I. ~ ARCHIVES NATIONALES
Les Archives nationales sont riches en documents sur l'histoire de la généralité de C.aen de 1787 à 1700, surtout pour la seconde moitié de cette période - .
J'y ai trouvé des renseignements utiles à la biographie du dernier intendant de Caen, Cordier de Launay, dans les séries suivantes :
E 999* no 58. (Collection formée par les secrétaires du Conseil, année 1725). — Ordonnance relative au paiement de l'office de receveur ancien et mi-triennal des tailles de l'élection de Paris, acquis par Jacques-F<ené Cordier de Launay, grand- père de l'intendant de Caen, 7 avril 1725.
E 1066« no 95. (Ibid., année 1731.) - Arrêt du Conseil des finances, du 20 février 1731, relatif à l'acquisition définitive de cet office.
P 2462, fol. 119 V". (Mémorial de la Chambre des Comptes de Paris, année 1751.) — Pièces relatives à la gestion des comptes de Jacques-René Cordier de Launay comme ci-devant trésorier de l'extraordinaire des guerres, 7 août 1751.
(1) J'ai fait un iiiii(|iie einpriml aux archives de l'rglisi; Calherinc, « Sainl-Pt-li-rsboiir^, (|ii'iin ami Itini veillant. r<-ii M. Loiilrmil. nncion imlnslriel à Moscou, a compulsées à mon int'.'ntion. l'n «les rej^islres «le «léc{;s «l«' «•«■tic église m'a fourni la «laie «le la mori «lu «lernier intendant «le Caen, Cordier «le l.aunax. «■•mijfrè en Russie (24 janvier 18-20).
(2) J'ai été guidé, au cours «le mes «lernières recherches, par le pr«"'cieux travail «le M. Ch. Schinidt, Les Sources île l'Histoire de France depuis 17!^U iiii.r Archiues Snlionales, Paris. IÎKI7, Chaujpion. Je dois aussi de vifs remer«ini«nls ;« MM I,e (;raud, 90U8-ch«'f «le secli«iii, Vjard, et Mirol, pr«'-sidenls de la >;ill«' <li- li-av,iil «les Archives, d«)nl la gran«le obligeance a facilil«' ma tâche.
AHCHIVES NATIONALES IX
P 2470, fol. 315 yo (Ihid., année 17r)5). — Pièces relatives à la tjeslioii du inênie cojniiie ancien receveur des tailles et octrois de l'élection de Paris pour Tannée 1725. (9 novembre 1755.)
P 217'.), loi. ;')98 (H)i(L, année 1760). —^ Lettre de décharge à Anne-Thérèse de (^roezer, veuve de Jacques-René Cordier de Launay, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, des amendes et intérêts prononcés sur les comptes de ladite trésorerie, 7 juin 1760.
X 8738, fol. 500 (Patentes et ordonnances diplomali(iues). — Lettre de maintenance de noblesse pour le sieur Jacques-Hené Lordier de Launay et sa postérité, 8 mars 1736.
Y 60, fol. 379 (Publications du Cliàtelet). — Testament et codi-
cille de ]M"'c de Launay, épouse de M. Cordier de Launay, de son vivant trésorier de l'extraordinaire des guerres, 30 mai 1772.
T 1613 (Sé(piestre). — Inventaire des papiers appartenant à Cordier de Launay, émigré, rue du Faubourg-Poissonnière, ci-devant maître des requêtes et intendant de Caen. 'A thermidor an III.
V 166. Provisions de maître des recpiêtes pour Louis-Guillaume-
Hené Cordier de Launay, 9 juin 1773.
La i)remière partie de mon étude (les huit premiers chapitres), relative à la situation de la généralité de Caen en 1787 et au coiifloininiiiin de l'intendant et de l'Assemblée provinciale, a emprunté des documents aux séries suivantes :
C 9 (Assemblée des notables de 1788) et 13 (Assemblées provin-.
ci a les), Div'"' Il (Pa[)iers du Comité de division). I)vi ()1 (Pa[)iers du Comité des finances). IP 1108, 1120, 1453, 1455, 1584, 1585, 1587, 1588, 1.589, 1593,
1591. 1595, 1597 et 1603. (Généralités, Mélanges.)
