CHAPITRE XIV

l'organisation municipale des villes et des campagnes (décembre 1789 -février 1790)

Adresses des villes de Basse-Normandie demandant une Constitution i lAssemblée nationale. — Décret du 14 décembre 1789 sur l'organisalion municipale du royaume. La révolution municipale de juillet ITs'J endiguée : suffrage censitaire et citoyens passif.s. — Les électiondans les campagnes et dans les villes. Condition sociale des ntiiiveaux administrateurs municipaux ; élection de nombreux curés. Installation des municipalités et réjouissances locales. .Adresses des municipalités nouvelles à l'.Vssemblée nationale.

Au milieu de l'anarchie que n'avaient pu enrayer les pouvoirs révolutionnaires élevés sur les débris de l'ancien régime, l'Assemblée nationale apparaissait à tous les citoyens comme le seul régulateur capable d'en corriger les excès ; dans la nuit profonde où sommeillaient les lois, elle demeurait le phare vers lequel se tournaient toutes les espérances. C'est d'elle qu'on attendait le remède et le salut. Chaque jour lui apportait la rumeur inquiète des cités avides de repos, impatientes d'une Constitution qui viendrait fonder l'ordre dans la liberté. Deux adresses, parties de la Basse-Normandie traduisent fidèlement, entre beaucoup d'autres, les désirs de ses habitants. Les députés de l'ancienne assemblée municipale de Torigni, évincés par le Comité de juillet 1789, écrivaient à l'Assemblée nationale : « Très affligés du « désordre qui règne dans le royaume et particulièrement dans i( notre ville et ses environs, où le tribunal ordinaire de la justice « est devenu sans fonctions, où les deniers de l'Etat ne se per- « çoivent presque plus, où le vertige, la force, l'injustice prennent « la place de l'ordre, très vivement alarmés des malheurs qui « peuvent résulter de ce désordre, nous avons, Messeigneurs, « recours à vos hautes puissances pour apporter secours et « remède à ces maux.

« La Constitution du royaume, l'organisation, le régime, les « fonctions et pouvoirs des assemblées municipales sont des

HEOIÈTES DES VU. LES A l'aSSEMBLÉE NATIONALE 381

« objets dont vous vous occupez sans relâche, nous le savons, « Messeigneurs ; mais le mal est si grand et l'anarchie fait de tels « progrès (|ue, si une loi consolatrice ne rétablit pas bientôt Tordre « public, les sollicitudes paternelles du roi, les résultats de vos « augustes fonctions auront peine à se faire respecter de la classe « la plus pauvre de la société qui a pris et prend à chaque instant « un ascendant si funeste cjue les meilleurs citoyens voient leurs « propriétés et leurs vies même en danger » (i).

vSi cette plainte était unique, on pourrait y voir l'amère boutade de gens maltraités par les circonstances et que leur brusque déchéance inchne au pessimisme ; mais elle se fait entendre de toutes parts; elle est l'indice certain d'un malaise général. On la retrouve dans l'adresse que le Comité permanent de Caen rédigea le 31 août 1789, dans la plénitude de ses fonctions, entouré des membres de tous les ordres et des électeurs de la ville « aux fins d'avoir les avis sans distinction » '-l II y montrait « tous les liens de la société rompus, les lois et leurs ministres sans force », les tribunaux déserts et les juges exposés à la vindicte populaire, la liberté défiant tout frein et toute régie, la mendicité croissant et avec elle l'esprit de brigandage ; il déplorait la décadence de l'industrie, la cessation des travaux publics, les difficultés de perception de l'impôt et l'accroissement du déficit. Il invitait l'Assemblée nationale « à s'occuper sans interruption de la Constitution du royaume et particulièrement de l'organisation, du régime, des fonctions et pouvoirs des assemblées municipales et Etats provinciaux». «C'est, ajoutait-il, la sanction seule de l'Assemblée nationale et du roi qui peut imprimer à ces différents corps le respect, la permanence et l'autorité nécessaire pour rétablir l'ordre».

L'Assemblée nationale, de son côté, sentait l'urgence de cette réforme. Par la voix de Gaultier de Biauzat, elle avait proclamé, le 14 octobre 1789, la nécessité d'organiser au plus tôt le régime municipal pour assurer la perception de l'impôt et l'obéissance à la loi '-^l Le 12 novembre, elle décida (ju'il y aurait une munici-

(1) '/'»■/'■.< Iiiimlilf iidresse de lu iiiniiirii>itlilé île hi rillc el haillùiye de Toriyiti en la ijènènililè de C.iten, h nos .teigneur.t les déimlés de In nation nn.v h'.kils gcnérans à Vermilles. 9 seplt-mhre 1789. An-li. nal.. I) iv'''''5.

(2) Arch. connu.. Caen, Hllitri, :tl août 1789. -- Knvoyre aux <lrpiilés du l>aillia<j;c de Carn, celle ailrcsse fut lue à r.Xsscrnhlri- le H sepli.'mln'r. Arcli. nal., C92. Lfî r.oinilr la lil imprimer cl envoyer aii.\ dilTéreiiles villes de la province el aux Cuniilés des principales villes du ro\aunu;.

(3) Procès verlial d«;s séances de lAsseniMée ualioii.ili'. Il oi-lolire 178'.i. Arch. nul.,

382 LE DÉCHET 1)1 14 DKCKMHHK 1789

palité dans chaque ville, bourg, paroisse et communauté de campagne (^\ Le 24 novembre, elle votait la suppression éventuelle des municipalités existantes ''^'. Enfin un décret du 14 décembre, en 62 articles, accompagné d'une instruction détaillée, régla le mode électoral, la composition et les fonctions des municipalités nouvelles '^'.

