I.XX AncilIVKS CO.MMINALKS

La série BB renferme une collection très importante de registres de délibérations municii)ales (126 registres de 1523 à 1844), qui ont été analysés par G. Dupont V'. — J'ai consulté les suivants :

BB 92 (ancien 102) 150 fol. Délibérations du 1" septembre 1781 au pr mars 1788.

BB 93 (ancien 103) 168 fol. Délibérations du 17 août 1788 au 26 décembre 1789 '2.

BB 96 (ancien 101"). Délibérations particulières du 9 juin 1781 au 12 février 1790.

BB 97. Registre des délibérations du Comité général national permanent de Caen (fragmentaire, en partie brûlé par l'incendie du 25 novembre 1891 ; 27 fol., délibérations du Comité depuis le 27 novembre 1789 jusqu'au 11 février 1790).

BB 107. Offices municipaux. Création de Tédit de novembre 1771, rachaV (1772-1781).

BB 135. Registre de la bourgeoisie, 26 fol. (fragmentaire 1745n87).

BB 138. Enregistrement de provisions d'office et de lettres de noblesse (1762-1790).

BB 142. Copie de lettres de 1784 à 1789 (reg. 71 fol).

D (non encore numéroté). Correspondance des députés extraordinaires de Caen près de l'Assemblée nationale, Signard d'Ouffières et Bougon-Longrais, relative à Tobtention de secours en grains, et d'un tribunal supérieur, 14 lettres de février à mai 1790.

F (non numéroté). Lettres de Necker aux officiers municipaux de Caen sur le premier de ces objets, 11 et 21 mai, 3, 16 et 25 juin 1790.

G (non numéroté). Lois imprimées de 1790, relatives aux impositions.

HH (non numéroté). Tableau de la halle de C^en, 10 août 1789, dressé par le Bureau des subsistances de Caen.

l; G. Dupont, Inventaire (tnalijli(iue des Re'ji.tlie-i de lllOlel de \'ille. Bibl. comni., Caen, ins. 197, 6 vol. in-fol.

(2! L'ancien registre 101. <|iii nesl |ia-; encore invcnlorié. conlicnl les dt'Iihi râlions «lu IS fi'vrit-r 171X) au .T janvier 170?. Il formera, sous la rubrifue II', le premier article îles reiiislres de délil)éralioM> dans rinvenl.iire d.s nrcliives communales de (laeu poslêiieurcs ;i 1700.

ARCHIVES COMMUNALES LXXF

HFî (non numéroté). Apprécis de la lialle d'Argences, 24 sq)tembre 1789.

— Apprécis de la halle de Creully, 2 décembre 1789.

— Arrêté du Comité général de Caeu sur les subsistances,

21 novembre 1789.

H (non numéroté). Procés-verbai de la séance de l'Université de Caen, 21 juillet 1790.

Les documents qui suivent sont conservés dans des cartons ou liasses, encore non inventoriés, et la numérotation que j'en donne est toute provisoire :

Carton 43. Lettres du contrôleur général Lambert aux officiers municipaux de Caen, 16 et 23 mars 1790 (sur la mission de Pomiés relative au recouvrement des impôts).

— Lettres du comte de Saint-Priest aux mêmes, sur le

même objet, 21 et 30 mars 1790.

— Lettres de Pomiés, commissaire du roi, aux mêmes

sur le même objet, 25 et 27 mars 1790.

— Docum.ents biographi([ues sur Bonnet de Meautry,

maire de Caen, puis député à la Convention.

Série de liasses intitulées : « Pièces sur la Révolution à Caen ».

Liasse 36 . Pièces relatives à la fédération de 1790.

— Lettre de Bailly, maire de Paris, aux officiers muni-

cipaux de Caen, 1.5 juin 1790.

— Adresse des citoyens de Paris à tous les l"'rançais

(imprimé).

— Noms des électeurs de la garde nationale de Caen par

paroisses qui u-ommeront les déj)utés pour la fédération du 11 juillet à Paris (imprimé).