Cette contribution est fort modeste, en comparaison de l'abondante documentation (pie les Archives déjjartenientales du Calvados m'ont fournie sur le même sujet.
Pour la seconde partie de ce travail, du cliapitre IX au cliapitre XVIII (Convocation des l'itats généraux, troubles intérieurs, division de la généralité de Caen en départements, organisation
X AHCHIVES NATIONALES
administrative de ceux-ci, etc.), les Archives nationales ont été, au contraire, une source ti'inforniation très précieuse. J'en ai utilisé les séries suivantes :
1" Four l'histoire de la convocation des h.tats généraux dans les bailliages de Cacn et de Coutances (cha]). IX. X et XI) :
B" 27 et 35 (Originaux et minutes).
Bill 10, 53 et 54 (Transcriptions de pièces, série des bailliages) ;
166, 167 et 171 (Ibid., série des villes). C 14, 17 et 18 (Procès-verbaux des assemblées électorales et
pièces annexes).
2" Pour l'étude des progrès de la Révolution dans l'opinion publi([ue, des troubles intérieurs, des retards dans la levée de l'impôt et des manifestations locales de la vie poliliciuc en Basse- Normandie (chap. XII, XIII, XIV, XVII) :
C 88 à 120 (Adresses des villes et communautés à l'Assemblée nationale, limai 1789-31 juillet 1790).
Dvi 2^1, 38 et 43 (Papiers du (Comité des finances).
Dxi 2 (Papiers du Comité de liquidation).
Dxiii 1 (Papiers du Comité d'agriculture et du conmierce).
Dxiv 2, 5 et 8 (Papiers du Comité des droits féodaux).
Uxxix 3, 8, 18, 20, 29, 30, 31, 32, 34, 40, 58, 78, 81, 83, 84 et 91. (Papiers du Comité des rapports).
Dxxix''' 2, 3, 4, 6 et 7 (Papiers du Comité des recherches).
F'* 1051 (Comptal)ilité).
F' 3661", 3682' (Police générale.)
F" 211, 215 (Subsistances.)
IV 1453, 1455 (Mélanges.)
3" Pour l'étude de la division de la généralité de Caen en départements (chap. XV) :
Div'''^ 1, 2, 5, 10, 12, 21, 27, 55. C.o. '.)(i (I';i|)i..is du Comité de
division.) NN* 10, 12. 13. (Procès-verbaux du (,(»inilc de thvision.) NN 78, 1 12, 123. (Caries originales.)
4" P(nir celle de l'organisation administrative des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne :
Div 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 11, 12. 21. H O^apiers du Comité de constitution.)
ARCinVES NVTroWLES XI
F"'ii Calvados 1, Manche, 1, Orne 1. (Personnel administratif.) F' '111 Série départcmcnlalc. Calvados, 1 et 13; Manche, 1 et 12 ; Orne, 1. (Esprit public et élections).
50 Pour le récit de la fête de la Fédération en 1790 :
C 189'''^ '"', '•'-, '•''. (Procès-verbaux des Assemblées nationales et pièces annexes.)
Je crois utile do donner ici, pour Tintelligence des annotations de cet ouvrage, l'analyse détaillée des emprunts faits à ces diverses séries, en passant successivement en revue celles-ci dans l'ordre alphabéiiciue.
SÉRIE B Élections et votes.
B" 27, liasse 45, contient l.Sl pièces (originaux et copies) relatives à la convocation des l^tats généraux clans le bailliage de Caen. Ces pièces sont réparties entre 18 dossiers.
B"' 27, 1. 15'. Extrait des délil)érations de l'hôtel de ville de Caen du '.]0 septembre 1788 et du 11 octobre 1788.
