XL ARCHIVES NATIONALES

(sur les nouvelles exigences des curés pour les dîmes et les pailles).

Dvi «^4. Etats de situation des finances de la France, de l'étendue, de la population et des contributions de chaque généralité du royaume en 1788.

Dxi (Papiers du Comité de liquidation). Cette sous-série ne m'a fourni de renseignements que sur un point :

Dxi 2'-'. Lettres et mémoires relatifs à l'indemnité accordée à Bellissent, négociant à Caen, pour le pillage de son magasin de grains dans l'émeute du 23 avril 1789.

Dxiii (Papiers du (Comité d'Agriculture et de Commerce) :

Dxiii 4. Adresse des fermiers en général du Cotentin à l'Assemblée nationale, s. d. 1790, 2 pièces.

Dxiv (Papiers du Comité des droits féodaux), comprend douze cartons, classés par ordre alphabétique de départements. Trois d'entre eux renferment d'importants documents relatifs à l'époque étudiée dans ce travail, à savoir : Dxiv 2*-' pour le Calvados, 5^** pour la Manche, 8 pour l'Orne.

Dxiv2*'* Cabourg. Détails importants et d'un intérêt marquant pour l'utilité publique, en ce qui touche et la vie la tranquillité de toutes les classes de citoyens dans les campagnes, 2 juin 1790 (mémoire sur les dunes de Cabourg, par le comte de Persan, contre les habitants).

— Landelles. Lettre de Mireaume-Deslandes au Comité

des droits féodaux, 21 mars 1790.

— Rots. Lettre des officiers municipaux de Rots au prési-

dent de l'Assemblée nationale, 23 février 1790 (contre les usurpations de l'abbaye Saint-Etienne de Caen).

— Lettre de Cotelle, avocat au bailliage de Vire, 13 octo-

bre (sur les dîmes inféodées).

Dxiv 5''^ Agon. Requête des habitants à l'Assemblée nationale, 16 janvier 1790 (sur rusurpnlioii de biens communaux par le seigneur).

— Avranches. Lettre de Gauciuelin, prêtre, au président

de l'Assemblée nationale, 18 août 1789 (sur l'usurpation des Inndes de Pontorson par le seigneur).