TREIZIÈMES ET SERVICE DE PRÉVÔTÉ

pour des terres qu'ils tiennent d'eux en vassalité ; et les vassaux prétendant de leur côté que les seigneurs doivent leur en faire déduction, puis qu'ils payent les vingtièmes comme si leurs biens n'avaient pas été grevés de rentes seigneuriales. Ces contestations ont imposé aux pauvres la loi de payer et de se taire ; les riches ont plaidé et ont irrité leur seigneur contre leurs paroissiens ; et de là le mal qui en est résulté, injustice envers le pauvre, animosité et ressentiment envers le reste des habitants. » (Biville).

— « Que les propriétaires de rentes seigneuriales qui n'ont point déclaré leurs gages-pièges et qui, par conséquent, n'en paient pas de dixièmes, en doivent faire la déduction aux débiteurs qui, dans la confiance qu'elle leur serait faite, n'en ont point demandé la défalcation dans leurs déclarations. » (Saint-Nicolasde-Coutances). — VoirBridrey, ouv. cité, tome I, p. 300, note 1. '

Sur les treizièmes ou droits de lods et ventes.

« Seront tenus les propriétaires des fiefs de passer leur déclaration de la valeur de leurs gages exigés pour une année commune sur les cinq dernières années, des treizièmes et droits de lots et ventes par eux perçus ou dûs percevoir. » (Gavray). — «Le Tiers état observe que, si quelqu'un de ses membres, après beaucoup de peines et d'épargnes, peut acquérir un champ de terre, ou il est clamé par le seigneur féodal, ou on lui fait payer le treizième, et même le treizième du treizième, sans aucune remise. «(Crasville).

— « Les droits de treizième sur les échanges gênent considérablement les propriétaires et empêchent quantité de mutations. » (Montebourg). — « Les treizièmes sont souvent considérables par les mutations fréquentes qui se font dans cette paroisse. » (Tourville). '2;

Sun le service de prévôté.

m< Les habitants sont sujets à rendre aveux et déclaration aux plaids des seigneurs et à la comparance ; ils doivent aussi le

(1) En 1788, Nfiiville. paroisse voisine de Vire, se plaint déjà d'avoir à payera son seigneur, année commune. 1,000 livres, sans aucune déduction de deniers royaux. Arch. dép.. Calvados. CSOSi.

ii) Presque partout ce droit de lods et ventes est fi.xé au douzième du prix principal ; mais les seigneurs sont dans l'usage de faire la remise du ijuart. Kx. à Hures, Venoix, Sainl-rontesl. clc. Ihid.. C.">5 12, 5721, 5681.