, aux subsides, à la justice. Le cahier de Caen a j)rêlé davantage au chapitre des droits féodaux - ; le cahier de Bayeux, à celui des ouvrages publics'-. I^n matière commerciale et ecclésiasli((ue, Caen est prescpie seul porte-parole '). I^'influence des rédacteurs caennais et bayeusains, très visiblement, a été prépondérante au sein de la commission. Ceux des autres bailliages, moins audacieux ou moins heureux, ont marqué moins fortement leur em|)reinte. Les commissaires virois ont i)u cependant faire adopter les doléances de leur cahier sur la liberté des élections aux Htats généraux, la suppression des déports et de la vénalité des charges, la gratuité de hi justice, l'aliénation des domaines •"• . C'est à l'instigation de l^'alaise que le cahier général condamne les abus de la caisse de Poissy, demande la suppression des droits (le roulage et de messageries et l'établissement d'une tutelle vraiment protectrice pour les pauvres des campagnes '• . Torigni ne fournit guère en propre, au même cahier, qu'un vœu sur la gratuité des dispenses ecclésiastiques ' , et se contente d'insinuer discrètement, çà et là, ((uekiues tournures plus heureuses dans la rédaction d'un bailliage voisin. Un examen plus détaillé du cahier, article par article, amène aux conclusions suivantes. Le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen a donné .'{8 articles et contribué à la rédaction de 6 autres : il a donc inspiré à peu près la moitié du cahier général. Le cahier de l'assemblée préliminaire de Bayeux a fait adopter 19 articles et influé sur la formation de 10 autres ; il entre donc pour un tiers environ dans la confection de l'ensemble. Reste un sixième d'influence à répar-
(1; Voir .\|i|)i'ndici' III.
(2) 4 jirliclcs sur 6 (ml l<i, M, Il .1 ir.).
(3) 3 arlirlos sur 5 (.•irt. sr». Ht). S7).
(4) 9 nrlicleii sur 11 en mntirrc coiiiinfrci.-iic (■•irl. 4ii ;i .">:t cl art. TiO) ; 8 sirticlr-s sur U en inaUt-re ccclrsidstiiiuc (art. •>><. ti-i ;'i (W, <■! 7ii).
(5) Art. 4, C, 24. 25, :fô, r.7, tJO et 71. (tt) An. 51, 55, t;<) .1 «:i.
(7; Art. 5«.
292 MISE w l'oiM i)i: i.Kins vor.ix
tir entre les autres caliiers d'assemblées préliminaires, et qu'il faudrait attribuer, dans un ordre décroissant, à Vire, Falaise et Torii^ni. De telles conclusions, dans leur rigueur mathématique, ne rendraient pas un compte exact de linfluence réellement exercée par chaque bailliage. Tous les vœux, en effet, n'ont pas même importance, et la contribution d'un bailliage, pour n'être pas très étendue, peut avoir été riche de consécjuences '". Il est aussi arrivé souvent que, sans être directement manifeste, l'influence d'un cahier particulier ne s'en est pas moins exercée sur le cahier général. Tel vœu ne peut point être considéré à priori comme éliminé parce qu'on ne le retrouve pas au cahier définitif avec une physionomie rigoureusement semblable à celle qu'il avait dans le cahier originel. Si la lettre s'est évanouie, l'esprit demeure. Obligés, « par la l)rièveté du temps » et par l'exiguïté du cadre dont ils disposaient, à faire œuvre à la fois prompte et concise, les commissaires rédacteurs du bailliage principal de Caen ont tenté la mise au point loyale des diverses opinions en présence. Pour 70 articles environ sur les 90 articles du cahier général, ils ont adopté intégralement, en l'empruntant aux divers cahiers particuliers, la formule qu'ils jugeaient la plus heureuse et la plus adéquate à la pensée générale. Les autres articles sont le résultat d'un patient travail de marqueterie, qui a consisté à détacher des divers cahiers particuliers, non plus le texte entier de leurs vœux, mais leurs fragments les plus expressifs pour les fondre en une formule générale qui demeurât l'interprète des aspirations communes. Ce cahier contenait d'ailleurs, dans son dernier alinéa, sa propre justification ■-'). Les députés étaient invités à compléter ses indications générales par les indications plus précises et plus détaillées renfermées dans les cinq cahiers des bailliages particuliers, sur « tous les points qui ne lui seraient pas contraires». Il apparaissait ainsi comme une construction légère, aux voûtes élancées, aux frêles colonnes, mais flanquée d'arc-boutants qui en assuraient la solidité sans en masquer l'élégante simplicité.
