ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA MANCHE

trente ans), celui-ci l'avait emporté, au second tour de scrutin, sur son collègue de Coutances, Desmarets de Monchaton (". Tesson, avocat de Coutances, vit son titre de secrétaire provisoire confirmé à titre définitif par 420 suffrages ; le 17 juin, après l'élection des trois scrutateurs, 407 électeurs témoignèrent leur confiance à l'un des commissaires du roi, Frémin de Beaumont, en le désignant comme procureur général syndic du département.

Les formalités préliminaires avaient pris trois jours entiers ; restait à élire les trente-six membres du Conseil de déparlement. L'assemblée résolut de procéder d'abord à la nomination des sept premiers (un pour chaque district) au scrutin de liste double et à la pluralité absolue. Les sept administrateurs désignés par les suffrages des 740 électeurs réunis obtinrent un nombre de voix qui varia entre 712 et 691 voix, à savoir : Tesson, avocat de Coutances, 712 voix ; Tesnière de Brémesnil, maire d'Avranches, 711 ; Le Rebours de la Pigeonnière, avocat du district de Mortain, 704 ; Vastel, avocat de Cherbourg, 702 ; Bernard, avocat du roi à Saint-Lô et un des trois commissaires du département, 700 ; Gilles le Chanoine, laboureur de Varenguebec, au district de Carentan, 692, et Deslongchamps-Després, lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts de Valognes, 691.

En raison de la lenteur du scrutin et du dépouillement il avait fallu deux jours pleins pour élire sept conseillers ; une procédure si compliquée ne pouvait que lasser les électeurs. Le 18 juin, l'assemblée électorale avait dû s'ajourner à cause de son insuffisance numérique. Forte de 723 votants au 15 juin, elle était descendue à 712 le 20, à 696 le 21, à 665 le 22 : on la voyait fondre peu à peu. La majorité des électeurs fit valoir l'urgence des travaux de la campagne et menaça de se retirer si les choses traînaient en longueur. On convint d'adopter une méthode phis expéditive, qui permît de les libérer au plus vite. L'assemblée se divisa, le 20 juin, en sept bureaux, composés d'électeurs pris proportionnellement dans chaque district ; chacun d'eux devait former une assemblée partielle, avec son président, son secrétaire et ses scrutateurs et procéder séparément à la nomination de

(1) Renseignements rflalifs ;i Brémesnil, fournis l'i l'intendant par Mesié, subdélé-'f gué d'Avranches en 1787. Arch dép.. Calvados, C 634.3. .. .\gi'- de 25 ;i 26 ans, lieau-i| COU)) d'esprit, parle bien, annonce des vues de bonne administration, prend la qua-S lilô d'f'-riiyor, fontlée sur ce que son père a achet/-. il y a environ trois ans. une ' charge de secivtairc du roi ; peut-rln- dédaignr-rait-il di- figurer dans le Tiers ('-lat. • Bn'-niesnil fît allusion à sa jeunesse dans les deux discours qu'il prononça, après son élection et pour In clôture de l'assemblée.

RKGI.EMENT DU DKB.VT SUH LE Cil LI -LIEU 469

vingt-huit administrateurs par un scrutin de liste double. Quatorze commissaires, élus à raison de deux par chacjue bureau, se joindraient à leurs collègues pour opérer le dépouillement collectif des scrutins. Quant au trente-sixième administrateur, on procéderait à sa désignation isolément, mais dans les mêmes formes. Le premier scrutin, de 696 suffrages, donna la majorité absolue aux vingt-huit membres ; le premier élu recueillit 612 voix, le dernier 580. Ce furent, dans un ordre de popularité décroi.ssante : I.anglois, vicomte de Barfleur, 612 voix ; Buhot, laboureur, maire des Pieux et Brostin-Desfontaines, de Montaigu, 611 ; Jean-François Duval-Larivière, laboureur de Gréville, 609 ; Dulongprey-Cabart, du Vicel, 608 ; Euvremer, avocat de Périers, 607 ; La Mouguette-Lemaître, laboureur de Clitourps, La Roque-Laloi, herbager de Saint-Marcouf et Dubost-Dulongprey, laboureur de Saint-Martin-le-Hébert, 606 ; Konnesœur- Hourginière, avocat à Barenton et Dubreuil, maire de Heugueville, 604 ; Michel Ernouf, maire de Saint-Germain-sur-E, et Joseph Lafosse, herbager de Saint-Côme. 600 ; Lemaignen, maire de ('arentan et Pouret-Longueval, laboureur de Geffosses, 599 ; Duhamel, avocat et maire de Mortain et Regnault, avocat de Saint-Michel-la-Pierre, 598 ; Heudeline, avocat à Torigni, 597 ; de Brécey de la Vallée, avocat à Saint-Jores et Ernoul-Deslandes, avocat de Vengeons, 596 ; Poisson de Coudreville, avocat à Saint-Lô, ancien procureur du roi au bailliage d'Alençon, 595 ; Loquet, maire de la Lande d'Airou, 592 ; IIubert-Dumanoir, de Saint-Gilles, 589 ; Le Gorju, laboureur de Saint-Vigor-des- Monts, 588 ; Loisel, avocat à Saint-James, 587 ; Le Mengnonnet fils, négociant de Granville, 584, et Juhé, avocat de Mortain, 580. Ce fut également au premier scrutin (juc fut élu, par 1.'Î5 suffrages, le trents-sixième administrateur du département, Regnault de Bretel, de la Haye-du-Puits.

