ARCHIVES NATIONALES XLV

Dxxix36. Adresse de Sauvé, maire de Ducey, à l'Assemblée nationale, 31 janvier 1790, accompagné d'un procès-verbal de délibération des citoyens actifs de Ducey (contre une accusation de malversation dont il est l'objet).

Dxxix39. Lettre de Gauché-Dumeslais, procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêts de Caen, à l'Assemblée nationale, 11 décembre 1789 (sur les dévastations des bois nationaux).

— Procès-verbal d'un sergent de la maîtrise des eaux et

forêts, 3 décembre 1789 (même objet).

— Procès-verbal du même, 4 décembre 1789 (même objet). Dxxix40. Réclamation à l'Assemblée nationale par les armateurs, capitaines, officiers de navires, négociants, fabricants et marchands de Granville contre l'arrêté du 2 décembre 1789, pris contre eux par le soidisant Comité national.

— Lettre de Couraye-Duparc, maire et ancien subdélégué

de Granville, à l'Assemblée nationale, 7 septembre 1789 (sur la formation du Comité de Granville).

— Lettre des officiers municipaux de Granville à l'Assem-

blée nationale, 19 juillet 1790 (sur le mécontentement causé par le retour de Préfort, commandant du roi).

— Lettre de Poulain de Boutancourt aux officiers muni-

cipaux de Granville, 8 mai 1790 (conflit entre Granville et Saint-Nicolas).

Dxxix 58. Lettre des officiers municipaux du Mont-Saint-Michel à l'Assemblée nationale, 30 juin 1790 (sur la répression de la contrebande).

Dxxix 71. Adresse du Comité national de Saint-Lô à l'Assemblée nationale, 18 novembre 1789 (sur un délit relatif aux subsistances).

— Pétition de Leduc, citoyen de Saint-Lô à l'Assemblée

nationale, 6 janvier 1790 (relative au service de la garde nationale).

Dxxix 78. Lettre de La Filanchère, contrôleur des vingtièmes de l'élection de Mortain, aux députés des Etats généraux, l^^ août 1790 (sur son exclusion de Tincliebrai.

— Lettre du même au président de l'Assemblée nationale,

15 septembre 1789 (même objet).

Xtvr AHCIIIVES NATIONALES

E)xxix78. Lettre de la municipalité de Tinchebrai à l'Assemblée nationale, 23 décembre 1789 (long exposé de griefs contre La Filanchère, contrôleur des vingtièmes).

Dxxix8L Adresse des officiers municipaux de Valognes à l'Assemblée nationale, 22 j uillet 1789 (adhésion à ses travaux).

— Lettre de Pernet-Desbordes, contrôleur général des

aides de Cherbourg à l'Assemblée nationale, 16 mars 1790 (sur le manque d'autorité des employés).

— Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à l'As-

semblée nationale, 20 mars 1790 (plaintes contre la délivrance de contrebandiers par les gardes nationaux de Valognes).

— Procès-verbal du 7 décembre 1789 (relatif à la saisie

de 7 sacs de sel blanc et à la délivrance de neuf faux-sauniers par les habitants de Valognes).

— Procès-verbal du 7 mars 1790 (relatif à la délivrance

de deux contrebandiers de tabac par la garde nationale de Valognes).

— Lettre des officiers municipaux de Valognes à l'Assem-

blée nationale, 16 avril 1790 (protestation contre les accusations calomniatrices de Cherbourg).

— Lettre des officiers municipaux de Valognes à l'Assem-

blée nationale, s. d., (envoi d'une délibération de l'hôtel de ville, du 9 mars 1790, sur l'insubordination de la garde nationale et demande d'une réglementation générale).

Dxxix 83. Adresse des municipalités de Saultchevreuil, Villedieu et Saint-Pierre-du-Tronchet à l'Assemblée nationale, 26 mai 1790 (adhésion à ses décrets ; récit d'une saisie de tabac).

Dxxix 84. Lettre de Duboscq, Brouard. Cailly et Mauduil, commissaires de la garde nationale de Vire à l'Assemblée nationale, 15 août 1790 (récit d'un attentat dirigé contre le comte de Pontécoulant à l'assemblée électorale de Vire, 7 juillet).

Dxxix 91. Lettre de Rouhière de Fontenelle, de Cherbourg, à l'Assemblée nationale, 11 novembre 1789 (au sujet de sa destitution comme aide-major de la milice nationale).

— Lettre de Viel, fabricant de bas au métier à Caen, à

l'Assemblée nationale, 18 novembre 1789 (plaintes contre la libre circulation des grains).

ARClinES NATIONALES XLVli

Dxxix'^'^ (Papiers du Comité des recherches), comprend les lettres, mémoires, procès-verbaux et déhbérations des municipaUtés, les dénonciations concernant les troubles dans les départements.

J'y ai relevé les documents ci-après :

Uxxix'''^ 2'-'*. Copie d'une lettre anonyme, écrite de Cherbourg à Bailly, le 21 novembre 1789 (plainte contre « l'intrigant « Dumouriez).

Dxxix'''* 2-". Plainte du Comité général de Caen contre Dumesnil, officier du génie, 4 décembre 1789.

Dxxix'''^ o-'-'. Lettres diverses de Duperré de Lisle, lieutenant général du bailliage de Caen (1788-1789), et de Mme d'Héricy.

Dxxix'''^ 3^"'. Lettre du Comité général de Caen, du 3 janvier

1790 (sur menaces de troubles excités par

: ^.i l'évêque de Bayeux, avec copie du procès-verbal

de la séance du Comité municipal de Bayeux,

du 1er janvier 1790).

Dxxix'''^ 4''^. Plaintes de Couvrechef, laboureur de Saint-iNIartin-de-Fontenay, contre les Comités de Caen et d'Argences, 1790 (s. d. de jour ni de mois).

Dxxix'''s 4"'". Lettre de M. de Sorteville sur les curés accapareurs de grains, Valognes, 10 novembre 1789.

Dxxix'"^ 4"'*'. 23 pièces relatives à l'assassinat de Belzunce ; dossier adressé par le garde des sceaux, contenant les trois procédures engagées contre du Belloys, avocat à Caen, la dame Sosson, sage-femme et Pierre Hébert, maçon.

Dxxix'^'~ 6"*'. Lettre des officiers municipaux de Condé-sur- Noireau, 2.") mai 1790 (dénonçant un libelle séditieux, intitulé « Adresse aux assemblées primaires du déparlemenl de Cliâlons »).

Dxxix'''* 0"^-. Lettre des officiers municipaux de Saint-Hilairedu-Harcouet, 23 mai 1790 (même o])jet).

Dxxix'''"^ 6**'. Lettre des officiers nmaicipaux de Ciier!)ourg, 20 mai 1790 (même objet).

Uxxix'''^ 7"". Plainte des officiers municipaux de Saint-Georgesdes-Groseillers contre la garde nationale de Fiers, 10 juillet 1790.

XLVIII AHCHIVES NATIONALES