.\u premier rang des objets que le pouvoir central avait spécialement signalés à l'attention des populations consultées, figurait la question de la réforme administrative du royaume. Necker,
(1) Telle a été, par exemple, la cuniribulion du cahier ilc l'assemblée préliminninilii bailliage de Vire, en raison de l'importance économii|ue et sociale des vd-iix <|u'il a suggérés.
(2) Arlirle 90.
VOEUX lŒLATIl-S A LADMIMSTHATIO.N l'HOM.NClALE 293
on l'a vu plus haut ", avait prescrit «aux sujets des trois ordres de donner à leurs députés une mission particulière pour dresser un plan de formation des Etats provinciaux ». Ce plan devait être discuté et débattu entre les députés intéressés, avant l'ouverture de l'Assemblée nationale.
La Normandie, et en particulier la Basse-Normandie, ne resta pas sourde aux demandes du ministre. La question l'intéressait au plus haut point, et elle avait déjà fait l'objet d'une ardente campagne - . Aussi assigne-t-elle une assez large place, parmi ses revendications si diverses, à celles qui concernent la future organisation administrative de la province.
Des 306 cahiers primaires que j'ai consultés pour les deux ressorts judiciaires de Caen et de Coutances, 127 n'expriment aucun avis sur la forme d'administration préférée par leurs auteurs : c'est un peu plus du tiers. Les deux autres tiers prennent assez nettement position, soit en faveur du maintien du régime créé j)ar redit de 1787, c'est-à-dire des Assemblées provinciales, soit en faveur du rétablissement des Etats provinciaux.
En général, il n'est guère fait mention des anciens administrateurs, intendants et subdélégués. L'institution est depuis longtemps impopulaire; toutefois le discrédit où elle est tombée n'a plus sa source dans la crainte, mais dans le mépris. La réforme de 1787 a dessaisi et désarmé les intendants ; elle les a blessés à mort, et c'est au milieu de l'indifférence publique qu'ils vont disparaître. Presque tous les cahiers sont muets à leur égard. Quehpies-uns rappellent leurs anciens méfaits, les dangers de leur pouvoir d'autrefois, comme La Ilaye-Bellefond -^ et Saint- Waast-la-Iiougue ' '), mais c'est leur inutilité bien plutôt que leur malfaisance qui se trouve mise en cause. On leur reproche d'être on surnombre et de faire double emi)loi "' . Je n'ai trouvé qu'un exemple de cahier supposant que leur existence sera prolongée
(1) Voir ci-dcssiis, chap. VIII, p. lOS-lC'.t.
'•î) lliiil., chap. VIII, La Campaj^ne en faveiii' il('> Iilat> pruvinciaiiv, p. 150-1611.
(;ii !,<• ilespolisinc des cuinmissaires drparlis, auxquels l'administration de la g/'ni';i'alit('- a l'-tr conliéo ci-devani, k-s désordrr's qu'ils y ont inlroduils... mettent le conildc au.x maux de toute espère qui les acrablent... " Cahier de La Haye-Bellefond, Uridrey, mm. rilé, t. 1, p. .iTA-
(I) Il est I trop dan^rereiix, pour des proviiiC(!s entières, d'iHre livrées au pouvoir d'un seul honiine ». Cahier île Sainl-NVaast-la-IIou>;uc, Bridrey, oui>. cité, t. Il, p.6l"2.
(ô) « Le ministère des inti-ii<lants, leurs suhdéléf,'ués et autres sulialternes dans les généralités, devieiidi'a suralioriilani et en double enipini. ii (;aliier de Monteiiaton. — iliiiMltyr proi'l.'iiiK' riiiiilililé iilisolui- ' d<". iiil( iidiiiils. liridrey, Hiiil.. t. I. p. .||9 el3lo.
294 IMI'OPrLARlTK niiS INTENDANTS
dans ia future organisation ''. Il est à noter (jue les rares allusions malveillantes à l'égard des intendants proviennent de cahiers ruraux ; les campagnes, en effet, plus foulées que les villes, plus exposées à l'arbitraire administratif, sans aucune compensation de privilèges fiscaux, sans aucune espèce d'eml)ellissements ou de profits matériels, avaient de plus justes motifs de mécontentement ■■^'. Même indifférence dans les cahiers des assemblées préliminaires de bailliages : sur quinze cahiers, six seulement font allusion aux intendants. Celui de Torigni, dans l'hypothèse où on les conservera, propose la réduction de leurs appointements "^ . Celui de Carentan les anniliile sans les mentionner, en demandant le transfert à d'autres pouvoirs de leurs dernières attributions en matière de contentieux financier et de tutelle administrative ^'. Mortain, par le même procédé indirect, éteint leur compétence judiciaire ; Coutances ■' , Périers ''" et Bayeux ''^ envisagent formellement leur suppression comme une simplification des rouages administratifs et comme une mesure d'économie. Les deux cahiers généraux des bailliages de Caen et de Coutances enfin, usent de la même discrétion et les exécutent par prétention '^).
