AGGRAVATION DES EXIGENCES SEIGNELRIALES

sur lesquelles ledit seigneur n'en fait aucunes déductions, depuis plusieurs années, au contraire exige qu'ils lui soient payés en la nouvelle mesure, ce qui est une aggravation considérable, et qui oblige le laboureur et paysan à vendre leur propre substance. » (Moyon). — ■" Qu'il soit fait un assurant général et invariable pour les rentes seigneuriales des engrais, volailles, pains et œufs. Les gélines étant jadis payées à 6 sols, ensuite à 8 sols, les chapons à 18 sols, aujourd'hui les receveurs les font payer 20 sols la géline et 25 sols les chapons gras, ce qui augmente quatre fois le prix. On demande la réduction à un prix fixe, afin d'ôter aux receveurs toute occasion d'usurpation. «(Fourneaux). — «Le receveur général du prince de Monaco depuis 1769 augmente les rentes seigneuriales de moitié en chapons et guélines. Cet objet de surcharge cause beaucoup de peine aux vassaux dudit seigneur. -» (Montbertrand). i

Les plaintes contre les exactions fiscales des agents du prince de Monaco se reproduisirent en 1790 auprès de l'Assemblée nationale : on les trouve consignées dans les cartons du Comité des droits féodaux. Voir la requête des paroisses de Moyon, Tessy, Villebaudon, Mesnil-Opac, Beaucoudrey, du 17 février 1790. Arch. nat., Dxiv5. — « Les habitants, y est-il dit, payaient [en vertu d'inféodations anciennes, des rentes en froment et avoine à raison de 8 mellants le quartier, chaque mettant composé de 12 pots une chopine. Les agents du prince ont tout à coup doublé la mesure ». — Le futur général Dagobert, alors major du bataillon des chevaliers royaux du Dauphiné, envoyait de Romans au président de l'Assemblée nationale, le 27 février 1790, des plaintes « contre les vexations féodales d'un M. de Beaugendre, possesseur de deux fiefs dans la paroisse de La Chapelle-Enjuger, qui ne cessait de tourmenter ses vassaux et de les cumuler de frais pour faire renouveler les aveux pour faire revivre des redevances éteintes nu amorties ». Ibid., D xiv 5.

(1; Les rcul(.-s seiKneuriules consislaii-rit pîiiTois i*n roJcvii rires dV-^pèces assez bizarres. Le .Sein'cal, conlrcJleiir des viniflièmes, sigiiîile parmi les renies que la par.iisse de Btdlenjrreville, près Cai-ii, devail à son seigneur en 178L outre les bois seaux de fronienl on d'or^'e. les rlinimns ri K-s fpufs. un tpiarlier de veau, une culnlle d'agneau, deux livres de sucre, une demi-livre do poivre, nn f|narleron de cannelle, Anh. dip.. Calvados. G "jjs;.

AUr.MF.NTATION DES RENTES SEir.NEURIAI.ES 519

Sur les réclamations des arrérages des rentes seigneuriales.

«Le seigneur, pour le bien de ses sujets, qui ne pouvaient payer annuellement leurs rentes, a laissé quantité d'arrérages derrière (sic). Si les iiéritiers, lorsque les affaires seront finies, exigent les arrérages..., la plus grande partie seront obligés d'abandonner leurs propriétés. » (La Beslière).— «Ce qui a réduit la paroisse à la misère, ce sont des arrêts ; de paiement de rentes j qui ont duré pendant seize années. Au levé d'iceux, les vassaux en grande partie ont été forcés de les payer, avec des frais considérables, frais faits par des sergents, et qu'ils ont payés aux dépens de leur plus nécessaire et en vendant la majeure partie de leurs fonds par de nouveaux arrêts. Ces infortunés habitants vont encore se trouver en arrière de cinq années qui vont échoir au jour Saint-Michel 1789 (c'est là le coup fatal qui va forcer la majeure partie desdits habitants d'abandonner ce qui leur reste de fonds et d'aller ciiercher un autre asile).» (Montaigu-les-Bois). VoirBridrey, oiw. cité, tome I, p. 158, note 3.

Sur la non-déduction des vingtièmes des rentes seigneuriales.

« Qu'on ne perde pas de vue que depuis l'année 1769 les seigneurs des paroisses se sont dits en droit de ne point diminuer à leurs vassaux les dixièmes sur les rentes seigneuriales. » (Dangy). — « Nous nous plaignons que les seigneurs, depuis au moins vingtcinq années, ne nous ont point diminué les dixièmes des rentes seigneuriales, ce qui nous a été à grand charge et nous a emporté notre sul)stance. » (Carantilly). — «. 11 est surprenant que depuis douze ou quinze ans que les dixièmes ont été haussés sur tous les possédant -fonds des paroisses, que les seigneursdes paroisses se soient fait une loi de ne rabattre aucun dixième à leurs vassaux sur les rentes qu'ils leur payent annuellement, comme étant presque tous ficffntaires des seigneurs, ce qui fait que le peuple paye annuellement deux dixièmes sur le revenu de leurs biens. » (Hémevez). — « D'après les anciennes et nouvelles déclarations concernant les vingtièmes, l'on a vu se lever des contestalions dispendieuses et funestes entre les seigneurs d'une part, et leurs vassaux de l'autre, les seigneurs refusant de diminuer t\ leurs vassaux les vingtièmes des rentes, que ceux-ci leur doivent