‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dan la généralité de CaenChapitre 172 sur 224 · I.i:s rH'KIlATIONS Kr.KCTOHALES DANS LES VILLES · texte numérisé non relu

I.i:s rH'KIlATIONS Kr.KCTOHALES DANS LES VILLES

directe avait été fixée à 3 livres pour les citoyens actifs et à 10 livres pour les éligibles. L'élection du maire, du procureur de la commune el de son substitut, de douze officiers municipaux et de vingt-quatre notables demanda onze jours, du 9 au 20 février ^'. Gran ville forma deux sections, celle de la Caserne et celle de l'Auditoire. Le faubourg de Saint-Nicolas, qui ne faisait (ju'une paroisse avec la ville, mais qui avait une collecte séparée, eut une municipalité distincte -'. Les électeurs Granvillais procédèrent le l^r février et les quatre jours suivants au choix d'un maire, d'un procureur, de huit officiers municipaux et de seize notables. Un seul incident vint troubler leurs opérations : l'officier du génie qui commandait à la caserne refusa les clefs de la salle du scrutin et Tintervention de la garde nationale fut nécessaire pour vaincre sa résistance -^^ Avranches comptait plus de 4,000 habitants ; le Comité permanent, après avoir fixé à 20 sols la valeur de la journée de travail, avait décidé que les élections auraient lieu le 20 janvier dans les deux sections de Notre-Damedes-Champs et de Saint-Gervais. Mais une lettre du député du bailliage, Burdelot, lui ayant annoncé que de nouvelles instructions allaient paraître sur la formation des municipalités, il se ravisa « pour ne point s'exposer à faire des opérations illégales » cl en ajourna la date au 3 février. Du 3 au 11 février, furent nommés le maire et le procureur, huit officiers et seize notables (^). Mortain, avait deux paroisses, Saint-Guillaume et le Rocher, et comptait une population de 2,554 habitants. La journée de travail n'y fut évaluée qu'à 15 sols. L'assemblée électorale, qui se tint dans l'auditoire du bailliage, sous la présidence du lieutenant général Vaufleury de Saint-Cyr et qui dura trois jours, nomma un maire, un procureur, cincj officiers municipaux et douze notables (•'•). Pour élire les dix-huit membres du Conseil général et le procureur de la commune, les citoyens actifs de Tinchebrai se réunirent du 17 au 21 février 1790 (*^).

il/ Arcli. ruinin., Clirriioiir;^, hliri. ltefçir>lr<; des drlihtTiilioiis, 9-'2il février 1700.

(•2) Il «Ml fui (le iiirmc ;'i T;iillcvillc, liaini'iiii ilc Lanirruiir c|iii, avîiiil une collecte propre, sÏM-i;.'ea en iiiiinicip.ililé sous i'iiillueiice du |)ricur Hni/.ean (Ai'ch. dép., Calvailos. si'-rie Lin non invenloriée, »;l ;i Isij;ny, dont les deux comrnunaiilés, urbaine et rurale, perjtélueliemenl en coiinil. l'iirmèreiil deux luunicipalités particulières (Arch. nat.. U IV "" 10. 2.31). In pliénoinèin: inverse se produisit pour les communautés d'Ifs et de son liaineîiu liras, ipii se fondirent en une seule niunicipalilé. Arch. ilép., Calvados, ('. 707v.'.

(3J ,\rch. coiiim.. (Iraiiville. Ue;;i>lre des délibér.-ttions. 1-.') février 179tt.

(4) //)/(/. ,.Avranclies. Menistre des délibérations n» "2, 3-11 février I7'J0.

(ro lliiit., Mortain. HeKisli-e des délibérations, '27-2'J j.iiivicr 17110.

(6) Ibi'l., Tinchebrai. Ilej,'istie îles délibérations, 17-"21 février 1790.