Les Assemblées provinciales comptent encore des partisans en Basse-Normandie. Dans une trentaine de cahiers primaires environ, on voit demander « leur continuation ». Les uns désirent leur
M) Le caliiii- ilc La nioiilièrc, dans son arl. (!, nionlionnu l'inlervenlion fiilure u des siilxlrléjjiirs (le l'inlendanl >• ilans les opérations du tirage de la milice. Hridrey, //(«/., t. I, p. 177.
(2) Voir C Blocli, La Itévolnlion française, l. LVL 1901», p. 557. Les tonneliers de Caen, les perrurfuiers et les selliers de Bayeii.K ont toutefois demandé la suppression des intendants, de leurs secrétaires et sul)délé<jrués.
(3) Art. Il : « Interdire aux commissaires déparlis, s'ils subsistent, la conipéUnce des matières contentieuses de linances, et réduire leurs appointements. »
(4) Art. 16 et 29.
{?>) \vi. 1, paragraphe 8. ■■ .\m précieu.x avantage île régénérer les provinces, les Etals particuliers joindront relui de faciliter la suppression des liureau.t des intendants. •>
((>) Au chapitre des Klatr. provinciaii.v : « Inulile d ohscrver ipie chu(|ue province, soumise à son régime particidirr, n'aura plus besoin des minisires ipii. sous le nom d'intendants ou commissaires départis, eniraineid des dépi'uses ipir la nouvelle conslilulion rr'udra superflues. ^
(7) Arl. 1 1 : •• ^)ue tous les intendants ou commissaires dépailis (mur chaipic proyince soient supprimés. »
(K) L'article :UI du cahier général du h.iilliage de (.a<ri s'e.vprime ainsi : • Mue les Ktals pi-ovinciaii.v et leurs commissions inlermédiaires soient exclusivemrnl revêtus de toute l'aulorilé nécessaire (unir l'exécution d<-s ordres relatifs à l'admiuistratiun des objets de police et de linances »
TIKDi: SVMFATHrK POl H LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES ?95
maintien pur et simple, en raison du bien qu'elles ont déjà pu réaliser'», c Elles sont regardées, dit le cahier de Cametours, comme seules capables de parvenir à une juste répartition dans les impôts qui seront établis » -'). Depuis l'établissement des Assemblées provinciales, écrivent les gens d'Orval, on s'est aperçu « que de leurs opérations il s'ensuivait une grande économie dans les dispositions des entreprises et entretien des ouvrages publics et par une suite nécessaire une diminution dans l'impôt destiné à ces fonds ». Aussi demandent-ils « que le nouvel établissement soit continué et affermi par l'autorité et la protection du roi » '-^i. D'autres cahiers ne sollicitent d'Assemblées provinciales que comme un pis aller, et à défaut des Etats provinciaux. Mais, dans ce cas même, l'existence de celles-ci ne leur paraît pouvoir être utilement prolongée qu'à la condition de changements assez profonds dans leur constitution. Des pouvoirs plus étendus et surtout un mode de recrutement basé sur des élections absolument libres, voilà les nouvelles garanties réclamées. « Dans le cas seulement, peu vraisemblable, écrivent les parois- « siens de Breuville, où Sa Majesté ne jugerait pas à propos de i( rétablir les Etats provinciaux de Normandie, nos représentants « insisteront fortement sur la conservation des Assemblées province ciales établies par l'édit de juin 1787, en rectifiant toutefois l'édi- « fice primitif de leur institution, et en demandant que ces assem- « blées soient recréées de nouveau et formées par une élection « pleinement libre des trois ordres de la province réunis, non par « une nomination à laquelle la province n'a eu jusqu'ici aucune « part )) * .
En réalité, les Bas-Normands n'avaient jamais fait complètement crédit aux Assemblées provinciales '^^ ; ils ne les avaient
(I) «'.jihiers de La HlDUtiiVrc, nraiicouflruy. Le Clu-frosne, C;iilleliol-Ia-S;illf. Mesnil-<;arnier, Mesiiil-Op.-ic. Monl.-iboL Moyon, Tcssy (li. de Coiitances) ; de I*ort-Bail, Sninl-MarUii-le-(iréard. Saint-MnrIiii-ilii-Mesiiil (b. de Valoj,'iies) ; de Daiivuu el de Gouvcis (h. <le Vire).
(i) Oaliicr de (lamelours, art. 4. Bridrey, ouu. cite, l. I, p. 'Hit.
(.■}) Cahier d'Orval. art. :J. Bridrey. oui: cUè, t. I. p. 493.