Tous les habitants de la généralité de Caen, Français ou naturalisés, majeurs de 25 ans, domiciliés de fait depuis un an dans la commune, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, qui n'étaient ni domestiques, ni banqueroutiers, faillis ou débiteurs insolvables, formaient la classe des citoyens actifs et devaient concourir, dans les assemblées primaires, à l'élection des administrateurs municipaux. Pour être éligible, il fallait payer une contribution directe de la valeur locale de dix journées de travail. Le corps municipal se composait des officiers municipaux en nombre variable, de trois à vingt et un, présidés par le maire élu directement comme eux, chargés des détails de l'administration, et d'un procureur de la commune sans voix délibérative, sorte d'avocat d'office de la communauté ; dans les villes importantes, comme Caen et Cherbourg, ce procureur était assisté d'un substitut. Des notables, élus en nombre double des officiers municipaux, venaient s'ad^ joindre au corps municipal pour former le Conseil général de la commune. Celui-ci avait seul autorité pour délibérer sur les acquisitions ou aliénations d'immeubles, sur les impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur les emprunts, les travaux à entreprendre, les procès à intenter, etc ... et ne se réunissait que fort rarement. Le corps municipal comprenait un Conseil, siégeant une fois par mois et un bureau permanent. Ses fonctions étaient doubles : les unes propres au pouvoir municipal, comme la régie des biens et revenus communaux, le règles ment et l'acquit des dépenses locales payées des deniers communs, la direction des travaux publics mis à la charge de la communauté, l'administration des établissements publics entretenus aux frai»

AltxviM H" . n" 10(). Volm y di.^ Ir 11 .loùl, Hoiiclii- fl Uiiir.iiix ilu l'ii/y \v 28 nortli Hal)aii(l-.';«iiit-Bli(.-nne li; il si-|ili'infii-c, avait'iit ilrji'i siiiilrvé la i|iifslliin, main Id discussion suivie sur la forinalion îles niunicipalilL-s ut: cuiniiicni-a (|uu lu 20 oclubrc,

(l) Arili. liai.. AD xviii H", n* lil. l> noveuihie 1789. - Cf. Airli. dip., Ciilvml-.-. C tOlU. I.cltres-paU-iilcs du 'A d/remhre sur lu dri-rct du \'i nnVL-inliri' 178U.

(•î) Arch. nat., ADwiii B'^ »• |:W, H novcinlui- 178'J

l'V) Instrucliou de l'Asscmlilrc tialiunali; sur la rui'inatinn des iiciuvi-llrs iniiiiici(ia' lil/-s, 11 d/Tfinl»rc I7W iri-iUnî-v |iar 'riionri;li. .\ri'h. (Ir|i.. l'.iilvadu^, i'. lui'.).

UMFfCATION nu HKOIME Ml'MCIPAF. 38'i

de la commune, la police, Ihygièiie, la salubrité de la commune ; les autres propres à l'administration générale de l'PUat et exercées par délégation, comme la répartition et la perception des contributions directes, la conservation des propriétés publiques, la régie des étal)lissements publics d'utilité générale. Tandis que, pour ces dernières fonctions, le corps municipal était entièrement subordonné à l'autorité des assemblées administratives de district et de département, celles-ci n'avaient sur lui, au regard des premières fondions, (ju'un droit de contrôle et de surveillance. Le maire et le procureur de la commune, élus pour deux ans, n'étaient rééligibles ([u'une seule fois ; les autres officiers municipaux et les notal)les étaient élus pour le même laps de temps et leurs corps respectifs se renouvelaient chaque année par moitié. ■

Aux divers types d'organisation municipale qui existaient en liasse-Normandie, le décret du 14 décembre 1789 substituait un type unicfue. Il abrogeait à la fois l'édit de 17<><5 qui avait réglementé les municipalités urbaines et celui de 1787, (jui avait créé les municipalités rurales. Désormais plus de différence entre le régime des villes et celui des campagnes. Dans les villes, plus déchevinats, plus de nomination des maires par brevet royal ; I)his de groupements d'électeurs par catégories sociales, corps et corporations. Dans les campagnes, plus de seigneurs présidentsnés, plus de curés membres de droit des assemblées municipales. Partout l'élection, source unique du pouvoir. Partout les mêmes organismes identiquement désignés t^', et uniformément constitués par le choix libre et direct des citoyens actifs confondus dans des cadres électoraux sans cloisons. En créant ces milliers de cellules semblables sur tous les points du pays, l'Assemblée nationale faisait table rase des institutions disparates du passé et préparait l'unité politique de la France. V.n augmentant sur tous les points du territoire le noml^re des administrateurs municipaux, elle appelait à la vie publique des légions de citoyens nouveaux, et c'est en ce sens que M. Jaurès a pu écrire qu'elle avait réalisé « une prodigieuse mobilisation des énergies » et « multi])lié les prises de la Révolution sur le pays » ''^K

Toutefois, en organisant celte liévolution, l'Assemblée nationale tendait à en comprimer l'essor. Sans doute la loi de 1789

(Il I-»'s syndics (li^poniis^rul «luiis Irs i'iimiiiiiuk-^ iiniili-- i|ui. n I iiislar dos vilU-t onl «t«'s niHtriis ii leur It'-U-.

(2) liniri'S, Uialuire sucialiste. I. I, p. J(M)-4iU.