VII. — à (les objets divers : vccux d'ordre éco

nomique (agriculture, industiie, commerce) ou d'ordre moral (réforme des nui'urs et éducation publique), (article S9 à 106).

Dans le bailliage de Cotentin, le cahier général du Tiers état nous apparaît comme le fruit d'une entente raisonnable et de concessions réciproques entre les mandataires des divers ressorts électoraux. Nul incident fâcheux ne se produisit au cours des opérations, s'il faut en croire le procès-verbal de l'assemblée, et nulle protestation ne les suivit. Il n'en fut pas de même dans le bailliage de (^aen, où d'assez vives discussions éclatèrent entre les députés à l'occasion de la rédaction du cahier général.

Cette rédaction avait été confiée à quinze commissaires, élus, à raiscm de cinq par bailliage secondaire, dans une assemblée teiuie le 17 mar.s, à l'église Saint-Etienne, sous la présidence de Duperré de Lisle, lient ennui général du bailliage. Ceux-ci y travaillèrent du 17 au 21, jour où l'on coniniença, en présence de tous les députés, la lecture du projet de cahier définitif. Il fut, semble-t-il, « arrêté et signé » séance tentinte ''. Quekpies jours plus tard, il devenait l'objet d'assez vives atta(pies. Le procèsverbal officiel n'y fait qu'une très discrète allusion ; on y trouve, à la tlate du 21 m;u's, l;i mention suivante, d'une obscure brièveté : « ajjrès différents changements faits an dit cahier » - ; il signale aussi, le 2(\ mars, « plusieurs déclarations et protestations de divers membres contre le cîdiier général » ainsi (pie l'intervention conciliante de Delauney, récemment élu dè|)utè du bailliage. D'autres documents, (|ni conqjictent ces renseignements par trop

(Ij Lf priK'rS-Vcrliîll ilc r.is>cinli|i-r ilii -,'1 iii;ir^, il.'ilis l;i(|ii('lli' lui Jinvli- le caliiir n/'ii/;r!il. rsl suivi ilc 2;t:! si^Mi.iliirrs. Aivh. luil.. C 17. ;is, .1 Arcli. '^irWr .1- l;i Cdur il'npiitl (If Cjicii, Hfg. Il" 2.

(2; C.f.s chniiycriH-nts riii-cnl. soit «les .-ulilitioiis jui Icxto iiropusf'-, art. l.'i, l'J, •2;{, 28, 41. 48, .'m, suit riiili'rcfil.'itioii il'iiii iirticle iii>iivfiiu, ai'l. Gl, et assi-x rai'finent tles rciii.iiiii-iiH'iils profoiiils du ti-xlf priiiiilir, art. 20, Ul <;l Ij'i. A la fin du caliirr fureiil njiiuli's deux vd-ux, sur l'opposition ilc rassfinbU'-e à toute création de commission lnt(-i-mi'-diaii-i' au sein d<;s l^tals ^fénéraux, et sur la suppression de tous les Iriluiliaux (l'evceplion. l'n député du Tiers état caennais, (iouy le jeune, crut devoir aceomp:igner sa si;;nature d'une réserve au sujet du mutisme (diservé par le i-aliier ;'t l'^'Karil ■• de l'anéantissement des raljrl(pies ».

288 PIIOTKSIATIONS I.E CVM KT I.AUUKNT

sommaires, révèlent la trace de divergences profondes au sein de l'assemblée : ce sont les Observations de Le Canu et Laurent, formulées à la séance fin 2;^ mars, et la protestation de Michel LeTellier, qui se produisit à celle du 26 mars, (les deux documents figurent comme pièces annexes au procès-verl)al.

Le Canu, médecin, professeur à l'Université de C.aen, avait présenté, le l^"" mars 1789, des Réflexions relatives aux eahiers de doléances arrêtés par MM. les Maire et Echevins de la ville de Caen ci lus dans rassemblée du 28 février ^ . Ce mémoire était divisé en six chapitres. L'auteur y approuvait les vœux urbains relatifs à la levée d'un double impôt, réel et personnel, à la création de juges de paix, à la mise à la charge des propriétaires des chemins ruraux ; mais il y protestait contre le vœu relatif à la suppression des cinq grosses fermes, le considérant comme prématuré, dangereux et gros de consé(|uences funestes. L'assemblée préliminaire du bailliage de Caen ayant écarté sa protestation. Le Canu la renouvela dans l'assemljlée générale du bailliage principal, où il assistait comme député de Caen ; un avocat caennais, Laurent, député de la paroisse de (iheux, s'associa à ses vues et leurs Observations furent lues dans la séance du 23 mars ■^'.

Tout en convenant qu'il existait « des abus innombrables dans toutes les parties de l'ailminisl ration », Le Canu et Laurent déclaraient « qu'il serait mai avisé et dangereux de tenter, sur le champ, une réforme générale ». Us présentaient un projet de cahier en douze articles « bornés aux principes de la Constitution et aux moyens de vérifier et d'accjuitter la dette nationale ». Alléguant que le bien doit se faire lentement, qu'on doit se garder de le précipiter, que le temps n'avait pas permis à l'assemblée de mûrir ses idées, et cjuil était impossil)le, en quinze jours, de tlresser un plan général de législation, ils invitaient le Tiers état du bailliage de Caen à écarter de son cahier tout ce (jui ne toucjiait pas au grand objet de la Constitution, le stnd qu'il fût urgent de fixer, et à ajourner à une seconde session d'Ktals généraux, demandée pour 17U1. \o soin <]o t»Mn,nM'M- plus profondément l'état politi(|ue

(1) L'original manuscrit i1«- ces Ht^flexiuns usl conservé aux Arch. comm., Caen, (ancien raiiim "2(1;.

