CONFÉDÉRATIONS DE VILLES ET DK PAROISSES

rurales au régime de 1787 i). Un de ses arrêtés interdit aux paroisses <( de sonner les cloches pour aucune assemblée sans son autorisation, signée d'au moins douze membres » '^i. En un mot, il régente les campagnes et légifère pour tout le district (3).

Affolés par la peur des brigands, villes et villages, pour se soustraire aux dangers de l'isolement où les laisse l'inaction du pouvoir exécutif, se groupent autour du centre urbain le plus voisin, forment des « alliances défensives »^*), des « associations de paroisses » (5), des « Confédérations » W. La plus importante est celle de Condé-sur-Noireau, qui réunit quarante-cinq paroisses du Bocage dans une association de secours mutuels contre « les perturbateurs de l'ordre public » (''. Le Comité général de « l'arrondissement de Condé » composé de douze membres, est une sorte de directoire de police préposé à la défense d'une circonscription nouvelle, que la libre adhésion des citoyens a formée.

Quoique d'origine révolutionnaire, fils de la disette et de la panique, les Comités permanents ne furent pas des insurgés. La cocarde qu'ils arborèrent était « le symbole de leur fidélité au roi et de leur amour pour la patrie » '^'. Loin de se révolter contre les autorités établies, ils voulurent suppléer à leur impuissance, pour le maintien de l'ordre et de la sécurité publique. C'est la

(1) Arch. connu., Caen, BB 93, 11 septembre 1789.

(2) Ibid., 12 septembre 1789.

(3) L'évêque constitutionnel Bisson signale cette mainmise des Comités urliains 8ur les campagnes : « Pour les campagnes, écrit-il, elles furent ahandonnées à ellesmêmes et dans quelques cantons les villes, et même les bourgs, étendirent sur elles leur domination. » }]émoires. fol. 81. — Celte domination parut parfois assez lourde pour les campagnes, témoin cette lettre adressée le 4 février 1790 par Aveline, syndic de Caumont, à l'.Vssemblée nationale : ■< Il est <lu plus grand intérêt qu'on voie disparaître au plus toi l'esprit de parti qui divise les villes el les campagnes, et que ces dernières ne soient pas la proie des premières, qui possèdent ou plutôt (pii sattribuenl exclusivement le peu de pouvoir qui reste encore à la force administrative. • Arch. nat., D vi 24. — Cf. la plainte de Couvrechef, laboureur de Saint-Marlin-de- Fonlenay, et consorts, contre la ■• tyrannie • du Comité de Caen. Ibitl.. U xxi.x "* 4.

(4) Arch. comm., Tinchebrai. BB 1. Registre des délibérations, IC août 17S'.i. Formation, avec les paroisses voisines, d'ime « alliance défensive envers el contre lou» les malintentionnés ». — .Vffilialion de Moncy, Monsecrel, Clairefougères, Ceris>- Belle-Eloile, 22 août ; de Vassy. le 25 août.

(5) Ihid., Caen, BB9.1, f° 94 (septembre 1789). Ordonnance du Comité île Caen sur le service de la patrouille à Sainl-Manvieu, mentionnant une •• association de paroisses » régie par ce Comité.

(6) Ibid.. Torigni. 1)36. Registre des ilélibérations. :( octobre 1789 Allusion à une confédération patriotique dont Vire est le chef-lieu ; Torigni accepte il'en faire partie.

H) Procrs-verbnl de la formation de In con/àdérnUun de Condà-sur-Noireau. 26 aoill 1789. Caen, imp. Chalopin, 1789. Arch. nal., D iv'''" 21. («) Arch. comm.. Caen, BB 9!), 2:» juillet 1789.

I ES COMITKS I>KI{>r WKNTS KT l".\SSEMIU,KK NATION AI.F. 373

conclusion qui se dégage, pour la plupart des Comités de Basse- Normandie, d'une rapide étude de leurs relations avec les divers pouvoirs existant en 1789.