— Liste des citoyens réunis aux Jacobins de Caen,

2 juillet 1790.

— Procès-verbal de la nomination des députés de la

garde nationale de Caen à la confédération du du 14 juillet à Paris, 2 juillet 1790.

— Procès-verbal authenticjue du serment des chefs,

officiers et soldats des gardes nationales du département du Calvados, des troupes de ligne et autres corps attachés nu service militaire,

AUCMIVKS COMMUNALES

Liasse 36. Procès-verbal de la confédération des gardes nationales et troupes de ligne du Calvados du l^^ juillet 1790 (imprimé).

— Ordonnance du corps municipal de Caen sur la police

du U juillet 1790 (placard).

— (cérémonial du 14 juillet 1790 à (^aen.

— Procès-verbal de la fédération du 1 1 juillet 1790 à

Caen.

— Lettre de I^rouard de C^lermont, président du Direc-

toire du département du Calvados, 13 juillet 1790.

— Lettre de I^onnet de Meautry, capitaine de la garde

nationale, aux officiers municipaux de Caen, sur la célébration de la fête de la Fédération à Paris, 15 juillet 1790.

Liasse 16, Doléances et représentations des bons citoyens qui ont pour objet le mauvais emploi des revenus du clergé, et d'indiquer l'application qu'on doit en faire (sans date, manuscrit).

Lia.sse 56. Lettre de Levallois, commis de l'intendance de Caen, à Levallois, entrepreneur de travaux publics à Cherbourg, 20 juillet 17.S9.

— Lettre du comte de la Tour du Pin au duc d'Har-

court, 14 aoîit 1789 (à propos de l'affaire Helzunce).

— Lettre du comte de Saint-Priest au duc d'Marcourt

sur le même objet, 17 août 1789.

— Lettres du duc d'Harcourt au Comité national de

Caen, 27 et 29 août 1789.

— Lettre du duc d'Harcourt à M. de (^léry, 31 août 1789.

— Lettre du contrôleur général Lambert au Comité

national de Caen, 18 septembre 1789 (à propos de violences exercées contre Guyard, secrétaire de l'intendance).

— Lettre de Necker aux officiers municipaux de Caen,

sur le même objet, 26 septembre 1789.

— .Minute de lettre des juges consuls de Caen à Lamy,

député aux Etats généraux, 18 septembre 1789.

— Lettre des « commissaires du roi au département du

Calvados » aux officiers municipaux de Caen. 31 mars 1790 (envoi de leur commission).

— Lettre du baron de Wimpfen, député aux Ktats géné-

raux, aux officiers numicipaux de (!aen, 2 juin

VRCIIIVES COMMUNALES r.XXIII

Liasse 56. Adresse de l'assemblée électorale du Calvados à l'Assemblée nationale suivie des adresses des régiments d'Aunis et de Lorraine, 19 juin 1790 (imprimé).

— Procès-verbal de réquisition par le procureur de la commune de Caen de la loi martiale contre les insurgés de la prairie Saint-Gilles, 29 juillet 1790.

J'ai pu, enfin, tirer grand profit d'un registre de correspondance, non encore inventorié, intitulé : Livre de copies de lettres (1790-1792), qui contient de nombreuses lettres adressées par la municipalité de Caen à Lamy et Gabriel de Cussy, députés du bailliage aux Etats généraux, aux députés extraordinaires de Caen à Paris, aux ministres et au président de l'Assemblée nationale.

2» Archives communales de Bayeux.

J'ai pu consulter dans ce dépôt 3 registres de délibérations, un registre de correspondances et différentes liasses contenant des documents d'un réel intérêt :

1» Registres :

l)i'-. « Registre de délibérations de l'hôtel de ville de Bayeux », du 23 novembre 1785 au pr juillet 1790. (Deux lacunes, du 3 juillet 1788 au 23 juillet 1789, et du 24 août 1789 au27 janvier 1790.)