L'assemblée administrative de la Manche, avant de se séparer, avait à régler la question de son siège. C'était aux électeurs que le décret du 16 février 1789 avait laissé le soin de « délibérer si l'assemblée de département devait alterner ou si Coutances (levait définitivement en demeurer le chef-lieu ». Dans la matinée du 22 juin, i)hisieurs orateurs se succédèrent à la lril)une pour y disculcr les avantages et les inconvénients des deux solutions ; le vote (pii suivit donna 110 voix aux partisans de Coutances contre 225 aux défenseurs de l'alternat. Coutances fut proclamé chef-lieu permanent du département.

La composition du nouveau Conseil de département attestait

470 CONDITION SOCIMF. nF.S ADMlNti^TnATEURS ÉTA'S

en même temps qu'une répartition équitable de ses membres entre les sept districts, une prépondérance assez marquée de l'élément rural sur l'élément urbain. Onze avocats, six magistrats» neuf laboureurs, un" négociant et neuf membres sans profession indiquée, mais domiciliés dans les bourgs et villages et probablement propriétaires ruraux, tels furent les trente-six administrateurs chargés des intérêts du département. Douze d'entre eux représentaient la ville, où ils exerçaient pour la plupart des fonctions de l'ordre judiciaire ; vingt et un étaient domiciliés à la campagne ; trois enfin, citadins d'origine à coup sûr, étaient des électeurs issus des suffrages d'assemblées primaires rurales. L'assemblée électorale avait fait preuve dans ses choix « du patriotisme le plus pur et de la sagesse la plus éclairée ». Ses membres avaient franchement répudié les principes de l'ancien régime. Lorsque le comte Leforestier de Mobecq et de Péronne, seigneur de Lengronne, vinrent exprimer à leurs collègues leur étonnement de se voir qualifiés de nobles sur le procès-verbal et leur ambition de n'être appelés que citoyens, ils furent vigoureusement applaudis. Cette assemblée d'hommes libres « qui, au dire des commissaires, avait montré les rapides progrés accomplis en France par l'esprit public » eut à cœur de nommer des défenseurs « d'une liberté sage et bien ordonnée », des amis « d'une Constitution qui, marchant d'un pas majestueux et tranquille, parviendrait au terme désiré de son accomplissement ». Sans se montrer systématiquement hostile aux anciennes administrations provinciales, puisqu'elle leur emprunta neuf membres de l'administration nouvelle, elle entendit prouver par ses choix son attachement au nouveau régime ; sept de ses élus devaient figurer dans les futures assemblées révolutionnaires. A peine constituée, son premier acte avait été une adhésion unanime aux décrets de l'Assemblée nationale et dans une de ses dernières séances elle vota l'achat d'un portrait de Louis XVI, « restaurateur de la liberté » ; elle associait donc dans ses vœux le culte de la monarchie à l'amour de la Révolution.

Les assemblées électorales de chacun des sept districts de la Manche suivirent de près celle du département '^l Files se réunirent successivement à Coutances, le 24 juin, dans l'église des Capucins ; à Saint-Lô, le 26 juin, dans l'abbaye Sainte-Croix ; à

(1) Procès-verbaux <les assenililéfséleclorak-s des sepl dislricls (copies coiifnniies des ft<!crélaires,»; celui de Tarerilnn rn double exp^diUon. Arrli.njil., F*'' III, Mnurhf 1.

i.r:s ASSE^tnT,I•:ES Ki.i:f:TOiî.\r.Ks nns pistricts nr, la manche 471

Avranches, le 28 juin, flans l'église des Capucins ; à Mortain, le ler juillet, clans raudiloire du bailliage ; à (!herhourg, le 2 juillet, dans la salle d'audience de la juridiction ; à Valognes, le i) juillet, dans l'église des Capucins. La dernière de toutes, celle de (^arentan, avait été ajournée au 7 juillet, pour permettre au Comité de constitution de statuer sur une demande dont l'avaient saisi, le 18 juin, les électeurs du canton de la Ilaye-du-Puits, qui désiraient voir fixer dans leur petite ville le chef-lieu du district ''. Elle se tint, comme l'avaient ordonné les commissaires, dans l'abbaye de Carentan et ne fut point exempte de troubles. Les électeurs y agitèrent la (question du chef-lieu et la ré.solurent, par 45 voix contre 44, en faveur de Carentan, au désespoir des gens de Périers, dont le représentant, l'avocat Vaultier, élu administrateur, menaça de donner sa démission'-^, et des gens de la Haye-du-Puits qui envoyèrent aussitôt une députation extraordinaire pour protester contre la délibération illégale de l'assemblée '•". Les six autres assemblées, très calmes, s'étaient bornées à nommer les membres ries conseils. L'esprit ([ui guida les suffrages des électeurs des districts était celui qui les avait inspirés à l'assemblée du département. Parmi les quatre-vingt-quatre administrateurs élus dans les sept districts ne figurent que peu de nobles ', deux ecclésiastiques seulement'"»', une quarantaine de magistrats, hommes de loi, avocats, notaires ('• ; le reste.

(Ij hrjjislrc lie l.i f:i)riiiiii<sicin tii\;il.', fol. lii. \rrli. ili'|i., Mniirlic sri-ic l, non invcnlorirp.

' ncfîistn" <le Ic'i Commission royale. Ihiil.