— Mémoire adressé au garde des sceaux par les of-
ficiers municipaux de Caen, le 22 octobre 1788, avec la lettre d'envoi.
— Lettre de Boismartin, député du bureau des
finances au garde des sceaux et à Necker, 17 novembre 1788.
— Extrait de la délibéra (ion du bureau des finances
de Caen, du 10 septembre 1788.
— Minutes de réponse du garde des sceaux aux
officiers munici|)aux de Caen (27 octobre 1788) et à Boisniartin (21 novembre 1788).
— Mémoire des six corps de la ville de Caen sur le
doublement du Tiers état, décembre 1788. B-' 27, 1.15"-. Lettre de Duperré de Liste, lieutenant général du bailliage de Caen au garde des sceaux, 19 février
— Lettres de l'irard-Deslongchamps, recleur de
l'Université de Caen au garde des sceaux et à Necker, 26 février 1789.
Xli ARCHIVES NATIONALES
B' 27, 1. 45-. Copie du cahier de la corporation des marchands merciers, drapiers et quincailliers de Caen, avec lellre d'envoi de Lenlaii^ne, leur député, 15 mars 1789.
— Délibération du bureau de la nouvelle commu-
nauté des marchands merciers de Caen, 2 mars 17<S*.).
— LcUre de Le l'auconnier, syndic îles maîtres en
pharmacie de Caen au garde des sceaux, 22 février 1789.
— Lettre de du Belloys, avocat au liailliage de
Caen, à Necker, 15 mars 1789.
— OI)serva lions particulières sur le commerce de Caen,
principalement sur les manufactures à y élever; — observations sur différentes parties d'administration de la généralité de Caen, adressées à Necker par Girard Laforest l'aîné, avec lettre d'envoi du 12 avril 1789.
— Minutes des réponses du garde des sceaux à
Duperré de Lisie (9 mars 1789), Tirard-Deslongchamps (l mars 1789) et Lel'auconnier (17 mars 1789). B'' 27, 1. 15'. Procès-verbal de l'assemblée du clergé du bailliage de Caen. (Copie collationnée sur l'original.)
— Cahier du clergé du même bailliage. (Copie.)
— Protestation de l'abbé de Troarn. (Copie), 24 mars
B" 27, 1. 15'. Kéclamation du chapitre de Bayeux du 14 mars 1789 (copie), avec lettre d'envoi des députés du chapitre à M. de Villedeuil, 20 mars 1789.
— Protestation des dignitaires et ciianoincs de
Bayeux, 14 mars 1789. (Copie.)
— Protestation de révê([ue de Bayeux, 18 mars 1789
(copie).
— Proposition faite par les députés du chapitre de
Bayeux à l'assemblée particulière du clergé de Caen du 18 mars 1789 (copie).
— Protestation (s. d.) des députés du chapitre de
Bayeux (copie contenant le récit détaillé de l'assemblée du clergé).
— Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
du clergé de Caen (copie).
AUCIIIVES NATIONALKS XIU
B' 27, 1. 45'*. Lettre de l'évêque et du grand-chantre de Bayeux au roi (s. d.)
— Extrait d'une lettre écrite de Caen à M. B ... le
21 mars 1789 par Revel de Bretteville (?) procureur du roi au bailliage de (^aen (copie informe). B^' 27, 1. 45', Lettre de l'évêque de Bayeux à M. de Villedeuil, 21 mars 1789.
— Lettre de M. de Villedeuil à M. de Lessart,
25 mars 1789 (avec sa minute).
— Lettre du duc de Coigny à M. de Villedeuil, pour
lui rendre compte de la marche des assemblées à Caen (incident Soulavie), 27 mars 1789.
— Lettre de M. de Lessart à M. de Villedeuil,
l^r avril 1789 (exprime la surprise peinée du roi à propos de l'attitude de l'évêque de Bayeux).
— Lettre de M. de Villedeuil à M. de Lessart (envoi
d'un mémoire au roi de l'évêque de Bayeux), 28 juin 1789.