Di''. « Registre de délibérations de la ville de Bayeux », du 26 janvier 1786 au l^i- août 1790. (Une lacune du 22 novembre 1789 au 11 juillet 1790.)

I)(i:!bis „ Registre des opérations du Comité général national permanent de Bayeux », commencé le 21 août 1789, finit le 20 décembre 1789.

1) 6'. « Registre de correspondance », octobre 1771-14 août 1792. (Lacune pour les années 1788 et 1789 ; pour les années 1790 et 1791, lettres à peu près quotidiennes des officiers municipaux de Tiayeux à Delauney et au baron de Wimpfen, députés du i)ailliage de Caen à l'Assemblée nationale.)

2" Liasses :

J'ai utilisé une série de pièces, (oui rèceminenl retrouvées.

LXXIV AH(;ill\K> toMMUNM.ES

sur la convocation des Etats généraux de 1789, à Bayeux'i'. Fin voici l'indication sommaire :

L non classé. Etat des corps de la ville deBayeux en 1789.

— Etat des communautés de Baveux dressé à Toc-

ca.sion des Etals généraux.

— 32 procès-verbaux d'assemblées électorales tenues,

entre les 20 et 27 février 1789, j)ar les corps et corporations de Bayeux (voir leur énumération au chapitre IX, page 207, note 1.)

— 10 cahiers de doléances rédigés par les corpora-

tions des cordonniers, des cafetiers, des toiliers, des fabricants de bas, des tailleurs, des vitriers, des selliers, des maîtres menuisiers, des tanneurs et des perruquiers.

— Cahier rédigé par Gosset de Goville, conseiller au

bailliage, le 23 février 1789 et présenté à Messieurs du bailliage (15 articles). Vœux relatifs à la réforme judiciaire, ins.

— Projet de cahier en 5 articles (auteur inconnu).

Vœux relatifs aux impositions, ms.

— Projet de cahier en 31 articles (auteur inconnu).

Vœux relatifs aux Etats généraux et provinciaux, ms.

— Projet de cahier, avec ratures (auteur inconnu).

Incipit : « Citoyens du Tiers état normand, écoutez mes demandes. . . », ms. 11p.

— Testament d'un fidèle et loyal Normand de l'exé-

cution ducjuel il charge ses compatriotes (auteur inconnu) : relatif à l'exécution stricte de la flharte normande, ms.

Dans une liasse cotée Z 1."), j'ai trouvé une série de lettres adressées aux membres du Bureau des subsistances de Bayeux en 1789-1790, par les Comités nationaux de Caen, Carentan, Cherbourg, Saint-Lô, Torigni et Balleroy ; en outre, des rapports de curés et de syndics municipaux sur l'état des récoltes, et un

Il I,es proct'S-viTliaiix «.•t rahiers des corps el corporulions «le Huyeiix in'onl éti' signaKs, avec un t'in;ircssf;incnl dont je lui sais grr. par M- labbé Lemale. fie Bayf'iix. ([ui ie-s a di'-couverls au cours de ses recherches dans les arclii" - ''■■ '< il'vltie.

ARCmvrj^ COMMUNALES I.XXV

rapport du Inireau intermédiaire du département de Baveux sur les ressources de ce département en grains.

Une autre liasse, cotée Z 25, m'a fourni deux documents relatifs à l'organisation de la garde nationale à Bayeux.

1"^ Ordre de la municipalité aux bourgeois en état de composer la milice bourgeoise de nommer par paroisses 4 députés pour l'élection d'un commandant et de deux aides, 25 juillet 1789.

1^ Délibération des paroisses de Bayeux relative à la demande des bas-officiers de la garde nationale, 31 août 1789.

3" Archives communales de Vire.

J'y ai consulté 2 registres de délibérations et un registre de correspondance, tous trois non cotés :

Registre de délibérations de l'hôtel de ville, du 20 mai 1784 au 11 février 1790 '^k (Lacune du 13 octobre 1786 au 6 décembre 1788).

Journal de correspondance, du 12 février 1790 au l^r janvier 1792.

4" Archives communales de Condé-sur-Noireau.

