ARCHIVES DE GREFFES JUDICIAIRES

10 Archives du greffe de la Cour d'appel de Caen.

Les archives de ce greffe possèdent un ensemble de documenls fort intéressants pour l'étude de la Convocation des Etats généraux. Ce sont (|ualre registres fort volumineux, recueils factices de pièces manuscrites et imprimées relatives aux opérations électorales du bailliage de Caen 'i\

Premier Registre. — Procès-verbaux d'assemblées du Tiers état des villes dénommées dans l'ordonnance de M. le bailli de Caen ou de son lieutenant général, 1789.

Sous ce titre, en réalité inexact, figurent les procès-verbaux des assemblées électorales de toutes les paroisses du bailliage de Caen considéré comme ressort électoral du l^r degré.

Deuxième Registre. — Procès-verbal de l'ordre du Tiers état, 1789.

Il contient : le procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen du 5 mars 1789 (original) ; l'extrait du procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du même bailliage, des 12, 13 et 14 mars 1789 ; l'état des députés des villes et campagnes présents à l'assemblée du 5 mars et jours .suivants (imprimé) ; les procès-verbaux des assemblées préliminaires des bailliages de Bayeux, Falaise, Torigni (copies colla tionnées), de Vire (original) ; la liste des députés des cinq bailliages particuliers à l'assemblée du 16 mars (imprimé) ; le procès-verbal de l'assemblée du Tiers état du bailliage de Caen des 17 mars et jours suivants ; la protestation de Le Tellier, de Bayeux ; les observations de Lecanu et Laurent ; le procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Caen, avec délibérations et pièces annexes ; les procès-verbaux de remise des cin(| cahiers de doléances du bailliage particulier de Caen et bailliages secondaires à Lamy, le 17 avril 1789 ; du cahier de la noblesse au comte de Vassy, le 18 avril ; du cahier du clergé aux trois curés députés de l'Ordre, le 22 avril. A la suite se trouvent les procèsverbaux de six assemblées électorales de paroisses : Anisy, Basly, Colombelles, Giberville, Saint-Bénin et Saint-Martin-de-Sallen

(1) .M. Solan<;c, greffier en cluf lU- la Cour d'nppel tic Caen, ma permis «le lonMiller ces registres avec une bonne ^.Tiice ilonl je lui suis 1res reconnaissant.

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(cahier de doléances rédigé sur le procès-verbal de ces deux dernières paroisses).

Troisième Registre. — Procès-verbal de l'assemblée de l'Ordre de la noblesse du grand bailliage de Caen, portant nomination et élection de trois députés aux Etats généraux du royaume avec les pièces et pouvoirs y relatés, 1780.

Il contient : l'ordonnance du bailli de Caen du 11 février 1789 ; le procès-verbal manuscrit de l'assemblée de la noblesse tenue en l'abbaye royale de Saint-Etienne-de-Caen, 17-28 mars 1789 ; le cahier des pouvoirs et instructions de l'ordre de la noblesse à ses députés, coté et paraphé par le duc de Coigny, président, et signé par les commissaires ; la copie, certifiée conforme, de la lettre de Barentin au marquis de Than, du 26 février 1789 ; les déclarations de l'ordre de la noblesse (en double expédition), du clergé et du Tiers état ; le rejet des réclamations de Godet de Pontramé, capitaine d'infanterie au corps des canonniers provinciaux, se prétendant noble, 22 mars 1789 ; le rejet des accusations fausses portées contre la noblesse de Noirville, seigneur de Ségrie, et de Pinel de Boispinel ; le procès-verbal imprimé de l'assemblée de la noblesse, précédé du discours du duc de Coigny et de l'appel des gentilshommes du bailliage. A la suite, l'on trouve les nombreuses procurations données par devant notaire, à leurs mandataires, par des gentilshommes absents de l'assemblée.

Quatrième Registre. — Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre du clergé du grand bailliage de Caen, portant nomination et élection de trois députés aux Etats généraux du royaume, avec les pièces et pouvoirs y relatés, 1789.

Il contient : l'ordonnance du bailli de Caen du 11 février 1789 ; le discours du duc de (À)igny, bailli de Caen, à l'ouverture de l'assemblée générale des trois ordres, le 16 mars 1789 ; le procèsverbal manuscrit de l'assemblée du clergé des bailliages principal de Caen et secondaires de Hayeux, l-'alaise, Torigni et Vire, H) mars et jours suivants ; le cahier du clergé du grand bailliage de Caen et bailliages secondaires, coté par l'abbé de Barbery, président, et signé par les commissaires ; l'état général des votants ecclésiasti(|ues à l'assemblée générale des trois Etals du bailliage, avec les noms des commissaires pour la rédaction du cahier (imprimé) ; la protestation du chapitre de Bayeux. 14 mars 1789 ; la |ir<)toslation de MM. les dignitaires el chanoines de Bayeux,

l.XXXVI ARCHIVES DE r.REFFKS .HDICI VIRES

14 mars 1789 ; la proposition faite par les députés du chapitre de l^ayeux à l'assemblée particulière du clergé, le 18 mars 1789 ; l'acte d'adhésion de lévêciue de Bayeux aux protestations de son chapitre, 18 mars 1789 ; l'acte d'adhésion de Jean Adam, professeur à l'Université de Caen, fondé de procuration de l'évêque de Lisieux, baron de Nouant, 19 mars 1789 ; de Chigouesnel, fondé de pouvoirs de l'abbé de Troarn ; deux déclarations successives de l'ordre de la noblesse, et la déclaration du Tiers état ; l'ordonnance du grand bailli de Caen excluant l'abbé Soulavie de l'assemblée, 24 mars 1789 : les délibérations prises dans l'assemblée des curés des villes par tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres, habitués et domiciliés dans les paroisses ; celles relatives au choix d'un député par le clergé des villes ; à la suite, très nombreuses procurations par devant notaire.

2° Archives du greffe du Tribunal de première instance de Coutances.

Héritier de l'ancien l)ailliage du Cotentin, le tribunal civil de Coutances a conservé le fond de ce bailliage : il possède deux collections de documents du plus haut intérêt pour l'étude de la convocation des Etats généraux : 1° La collection formée par l'assemblée générale du bailliage principal, avec la série complète des procès-verbaux et cahiers originaux des trois ordres, et la série presque complète des procès-verbaux et cahiers des assemblées préliminaires du Tiers état des bailliages secondaires (manque un seul procès-verbal : celui de l'assemblée du bailliage particulier de Coutances) : 2° La collection des procès-verbaux (assez rares) et des cahiers paroissiaux (118) du ressort particulier de Coutances V. Il faut y ajouter d'assez noml)reuses liasses de pièces annexes, parmi lesquelles un état général des dépenses faites par l'assemblée générale des trois ordres du Cotentin mentionne la taxe des frais de voyage, séjour et retour de chacun des députés.

(1; E. Bridn.'y, Cahiers Je doléances du liailliaye de Colentin, i-tr., loine I, Inlrodurlion, \).i-2. La pulilication, si mugislialemunt faite |)ar M. Rriilny des iirocés-verhaux i-l cahiers de rc bnillia);''. tnc dispiMi-^e «l'analyser loniziierncnl Ici les dociiinenl> du isrctfe de CoiiUinc*» que j'ai utilisés dans mon ^lude. Anlérieuremont à cello piiblicatioi), M. (i- iJubois. docteur ès-leltrcs, professeur au lycée de Coulances, avait bien voulu dépouiller, ;i mon intention, les archives de ce "irefTe : je lui adresse l'expression de ma viv<' irraliliMle,

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