:]\)0 lA COMPARUTION Dlli? ÎJ-ICCTLlltS mnMNS

En limitant au chiffre de 650 le maximum des électeurs que devait conleiiir thaciue assemblée primaire, le décret du 14 décembre avait \M)ulu prévenir les désordres et la confusion insépa» râbles des réunions trop nombreuses. Ce danger n*était pas à redouter en Basse-Normandie, où l'indifférence écarta plus d'un citoyen actif des salles du scrutin. Les dix sections de Caen ne réunirent jamais, à elles toutes, plus de 1,112 suffrages. Les trois sections de Bayeux comptèrent au plus 14.'), 132 et 110 votants, au total .387. Les électeurs de Granville, au nombre de 198, se partagèrent entre deux bureaux de vole ; les deux assemblées primaires d'Avranches ne recueillirent respectivement que 112 et 133 voix. 117 votants à Mortain, 56 à Carentan ne pouvaient former des groupes fort tumultueux. Une étude méthodique de la comparution individuelle aux assemblées primaires de février 1790 fournirait sans doute la preuve que d'assez nombreuses abstentions durent s'y produire. Ceux-là même qui avaient fait acte de présence le premier jour se lassèrent de voir traîner les opérations électorales, ou attribuèrent moins d'importance à la nomination des notables qu'à celle du maire et des officiers municipaux et, dans certaines villes, les assemblées primaires allèrent sedécimant chaque jour jusqu'à tombera un chiffre insignifiant '', Le maire de Mortain avait obtenu 73 suffrages sur 117 : le dernier des notables fut élu par vingt voix !

Le choix des électeurs, dans les villes, se porta sur des personnages déjà fort en vue, que leur situation sociale, leurs bienfaits, leur popularité dès longtemps acquise désignaient à la plupart des suffrages. Les municipalités urbaines ne continrent pas beaucoup d'hommes nouveaux. A Vire, où l'éducation révolutionnaire semble avoir été plus avancée qu'ailleurs ''^J, par 246 voix sur 397, le chef du parti des novateurs, Richard Castel, fut élu maire au second tour de scrutin. A Bayeux, au contraire, 233 voix sur 387 votants confièrent l'administration de la ville à l'évêque, de Cheylus, malgré son attitude assez nettement antirévolutionnaire. Les autres villes choisirent, d'une façon générale, leurs

(l) Le Comili'- de <:aen av.-iil dû rr<'uler di- dnix jours roiivcTtiirc du scriilin, par siiile dti l'ahslenlion |)re>i<|iie roini)li-te d<;s ciloycns aclirs. Arch. coinm.. Caen, UB'.t?, ^21. — Le nombri- «les volants, (|iii rlail de 1,14'2 le U février, était «li-jj'i lonilir à l.()(K)lf Iciulrmain. Ihid.. HB KG.

'2 UihI. comm. Vire, ms. Sé<,niin. Le Com\U'. adii d'accrii'rur r/diicitioii ijii peuple, avail fait venir à ses frais les journaux de Paris et en faisait faire i;r.iluilernent la lerlure puldi(|iie. dès le mois de novi-inhre 17S9. Le peuple él;iil appelé à son de cloche à ces sé»iire< di- lixlure ipii précédéi-ent les réunions des clubs.

coxniTiON soriM.K df:?; klus nws i.ns vili.fs 391

officiers municipaux parmi les partisans des réformes prudentes, imbus des idées de la majorité de l'Assemblée constituante. A Caen, ce fut le comte de Vendœuvre qui fut élu maire en remplacement de Cagny, par 881 voix sur 1142. Il avait assez longtemps exercé cette charge par nomination royale dans les dernières années de l'ancien Régime ; il avait été membre de l'Asseml)lée des notables, puis de l'Assemblée provinciale de Caen et président du département de Falaise-Domfront ; pendant la crise de juillet 1789, il avait été au premier rang des organisateurs du Comité permanent. Le procureur de la commune, l'avocat Le Goupil Duclos, nommé par 818 voix, était membre du bureau intermédiaire de Caen et ancien président du Comité. Parmi les officiers municipaux se trouvaient des ecclésiastiques, comme l'abbé IMéry de Berthenonville, curé de Notre-Dame, des nol)les, comme le comte d'Angerville, des gens de robe, comme Biot, Roussel de la Bérardière, Faisant, Picard de Prébois, des négociants, comme Massieu, Chatry Lafosse, Signard d'Ouffiéres, ces deux derniers ex-présidents du Comité permanent. Si la municipalité comptait « quelques personnes dans le sens de la Révolution, elles étaient contenues par le plus grand nombre fpii voulait la paix » (i). Carentan donna la mairie à un écuyer, LfMiuiignen, syndic noble de l'Assemblée du département et lui adjoignit comme officiers municipaux Caillemer, bailli de Coigny et llervieu de Pont-Louis, membre de la Commission intermédiaire de Caen. Torigni choisit comme maire et comme procureur de la commune deux avocats, Cauchard de Chambert et Heudeline. A Coutances, la mairie élective demeura à l'ancien maire de nomination royale, bYémin deBeaumont, membre de l'Assemblée provinciale de Caen et futur procureur général syndic du département de la Manche ; ses collaborateurs furent le lieutenant général de police, des avocats, des marchands et le curé de Saint-Pierre. La ville de Cherbourg avait à sa tête, depuis l'émeute de juillet et le départ précipité de Garantot, le chevalier de Gassé. II était retenu .'i Paris, où il plaidait auprès de l'Assemblée les intérêts de .sa ville : on le réélut en son absence, au premier tour de scrutin. On lui adjoignit pour officiers municipaux les anciens échevins, des entrepreneurs, des négociants. Au rang des notables figurèrent le curé de Notre-Dame et un professeur d'hydrographie. A Gninvillo, 110 suffrages sur 198 volants