Leur fidélité au régime monarchique est incontestable et nul d'entre eux, dans ses protestations de dévouement à la chose publique, ne sépare le roi de la nation. L'Assemblée nationale est le centre vers lequel se tournent tous leurs regards, vers lequel convergent toutes leurs espérances. Ils versent sur son bureau une pluie d'adresses, où ils bénissent son œuvre et louent à l'envi ses bienfaits. « Vos vertus courageuses, lui écrit le Comité de Périers, « vos lumières et votre infatigable zèle ont enfin rétabli dans « ses droits naturels et inaliénables une nation brave et géné- « reuse dont l'amour de la liberté a fait autrefois le caractère « distinctif . . . Le bonheur des générations futures sera votre « ouvrage et la reconnaissance le premier de leurs devoirs » (i;. Ces éloges enthousiastes ne sont pas d'ailleurs complètement désintéressés. Plus d'un Comité est travaillé par des convoitises (ju'il appartient à l'Assemblée de satisfaire, et compte obtenir sa bonne part dans la future distribution des évêchés, des juridictions et des chefs-lieux administratifs. Par leur incessante correspondance avec les députés de leurs bailliages, qui sont leurs avocats naturels auprès de l'Assemblée nationale, les Comités restent en contact avec celle-ci -^ ; mais, aux moments critiques, ils délèguent à grands frais vers elle, comme un puissant renfort, des envoyés extraordinaires, munis de pleins pouvoirs, pour la défense de leurs intérêts ou le soutien de leurs prétentions ''^'). Ils se font, dans leurs ressorts, les fidèles exécuteurs de ses décrets et ils attendent d'elle, en vue du retour si impatiemment désiré de l'ordre public, l'organisation du régime municipal, la réforme administrative, l'établissement d'une Constitution.

(1) Adresse du Comilè national, 25 août 1789. Arch. conim., Périers. Registre îles délihrratinns. Cf. .\rrh. nal., C W, 76. — Sur les arlrosses dos Comilés de noinl»ren«es villi;?' do I.T K''n''"'l'l'" "'*•■ C.aru cnvDyres à l'.\sseinlil(''e nationale pendant la seconde moilié de 178'J (adresses île Caen, Grnnville, Torigni, Coutances, (larenlan, Sainl-Lù, Sainl-Sauveur-Lendelin, Cherliourg. Vire, Tineliehral i, voir, dans la Notice liibliof;raplii({iie ci-dessus, les indications précises (jui (igurent sons la ruliri(|ne : .Vrchives .NaUonales, série C 88 à 101.

(2) Les registres de corrcs|iondnnce conservés au.x .\rr-h. comni. de Caen, Bayeiii, Vire, Granville et les registres de déliliéralions ri'Avranches et de Mortain contiennent de nombreuses lettres des Comités de ces villes au.v députés des bailliages de Cnen et de l^otentin : (^aen correspond avec Lamy et de Cussy ; Baveux, avec VVimpfftn et Delauney ; Vire, avec Flaust ; Granville, avec Perrée-Uuliarnel ; Avranclies, avec Fiurdclot.

(U) Voir cj-dessoUH, cliap. ,\V, le détail de ces négociations.

."574 LES r.OMlTKS PEriMANKNTS KT LES MlMr.IPM.ITÉS

D'une façon générale l'accord règne entre les municipalités et les Comités urbains. Celui deCaen admet dans son sein les officiers municipaux en exercice, les anciens maire et échevins. A Granville, où le conseil général garde son existence indépendante, le Comité national ne se réunit à lui qu'exceptionnellement pour délibérer sur les mesures de défense et les officiers municipaux y sont « députés-nés ». A Carentan, Bayeux, Avranches, la fusion est complète : Comités et municipalité ne forment plus qu'un seul corps. Le maire de Bayeux reste le président perpétuel du Comité bayeusain ; celui d'Avranches l'est alternativement avec un membre élu du Comité. Le « corps municipal et national » de Cherbourg n'est qu'une municipalité élargie, dans des circonstances critiques, par l'adjonction dçs députés des corporations. La règle n'est pas toutefois sans exceptions. Dans certaines villes, on voit apparaître un réel antagonisme entre les deux corps, par exemple à Torigni ') et surtout à Vire. Le Comité permanent de Vire, qui a refusé d'admettre les ecclésiasti(iues et les nobles, frappe du même ostracisme les officiers municipaux. Ses quarante-huit membres, qui tiennent leur pouvoir de l'investiture populaire, estiment que la désignation par brevet royal du maire et des échevins est entachée « d'un caractère de réprobation » ^->. Ils se considèrent comme les seuls dépositaires de l'autorité, reçoivent seuls le serment de la milice nationale et du détachement du régiment d'Angoulême en garnison à Vire et menacent d'annihiler l'action de la municipalité i-^).