M) Cahier de Breuville. art. 6. Bridrey, //)/(/.. t. II, p. l:U. — Voiries cahiers de llamliye, La Lande-d'.Mriui (h. île Cinilances) ; de Fierville et de Saiiil-Christophedii-For (b. fie Valoy:nes).
(r>) « Les municipalités se sont tenues dans une <;rande réserve % érrivent les procureurs-synflirs de Bayeux pour explii|uer l'insuflisance des renseijjnements contenus dans les étals d'iiii|iositiiin dressés par les assemblées municipales du département ; « elles ne se livi'eronl qu'avec le lemps, ipiand rétablissement des Assemblées provinciales sera bien alTermi ou qu'on y aura substitué leurs anciens Etats, après
296 ARDENT DKSIli lilCS KTATS 1M{()\ INCIAUX
considérées que comme un acheminemeiiL à un régime meilleur et les rédacteurs du cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Saint-Sauveur-le-Vicomte traduisaient assez fidèlement l'opinion générale lorstju'iis appréciaient, en ces termes, l'œuvre de ces assemblées : « Elles ont été établies pour le bien de la société, elles peuvent l'opérer, mais leur formation ne leur donne pas assez de confiance publique et d'ailleurs leurs opérations subordonnées ne leur laissent pas suffisamment de liberté. Les Etats provinciaux doivent opérer nécessairement un plus grand avantage avec moins de dépense » < •*,
C'est aux Etats provinciaux qu'allait la sympathie universelle. A cet égard, dans les deux bailliages de Caen et de Coutances, les assemblées électorales des divers degrés n'eurent qu'à répéter, en février et mars 1789, des vœux tout récemment formulés, en 1788, par les assemblées municipales et de département -'. Plus de 150 cahiers primaires, urbains ou ruraux (sur les Ii0() conservés), les quinze cahiers des assemi)lées préliminaires des bailliages, les deux cahiers généraux du Tiers état des deux ressorts de Caen et de Coutances, ainsi que les cahiers des ordres du clergé et de la noblesse demandèrent avec insistance le retour des Etats provinciaux de Normandie. Sur le mode d'organisation de ces Etats, l'on retrouve les divergences qui s'étaient produites en octobre-novembre 1788, moins accentuées toutefois. Les projets séparatistes, ([ui avaient cours quelques mois plus tôt, ne sont pas abandonnés, mais ils comptent des partisans moins nombreux et surtout moins résolus. Le projet d'Etats unicpies pour toute la Normandie, d'une si séduisante simplicité, rallie la plupart des suffrages. Sans doute, (juekpies l)a illiages demandent le maintien des trois généralités -^ , mais en le subordonnant au rétablissement de l'unité provinciale. Ces Etats se tiendront au centre de la province : pour les Bas-Normands, ce centre c'est Caen. Presque tous les cahiers l'entendent ainsi et plusieurs le disent expressément ' , Ils sont aussi tombés d'accord sur la
lesquels elles soupirent encore ; <niaiul l:i coinposilion de l'un ou «le I aulre «le ces élahlisseinenls sera le fruit île leur choix, parce i|ualors sruletneiil nous serons leurs vrais re[>résenlanls. » Arcli. «lép., (lalvinlos. C "(rd.
(1) flaliiei' lie l'assemblt'-e préliiuinaire «lu l>aillia;.'e <le Saiul .Sauveur-le-Viconile, cliap. Vénalité.
(2) Voir ci-dessus, cliap. Vlll. L;i (:.°itnp.-i;.!ne en favi'ur des Klals proviuciauv.
(3} Cahiers des assemblées préliminaires de Hayeuï art. 13;, et de r.arentan arl.»»).
(4) Exemples : parmi les cahiers paroissiaux, Canlelou, Villedieu et quatorze
paroisses bocagères du bailliafçe de Vire : parmi les cahiers d'assemblées prélimi-
MAI.NTIK.N OES ASSEMIJLKIiS MT .MCll'ALES 297
forme des futurs Etats ; aucun d'eux ne songe au rétal)lissement de la forme ancienne et désuète des Etats du moyen-âge ou du XV 11^ siècle. Pour exprimer leurs exigences nouvelles, ils emploient une formule, qui, sous ses variantes légères, enferme un même désir. Les uns demandent le retour des Etats particuliers de Normandie « dans la proportion adoptée au Résultat du Conseil » ' , ou encore, « dans la forme et proportion qui vient d'être adoptée pour les P>tats généraux » '-'. Les autres, plus nombreux, réclament la restauration de ces mêmes Etats « dans la forme du Daui)hiné », « à l'instar du Dauphiné » •' . Pour tous, cela signifie : doublemenl du Tiers étal et vole par tête au sein des Etats provinciaux.