Ces archives, dont l'inventaire existe, en partie imprimé et en partie autographié v"^', m'ont fourni d'assez nombreux renseignements, empruntés à deux registres et à diverses liasses.

Registres :

iil> 1. Registre de la municipalité de (^ondé-sur-Noireau, commençant le 6 septembre 1788, fini le 3 février 1790.

0 1. Registre pour servir aux délibérations de la municipalité, commençanl le 12 février 1790, fini le 2() ocl()l)re 1790 (y compris une annexe de 8 feuillets).

Liasses :

A A 1. Notification par sergent royal au syndic de la bourgeoisie

(1) Je remercie vivement .M. Biilel-IIamel. conscrvaleur de la Uibliolhèque municipale (le Vire, (|ui a 1res aimablement îrnidé mes recherches dans celte ville.

(2i L'analyse de ces archives, pour la période anU-rieure à 17!K), forme im cahier nulot^raphié. rédifjé par .>L A. Bénet. el déposé aux Aichives déparlcmentaies du Calvados; les dncumenls poslérieiirs :i la léforme ndniiiiistralive do ITtK), sont I ohji'l d'iiM inventaire iinf)rimé piildié par le nirrnc anicur.

r.wvi .\f<ciiivi:s communaf.ks

de Condé des lettres patentes et du règlement du 24 janvier 1789.

AA 2. Mémoire des gardes-jurés de la manufacture de draps de Vire, etc., aux officiers municipaux de Vire, 30 novembre 1788, avec l'extrait du registre des délibérations de la municipalité de Vire du 6 décembre, l'adresse au roi du 7 décembre et la lettre d'envoi des officiers municipaux de Vire du 14 décembre. (Voir Arch. nat.,B-'27, 1. 45).

— Adresse de remercîments de la municipalité de Vire au

roi, 17 janvier 1780.

Bli 2. Délibération relative à la cessation du tarif de Condé,

8 novembre 1789.

BP> 5. Procès-verbal de formation de l'assemblée municipale

de Condé, 7 octobre 1787, avec lettre d'envoi du

syndic Jouenne, 9 mars 1788.

— Lettres des procureurs-syndics du département de Vire

au syndic de la municipalité de Condé, relatives à la

tenue illégale d'une assemblée paroissiale, 29 mai

et 2 juin 1788.

BB 6. Pièces relatives à l'organisation de la municipalité, à la

régie du tarif et à l'assiette des impositions, aoûl-

décembre 1788.

BB 7. Lettre des membres du Comité national de Condé-sur-

Noireau à Necker, 21 septembre 1789 (sur l'émeute

de juillet 1789 et l'incendie des registres du tarif).

— Lettre du bureau intermédiaire de Vire au (>omité de

Condé, 3 novembre 1789 (sur la fixation des responsabilités).

— Délibération de la communauté de (U)ndé relative au

refus de paiement du tarif, 3 janvier 1790, avec signification au syndic de la municipalité, chi 8 janvier.

liH 8. Lettre d'Aubin, bailli de (>ondé, à Tarbe, premier commis des finances, 1'-"'' avril 1789 (sur l'insuffisance des ressources de l'hôpital).

— Lettres de la Commission intermédiaire provinciale de

Caen, de l'intendant de (>aen, du receveur des impositions de Vire à la municipalité de Condé. avril 1789février 1790 (relatives aux impositions). Adresse de remercîments des officiers municipaux de \'ire à leurs frères de Condé. 27 juin 1790.

AnClIIVKS COMMUNALES lAXVli

3B 8. Lettre du secrétaire du Comité des rapports de l'Assemblée nationale aux officiers municipaux de Condé, s. date (menaces de châtiment contre les prêtres fauteurs de troubles : réponse probable à la plainte du pasteur Gourgeon, Arch. nat. Dxxix, 33, voir cidessus, p. XLIV).

ce 5 . Rôle de la répartition de la corvée de 1788.

ce 7. Rôle de la capitation de 1789.

ce 9. Pièces relatives au droit de havage, 27 mars 1790, et au refus de François Dumont-d'Urville, bailli de la nouvelle haute justice de Condé, d'être collecteur de la capitation, 15 juillet 1790.