(1) Arch. comni., Torigni, 1)36. Registre des arrêtés et <léIii)éralions du Comilô national. 6 octobre et l" décembre 17ï<9. Protestation contre la formation de ce Comité i)ar le syndic de la municipalité. - Parlant des troubles qui divisent « la municipalité et la commune » de Torigni, les procureurs-syndics du département <le Saint-Lù s'expriment ainsi, dans une lettre du 18 août 1789 : « Ce dernier corps a anéanti la municipalité légalement établie, pour former un comité au(|uel elle a attribué toutes les fonctions de la municipalité. » Arch. tlép.. Calvados, C 7715.

(2j Lettre de Mauduit, maire de Vire, et des échevins à l'intendant, 9 septembre 1789. Ibid., C 2088.

(3) « Nos fonctions, écrit Mauduil. ont dit iiaturellenient devenir très circonscrites mais nous avons considéré comme une trahison à la foi du serment que nous avons lirèlé de les remettre dans un moment d'agitation à S. M. <le qui nous les tenons, et nous nous sommes fait un devoir sacré de conserver jusqu'à un nouvel ordre de choses celles qui ne pouvaient se (aire que par nous-mêmes sans préjudice de la chose publique. Cette circonstance nous fait cependant nailre des doutes et nous vous supplions. Monseigneur, de bien vouloir les mettre sous les yeux du ministre de la province. Ce comité a déjà piétemlu devoir être exclusivement présent à la prestation du serment des troupes qui i-oni ici en garnison, et nous nous sommes bien gardés de vouloir nous y upposeï'. Nous n'axons pas même voulu y paraître alors, dans la crainte d'e.vciler (|ueli|ue trouble ou c|c faire naître une divl-ion

LKS r.OMITKS, I,\ MAOISTriATriiK KT I.'An.MKF 37")

Les juges royaux des diverses juridictions ne sont point tenus à l'écart par les Comités permanents, ils siègent à leurs assemblées avec les avocats, les gens de loi et l'élite de la bourgeoisie. On y voit des lieutenants généraux de bailliage, comme Robillard à Saint-Lô, Lavalley de la Hogue à Carentan ; Brémesnil est président du Comité d'Avranches et Lescaudey de Manneval président de celui de Périers. Delleville, lieutenant général de l'amirauté de Bayeux, prend place le jour même de sa réhabilitation dans le Comité de cette ville. Celui de Cherbourg s'associe Groult, procureur du roi de l'amirauté. Les circonstances critiques, dans plus d'un chef-lieu de bailliage, amènent les officiers à partager « de leur agrément », le droit de juridiction avec les Comités, parfois même à leur en laisser entièrement l'exercice. A Bayeux, par exemple, en présence de la déclaration des volontaires nationaux, qui ne veulent accorder leur confiance qu'à un corps judiciaire issu de leurs suffrages, et pour déférer aux vœux exprès des officiers du bailliage, le Comité permanent consent à ne se démettre des fonctions de justice ({u'après le rétablissement le plus complet de l'ordre (i).

Presque partout, les Comités entretiennent d'excellents rapports avec les officiers commandant les troupes royales : ils ont d'ailleurs tout intérêt à rechercher l'appui de ceux qui sont sincèrement dévoués à la Nation. Le meurtre deBelzunce, victime d'une foule en délire, n'est point imputable au Comité de Caen : si le régiment de Bourbon est exécré dans cette ville, celui d'Artois y compte les plus chaudes sympathies. Le Comité de Bayeux compte parmi ses membres le chevalier de Praslin et le chevalier de Buffon, colonel et lieutenant-colonel du régiment de Lorraine. De Versamy, chef du détachement du régiment d'Angoulême, en garnison à Carentan, est le premier élu des vingt-huit membres du Comité aux élections du 13 septembre. Dumouriez, UKirèchal de camp et « commandant pour le roi et la nation » à Clierbourg, est un des membres les plus actifs, peut-être même