Un très petit nombre de cahiers s'attardent à l'élude détaillée de la future organisation administrative, comme celui de La llaye-Hellefond ' . Quel([ues-uns prévoient l'existence d'une Commission intermédiaire provinciale unique ; d'autres prol)osent le maintien des trois Commissions intermédiaires déjà établies au chef-lieu de chacune des trois généralités normandes. Les assemblées de département, (jui ont tenu deux sessions, en 17(S7 et en 1788, et qui, composées d'hommes intéressés à la prospérité du pays, ont pu faire apprécier leurs services, trouvent grâce devant l'opinion ; plus d'un projet les encadre, dans l'ébauche du nouveau régime adminislralif "' , entre les Trials provinciaux et les assemblées municii)alcs "'', dont les bienfaits sont
ri.'iires iIp bailliages. Carentan, Torigny, Vire. ToulefMis, queUines paroisses du C.Dlciiliii hrsitciil cnlrc ("acii cl Lisiciix (Gonnevilio, Varouville, Le Mesnil-au-Val). lîrrlleville se proiiuiii'e t'alégijrii|iienifii( en faveur île Lisieux. I) Cahier rrArruieville.
i2) <'.ahiers de IMraiiville, Montagn la-Brisetle, Clilmirps, Tonnevllle, Vasteville.
(3) yiiinze cahiers paniissiaiix daM^ le hailliagt- île Valognes : ceu.x de Fcrvaelies. Sainl-Hnmphaire. Mesiiiiniiiilt, 'rrnisgots, au liailliage de Coulances ; de Oarville, au liailliage de Vire ; de Hurrs cl de La Kerricrc-au-Uuyen, au liailliage de Torigni. I) Sur le plan très dctaillc de réorganisation des .Vssi-tnhlées provinciales, tel ipi'il esl expose au cahier de La llaye-Mellefond, voir Bridrey. nnu. cilr. I. I. p. :t.j6- ;Jj8, l'I la noie 1 de la page S.'ii;.
(5) f'.ahiers de Monlchalon, flhanlelou. Tessy, Danvou, Gouvels, Herqueville. Le cahier d'ilenpievillc caractérise ainsi leurs mcndires : » Ces messieurs, dilil, n'élanl ni de la classe des ingénieurs, ni de celle des adjudicataires, mais tous du lieu, distingués par liMirs mérites, n'ayanl ifautres niolifs rpie l.-imiiur de la justice et le bien de la patrie. » llridrey, duik rilc, t. IL |i- 'Ml.
((■)) Cahiers de Heaiicoudray, Caillehul-la-.Salle. Ch.iiitilnii, Le Chifnsne. (Jralnt. Hudimesnil, Mtîsnil-fJarnier, Mesiiil-\'illeman. Montchaton, Montabol. Montcuil, Nicnrps. Saint l.iiuel-sur-.Sienne. Sciurdeval-li-s-Rois, Tessy (h. de Coulances); de Breuville, Catteville. Couhervillr. Itauville, SainlChiistophe-du-Koc, .Sainl-Cii-r maiii-le-Gaillard. Sainl-Marlin-le-(iuillard il) de Valognesj; de Gouvels, de Manlillv
ASPIRATIONS PROPHKS A CHACIN DES TROIS ORDRES
vantés en maints cahiers, et dont le maintien et « l'affermissement » sont généralement demandés.
Les vœux de la Basse-Normandie offraient, en somme, aux délibérations de la future Assemblée nationale un plan d'administration provinciale assez nettement ordonné. Les cahiers généraux des trois ordres, dans les deux bailliages de Caen et de Coutances, exprimaient clairement les sentiments et les aspirations propres à chacun de ces ordres. Ce que réclamait avant tout la noblesse, c'était le retour de son antique constitution, dans la province restaurée par la confirmation solennelle de ses privilèges, sous l'empire de la charte normande, intégralement exécutée > ' . Les deux cahiers du clergé, où la prépondérance des curés avait introduit un esprit moins exclusif, demandaient aussi le retour des Etats de Normandie, mais avec une organisation perfectionnée », et « dans la forme des Etats généraux » '^'. Mais les vœux du clergé, pas plus que ceux de la noblesse, ne dépassaient l'horizon normand. Le Tiers état vit plus loin et de plus haut. A Caen, il sollicita « le rétablissement des Etats provinciaux dans les provinces qui en avaient et leur établissement dans celles qui n'en avaient pas » '•''. Plus sobrement, mais avec autant de netteté, il demanda à Coutances, « que l'ensemble de la Constitution nationale fût complété par l'établissement d'Etats provinciaux dans toutes les provinces du royaume » f* . Ce sentiment de fraternelle générosité, tout à l'honneur du Tiers état normand, et qui le guidait au-delà de sa frontière provinciale pour le hausser à la conception de la Nation française, corrigeait ce qu'il y avait eu d'étroit et d'égoïste dans les revendications antérieures de la Normandie en faveur de ses Etats particuliers. Au lieu d'un entêtement irraisonné à la poursuite de chimères mortes, il annonçait une sagesse politique d'heureux augure. Tout en exprimant leurs préférences pour leurs Etats, suspendus et non anéan-
(b. de Vire;. Le cahier d'Hudimesnil s'exprime ainsi : <■ Rien ne pareil plus jusie el plus avaiilageitx pour le peuple ipie I inslilulion des assemblées niimici|iales. ;'i cause du hun onire i|ui nous \ parait rlabli ■■. Bridrey, ouv cilè. t. I. p. H7H.
