HEFUS DE PAIEMENT DES AIDES ET GABELLES

à la même époque, n'en ont reçu aucun. En face du mauvais vouloir des contribuables, l'Assemblée nationale est obligée à la contrainte et le décret du 22 mars 1790 prescrit aux municipalités la pratique des taxes d'office,

La résistance contre les impôts indirects grandit de jour en jour. Gabelle, aides et droits y réunis, droits d'octroi ou de tarif exigés à l'entrée des villes sont également odieux. Pays de grande gabelle comme les élections de Caen et de Bayeux, pays de quartbouillon comme le Cotentin se livrent avec la même fureur à la contrebande. Les voituriers amènent impunément sur les marchés le sel gris de Bretagne ' . La fraude se pratique sur une si large échelle, par terre et par mer ^ , que les gardes des fermes découragés n'osent plus faire leur métier •' . Les municipalités, toujours à l'exemple des Comités qu'elles ont remplacés, font appel à l'honnêteté des bons citoyens ' '', menacent les récalcitrants, lancent des brigades de maréchaussée et des compagnies de volontaires nationaux à la poursuite des contrebandiers '^ . Le seul remède possible est la suppression de la gabelle. L'Assemblée la décrète le 21 mars 1790. Les aides, qu'elle conserve, sont tout aussi impopulaires. Les contribuables, un an avant le décret qui les abolit, décident qu'ils ne les paieront plus et réalisent leurs doléances de mars 1789. Les Caennais cessent d'acquitter les droits de détail à partir du 21 juillet 1789 t^ . A Bayeux, depuis

'!) Arch. comm., Avranches. Registre des délibénilions, -26 février 179<). — ('(■ les plaintes de Payen de Ciiavoy au pr<'-sidenl de l'Assemblée nationale. Arch. nal., D.\.\i.\ 18.— Voir aussi un procès-verbal de saisie de sel près Valognes. Ibid., D.\m,x81.

(2) Pour la fraude du tabac en particulier, voir un procès-verbal de saisie de tabac de contrebanile à Villedieu, à l'auberge du Louvre, dans la nuit du 5 avril 17'.iii. Ibiil.. CIH et D.\xis«3.

(3; Pernet des Bordes, contrôleur général des aides de Clierbourg, au lendemain d'une tournée d'inspection de quinze jours, adresse à l'.\ssemblée nationale, le 16 mars 17'.)!», des plaintes relatives « à lémulalion agonisante de quantité d im- \t\o\iii >•. Ihi'l.. I) x.vi.v 81. — Le C juin.l79U, Cliauvel. notaire de la Lande-d'Ain>ii, habitant Villedieu, dénonce l'inaclion des commis aux aides et au tabac. Ihid., Il \ i '-'iX. - - La milice nationale de N'alugnes insulte les emjiloyés des fermes, en les tiait.iiil de " gueux du gabelous », et après les avoir désarmés, leur arrache deux fraudi urs qu'ils conduisaient en prison. Ihid.. b.wix 81.

(4j Proclariiations des municipalités de Cherbourg, 28 février 17SMI. et «le Vire, 10 mars 17'M, relatives à la perccpUon des impôts indirects, Ibid., CUl.

(5) Arch. comm., Avranches. Hegistre de délibérations, février el mars ll'.H). Il>ià., Baveux, I)i'". Hegistre des délibérations, 22 février 179y, el Ibid., Vire. Hegistre- dea délibérations, 20 lévrier \TS\. - Le 30 juin 17'.K1, le.; officiers municipaux du .Monl-Saint- Micbel demandent à rAssend)lée nationale des fusils et des munitions pour réprimer la contrebande qui se pratique perpétuellement dans les parages de l'ile. .\iTh. nat.. D XXIX '.iH.

iG; Lettre de Pomiès, comnii'^saire du roi, aux ofliciei-s inunici[>.'iux de (".aen, 27 mars 171K). .\rcli. comm., Caen, earlon 43.

RÉSISTANCE AU PAIEMENT DES DfiOITS d'OCTUOI ET TArMF 43^.)

l'expulsion de Fleury, directeur de la Régie, les assemblées des paroisses ont autorisé la perception des droits d'aides, boucherie, tannerie et autres y réunis, mais à condition qu elle soit confiée aux commis de la ville et que le produit en soit versé dans une caisse municipale ' . A Avranches, les employés des aides ont depuis longtemps abandonné leurs fonctions ; sans même attendre qu'on les menace, ils ont cessé « l'exercice », négligé la marque des cuirs et de la viande '- .

Les octrois des villes sont onéreux aux paysans, qui s'imaginent payer la taille des bourgeois ; les droits de tarif perçus sur les bestiaux amenés dans les marchés ne se lèvent plus qu'au prix des plus grandes difficultés ; à Mortain, à Vire, plusieurs marchands de bœufs résistent et font scandale ; ils veulent « qu'on leur montre pourquoi ils doivent » '-V. L'amende et la prison exaspèrent les résistances : un appel aux campagnes n'est pas plus efficace. De guerre lasse, sur la proposition du maire, l'assemblée des citoyens actifs de Vire, réunie le 25 mars 1790, supprime la perception des droits '*'. C'est en vain que l'Assemblée nationale a décrété à nouveau le 28 janvier le maintien provisoire des aides et droits y réunis, qu'elle a confié le 23 février la surveillance de la levée de ces impositions à la vigilance et au zèle des municipalités nouvelles ; celles-ci manquent de force et d'audace et, trop souvent désireuses d'acheter l'ordre à tout prix, prêtent aux délinquants l'appui de leur tacite complicité.