: h<.'i|iièle «les ciloyi-ns lii- l.a Have-ilii-Puils i'i l'AsM-inhlrc n;iliMnalc. ISjiiilIrl 17'.t<». M'inoire de Hot(er le IJoit(!ii.v el llolol. (lépnl/s de celle eomniiine. .■ pour èlre pn'-^enl''' i\ l'Asseinhlée nnlionnie i|iinnil ils poiiiroiil nvoir lîivanl.ii^i' .l'y être ndmis ». 25 juillet 17!M). Arrh. nal.. Div'.l.

(4) yohlfs : iJesmarels de Monlclialon. Dufoiic île Maisoncillr^ (dislriet de Cout.'iiices) • Cassel dr- la Chaise 'd. île Morlaiii .

5) Ecrlt'uinxliijue.i : Roulin, ruré de Moidrey. el Leelievalii r, vicaire «le Sainl-Laiirent-de-Terregate (d. d'Avianehes).

(6; Mai/islralg .■> Tesnière de Hréniesnil. lieutenant ;,'éni lal du hailliage (d. d'Avranciies.; Çiienault de la Ciondi6re, itrésidenl de l'éleclion. Vver lio la Ilrnehollerie, ovorat «ii'iK rai à la Cour des eomiites de Rouen (d. de Carentan) : Diiliauiel. lieutenant ;;rniral de poliee. nonlé iiseiller au hailliaue (d de Coulances) : Micliel de

Pr/'fossé, lieutenant eivil et eriminel de la haute justice (d. de Clierhoiiri,'! : de I.aiibrii-re, conseiller au I';irlemenl de Itoiieti. Vé/ard el l'allix-Desclianips, onseillers au liailliajie M. de Moilnin; ; Courtin de la llréaudiére. conseiller à léleclion, el Denier- hesfresncs, lieutenant criminel du bnillia^ie (d. de Sainl-Lo) ; llaiiduin, con seiller au Conseil siipi rieur de Corse. - Ai>oc((/x . Aiivray, Giroull. Midet. l'inel (d. d" \vrancliesi ; Caillemir, îjivremer, Vaullier (d. di- Caieiilan^ ; AvoNue. Ilirard. Vasiel (d. de Clii-riioiirn) ; .lol\, I,eco<|, I.efévre, Pi«:nard (d. de Coulances); Mloii- .del, Clouord. Gautier, Gexl"»', .l.imis, dis Vvrls (<\. île Morlair.i ; Iteaulils, IJour-

472 l'aSSEMBLKE KI.ECTOn.VI.K UE I.'OIINE ET DU DISTRICT DE DOMFRONT

c'est-à-dire la grande majorité, était formé de propriétaires ruraux et de laboureurs. A côté de personnages déjà mis en vue par leurs anciennes fonctions, comme Duhamel à Coutances, Courtin à Saint-Lô, Duméril, médecin à Valognes, etc. . ., beaucoup de noms encore inconnus. Là encore, la campagne était, pour les conseils, une pépinière d'hommes nouveaux.

L'assemblée électorale du département de l'Orne se réunit à l'église Notre-Dame d'Alençon le 30 juin 1790 ; ses séances se prolongèrent jusqu'au 7 juillet. Sur les 607 électeurs dont elle se composait, cinquante-huit seulement représentaient la portion de territoire empruntée à l'ancienne généralité ; c'était ceux des cantons de Fiers, Athis et Tinchebrai. L'un d'entre eux, Lesueur, avocat de Tinchebrai, fut choisi comme administrateur du département ' . Les mêmes électeurs se retrouvèrent à Domfront, le 16 juillet, pour former l'assemblée électorale du district, chargée d'en nommer les douze administrateurs. Quatre de ceux-ci appartenaient au ressort des anciens districts de Mortain et de Vire ; ce furent Graindorge des Domaines, avocat de Fiers, J.-B. Lefebvre-Dufau, d' Athis, Lasne de Beaulieu, docteur en médecine de Tinchebrai et Signard, maire de Notre-Dame-des- Moutiers ('^l

Les fonctions des commissaires du roi, d'après le décret du 29 mars, devaient cesser le jour de la clôture du dernier procèsverbal d'élection. L'assemblée du district de Carentan ayant terminé ses opérations le 9 juillet, les commissaires de la Manche arrêtèrent les leurs le 10 '-^i. Dans le Calvados, ce fut l'assemblée du district de Caen qui fut la dernière close, le 13 juillet ; ce soir même, les commissaires du roi rédigèrent leur dernier procèsverbal et apposèrent pour la dernière fois leur signature sur le registre de la Commission, qu'ils avaient ouvert le 29 mars. Ils avaient cru devoir, précaution bien inutile, convoquer par

don, Ilavin. Hriifleline, Lescol de Iji Hi^ne, Lelcllier-Dtiluitrel (d. de Saint-Lô) ; Bilaii/é-Daiiimsnil, Desiles-Botlin et M.uijrer (d. de ValoRnes). — \olaires . Iloivin, Planchon (d. di- Coulances) ; Vi<{ol (d. de Vjiloytiies).

1; Procès-verbal de l'iissemblée élrclornle du déparliMiieiit de l'Orne, .\rcli. drp., Orne, L 31»! .

(2; Procès- Vf-rlial de l'assembli'-e l'Ieclorale du dislricl de l)omfronl. Ihid., L 396.

f3j Reylslre de la coninùssion royale. Ce registre n'a été clos que le 2 octobre. Ibiil., .Manche, série L non inventoriée, l.r dernier document qui y ligure est l'élat des dépenses de la coinniissiiui, s'élevanl ;'i .1,087 livres 13 sols ; les trois commissaires sollicitent, en outre, pour leurs frais personnels, une indemnité de l,l«0 livres par tète, soil 3,300 livres.