— Lettre de M. de Lessart à M. de Villedeuil, 30 juin
1789 (renvoi du mémoire ci-dessus avec désapprobation).
B'' 27, 1. 4.5''. Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du l)ailliage de Caen (copie collationnée à l'origiual).
— Extrait du procés-verl^al de l'assemblée des trois
ordres, 16 et 30 mars 1789 (copie collationnée sur l'original).
— Mémoire lu par le baron de Wimpfen à l'assemblée
de la noblesse, avec ses additions, 26 mars 1789.
— Cahier des pouvoirs et instructions de la noblesse,
16 mars 1789 (copie collationnée à l'original). B'*" 27, 1. 45'. Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen, 5-6 mars 1789 (copie collationnée à l'original) avec lettre d'envoi du 7 mars 1789.
— Etat des députés des villes et des campagnes à
l'assemblée du 5 mars 1789 (imprimé)
— Liste des députés du Tiers état du bailliage de
Caen, nommés les 12, Vi et 14 mars 1789 (imprimé).
B" 27, 1. 15^. Liste des députés du Tiers état nommés pour assister à l'assemblée des trois ordres du 16 mars 1789 (imprimé).
xiv .\i!i;iii vi;s \ \ i ion \i.i;s
B-' 27, I. 45"^. Procès-verbal de noiniimtion et d'élection des six députés du Tiers état du builliaf»e de Caen,
17 mars 1789 (copie collation née).
— Lettre de Duperré de IJsle au iJarde des sceaux,
30 mars 1789.
B-' 27, 1. l.")'. Lettre du marquis de Than, lieutenant iiénéral d'épée au bailliage de C.aen, au «arde des sceaux,
18 février 178Î), et pièces annexes (réclame la présidence de l'assemblée).
— Minute de la réponse du i^arde des sceaux au
marquis de Than (s. d.).
B" 27, I. 15'". lîulletins de l'abbé Soulavie ou « Journal des élections du bailliage de Caen » (suite de cinq bulletins manuscrits adressés à Necker du 6 au 24 mars 1789).
B=' 27, 1. 15". (Correspondance de Duperré de J>i.sle avec le garde des sceaux et Necker, 14 lettres du 9 février au 13 avril 1789 (relatives aux opérations électorales),
B" 27, 1. 45'-. Correspondance du duc de Coigny avec Villedeuil et Necker (mars et avril 1789).
— Correspondance de l'intendant Cordier de Launay
avec Villedeuil et le garde des sceaux (5 lettres du 15 février au 20 avril 1789).
B" 27, I. 45". Onze pièces relatives à la convocation de la noblesse du bailliage de Caen pour le 25 juillet 1789 (pour le retrait de son mandat impératif).
B' 27, 1. 45''', Délibération de l'hôtel de ville de Bayeux du 14 décembre 1788 (adhésion à l'adresse de Rouen), avec la réquisition des communautés et corporations de la ville sur le même objel, du 8 décembre
— Adresse imprimée des mêmes, 21 janvier 1789.
— Lettre de Le Tuai, curé de Saint-Vigor-le-Grand, à
Necker, 14 mars 1789.
— Lettre de Duhamel de Vailly, syndic de Tracy,
au garde des sceaux, 16 février 1789 (demande d'inslruclions sur la présidence des assemblées locales),
— Procès-verbal de l'assemblée du bailliage particu-
lier de Bayeux 4 mars 1789 (copie coUationnée à l'original).
Aru.mVES NATIONALKS XV
IV 27, 1. 45'''. 12 pièces relatives aux assemblées électorales du
bailliage de Falaise ' ' .
B" 27, 1. 45"'. 14 pièces relatives au procès et à l'acquittement
du procureur du roi à Falaise, Bertrand de
l'Hodiesnière.
B" 27, 1. 45''. Deux lettres du lieutenant général du bailliage de
Torigni au garde des sceaux, 12 et 14 février
— Lettre des officiers municipaux de Vire au garde
des sceaux, 7 décembre 1788, avec mémoire des gardes-jurés de la manufacture de draps, négociants, marchands et autres citoyens du Tiers état, du 30 novembre 1788.