fiine^lf. <;e|i<Mi(l{inl, Monscigm-iir, ^ il ;ill;iil (Irsoriiiai- vouloir porter ses pri-lentions plus loin (;l MUi- d<-'s objets qui intrresserîiieiit le service on la <;loirc de .S. M., quel parti devrions-nous prendre "... ■> Areti. dép., Calvados, C. ^WW. Cf. Arcli. conim.. Vire. Ret;islrrdf9drlil)érations,22 nortt 17H!>. I.a inunicipnlilt- d/cide di- ne pas s«^ présenter le l<-ndeinain sur la plaee du rli;ilcau à la prestation du serment, pourrviler tout conllit. (1) Arcli. comni., Uayeux. Di'""". M.^'istre des opérations du Comilé [national. 18, 19 et 21 seplend>rc 17«9. — I.e 2 scpleinhre. le Comité de Caen, snr la motion <lu comte de Vendieuvre, prend un ;irr<'té en einq articles, relatif ;'i la prolrctioii des juf-.s. /'./'./.. Caen. Hll 'J.î.

376 LES COMITÉS ET LE GOUVEHNEUn DE NORMANDIE

l'instigateur du Comité. Si le Comité de Granville chasse le commandant du roi, qu'il juge incapable de défendre la ville, il n'en offre pas moins un siège aux autres chefs de corps des troupes d'infanterie et d'artillerie.

A plus forte raison, les Comités permanents n'essaient-ils point de dresser leur autorité contre celle du gouverneur de la province ou du commandant en chef de la Basse-Normandie. C'est le duc d'Harcourt qui a provo(|ué la création du Comité de Caen ; le 22 juillet, son hôtel a été le berceau de linstitution nouvelle ; le 23, il a reçu « avec sensibilité » la cocarde nationale que lui présentaient les délégués du Comité. Pendant les graves désordres qui suivent, on le conjure de demeurer à Caen, « de continuer à se dévouer au salut de la ville». Quand le Comité s'est définitivement organisé, il invite le duc à venir le plus souvent possible partager ses travaux. Le 6 août, celui-ci vient y goûter le pain destiné aux indigents. Le 19 août, pour calmer l'effervescence excitée par l'émeute qui a coûté la vie à Belzunce, il vient, par une démarche personnelle, « consolider publiquement la confiance qui doit toujours régner entre le gouvernement et le Comité» et pour donner une preuve éclatante de cette harmonie il «. invite solennellement et de la manière la plus pressante le Comité à envoyer chaque jour six de ses membres pour dîner à sa table » (^l Après son départ pour Versailles, où il est rappelé par le service du roi, il correspond avec le Comité de Caen et lui continue ses bons offices t^'. Son frère, le duc de Beuvron, vit dans les mêmes termes de sympathie avec le Comité de Cherbourg. Lui aussi arbore la cocarde à son chapeau, le 21 juillet. Le jour où la garde nationale s'organise, il offre à l'hôtel du gouvernement un grand dîner aux membres du corps municipal et national et aux officiers de la milice. Le duc et la duchesse reconduisent ensuite leurs invités jusqu'à l'hôtel de ville, au milieu des acclamations populaires '3;.

Pendant que les Comités permanents déployaient une grande activité, l'administration provinciale créée par l'édit de 1787

(1; Arch. connu., Caen. UB'J.!, l'j aoiil ITH'.I.

(2) Lettre de rappel au duc d'Harcourt par le comte de Sainl-Priesl, 17 aoiH 178ii. et lettres |)oslérieure3 du duc d'Harcourt au Comité de Caen, "20 et .31 aoiH 17^9. Ibid.. carton 56.

(3) //(/'(/., Clierliourg, HB 5. UcKistre des délibérations, 18 août 17s9. Le duc de Beuvron retient à sa laide un député du Comité pernianenl de .Sainl-.Sauveur-le- Vicomte, «jui est venu demander des munitions pour la milice nationale de cetle ville. Ihid.. BB 11, L". octobre 17«!».