KLECTION DES DIUECTOIRES DES TROIS DKPAIJTEMENTS 173

ordonnances spéciales le Conseil de département pour le 13 juillet, celui du district de Caen pour le 15, ceux des autres districts pour le 19, en vue de la vérification de leurs pouvoirs et de l'élection de leurs Directoires (' .

Le Directoire du Calvados fut en grande partie élu dans la journée du 13 juillet et complété le matin du 14 ''^\ L'assemblée suivit les conseils de son procureur général syndic, qui lui recommanda de choisir « des hommes déjà doués de connaissances administratives et rompus aux affaires » : elle nomma Dobiche de Lomont, Maheusl, Rivière, avocat d'Orbec, Vardon Saint- Lambert, notable de Falaise, Jouenne, avocat de (>ondé-sur- Xoireau, Lacroix-Sainl-.Michel, maire de Honfleur, Renouard et Richer, laboureurs. Tous les districts du département étaient représentés, ceux de Bayeux et de Vire par un membre, celui de Caen par deux.

Le Directoire de la Manche ne fut constitué que le 20 juillet (^'. Il comprit des avocats en grande majorité, Euvremer, de Carenlan ; Tesson, de Coutances ; Ileudeline, de Torigni ; Loisel, de Saint-James ; Lrnoul Deslandes, de Vengeons ; Juhé du district de Mortain ; un magistrat, Després, du district de Valognes ; un laboureur du district de Cherbourg, Duval la Rivière.

Quant au Directoire de l'Orne, formé le 23 juillet, il compta parmi ses huit membres Lesueur, avocat de Tinchebrai, qui fut élu au second rang, à la majorité absolue des suffrages '^ .

De l'étude de ce mouvement électoral de 1790, se dégage une conclusion éclatante : l'accroissement graduel de l'influence ac{(uise par les magistrats et hommes de loi à cha(|ue étape d'un suffrage de plus en plus restreint et leur triomphe définitif. Ils n'étaient qu'une poignée d'individus dans l'immense armée des cent dix mille citoyens actifs de l'ancienne généralité de Caen ; ils ne formaient encore ((u'une fraction peu importante, un huitième environ, dans l'ensemble des huit cent (juatre-vingt-six électeurs réunis dans ce même cadre électoral. Ils avaient gagné du terrain dans les assemblées administratives de déj)artcment

1) lîe^^islre <li;s procès-vcrliîiux ilfs <'<irniiiiss.'iii-e> «lu roi, 7 «.'l II jiiilii'l I7'.K). Arcli. ili'|i.. C.iilvndos, si'-rie L non invciiloriru.

I'2) l'riic(-s-verlial de In pn-iiiiëre session du Conseil •^'■''iiiTiii de r.'idiiiiiiislnilinti du di''|tai'lcmcnl du Ciilvinlus. //</(/., L501t.

l'.i) l'rocùs-vcrlinl di- In promièrt- session du Conseil jçénérol de lu Manche, fliiit.. Manche, série L non inventoriée.

(I) Procès-verbal d'éleclion du llirecloiri' île l'Orne. Ibid., Orne, L SiW.

474 PRKPONnKRANCE DKS IIOMME?^ DK LOI

et de district : dans le Calvados, ils constituaient le tiers du Conseil général ; dans la Manche ils en formaient la moitié. Ils entraient aussi pour la moitié, parfois pour les deux tiers, dans la composition de maint conseil de district. Ce fut surtout dans la formation des Directoires (|u'ils remportèrent. Tandis que, sous le régime de l'édit de 1787, les magistrats et avocats, mêlés le plus souvent aux propriétaires ruraux dans la représentation du Tiers état, ne pouvaient jamais former qu'une minorité au sein de la commission et des bureaux intermédiaires, rigoureusement composés par moitié d'ecclésiastiques et de nobles, ils figurèrent en très grande majorité dans les Directoires nouvellement élus. Six membres sur huit dans le Directoire du Calvados, sept sur huit dans celui de la Manche appartenaient au tribunal ou au barreau. Dans les Directoires de districts, la proportion n'était pas sensiblement différente ''. Quant aux procureurs-syndics qui, placés auprès des Directoires comme agents d'initiative et d'exécution, allaient être la cheville ouvrière de l'administration nouvelle, eux aussi avaient été, presque tous, choisis dans l'élite du Tiers état judiciaire. Si l'on excepte Castel, le procureursyndic de Vire, qui de directeur de la poste aux lettres devint inspecteur général de l'Université, tous les autres syndics, Costy à Caen, Delauney à Bayeux, Dufour de Maisoncelles à Coutances, du Hutrel à Saint-Lô, Caillemer à Carentan, Manger à Valognes, Avoine à Cherbourg, Auvray à Avranches, étaient des avocats ; Pallix-Deschamps, à Mortain, était conseiller honoraire au bailliage. Des trois procureurs syndics généraux de la Manche, du Calvados et de l'Orne, deux, Bayeux et Lepelletier du Coudray, appartenaient à la robe ; Frémin de Beaumont lui-même, bien que de condition noble et secrétaire de son ordre à l'assemblée de Coutances, n'était-il pas avocat au Parlement, ancien président du Conseil supérieur de Bayeux et n'avait-il pas été rangé dans le Tiers état en 1787, lors de la formation de l'Assemblée provinciale?