(1) I''sii,niill. Mrtniiiie:^ dv lu l'illc i/c Ciieii. l. I. p. 2^1.

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désignèrent pour maire Le Mengnonnet, négociant, ancien prieur consul et un avocat, Regnault, pour procureur. L'ancien maire et sulKléiégué, Couraye-Duparc, était alors à Paris, chargé d'une mission extraordinaire auprès de l'Assemblée nationale et avait exprimé avec une assez vive indignation sa répugnance pour de nouvelles fonctions ' . A Mortain, 73 voix élevèrent au rang de maire Duhamel, déjà lieutenant de maire, et qui, à ce titre, exerçait la première charge municipale en l'absence du maire, Le Sacher de la Pallière, député à l'Assemblée nationale. A Avranches, le lieutenant général Tesnière de Brémesnil, président du Comité permanent, obtint la mairie par 124 suffrages sur 269 votants ; Auvray, un des procureurs syndics du département, fut élu procureur de la commune. A Tinchebrai, ce fut le lieutenant civil et criminel du bailliage, Guillouet de la Guyonnière, qui obtint la mairie ; la charge de procureur échut à un prêtre, Julien Onfray.

Dans les campagnes, les élections municipales accusèrent l'esprit conservateur des Normands, Sous le régime de l'édit de 1787, le seigneur patron et le curé de la paroisse étaient membres de droit de l'Assemblée municipale. La loi nouvelle leur enlevait cette prérogative. Dans beaucoup de paroisses, les électeurs confièrent les charges de l'administration municipale aux membres des anciens ordres privilégiés. L'on rencontre d'assez nombreux maires parmi les seigneurs de clocher, qu'ils soient nobles ou roturiers ''^' ; on trouve aussi, mais plus rarement, ces seigneurs, en qualité de procureurs de la commune •'/ ou d'officiers municipaux ^ . Les curés furent désignés en plus grand nombre encore par les suffrages populaires. Plus d'un avait

(1) Lettre de Courayc-Duparc à l'intendant de Caen, 20 novembre 1789. Areli. dtp.. Calvados, C2640. « J'aspire à la formation des iininicipalitt's, écrit-il, pour ne jamais reparaître aux nfTaircs publiques ; quel indi^me trmps que celui où la canaille aveuj^le se trouve placée entre la loi et le magistral pour anéantir l'un et l'autre! »

(2) Election de Caen : à Amblie, liéneauville, Bény, Bannevillc, Bavent, Brelleville-siir-Bordel, Bréville, Cairon, Oeully, Kpinay-sur-Odon, Hlerville, Garcclles, Ilubertfolie. Martrn;:ny, Missy, Ncuilly-Ie-Malherbc, Pierrepont, Itupert, .Saiiile- Croix-Grand-Tonne, .Sainl-Geor^es, Saint-Sylvain, Tournay-sur-Odon, Vacognes. Vaux-sur-Seulles. - Election de Bayeux : à Caliagnolles, La Ilaii-Picquenot, Nolre- Dame-de-Blagny, Saint-Marcouf, Banville, Cardoiiville. Sully, Maisons, Cdlh-ville, Formigny, Vitrville, Vouilly, Le Breuil. — Election de Vire : à Sainl-Pierri-du- Fresne. — Election de .Saint-Lo : ;'i Condé-siir-Vire, La llaye-Bellefond. — Election de Valognes : à Sainte-Colombe, Gonneville, Fierville. — Election de Carentan : à Carquebul, Clief-du-I'ont, Sainl-Gei-main-de-Varville.

(3) De Litteau à Tour ; Tancrède île Hauleville à Mcsnil-fh.' bault.

(4) A SainlLoiiel, Monts, Bricqueville, Tr^lly-

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