LES COMITKS ET L ADMIMSTIJATION PROVINCIAI-i; .)/ /

jouait un rôle de plus en plus effacé. Les assemblées de département avaient été réunies pour la dernière fois en 1788 ; la Commission intermédiaire provinciale de Caen et les neuf bureaux intermédiaires (jui lui étaient subordonnés se bornaient à « soutenir, dans les parties d'administration qui leur étaient confiées, l'édifice chancelant de la chose publique ». Leurs opérations, assez restreintes, consistaient dans la confection des rôles, l'entretien des routes, la distribution des ateliers de charité ; encore furent-elles paralysées sur plus d'un point par la révolution municipale de juillet-août 1789. Les bureaux intermédiaires, obligés d'envoyer les mandements aux municipalités pour le département des impositions, ne savaient comment procéder dans les quelques villes où le Comité permanent n'avait pas lié son action à celle du corps municipal et où la jeune institution d'origine populaire disputait la gestion des intérêts locaux à l'ancienne administration municipale. Ce fut le cas pour Mortain'i) et pour Torigni '^'. Dans les autres villes de Basse-Normandie, où cet antagonisme n'existait pas, les bureaux intermédiaires vécurent en bons termes avec les Comités permanents, et plus d'un de leurs membres occupa une place prépondérante au sein de ces derniers (■''.

Quant à l'intendant et aux subdélégués, dont l'influence était agonisante, ils ne pouvaient reprocher aux Comités nationaux de leur avoir porté le coup mortel. Ceux-ci, en recueillant le

II) Mvmoire de la fille de Mortiiin. -i ili'-cfiiiljrc 1789. Arch. liép.. Calvados. C 7707. Placi'- ciilre la nouvflh; municipalité « organisée par la voloiitô du peuple •> el les nncieiines municipalités créées en 1787 dans les trois paroisses de cette ville, le hureau intermédiaire, après de longues liésilations, adresse les mandements des impositions aux trois syndics mimicipau.t, d'où protestation du Comité qui envoie à la Commission intermédiaire uni- copie île son règlement et nomination pour prouver <■ la publicité de son institution et de ses fonctions non inlen-ompues, non partagées, non disputées par aucuns soi-disanl municipau.x ».

(2) Lettre des procureurs-syndics de Saint-Lo aux procureurs-syndics provinciau.v, relative à Torigni, 18 août l'H'j. Ibid., C 7715. La commune de Torigni ■• a anéanti la municipalité légaleiuent établie pour former son comité au(|uel elle a attribué toutes les fonctions de la municipalité. Il résulte de ces troubles rjue nous croyons ne devoir communiquer ofdciflletnenl avec aucun de ces corps Jusques après votre décision. (|ue nous vous demandons très promptemeiil, d'autant plus que le bien «lu service l'exige ». La Commission intermédiaire provinciale répondit le l'.i décembre 1789, quand la (|uestiou fut réglée par le décret de r.Vssi-uibléc uatioiiale sur les municipalités.

(3j l'ar exemple, Kauiloas, <;agny et Costy à Caen ; Le Brel, Dozeville à Hayeu.x : Ilervieu île Pont-Louis, Lemaignen, Uuprey-Désilles, Le Reculey de la Hubenlerie h Carenlan ; Groult, de Clierboiirt;, à Valo;;ncs ; Krcmiii de Iteaumont à Coutances ; Bréniesnil à Avranclie<.

378 I.ES COMITKi* PKRMA.NKNTS HT I.lNTKNDANr

pouvoir de leurs mains défaillantes, n'avaient fait ({u'iiériter d'une succession déjà ouverte. Parti de Caen au mois de juillet, Cordier de Launay entretint de la Cour, où il se tenait à portée de NeckerC), puis de Paris une correspondance courtoise avec le Comité de cette ville. Conscient de son impuissance absolue, affaibli par la maladie '^\ il laissa libre carrière à l'activité des Comités locaux, négligea de pourvoir au remplacement des subdélégués démissionnaires '-^^ et rejeta la responsabilité de son inertie sur l'anarchie '^'.

Une remarque intéressante à signaler, en guise de conclusion, c'est le parti pris d'ignorance systématique du pouvoir central à l'égard des Comités permanents. La déclaration royale du 14 août 1789, sur la répression des troubles publics, est adressée aux municipalités seules. Il en est de même de la loi martiale, et cependant les Comités fonctionnent et sont en pleine activité. C'est aux municipalités seules qu'est accordé le droit de réquisition sur les milices nationales, en vue de ramener tous les citoyens à l'obéissance due aux autorités légitimes (^l Dans la pensée du roi, étaient-ils légitimes ces groupements spontanément

(1) Lettre de Cordier de Launay à MM. du Comité national, 2 août 178y. Arch. comm., Caen, carton 56. M. Necker « m'a ordonné de rester à portée de lui et d'attendre les ordres que les circonstances le mettraient dans le cas de m'udresser ".