(1) Hommes de loi fifiuranl parmi les nir-mlires des Direcloires des districts : Calvados : A Caen. un iivoral et un professeur' de droit i'i l'L'niversité : — h Bayeux, un procureur du roi el un conseiller au hailliafie. deux avocats; -- n Vire, un conseiller au l)aillia<;e, un avocat — Manche ; à Avranclies, trois avocats; — à Carentan, un président d'élection, deux avocats ; - .'i Cherhourg. cinq avocats ; — ;i Coutances. un lieutenant «jénéral tie jiolice, un conseiller au bailliage et trois avocats ; — Il Mortain, un conseiller au liaillin;:e, deux avocats ; — à Sainl-I,rt. un lieutenant criminel el un consi'iller au liaillia<.'e. (piatre avocats ; — k Valognes. un conseiller honoraire du Con-eil supérieur de Corse, et Ipjis avocats.

CESSATION TIRS POrvOFFtS PF. I.'iNTI'NDANT 475

Ainsi, dans !a Basse-Normaridle, la fusion des ordres profita surtout au Tiers état éclairé, à la bourgeoisie de.'» villes ; une série de sélections successives lui assurant la prépondérance définitive sur l'élément rural, fit de cet état-major bourgeois le personnel dirigeant des départements et de leurs districts pendant les premières années de la Révolution,

L'entrée en activité des Directoires de départements et de districts marquait le terme de l'existence légale de la généralité de Caen. Intendant et subdélégués, (Commission et bureaux intermédiaires virent leurs fonctions cesser i)resrpie à la même date. Dés le 20 juin 1790, Tarchevêque de Bordeaux écrivait à Cordier de Launay : « La mission que vous tenez du roi doit finir au moment où les assemblées de département seront en activité » '). Ce fut les 14, 20 et 23 juillet (jue les trois Directoires du Calvados, de la Manche et de l'Orne commencèrent successivement leurs opérations. Les pouvoirs de l'intendant durèrent quel- ((ues jours de plus. Le l^"" août, il recevait du contrôleur général de nouvelles instructions sur la remise au Directoire du Calvados des papiers de son administration. Lambert ajoutait : « A partir « du moment où la présente lettre vous parviendra, toute la « portion de territoire qui entre dans la composition du départe- « ment du Calvados cessera de vous appartenir et vous n'aurez '( plus d'autorité et de pouvoirs que sur le surplus de l'ancienne « consistance de la province. Il en sera ainsi, successivement, ' de tous les autres départements qui se partagent l'ancienne division d'administration qui était confiée à vos soins, à mesure « ([ue je vous ferai passer les ordres du roi à ce sujet » '^). Le même jour, Lambert adressait à Cordier de Launay des instructions analogues pour la Manche, et le 4 août pour l'Orne. Chacune de ces mesures diminuait les pouvoirs de l'intendant ; la troisième, exécutée le 6 août, les anéantit totalement. La dernière lettre officielle de Cordier de Launay, datée de ce jour, fut un acte de générosité : elle recommandait nu ministre les employés de ses bureaux, que la nouvelle organisation laissait sans emploi et sans ressources '^K Sa supj)ression ne fut pas plus remarquée (pie ne

(1) .\rcli. (Ii'-p., Cnlvîiilos, C iMl.

(2) ihid., <: axn.

(;{) Ihid. Le 31 drcembrc 1789, les employas dr l'inleiiilance i\v Cavti, alnrm/'s par if drcrci du l" drccml>r<-, i|ui n'-iiiiis.-iil :'i iirniil leurs moyens d'cxislonec, avnient «dressé. ;iii iMiinlire de sept, une re<pirle ;'i IWsseinIdér iiiilioniile. en vue •• d'ulilenir des places dans la nouvelle fonnalioa adininislraliv Vnli n»! hvi -21, 1. 317.

476 CESSATION ni:s porvoiits dj: i.a commission inti:rmédiaire

l'avait été son départ de Caen un an plus tôt. Il vivait à Paris, sans influence et sans crédit, entretenant peu de relations avec les membres de l'Assemblée nationale et n'en ayant aucune « avec ces messieurs qui tiennent le gouvernail ». Passif, il y avait attendu avec résignation c|u'on lui signifiât « l'état de nullité où il allait rentrer » ''. A son exemple, ceux de ses subdélégués que le découragement ou la crainte (-' n'avaient pas encore enlevés à leurs fonctions durent en cesser l'exercice.

La Commission intermédiaire provinciale reçut aussi du contrôleur général, à la date du l^"" août, l'ordre de' se séparer; mais les compliments dont cet ordre était accompagné étaient plus délicats que le « témoignage de satisfaction » un peu bref décerné à l'intendant '^ . Le 4 août fut le dernier jour de son administration ; elle en informa les neuf bureaux intermédiaires en les invitant à cesser aussitôt leurs fonctions ; le bureau de Caen tint sa dernière séance le 6 août '*' : celui de Bayeux, le 7 août (^' ; celui d'Avranches, le 14 août '"'.

Seuls dépositaires du pouvoir exécutif, les Directoires n'avaient point encore en mains tous les instruments indispensables à son exercice. Pour continuer l'œuvre des anciennes administrations, ils avaient besoin des nombreuses pièces conservées dans les bureaux de celles-ci. Tous ces documents, qui constituaient les deux fonds de l'Intendance et de la Commission intermédiaire provinciale, étaient déjà classés par les soins du premier secrétaire de l'intendant ou du secrétaire archiviste de l'Assemblée provinciale. Restait à en dresser l'inventaire et à en former trois lots, pour les remettre aux secrétariats des trois départements qu'ils concernaient. Le ministre de la province, Saint-Priest, et le contrôleur général avaient envoyé des instructions précises à ce sujet ''. Les subdélégués et les membres des bureaux intermédiaires étaient invités à procéder de la même façon vis-à-vis des districts. La remise de ces papiers se fit avec lenteur : le manque de concordance précise entre les anciennes et les nou-

(1) Lelln- de Conlicr di- Laiinay :i Moriii, sulidélégur d'Avronclii-s. 18 juin 171KI. Arch. df'p., Calvailos. C 6331.