^C 13. P^xtrait des rôles de la capitation des nobles, privilégiés, officiers de justice et employés pour 1789.

ce 11. Etat des noms, surnoms, qualités et professions de tous les chefs de famille, domiciliés à Condé, et de tous les membres de leur famille, sans y comprendre les enfants au-dessous de 8 ans (dressé en 1789 par le syndic municipal pour la direction du quart bouillon à Caen). 912 articles.

50 Archives communales de Cherbourg D.

Les archives communales de Cherbourg sont très riches en documents sur la période étudiée dans ce livre. Un inventaire analytique en a été dressé par l'ancien archiviste municipal, M. Amiot^"2); mais cette analyse renferme plusieurs erreurs et [)missions, qui rendent absolument indispensable la consultation [les originaux. J'y ai compulsé deux registres et un assez grand nombre de liasses :

Registres :

l>l> .'). Registre des délil)érations et actes de l'hôtel de ville de Cherbourg, du 12 mars 176f) au 29 mai 1791.

un 11. Registre de correspondance de la municipalité, du 8 octobre 1789 au 7 mai 1790.

(1) l.e rcgrolti'- M. Enunniuiclli, conservateur des arcliivi's cl ilf la bihliollirque municipale tie Cherliuurg, a mis à mon service son ol>lij^eante érudition, et facilité mes rcclierclics dans ce dépôt.

(2) Arniot. fnrcnldiri' awili/lùiue des ixhires <le Clierbutinj uvait! 17U0. ('.ht.'rliourg. iin|.. I.llolellicr. lyiiii.

LXWm AIICIIIVKS COMMUNALES

Liasses :

Pour la convocation des Etats généraux de 1789 : AA 64. Lettre de Dupuy, avocat, à la municipalité de Cherbourg, 10 décembre 1788 (protestation contre l'avis rétrograde des notables).

— Etat des corporations de la ville de Cherbourg pour

élire 10 députés aux termes du règlement pour les Etats généraux, mars 1789.

— Etat des députés des différents corps et corporations

de Cherbourg qui ont concouru à la nomination des représentants à l'assemblée du bailliage de Valognes, mars 1789.

Pour l'histoire de l'achniiiistration municipale et du Comité national :

AA 43. Délibérations particulières des corps et des corporations, du 8 au 25 septembre 1789 sur la question de la régénération du corps municipal et élection de leurs députés pour l'assemblée générale du 26 septembre 1789.

BB 8. Adresse de félicitations des citoyens de Cherbourg à l'Assemblée nationale, avril 1790.

ce 103. Etats des dépenses de l'administration municipale pendant l'année 1789.

AA 54. Lettre de Beaudrap de Sotteville, député à l'Assemblée nationale, aux échevins de Cherbourg, 27 juillet

AA 55. Lettres du duc de Beuvron, commandant en Normandie, aux officiers municipaux de Cherbourg, 19 août, 1er octobre, 5 novembre, 27 décembre 1789 et 30 mars 1790.

Pour l'histoire des Comités nalionaux ruraux : AA 66. Lettre de Paris, président du Comité national d'Urville- Hague, au corps municipal et national de Cherbourg, 23 septembre 1789 (demande d'affiliation). — Lettre de Lucas, curé d'Urville-llague, au même corps, 23 .septembre 1789 (proteste contre la formation illégale du Comité).

Pour l'histoire de l'émeute du 21 juillet à Cherbourg : FP^ 22. Jugement prévôtal du 31 juillet 1789.

AUCmVKS COMMUNALES I.XXIX

Pour l'histoire de la milice nationale :

BB 8. Délibération des citoyens des trois ordres pour la formation d'un corps national, 21 juillet 1789.