(2^ Arcli. ilii '^rrTtr de la <;<Mir ii';i|iprl ^U• O.'n-n, FîcgIsU'c. C.rs (Ibserualions uni t'-lé i;iililitts par Ilippiau, ouv. cilé, l. \III. p. I0lj-17;<. U ni-sl pas <|iicsUun «le celle lecture dans le prorès-verlial de l'assenihli'e à la date du 'il mars, mais le mémoire de Le Canu el Laurent nintienl, en siiuseripliun, linditalinn suivante, ipii est formelle : « L*i et déposé en rassemblée ^{énérale du Tieis élat des cinq luiilliaj.a's réunis, etc.. par les soussignés, ce -SI mais 1781». ■■

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cL adniiiiisLraUf du pays. Ils Lrailaieiil de mesure inopportune et malfaisante, non seulement l'abolition des cinq grosses fermes, mais celle de la vcnalilc des ciiari»es et ils désavouaient formellement l'article du cahier lolatif au vole j)ar tête dans le sein de la future assemblée nationale, « cette forme nouvelle étant absolument contraire aux anciennes lois ». L'assemblée prit acte de ces ol)servati(Mis et ordonna loui annexion à la suite de son procèsverbal, mais elle n'en tiid aucun comjjte.

Une autre protestation, (\u\ eut des consétpiences plus sérieuses, fut déposée, le 20 mars, sur le bureau de rassend)lée par LeTellier, avocat de liayeux, un des soixante-quatorze députés ruraux du (|uart réduit envoyé |)ar le bailliai^e de Bayeux " . LeTellier demandait à ses colléiiiues de réviser l'œuvre des commissaiies. Il reprochait à ceux-ci « d'avoir négliiié une foule de particularités » et réclamait la suppression de certains articles qu'il croyait propres à semer la division entre les ordres. En tête de ceux-là, il plaçait l'ariicle (i du cahier, qui, conformément « au vœu le plus général », sollicitait le vote par tête. Imbu des mêmes craintes (jue Le Canu et Laurent, Le Tellier pensait qu'un tel mode de délibération, avantageux aux administrations provinciales, offrirait les plus grands dangers aux Ktats généraux. Il eût voulu qu'on le proscrivît « comme contraire à la Constitution nationale, dont la forme aidi([ue de délil)érer i)ar ordre garantissait la liberté de toute atteinte du pouvoir arbitraire, de l'obsession et de la subordiualion ». Le Tellier conjurait aussi l'assemblée d'approfondir la question délicate de l'impôt avant de prendre une résolulion radicale à son endroit. Il combattait le vcru relatif à l'aliénai ion des grands domaines et défendait à nouveau la motion qu'il avait probablement fait triomphera l'assemblée préliminaire de Hayeux en faveur de leur conservation el de l'amélioration de leur régie. Enfin, il s'élevait contre la rédaction du dernier paragraphe, par lequel on déclarait « approuver tacitement les cinq cahiers particuliers, cpioicpie jjlusieurs positions d'entre eux ayant révolté l'assemblée à la simple lecture ». Delauney, de Bayeux, le premier élu des six députés du bailliage aux Etats généraux, et l'un des commissaires rédacteurs les plus influents, défendit babilcmenl son (LUivre el celle de ses collègues. Il rendit hommage à leur zèle, montra les difficultés de leur tâche, la nécessité où ils

(1) I.i' 'ri-llicr rliiil (li-|iiili'' (le l'asseinhlrc priinairo de Sainl-Laurenl-sur-Mcr. Sa |iriiti'sluUi>ii csl fdiisi rvrf aux Ai'i'li. ilii tircITt- de la Cour d'appel tir «'.acn, |{i'<;islrc 2, el aux AitIi. di'p., Calvados, siiic l{, nun iiivenloriéi-.

-*^* DKKKNSK ni CAUlKli P.Mt DKI.MNKV

s'étaient trouvés, après avoir tout mûrement pesé, d'élaguer l'accessoire pour ne formuler que le vœu général ' . Il invita l'assemblée à accepter le cahier tel quel, en lui adjoignant les cinq cahiers des bailliages particuliers, et il lui donna l'assurance que les députés du Tiers état porteraient k également » aux Etats généraux « les sages réflexions des villes comme les doléances des campagnes vexées et sensibles ». Ses explications furent acceptées par une grande partie de l'assemblée, formée de députés de la campagne pressés de retourner à leurs travaux. Mais de nombreux mécontents, refusant d'approuver le cahier, s'étaient inscrits à la suite de la protestation de Le Tellier. Celle-ci ne compte pas moins de quatre-vingt-neuf signataires, parmi lesquels figurent cincpiante députés du bailliage de Caen, et dix du bailliage de Vire. Deux des commissaires virois, Brenet et Flaust, ce dernier élu député aux Etats généraux, déclarent « n'avoir signé le cahier général, quoique rédacteurs, que par respect pour l'assemblée et san.s ' approuver le dit cahier ». Louis Lamy, commissaire de Caen, et Pain, commissaire de Torigni, tous deux aussi députés aux Etats généraux, adhérèrent à leur tour aux protestations dirigées contre ce cahier dont ils avaient reçu mission de défendre les vœux à l'Assemblée nationale. Une telle constatation ne manque pas de piquant (2).

Le cahier général du Tiers état du bailliage de Caen contient 90 articles, répartis en huit chapitres ainsi intitulés :

L Constitution (article 1 à 27) ;

I L Subsides et perception (article 28 à 33) ;

IIL Domaines (article 34 à .39) ;