(2) Tels Couraye I)u|>arc et Garanloi. Mibiléirmiés de Graiiviile et de «Uierhour;;.

(3) Arch. dép.. Calvailos. C. 7C-27.

<4) IbiiL. CIGM^"".

(5) Ihid., C 765r,.

(())/bid., Manclic, s'rie I. non in\<'nloriée. I{i';.'i-iire du Con-i-ij du clivirii-l d'Avranches.

(7,1 Ihi<l.. Calvados, CO;i:U.

HQUII)ATK)N DES A1■I•AII<E^^ COMML.NES AIX TI'.OIS DKl'AKTEMK.NTS 477

velles circonscriptions, la nécessité d'un triage minutieux des multiples dossiers, et parfois aussi le peu d'empressement (jue certains administrateurs apportèrent à cette opération la contrarièrent et en retardèrent l'achèvement '^l Cet apport des fonds de l'Intendance et de la Commission intermédiaire provinciale, aut^menté de l'envoi des pièces fournies par les commissaires du roi, forma le noyau primitif des Archives départementales ; de même, les archives des divers districts furent constituées, à l'origine, par la réunion des dossiers et des registres provenant des subdélégations et des bureaux intermédiaires - .

Un des premiers objets de l'activité des administrations nouvelles fut la li([uidati()n des affaires communes aux trois départements nés du démembrement de la généralité de Caen. Chacun d'eux était intéressé, au début de son existence, à connaître exactement les ressources et les dettes (|ue le régime précédent lui léguait. Le décret du 22 décembre 1789 avait prévu ce travail de répartition et en confiait l'exécution à une commission interdépartementale, formée de deux commissaires élus par chacjue assemblée administrative •'. Ces commissaires liquidateurs devaient soumettre le procès-verbal de leurs opérations à d'autres commissaires vérificateurs, désignés par la même voie '-^K

Ce fut une besogne assez compIi(|uée et ((ui leur demantla plus de deux ans '"". Pour répartir dans une juste proportion le passif

(1) Arch. flt'p., Manche, srrie L non inventoriée. l'rrniicr registre du f.onseil de ilislricl de Mortain. (^e Conseil nomme un commissaire pour se transporler chez le subdélégui'' el son greflier et s'y faire remettre les papiers de la subdélégation.

(2) Sur la formation des archives départementales du Calvados, voir Lebretiion, otiv. cité. p. 115-122.

(3) Les cominissaires-liiiuidalciir-^ l'urenl : l,r l\rrl et NoiU Durochcr pour le Calvados, Bonnesrnur et Le .Maignaii poui' la Manche : ceu.v de l'Orne « ne se présentèrent pas, r|uoii|ue convoipiés ■■ à l'assemblée tenue à Caen en mars 1791. Arch. tlép., (>alvados, série L non inventoriée.

(4) Les commissaires vérificateurs furiml : Poisson. Kuvrenier i-t Vaslel pour la .Manche : f^Mnpériére, Lefèvre-Cramoisy et Dubois Dubais pour le Calvailos.

(l>) Kxtrait du registre des actes ou arrêtés des commissaires des ilé|)artements de Calvados, Orne et Manche, entre lesfjuels les paroisses de la généralité sont partagées, ;t-5 Dctiibre, 2:t octobre <l i:i novembre 17'.tO .\rcli. dép., Orne, L |u22. - Li(piidalion des aiïairi'S conimuni-s de l'ancienne généralité : «-.xamen du compte de la Commission inlmnédiaire provinciale, \'^ févi'ier 1791 ; examen ilu compte des intendants. 1"' mars 1791 ; procès-verbal des commissaires vérilicaleui-s, 1-0 juin 1791. //(((/ . L lo-i). — Tableau du partage entre ces trois départements des diverses espèces de fonds conllés à l'administration di' l'assemblée provinciale de liasse-Normandie, 6 mars 1791. Ibid., L 1(121. — Les séances île ces commissions se tinrent à l'abbaye Saint-Etienne de Caen. Le procès-verbal délinitif ne fut envoyé par les administrateurs du Calvados (|ue le 10 janvier I7".t;i à Itolarid. mini-lride l'iiitéiicur. Ihirl.. Calvados, série L non inventoriée.