AA 43. Délibération des corporations pour le renouvellement de la milice nationale, 4 octobre 1789.

l'Ai 68. Pièces relatives à la formation et à l'organisation des compagnies de volontaires nationaux.

liK 69. Pièces relatives à l'armement de la milice nationale.

EE 70. Lettres de Dumouriez à la municipalité, du 9 septembre au 23 octobre 1789.

— Règlement de la milice nationale de Cherbourg, 4 no-

vembre 1789.

EE 71. Tableau des officiers de la milice nationale, procès-verbaux d'élection et brevets d'officiers, 1789.

liK 72. Prestation de serment des troupes de garnison et de la milice nationale, 23 août 1789.

EE 73. Pièces relatives à la proclamation de la loi martiale à Cherbourg, 27 octobre 1789.

Pour l'étude du malaise économique :

HH 1 . Pétition des herbagers de la Normandie à l'Assemblée nationale en vue d'obtenir que la résiliation de leurs baux soit décrétée. Paris, Imp''^ Nyon, 1789, 16 p.

— Observations d'un particulier sur la pétition que quel-

((ues marchands herbagers de la Normandie ont adressée à NN. SS. de l'Assemblée nationale le 9 novembre 1789.

60 Archives communales de Carentan.

Ces archives ne m'oiiL fourni ({u'un registre, non coté, intitulé :

Registre des délibérations prises par l'hôtel de ville de Carentan, commencé le 3 décembre 1780, fini le 28 février 1790.

7" Archives communales de Granville.

J'ai pu y consulter trois registres, deux de délibérations et un de correspondance :

Uegislre de déhbérations de la ville de Granville. coté n» 1 (cr, du 12 avril 176()au 16 décembre 1788.

LXXX ARCIIiVES COMMUNALES

Registre des délibérations de l'hôtel de ville de (iranville, coté no 2, du 19 décembre 1788 au 31 juillet 1791.

« Livre de copies et mémoires pour la ville de (iranville », registre de correspondance du 11 janvier 1750 au 15 novembre 1790 (lacune entre le 17 janvier 1787 et le 8 février 1790).

80 Archives communales d'Avranches.

J'y ai consulté un registre, non coté, intitulé :

Registre général pour enregistrer tous les actes concernant le Comité et toutes affaires qui y seront portées du 25 août 1789 au 4 novembre 1790(1).

90 Archives communales de Mortain.

Je n'ai trouvé dans cette ville ((u'un seul registre, non coté, intitulé :

Registre des délibérations de la municipalité de Mortain ; commençant le 23 août 1789 et s'arrêtant au 14 mars 1791 '2,'.

IQo Archives communales de Torigni.

J'y ai consulté trois registres, dont un seul coté. En voici l'énumération :

D 36. Registre des arrêtés et des délibérations du Comilé national de Torigni, 4 août 1789-2 février 1790.

Registre des délibérations de la municipalité de Torigni, 13 février 1790-24 juin 1791.

Registre des informations de la municipalité de Torigni, 25 février 1790-31 mai 1791.

(1) L«'S ;iri'liivfs cominiinalcs d'Avranches posséilent aussi un « Rffîislre exlérienr de rhiHel de ville », conlcnanl les ilélihêr.'ilions du 15 juin l"7itnu"26 mai 1780. Le registre intermédiaire entre 1786 et 1789 a disparu.

("2) Sauvage, dans ses fteclierclies hiatoriqaes ssur l'arrondissemenl de Mortain (p. Xt'l, note 2), rile, à propos de rassemblée électorale de la ville pour la députalion aux Etats généraux, en mars 1789, un <■ Uegislrc des délibérations .-, qui devait être «•onsacré i\ cette année et aux préi'édentes. .l'ai vainement cberclié à Murlain la Irace de ce registre.

AUCIltVES COMMINALES LX.Wl

11" Archives communales de Tinchebrai ^i*.

Deux registres m'ont fourni de précieux renseignements : BB 1. Registre de délibérations du Comité national de la bourgeoisie de Tinchebrai, 30 juillet 1789-29 janvier 1790. D 1 . Registre des délibérations de la municipalité de Tinchebrai, 21 janvier 1790-16 décembre 1792.