(l) Cahier de la noblesse du bailiia;;)- de C.oulanres. arl. 18 à Ht : de Onen, Conlral (arl. 10, 18. 19;, Ma<;islrature (url. '■<). Bien public (arl. 5 el 22).
^2; Cahier ilu clergr du bailliatîc de Ci)ulances, Législation, art. :i ; de Caen. tliapilre : (^onsliluliiin particulière de l.-i Norniaiiilic. Le clergé de Caen désirait i|ue toutes les classes rie son onIre. et nulamiui-nl celle des curés, fn—ii-iil d.i\ ,iiil;i!."' intéressés /i In rorm.-dinn île ces Ivtals.
(;t) C.ahier général du Tiers étal ilu liaillia^'r ilc Caen. arl. 7.
'4) Cahier général du Tiers élal du li.iilli.i;.'e de Coutances. .-iliné.i 27.
HAUTEUn DES VIES DU TIERS ÉTAT ?09
lis, sur lescfuels ils avaient soin de réserver tous leurs droits, les citoyens du Tiers état de Basse-Normandie laissaient à leurs mandataires la liberté de se concerter avec les autres députés de la France « sur les moyens de s'assortir au régime d'administration générale qui serait jugé par l'Assemblée Nationale comme plus convenable au bien commun de tout le royaume » '• . Ils consentaient « à lier les intérêts de la province à ceux du reste du royaume », afin de « faciliter la régénération générale par l'uniformité de principes et de gouvernement ». En un mot, ils donnaient leur consentement anticipé à la fusion de l'individualité normande dans la Nation française. L'unité nationale de la France était en germe dans les cahiers du Tiers état de Basse-Normandie.
il) <;<;ll<' licHifiisc foifiiiile, ainsi que celles qui siiivenl. l'iail «lue l\ la plume des • oimnissniri's «If Sniiil Lw. ilonl lun. ViellInrH lils. ;illail repivscntir. roinmc ijc'piili' •In Titis t'ial, le baillia^xc «le (.ioloiilin au.\ lilals généraux.
300 PAROLES DESPÉRANCE
CHAPITIΠXII
LES TROUBLES PUBLICS ET l'aNARCHIE ADMINISTRATIVE
(mars-juillet 1789)
Rôle joué par loti députés des trois ordres des bailliages de Caen et de Coutances au début de la ses-^ion des Etals généraux. Adhésions progressives (lu clergé, puis de la noblesse aux vues du Tiers état. Enthousiasme causé en Basse-Normandie par; la réunion des ordres et la prise de la Hasfille. Les adresses des villes.
La fermentation générale : ses causes économiques et sociales. La disette des grains : les émeutes de Saint-Lô, Caen, Cherbourg. Les retards dans la perception des impositions : résistances et révoltes dans les villes, à Caen. Cherbourg. \'ire. Soulèvement des campagnes contre les droits féodaux : deslruclion des colombiers et cliarlriers ; actes de renonciation des seigneurs. La Crande Peur en Basse-Normandie : à Vire, Carentan. Cherbourg. Caen. Torigni. Baveux, .\rrestation du duc de Coigny et de Delleville. Conséquences de la Grande Peur.
Impuissance de la Commission intermédiaire provinciale et de l'intendant, accrue par leur antagonisme. Conflit relatif à la prestation de la corvée. Tentative d'indépendance des pouvoirs locaux. Impopularité et découragement des subdélégués. Départ de l'intendant : anarchie administrative. Annulation, à la veille du 4 août 178'.». par les nobles du Cotentin et du bailliage de Caen. des mandats impératifs donnés à leurs dé[)utés. — Organisation spontanée d«'s pouvoirs révolutionnau'es nouveaux pour la défense de l'ordre public.
