ARCHIVES NATIONALES XLI
Dxiv5'*8 Brécey. Plaintes des habitants à l'Assemblée nationale, 28 mai 1790 (sur l'abus et l'iniquité des redevances seigneuriales).
— Bricquebec. Plaintes des habitants de Bricquebec, des
Perques, de Quettetot et de Surtainville à l'Assemblée nationale, 20 septembre 1789 (contre Tinterdiction par les seigneurs des droits d'usage dans la forêt).
— Carneville. Plaintes des habitants de Gonneville et
Carneville, 30 mai 1790 (contre les vexations du seigneur).
— La Chapelle-Enjuger. Lettre de Dagobert, major des
chevaliers royaux du Dauphiné, au président de l'Assemblée nationale, 26 février 1790 (contre les vexations du seigneur).
— Coutances. Lettre des officiers municipaux à l'Assem-
blée nationale, 15 mars 1790 (sur le droit de havage).
— Gavray. Lettre d'Hervieu, avocat a Gavray, à l'Assemblée
nationale, 14 février 1790 (sur le droit de banalité).
— Mesnil-Amant. Lettre de Cabaret, avocat à l'Assemblée
nationale, 27 août 1790 (sur le droit de pêche).
— Hautevilie-sur-]\Ier. Réclamations des habitants à
l'Assemblée nationale, 5 août 1790 (contre l'usurpation d'un marais par le seigneur).
— La Haye-du-Puits. Lettre de Regnault de Bretel à
l'Assemblée nationale, 2 mai 1790 (sur le rachat des rentes seigneuriales).
— Isigny, près Mortain. Lettre de Godard à l'Assemblée
nationale, août 1790 (sur un droit à la foire Saint- Mathieu).
— Requête des habitants de Moyon, Tessy, Villebaudon,
Mesnil-Opac, Beaucoudrai, Mesnil-Hermant, à l'Assemblée nationale, 17 février 1790 (contre les vexations des agents du prince de Monaco).
— Neufmesnil. Mémoire rédigé par Lesens, mars 1790^
(débats avec paroisses voisines).
— Torigni. Lettre de Dechevrière à l'Assemblée nationale,
4 décembre 1789 (refus général du paiement des droits seigneuriaux).
— Valognes. Lettre de Hubert, procureur de la maîtrise
des eaux et forêts, 21 novembre 1789 (sur les droits de treizième).
XLII AIt('.IlIVi:S NATIONALES
Dxiv 8 Tiiichebrai. Lettre de M"^^ Duchatel, veuve de Fierval, au président de l'Assemblée nationale, 28 août 1791 (sur refus de paiement des rentes par ses vassaux).
Dxxix (Papiers du Comité des rapports). Cette sous-série comprend 101 cartons, classés par ordre de départements (1 à 16) ; par ordre alphabétique des lieux (16 à 84), et des personnes (86 à 92). On y trouve d'assez nombreuses pièces relatives aux débuts de la Révolution dans la généralité de Caen :
Dxxix 8. Copie du registre destiné pour recevoir les plaintes et griefs des citoyens de Granville contre M. de Préfort, commandant du roi à Granville, ouvert le 19 juillet 1790.
— Mémoire à consulter pour le sieur de Préforl, comman-
dant à Granville.
— Lettre de la municipalité de Granville à l'Assemblée
nationale, 4 octobre 1790 (plaintes contre les méfaits de Préfort).
Dxxix 18. Lettre de la municipalité et du Comité réunis d'Avranches à l'Assemblée nationale, 26 décembre 1789 (sur l'abaissement nécessaire du prix du sel blanc dans l'Avranchin).
— Extrait du registre des délibérations d'Avranches,
22 décembre 1789 (relatif au même objet). Dxxix 29. Lettre du marquis d'Oilliamson au président de l'Assemblée nationale, 4 août 1789 (sur l'incendie de son chartrier).
— Lettre d'un bourgeois de Caen au président de l'As-
semblée nationale, 7 octobre 1789 (sur l'insubordination des volontaires nationaux).
— Plaintes de « tous les honnêtes citoyens de la ville de
Caen » à l'Assemblée nationale, 18 décembre 1789 (protestation contre le service de garde que le Comité veut leur imposer).
— Lettre de Boyer, directeur des aides et octrois de Caen
à l'Assemblée nationale, 31 juillet 1789 (sur l'émeute du 20 juillet);
— Lettre du Directoire du Calvados à de Lessnrt, 21 juil-
let 1789 (avec pièces relatives à l'indemnisation de Bellissent, pour le pillage de ses grains dans Vémeute de Caen, des 23-24 avril 1789).
ARCHIVES NATIONALES NLlII
Dxxix 29. Lettre de Signard d'Ouffières et Bougon-Longrais, députés extraordinaires de Caen, à l'Assemblée nationale, 3 décembre 1789 (protestation contre un article du « Journal général de France «, du 19 novembre, injurieux pour Caen).
— Lettre du comte de Yassy au président de l'Assemblée
nationale, 27 juillet 1789 (sur l'abandon forcé de ses droits féodaux).
— Lettre de la femme Sosson à l'Assemblée nationale,
21 octobre 1789 (relative au meurtre de Belzunce).
— Lettre de Guilbourt, ancien juge consul de Caen, à
l'Assemblée nationale, 23 novembre 1789 (contre la composition démocraticiue des assemblées paroissiales).
— Etat, en deux tableaux, des signataires de l'assemblée
de la paroisse Notre-Dame, du 18 novembre 1789, et des non signataires (envoi de Guilbourt relatif au même objet.
— Lettre du lieutenant général du bailliage de Caen,
Duperré de Lisle, au président de l'Assemblée nationale, 16 octobre 1789 (contre l'anarchie municipale).
— Lettre du même, même date, sur l'impuissance du
Comité national de Caen.
— Lettre des principaux citoyens de Caen à l'Assemblée
nationale, 27 octobre 1789 (sur la situation troublée de cette ville.) '— Mémoire justificatif, par du Belloys, avocat, détenu au château de Caen, ms. autographe, 28 p. (sur le meurtre de Belzunce), avec lettre d'envoi de du Belloys au président de l'Assemblée nationale, lor novembre 1789.
— Précis de ce qui s'est passé à Caen au Comité, les 11
et 12 août 1789, 8 p. ms., avec lettre d'envoi par le Comité de Caen à l'Assemblée nationale, 19 aoiit 1 789.
— Avis important d'un citoyen de Caen à ses conci-
toyens pour la réformation de leur Comité et la perfection de leur milice nationale, par Brion des Parcs fils, avec lettre d'envoi à l'Assemblée nationale, 7 novembre 1789.
Pxxix 30. Extraits des délibérations du Conseil municipal de Çarentan, des 25, 27 et 30 mai et du corps des