120 Archives des communautés rurales.

La généralité de Caeu comprenait, en dehors de la douzaine d'agglomérations urbaines à type municipal établi par l'édit de 1769 et les édits subséquents, environ 1,200 communautés rurales auxquelles l'édit de 1787 avait donné une organisation municipale. Il m'était indispensable, pour tracer un tableau aussi exact que possible de la vie municipale de ces paroisses rurales d'abord sous le régime de l'édit de 1787, puis sous le régime révolutionnaire de 1789, et enfin sous le régime légal de 1790, de recourir à leurs archives communales. La visite de 1,200 communes étant une tâche matériellement inexécutable, j'ai été obligé de procéder à une enquête par correspondance. Grâce au précieux appui de mes collègues du Calvados et de la Manche, MM. Prélat et Deriès, j'ai pu envoyer, en 1903, à tous les secrétaires de mairie (la plupart instituteurs) des communes ((ui occupent actuellement le territoire ressortissant autrefois à la généralité de Caen '-', un questionnaire détaillé portant sur les

(1; Oii rciiuiriiucia. «lans celte énuniération, 1 absence des archives communales (le Coutances, Sainl-Lo et Valofines. En raison de l'iniporlance de ces trois villes, j'ai conslaté avec regret les lacunes de leurs dépôts d'archives. — La liildiolhèf|iie de Coutances conserve une précieuse collection de registres de délibérations municipales ; un seul y manque : c'est précisément celui qui a trait aux débuts de la période révolutionnaire à Coutances cUegistre du 4 février 178G au 2-2 septembre 1790). — A Saint-L'"i jai vainement fouillé les combles de la mairie : les registres de délibéraUons y font défaut pour la périodes 1774-181C. Un discours du maire de Saiiit- Lo, prononcé à la séance du Conseil municipal du 7 décembre l!S:n, et faisant allusion à un vol antérieur commis dans les archives de la commune, ma convaincu de l'inulililé de mes recherches. - .\ Valognes, même résultat négatif. L'abbé Lecacheu\, dans ses Documents pour serrir à lliisloire de Monlehounj, signale la correspondance du maire de Valognes de 1790 à 179! ; les archives communales de Valognes n'en gardent jias de trace . le plus ancien registre de la municipalité commence au 5 thermidor an II.

(2) C'esl-à-din^ tout le déparlimeiit de la Manche ; les trois arrondissements de Caen, Bayeux et Vire, pour U- déparlement du Calvados ; et pour le département di l'Orne, où j'ai pu intervenir directement, les trois cantons d'Athis, Fiers cl Tinclie hrai (arromlisscment de Domfronl).

Lxxxn AiicmvEs communales

années 1787, 1788, 1781) el 1790 0;. C'est le résultat de cette enquête que j'apporte ici.

J'ai reçu des réponses de la presque unanimité de mes correspondants : la plupart d'entre elles ont été néf^atives, et je n'avais guère «liliusions à ce sujet, sachant combien de causes, de nature diverse, ont contribué à la disparition des anciens fonds d'archives communales -'. Toutefois, la récolte que j'ai faite a son importance. 184 communes, réparties sur les divers points des 9 élections de la généralité, m'ont fourni une masse de renseignements d'un grand intérêt contenus dans leurs registres de délibérations (89 registres relatifs aux assemblées municipales de 1787, et 96 relatifs aux municipalités de 1790). En voici la liste, par ordre alphabétique dans chaque élection :

1° Election d'Avranches (10 communes). — Dragey, Ducey, La Godefroy, Alontanel, Précey, Saint-Georges-de-Livoye, Saint -Loup, Saint-Martin-des-Champs, Vains, Vernix.