Bien que le moment soit peu propice à une restauration des droits, le gouvernement la tente. Une lettre assez vague du contrôleur général aux municipalités •' précède de quelques jours l'arrivée en Normandie d'un commissaire des guerres, Pomiès, « chargé de prendre toutes les mesures pour le rétablissement des fermes et de la régie générale » ('' . Le 24 mars, Pomiès présente ses pouvoirs aux officiers municipaux de Caen ; il pro-

(1) Arch. cornin., liayeux, Di' ' '"^ RegisUe des opéralions du Comilô nii'éial national, .T dôcernlue 1789. — Ihid.. 7.21. DéliliiTntions des paroisses do Bnyi-iix sur cet objcl.

(2) lliid.. Avranches. ncylsln- d«'s d.'lihi'ralioiis, Iti avril 179i».

(3) Ihid., Vire. Ri'Kistn^ des d libi-rnlions. 19 fZ-vrier 1790. — Mi-ines refus à MorlaiD dès le mois <lc drceinlirr ll&.t. U>i<L. Morlaiii. RcKislrc d<s drlil»' râlions, 5 décembre 17S9.

(4) //*/</.. Vire. Registre des drliliiMalinns, 25 mar- 1790.

(5) I.eUre ilu conlnMeur ;;c-ii.ral Lamiterl aux oflicicrs inunicipau.x. 16 mars 1790. /()!(/.. Oacn, carton |:î.

(f.) r.i'llrcsdii cnnilr (!<• S.'ijiil l'ricsl et <|i- I.ainlKTl au\ nirnu-., -M cl *l m.irs 17'.»ii.

440 KCHEC r»E I.A MISSION POMiÈS

met « la remise des droits dûs depuis la Révolution, la réduction du droit de quatrième au huitième fixe et invariable » ; il garantit la régularité et la douceur des perceptions futures i).' Peines perdues. La municipalité feint de douter de la légalité de sa mission, refuse de convoquer à l'hôtel de ville l'assemblée de la commune, et engage Pomiès à quitter Caen au plus tôt pour éviter les dangers dont il est menacé - . En vain le ministre Saint-Priesl exprime-t-il la surprise du roi, irrité d'une semblable résistance ; en vain mande-t-il à Paris le maire Vendœuvre et le commandant de la garde nationale « pour concerter les dispositions à prendre » (•^' ; la municipalité justifie son attitude par la misère des temps, évoque le spectre de l'émeute, conseille d'attendre la reprise des travaux, d'ajourner cette mesure impopulaire à une date plus opportune '*'. Le tout aboutit à une longue proclamation adressée le 6 avril aux villes et bourgs de la province sur la nécessité de concourir à la perception des impositions '^). Pomiès n'est pas plus heureux à Bayeux. Bouchers, tailleurs, mégissiers', cabaretiers, avec lesquels il peut se ménager une entrevue, acceptent de payer les droits de régie, mais seulement aux préposés de la ville : intimidée par l'opinion publique, la municipalité n'ose pas rétablir les commis '*^i. Continuant sa tournée, Pomiès traverse le Cotentin ; il apprend qu'à Valognes les officiers municipaux protègent la fraude en relâchant les prisonniers ^'l Si Cherbourg lui fait meilleur accueil, c'est qu'elle vient d'obtenir un district et qu'elle espère davantage encore. Cette ville, d'ailleurs, sait mettre à profit son passage : elle le prie de signaler au roi le besoin urgent d'un tribunal pour juger les fraudeurs ; elle se fait ouvrir, avec l'appui de son nom et malgré la résistance du

(1) Lellre ilf Pomiès aux maire el ofdcicrs iminicipaux de Caen, 25 mars [IW Arch. comm., Caen, rarloii i'i.

(2) Lettre de Pomiès aux mêmes. 27 mars \'i'M\. Ihiil.

(3) Lettre du comte de Sainl-Priest aux mêmes, 3(i mars l'dHi. ////(/.

(4) Lettre des officiers municipaux au comte de Saint- Priest. 4 aviil 17ÎHI. Ardi. comm., Caen, Registre de cf>rrespondancc.

(5) Ihid., Di. Refiistre des d/lihéralions, 10 avril l'i'JiK — Lettres d'envoi au président de l'Assemblée nationale, au garde des sceaux, à Necker, Lambert, Saint-Priest, aux curés de Caen, à plusieurs villes el bourgs de la province, /bid.. Registre de correspondance.

(6) Ihid., Bayeux, l)i'". Registre des délibérations. 28 mars 1790.

(7) Pomiès sétant plaint (|ue les habitants de Tourlaville favorisent aussi la fraude, ceux-ci protestent, dans une lettre du 7 avril 179<t, contre de telles insinuations, et envoient à r,\ssembiée nationale un placard imprimé contenant une proclamation rédigée le 28 mars par In municipalité de Tourlaville, en faveur du maintien des droits. Arch. nat.. L» vi ."W, 1. ,^47.