(2) « Les douleurs que me cause une incommodité ([ue depuis trois mois je n'ai pu guérir... » Ibid.

(■i) Garantot, à Cherbourg, a laissé la charge de la subdélégation à son secrétaire Cabart ; celui-ci, déjà secrétaire du Coniilé perniancnt, se déclare accablé de travail. L'intendant prie son secrétaire, Lamy-Desvallées, d'adresser dorénavant la correspondance administrative aux officiers municipaux de Cherboui-g ; les commissaires des guerres feront le surplus de la besogne. Lettre de Garantot à Lamy, 30 octobre 1789. Arch. dép., Calvailos, C 2679. — A Granvillc, dès le 10 août 17*9, après la démission de Courayc-Duparc, c'est le corps municipal qui se charge de dépouiller le courrier de la subdélégalion. Arch. comm. Granville. Registre des délibérations, 10 août 17s<j.

(4) Lettre de l'intendant à Montaran, octobre 1789. Arch. dép., Calvados, C2644. d Vous savez, lui écril-il, (juel est actuellement le caractère des commissaires départis et combien leur influence a «liminué. La formation des comités et les arrêtés qu'ils publient sont souvent en contradiction avec les décrets de l'Assemblée nnlio nale. En vain les personnes qui avaient autrefois (piel((ue autorité font-elles des efTorls pour maintenir le respect dil à la loi. L'impulsion actuellement reçue s'oppose à son exéculi(m, et il sera long et difficile de rétablir l'ordre. »

(5) Un décret du 1.5 octobre 1789, qui fixait les attributions provisoires des Comités civils et de police établis dans les villes, et qui semlilail donner à ces organisations spontanées un caractèn- officiel, se heurta au refus de sonclicin du roi. Il ne fut sanctionné que le 20 aoi1t 179 (, cin(| mois après In disparition îles Comités nationaux, à un mimient où il n'avait plus ^.nière sa l'aison d'être, les bureaux administratifs di' p'dice des villes étant des comniissinns formées d'oflicicrs iiiunii'ip;iuv ré^'ulièriMiii'ui élus. Coll. Riiihbintieuu, t. I. p. 117.

LKS COMITKS PKIIMAMCNTS KT LK fîOI 379

surgis en dehors de toute loi et de toute intervention gouvernementale, issus, au milieu des malheurs publics, de l'élection populaire et qui avaient imposé leur collaboration et leur appui aux représentants de son pouvoir affaibli ? C'est le 3 décembre 1789 qu'apparaît pour la première fois la reconnaissance officielle des Comités permanents, dans les lettres patentes accordant « aux corps, bureaux et Comités qui ont été établis par les communes ou municipalités, pour administrer seuls ou conjointement avec les officiers municipaux, le droit de continuer à exercer les fonctions dont ils sont en possession » 'i).

Reconnaissance tardive et concession temporaire, car l'Assemblée nationale allait décider leur suppression, en votant la loi municipale du 14 décembre 1789,

(1) l.<atri'S-|iiil<iilis (lu ■'! cli'icmbre 17H9 sur dûcnl du i drceinlu-e. Ardi. di'p., t'.nlvfidos, C 1019. l'n décri-t iioslrrieiir, du 3 février 17'.M), invil;iil cnrori- les Coini- U-s lilirninrnl élus pîir les «•oniiiiuncs ii se j<jin<li-o ;iu.\ uflii-iers uiunieipaux « dans les lieux iii'i ils remplissait'iil les fonclious iniiiiicipales conJKinlemi'iil nver les nueiennes miinii'ipalilés » (arl. 1) : mais l'arllrle 5 du nn^iiie dé<-rcl interdisait la ei>nlinuiition lies foncliiius niunicipaie-^ à (•«•s mêmes Comilés a|)rès la riu'nialion de> muiiicipulités

380 Espoins FOxnKS srr< i/apsemblke nationale