2^ Election de Bayeux (37 communes). — Aignerville, Asnelles, Banville, Barbeville, Bazenville, Bernesq, Le Breuil, Bricqueville, La Cambe, Canchy, Cardonvillc, Castillon, Cottun, Foulognes, Grandcamp, Graye, Guéron, La Lande, Lison, Longues (ancienne paroisse de Marigny), Mandeville, Meuvaines, Monfréville, Neuilly -la-Forêt, Nouant, Noron, Osmanville, Hubercy, Ryes, Saint-Germain-du- Pert, Sommervieu, Surrain, Tierceville, Torteval, Villiersle-Sec, Vouilly.

3" Election de Caen (44 communes). — Amf réville, Bavent, Bellengreville, Hernières, Biéville, Bougy, Boulon. Carcagny, Cauvicourt, Cintheaux, Coulombs, Courseulles, Courvaudon, Curcy, Douvres, Epinay-sur-Odon, Escoville, Eterville. l-'ierville-la-Campagne (ancienne paroisse de Cinq-Autels), l-'ontaine-Etoupefour, Eontenay-le-Pesnel, Frénouville, Gavrus, Gonneville-sur-Merville, Grainville-sur-Odon, Hermanville, Ifs, Jurques, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, .Maizet, Maltot, Missy, Monts, Neuilly-le-Malherbe, Noyers, Saint-André-de-Fontenay (ancienne paroisse d'Etavaux), Saint-Martin-de-l'ontenav,

'1) Ce (jufi-liuiiiiairf, qui comprend :!4 arUcIts, a ilv rcpi'odiiil dans La Révoluliun Frnmaise du 11 luais l'MÔ, lonn' .\LVI1I, p. 2.JÔ-250.

{'•Il Sur li.H diverses cause» de déperdiliun des archives conimunalcs, voir l'Irilro (tuclioii di! mon liecueil des documenlH d'ordre économique contenus dana len reyislres de dclibàations îles municii>aUlés du district d'Alençun, de l/tmùian IV, tome 1, p. v-i.

ARCHIVES COMMUNALES lAXXIlî

Sallenelles, Sannerville, Tourville, Vaux-sur-Seulles, Villers-Bocage, Vimont (ancienne paroisse de Saint-Pierre- Oursin).

40 Election de Carentan (16 communes). — Audouville-la- Hubert, Brevands, Carquebut, Chef-du-Pont, Coigny, Cretteville, Gonfreville, La Haie-du-Puits, Lessay, Périers, Sainl-Cônie-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Pellerin, les Veys, Vierville.

5" Election de Coutances (18 communes). — Bréville, Bricqueville-la-Blouette, Bric{(ueville-sur-Mer, Cambernon, Donville, Gef fosses, lludiniesnil, la Haie-Pesnel, Longueville, Montchaton, Montpinchon, Muneville-sur-Mer, Orval, Pirou, Quettreville, .Saultchevreuil-du-Tronchet, Saint- Sauveur-Lendelin, Trelly.

60 Election de Mortain (4 communes). — Coulouvray, Mesnil- Thébaut, Mesniltôve, Sourdeval.

70 Election de Saint-Lô (19 communes). — Agneaux, Condésur-Vire, le Désert, Domjean, la Haie-Bellefonds, Maupertuis, la ^Nleauffe, le Mesnil- Véneron, Ponthébert (ancienne paroisse d'Esglandes), Rampan, Saint-Amand, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Fromond, vSaint-Gilles, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Romphaire, Saint- Samson-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Tribehou.

8*^ Election de Valognes (29 communes). — Anneville-en-Saire, Barfleur, Biville, Bricquebec, Cosqueville, Crasville, Digosville, Fierville, Gonneville, Gréville-Hague, Grosville, Hémevez, Huberville, Jobourg, Magneville, Montaigu, Montebourg, Néville, Picauville, Pierreville, les Pieux, Quettehou, Sainte-Colombe, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville, Valcanville, Vrasville, Yvetot.

9" l^lection de Vire (7 communes). — Athis, Clécy, Coulonces, Danvou, Neuville, Saint-Martindon, Saint-Pierre-du- Fresne.

LXXXIV AltClllVKS DE GKKFFES JIDICIMHKS