478 ri^:ponses kvasivks uk< trois derniers intendants

et l'actif de chaque département, ils devaient au préalable établir le bilan financier de l'ancienne généralité. La collaboration des anciens administrateurs leur était indispensable pour cette opération. De là vinrent les obstacles. Sans doute le procureur-syndic provincial, Le Telier de Vauville, mit un louable empressement à publier le « Compte rendu de radministratioii de la Commission intermédiaire provinciale de Caen » i'. Au prix d'un labeur énorme, il put mettre ce compte, des le 24 octobre 1790, à la disposition des liquidateurs, avec les douze mille pièces qui en formaient la justification. Là se borna son rôle ; aux demandes postérieures des commissaires, avides de renseignements plus détaillés, il répondit évasivement ''^\ puis fit la sourde oreille. Cette demi satisfaction était un succès si on la compare au refus poli, mais énergique que les commissaires éprouvèrent de la part des anciens intendants. Esmangart, Feydeau de Brou et Cordier de Launay, qui s'étaient succédé depuis dix ans dans l'administration de la généralité de Caen et qui, à ce titre, devaient rendre compte de l'emploi des fonds mis à leur disposition pendant cette période, opposèrent tous les trois une fin de nonrecevoir aux injonctions qui leur étaient faites. Esmangart avait quitté Caen en 1783, pour l'intendance de Lille ; il soignait à ce moment, dans une ville d'eaux des Pyrénées, sa santé gravement compromise et avait eu le temps d'oublier le détail de son administration en Normandie. Aussi pria-t-il les commissaires de consulter ses successeurs, dont les souvenirs devaient être plus précis ^^ . Feydeau de Brou, qui après avoir été Directeur général des économats, vivait dans la retraite à Viessoix, près de Gex, « leur adressa des développements lumineux sur les diverses parties de son administration, mais ne leur rendit aucun compte ». Il les renvoya aux bureaux de l'intendance de Caen, où il avait fait déposer, en 1787, des papiers dont il était actuellement dessaisi '^l Quant à Cordier de Launay, auquel sa qualité de dernier titulaire créait des obligations plus étroites, il le prit d'assez

(1) Comiile-rendii, /tar In Commission intermédiaire provinciale de fiasse- Xormandie, de son adminislralion. du 7 décembre t7Ht au l aoùl 1790. Caeii, Le Roy, 179<) (avec labieaux annexes).

(2) LeUrc de Le Telier au Direcloiie «lu Cnlv.ulos, l'.i novembre l/W. Arcli. di'p., Calvados, série L non in vcnl criée.

(3) Deux leUres d'Esniangarl à Baveux, proouniir t;<-nérnl s\ndic, 27 dérembre 1790 et U février 1791. Ihid.

(,{) Lellre de Feydeau de IJrou j'i IJaxeux. |>rocureur ^rénêral syndic, 12 janvier 1791- Ihid.

VArNES SOMMATIONS A I. INTKNDA.N I COlIblER DK LAUNAY 479

haut avec les liquidateurs ; il chargea Lamy-Desvallées, secrétaire de l'intendance, de négocier avec eux. Le Tableau de son administration ') n'était point pour les satisfaire : il y déclarait formellement que les intendants étaient des ordonnateurs et non des compta l)les et que, n'ayant jamais été chargés d'aucune perception ni maniement de deniers, ils n'étaient passibles d'aucun compte ' - . Les Directoires des départements eurent beau réitérer leurs sommations, il les envoya aux calendes. Les commissaires de Ikjuidalion et de vérification furent obligés de conclure en arrêtant le procès-verbal de leurs séances '•*', que « le compte de l'intendant n'étant appuyé d'aucune pièce justificative, n'était susceptible d'aucun contrôle complet et satisfaisant » '*'.

La h)i du '.i septembre 1792, (|ui prescrivait des poursuites contre les ci-devant commissaires départis, ne pouvait plus atteindre Cordier de Launay. Le procureur général syndic du (Calvados chercha vainement sa résidence •"'*. Moins maltraité par le sort que ses collègues de Rouen et d'Alençon, de Maussion^*') et Jullien ', qui périrent sur l'échafaud, et plus heureux que son prédécesseur Fontelto, cpii, arrêté comme suspect, mourut dans une prison de Houen, le dernier intendant de Caen avait demandé son salut à l'émigration. Si l'idylle amoureuse dont il

(1) Tableau de radmiiiislnilion «li- (^)rdi(,T de Launay. Airh. ilép , C;dv;idos C 233.

■i) Lclln; de Brùniesnil, pivsideiil du conseil Hrm'rol <li' la Mauciu-. riu ilirecloire lin Calvados, 10 novcnihrc 17i»il. Ihkl.. sZ-ric L non invenloriéc. >■ M. de Launay, au li«;n do l'cndre les conipLcs de -«oii adrninisiralion, coniino son devoir lui en imposait l'obli^ialion, n'a fait présenter par ses commis ((iic des liordereauu inl'oi-mes et (]iiel- (|ues l:\n\s vaf^ues qui no forment aucun orilre di- comptaliilité. •

(.S) Voir, à l'Appendice : 1° fa répartition des impositions diroetes de la sfénéralilé de r.acn, opérée par ces cotnmissaiics entre les départements <lu Caivîidos. de la Manche et de l'Orne ; '1° le tableau de la reprise, au profit de ci.-s trois clépartomeiits, des fonds disfionibles laissés par la <.iommission interiuédiaire provinciale de liasse-Normandie.

(1) l'rocès-verhal de la commission fie vérilicalifui. f. juin 17!>l. Arcli. dé|>., C.-dvailos, série L non inventoriée. — Cf. /hiil.. Orne, L lil?:î. - Sur le ■■ mauvais vouloir ■< cl le • sans-^jène • des Irois derniers intendants de Ca<'n, cf. Lebrellion, ouf. cité, p.ill.

C>) I.,ettre di- Bou>;on L<)n;.îrais, procureur général syndic du 4'.alv»dos, à son collègue de la Manche, 11 janvier 1793. Accusé de réception, par Louis Caille, procureur syndic du distriiM lie C;aen. le U janvier 1793, de l'arnUé des commissaires liipiiilaleurs du H décembre 1792, prescrivant des poursuites en vertu (U- la loi du 3 vrpictnhre \19i. .\rch. dép.. Calvados, série L non inventoriée.