Le l^r avril 1789, dans la séance de clôture de l'assemblt générale des trois ordres du bailliage de C.otentin, le lieutenant général, Uesmarets de Montchaton, félicitait les nouveaux élus en ces termes : « C'est à vous qui par la réunion des qualités It « plus estimables et les plus précieuses avez si justement mérili «Mes suffrages de vos concitoyens, c'est à vous de remplir leiii « attente et de consommer le grand œuvre de la félicité nationale. « Puissent tous les membres qui composeront avec vous l'Asscni « blée y porter comme vous un zèle ardent pour le bien pul)li' « et l'esprit de paix et de conciliation » ' . L'avant-veille, à Caen.
(1) Alilfé Pij^uon, Le ;irand baillia<ii' ''<" Mortain en ITxil. Mémoires delà Société aca diminue du Colenlin, l. III, ]>. b3i.
Mlin DE DKS DÉIMTKS DKS THOIS ORDIîES MIX KTATS OKNKRAl \ 301
le lieutenant général du bailliage, Duperré de Lisle, avait adressé les mêmes éloges aux députés des trois ordres du bailliage principal de Caen, et avait exprimé les mêmes espérances " .
Tous deux se faisaient illusion. Sans doute tous les députés bas-normands avaient reçu de leurs commettants des instructions communes sur plus d'un ])oint. Ils avaient reçu le pouvoir général « de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui concernait les besoins de l'Ktat, la prospérité du royaume et le bonheur, tant commun cpie particulier, de tous les citoyens ». On leur prescrivait, avant tout vote de subsides, l'établissement d'une Constitution, et tout spécialement la restauration des Etats provinciaux de Normandie. Mais sur d'autres objets essentiels il y avait entre les mandais respectifs dont ils étaient porteurs des divergences trop profondes pour que l'accord fût possible dés le début. La question du vote par ordre ou par tête, que le gouvernement n'avait pas tranchée, allait surtout les mettre en opposition. La représentation des deux bailliages de Caen et de Coutances fut, comme celle des autres bailliages du royaume, divisée en deux groupes. Les quatorze députés du Tiers état répondirent le 12 juin 1789 à l'appel des députations fait au sein de l'assemblée des communes et y remirent leurs pouvoirs ('^i ; on les voit figurer dans la séance du 20 juin et prêter le serment du Jeu de Paume '•''. Des sept députés du clergé, trois seulement firent partie de la majorité (jui consentit à la vérification des pouvoirs en commun le 22 juin, et qui fit le 21 juin son entrée dans l'Assemblée nationale : ce furent Talaru de Chalmazel, évê([ue de Coutances, Lefrançois, curé de Mutrécy, et Lévêque, curé de Tracy ; les quatre autres ne s'y rallièrent que le 27 juin, après les injonctions du roi ''. Les sept députés de la noblesse appartinrent à la « pluralité » des gentilshommes qui s'entêtèrent à réclamer la distinction des ordres et ne cédèrent qu'aux ordres royaux. Dès le l^"" juin, Achard de Bonvouloir avait protesté au nom de la noblesse du (lotentin contre le doublement du Tiers et l'atteinte illégale portée aux droits des deux premiers ordres.
(1) Joiiriiitl ilr lu lldssc-Soniiunilif, n" 14. 5 avril 1781».
(2) Procès-verlial (les séances rie r,\sseiiil)lt'-e iialiunale. Arcli. iiat., AD xviii 1, p. 11-15.
(3) A. HreUe, Le Serment dit Jeu de l'aume. p. 9, 11 cl H. .\nj;o, ilrpulr de .Saiiit- Soiivetir-le Vicoiiile, absent lors de ceUr staiice, si<rna le •2;{ juin.
li) Frocès-vcrlial des sùnnces de l'.Xssemblée iialioiiale. .\rcli. iial., .\l) wiii 1, p. l'i-\lj. Lefrançois, alteiiil de seialique, donna le l'2 octobre sa déniissimi, acceptée le-.'2. .\icli. liai., Il'" 40. Voir A. Hrelte, Les C.uiislUtKinlx. cliap. II! :<, p. 'Wtl.
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Quelques jours plus tard, un des députés du bailliage de Caen, le baron de Winipl'eu, fit i)reuve d'une attitude moins intransigeante. Le 19 juin, la chambre de la noblesse, effrayée par les hardiesses du Tiers qui, l'avant-veille, venait de se déclarer Assemblée nationale, avait rédigé une adresse au Roi pour protester contre « l'esprit d'innovation » qui menaçait la Constitution; invoquant les « vrais j)rin(ipes, lois et usages de la monarchie »; elle s'élevait contre les prétentions du Tiers (pii voulait s'attribuer « les droits réunis du Hoi et des trois ordres ». Pour faire échec à cette adresse, votée par la majorité, le baron de Wimpfen en proposa une autre à la minorité, dette protestation signée de quarante-trois membres déphjrait l'inanité des efforts faits <( pour déterminer la chambre de la noblesse à se renfermer dans l'expression de ses sentiments pour le Hoi, et à écarter de ce discours tout ce qui pouvait rappeler l'idée d'une funeste division entre les ordres, présenter sur l'égalité des impôts des principes inadmissibles, et indiquer une dénonciation des démarches de l'un des ordres » ' .