— Procès-verbal de l'assemblée du bailliage particu-
lier de Vire et cahier de doléaiu;es du bailliage, 5 mars 1789 (copie coUationnée à l'original). B' 27, 1. 45"^ '-'. Requête deBarfleur et de son arrondissement au roi, avec lettre d'envoi des officiers municipaux, 2U décembre 1788.
— Explications de Bricquebec et environs à Necker
— Doléances du curé de Bretteville-la-Pavée aux
commissaires du clergé du bailliage de Caen, 20 mars 1789, avec lettre d'envoi à Necker, 12 avril 1789.
— Lettre des officiers municipaux de Cherbourg à
Necker, 22 décembre 1789.
— Requête de la municipalité de Cherbourg au roi,
3 janvier 1789, avec lettre d'envoi à Necker (pour obtenir une députation directe).
— Cahier du Bocage, ou doléances et objets d'utilité
publique, par Aveline, notaire à Caumont, avec lettre d'envoi à Necker, 7 février 1789.
— Cahier de doléances de la paroisse de Valcongrain
(bailliage de Caen).
(1) I.es paroisses de c.r li.-iilli.'i<;<'. an iioinlu-c de v'in. ('■taifiil |iri'si|iic loiilcs on-ilchors (If la j^riirraliLc- ili' Caen, ri ne mil n-iil iidiiil, par coiisriinciil, ilaii-; le catlrr de celte ('■liiile.
(2) Plusieurs îles |iitces ronlcnucs dans ce dossic!- \ <onl ilrplacêt-s cl df\ lairiil se trouver au B" 35, 1. 70
XVI AUr.HIVF.S NATIO.NALKS
B^ 35, liasse 70, contient 166 pièces (originaux et copies), réparties en 13 dossiers et relatives au mouvement électoral du i)ailliage de Cotentin • :
B''' 35, 1. 70'. Lettres de Desmarets de Montchaton, lieutenant général du bailliage de Coutances, au garde des sceaux, 12 et 14 février, 19 mai et 9 juillet 1789.
— Lettres de Duhamel, lieutenant général de police
de Coutances, au garde des sceaux, 17 février et 9 mars 1789.
B'' 35, 1. 70'-. Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage principal de Coutances, 2-14 mars 1789 (copie collationnée à l'original).
B^35, 1. 70'. Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres, du bailliage de Coutances (copie collationnée à l'original), avec lettre d'envoi du lieutenant général du bailliage au garde des sceaux, 11 avril 1789.
B^35, 1. 70''. Lettre de M™e Hébert-Lheure, châtelaine de Cambernon, au directeur général des finances, 17 février 1789.
— Lettre de Desplanques de Ventigny, chapelain de
la cathédrale de Coutances, à Necker, 25 février 1789.
— Lettre d'Arnould, prieur de la Bloutière, au
garde des sceaux (s. d.),
— Cahier de la noblesse du bailliage de Cotentin
(imprimé), s. 1. n. d.
— Lettre de Frestel, curé de Saint-Floxel, au garde
des sceaux, 5 mars 1789.
— Protestation de la minorité du clergé de Coutances
(imprimé) s. 1. n. d., du 27 mars 1789, avec deux lettres successives d'envoi au garde des .sceaux, l'une signée par Tristan-Brission, curé de Saint- Sauveur-Lendelin, du 27 mars 1789 ; l'autre, par Lejardinier des Landes, curé de la Feuillie, du 5 mai 1789.
— Lettre de Desmarets de Montchaton au garde des
sceaux, 2 avril 1789.
(Il M. K. Kricirey a su Un-r un i-xi-cllcnL piiili <lcs principaux documents de la série H" :tô dans smi Hectieil des Caliicrs de doléances du hailliaije de Coleiilin. Voir -^on Inlrndiirtion, au lome I. p. 18-19.