(Il Thomas de Maussion. ancien intf'ndanl de ItiAien, fui condaniné ,'i mor( |);ir le Tribunal révolutionnaire le 6 ventôse an II. Arch. nat . \V :W-2, d..")<iO.

'7 \le\andre .lullieii. ancien intendant d'.Mençon, fut condamné ;'i mort par le miiiie Trilmnal, le 20 messidor an IL 11 apparlinl ,i la pr«>nùére fourn»-e de la conspiration dite des prisons. Il était .i«é de »0 ans. Shid.. \V 409, d.Ull.

480 CORDIEH DE LAUNAY K.MKiKÉ

est le héros et qui constitue le fond de son roman intitulé la « Veuve de Catane » n'était pas une ingénieuse fiction, si le décor n'en était pas imaginaire, nous pourrions refaire après lui l'itinéraire de ses nombreuses pérégrinations. La Suisse, Turin, Venise, Florence, Rome et Xaples l'auraient, semble-t-il, tour à tour arrêté quelques instants, mais la Sicile aurait attiré son humeur solitaire et c'est au pied de l'Ktna, à Catane, sur les bords d'une mer agitée, qu'il serait venu guérir les blessures d'une âme ulcérée par l'infortune * . Ce roman pourrait bien n'être qu'un conte '"2) ; ce fut dans le nord de l'Europe que Cordier de Launay émigra. Il dut passer en Allemagne et de là en Russie où il s'attacha à la puissante famille des Nicolaï. Henri-Louis Xicolaï, secrétaire privé de l'impératrice Marie Féodorovna, femme du tsar Paul I^r, lui confia l'éducation de son fils (^). Grâce à ses relations, il fut ensuite nommé secrétaire chargé de l'expédition française à la chancellerie du Ministère du commerce, puis obtint le brevet honorifique de conseiller d'Etat. Devenu fonctionnaire russe, Cordier de Launay ne bénéficia point, on ne sait pourquoi, de l'autorisation de rentrer en France que le premier Consul avait accordée à de nombreux émigrés^. Il vécut à Saint-Pétersbourg jusqu'à l'âge de 75 ans ; frappé d'une attaque de paralysie, il mourut le 24 janvier 1820 et fut enterré dans le cimetière de Smolensk (^ .

Cordier de Launay avait consacré la dernière partie de sa vie à la production d'ouvrages de valeur très inégale : compilation historique relative à la Russie (Tables chronologiques et géné-

(1) Cordier de Launay, La Veuve de Catane. Berlin, Ch. Ouieii. 1803, in-8. Bihl. nal.. V- -24561.

(2) Cordier de Launay sendorl en Sicile et se i-rveille en Russie ; la vue d'un domestique à longue barbe el habillé à la russe le rappelle à la réalité. U a fait un rêve el « sortant comme par un bond de son somnarnbiilisnie littéraire, il se trouve une [dunie dans la main, uii conte dans l'autn-, el les jelle tons deux avec dépil ■. Voir .Appendice n° !.

(3) Un des (ils de son élève, Léonce de Nicoiai, après avoir été lieutenaol général. aide-de-ca:np du Isar et vice-empereur du Caucase, mourut en 1891 sous l'habil religieux, à la Grande-Chartreuse, où il était entré en 1808. La sœur de Léonce, M"* de Sutof, est morte assez récemment au couvent de Notre-Dame-de-la-Délivrande, près Caen, donl elle était supérieure.

i4) Le nom de Cordier de Launay figure sur les listes envoyées en l'an X par Hédouville, ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg, à Tulleyrand, contenant les noms des émigrés i|ui demandaient l'aulorisation de rentrer en France. (Note de M. Tastevin, libraire ;i Moscou.;

(3/ Arch. de l'église .Sainle-Calherine de Saint-l'élersbourfi. iCommuuicalion de M. Lontreuil, industriel ;'i Moscou.)

COHDIKH l)K lAl .NAV MO.MME DE LETTRES 481

alogiques des Maisons princières de l'Empire de Russie) ; études géographiques sur l'Asie et l'Amérique (Tableau lopographi(|ue et politique de la Sibérie, de la Chine, de la zone moyenne de l'Asie, et du Nord de l'Amérique) ; traité d'esthétique dont le titre seul révèle un esprit fantasque (Théorie circonsphérique des deux genres de Beau, avec application à toutes les Mythologies et aux cinq Beaux-Arts) ; roman d'imbroglios, d'aventures galantes, œuvre littéraire médiocre, au style ampoulé et prétentieux, où la bizarrerie du fond le dispute au pédantisme guindé de la forme (La Veuve de Catane) 'i . Aussi, tandis qu'un historien russe a cru devoir le ranger, sans enthousiasme d'ailleurs, dans la catégorie des intendants hommes de lettres'-', un autre écrivain du même pays n'a-t-il pas hésité à le classer, comme son beau-frère, le licencieux auteur de Justine, parmi les fous littéraires ^^K

[\j Voir Appt-ndice I, OEuvri-s de rinleniJunK'ortlier «le Launay. (•2 AnIaschefT, Provint xiutnain u<lnuiii.ilral.iia. t. Il, p. "WO. Cordier de Launtiy, l'crit Ard.-i-rljflT. a essavr ses forces i\i\u-< la carrière des belles-ieUres. sans grand supci-s. pni'iiil-il. Avant d'èlre nuninn' intendant il avait traduit l'Iliade, et cette lia lue li'in n'avait pas eu mtiins de cinii éditions. Vnir ci-dessuus, Appendice I :i TcherpakolT, Lex h'utis lilléniires. Moscou, I8H:I, p. 31-:J2.