Le 25 juin la plupart de ces signataires s'agrégeaient au Tiers état. Wimpfen ne fut pas de ce nombre. Il était lié comme ses collègues de Basse-Normandie par son mandat impératif, et le 27 juin, à son entrée dans la salle des séances, il déposa comme eux, sur le bureau de l'Assemblée, un acte de réserve et de protestation •'. A cette date, la fusion des trois ordres était consommée. Lorsque l'intendant de Caen, Cordier de Launay, reçut le 8 juillet des ministres Barentin et Villedeuil la Déclaration royale du 23 juin, celle-ci était déjà lettre morte et la volonté du roi était frappée d'impui.ssance -^ . Un mois plus tard, Villedeuil et Barentin envoyaient à l'intendant le récit de la séance du 15 juillet et un nouveau discours du roi, de ton tout différent. Louis XVI, comme « chef de la nation » venait témoigner sa confiance aux u représentants de la nation », et implorer leur assistance pour
(l) Mémoires, de Hailly, t. I, |i. 4.')!. (Àiii.tes inconniiex de la Hëi'olulion. par UoliiTt, l. i, p. rm. Cf. l'ezct. Baijeux it la lin du XVIII' siècle, p. 110-111.
'2) Les députés nobles de lu Bassc-.Noriiiiiiidie. réfracUiires ;'i la fusiuii des ordres, devaient adhérer, à la lin de juillet 1789. sur l'invitalinn de leurs eomniettants, aux déliltërations antérieures de IWsseniblée nationale el prendre ensuite une part elTeclive à ses Iravau.v. Voir ri-dessous, cliap. XII, p. 'Xi\.
(3) Arch. dé()., Calvados, C 6317. A Granville. Quinetle de Cloisel, « liomnie ardent et très démocrate », va le 14 juillet j'i la principale porte de la ville arracher le cuinpte-reiidu imprimé de la séance royale du 'i^\ juin, afliché par le suhdélégué Couruve sur les ordres de l'intendant, lidd.. C 0354. Cf. Arch. nat-, D xwx, 8.
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assurer le salut de l'I^lal ' . Du 23 juin au 15 juillet, le pouvoir royal avait franchi une grande étape dans la voie de sa déchéance. Le 11 juillet la Bastille était tombée. La chute de cette forteresse, (jui symbolisait le despotisme de l'ancien Régime, causa une profonde impression de joie dans la Basse Normandie. La ville de Bayeux, prévenue par un de ses députés, le baron de Wimpfen, envoya, le 23 juillet, deux adresses enthousiastes à l'Assemblée nationale et à l'hôtel de ville de Paris -'. Elle félicitait la première « de ses lumières et de ses vertus patriotiques, des arrêts que la sagesse et l'honneur dictaient à cette réunion de héros citoyens, et qui étaient de sûrs garants à la liberté française ». Klle remerciait les chefs de la municipalité parisienne, « pères et libérateurs de la France, qui, au prix des plus grands périls, avaient scellé de leur sang la liberté du pays ». A Caen, (les jeunes gens débarquent le 18 juillet par la diligence. Ils se disent députés de Rouen et portent au chapeau la cocarde nationale. Ils la font arborer à la jeunesse caennaise ; on va l'offrir ensuite aux échovins, au comte de b'audoas (|ui est très populaire, au duc d'Harcourt. Officiers et soldats du régiment d'Aunis s'en parent à leur tour ; une procession de gens décorés parcourt la ville musi(|ue en tête ''. La cocarde devient un passe-port obligatoire, sans lequel on est insulté dans la rue ' . A Cherbourg, même fermentation. Le 21 juillet, les officiers municipaux, aux(juels se joignent Dumouriez, maréchal de camp, commandant du Roi, le vicomte de la Bretonnière, brigadier, commandant en chef de la marine, et Deshayes, commissaire général des ports et arsenaux, se réunissent à l'hôtel de ville pour délibérer « sur les moyens de rendre plus éclatante et plus authentique la joie (|ue vient de verser dans tous les cœurs l'heureuse nouvelle du jour ». Une assemblée générale des citoyens, tenue le 21 juillet dans l'église Notre-Dame, décide (pi'une grand'messe sera célébrée le lendemain, (ju'un Te Dcuni sera chanté le soir, qu'un feu de joie et des illuminations suivront. Une députation est envoyée à l'hôtel du gouvernement, où réside le duc de Beuvron ; elle lui
