ARCHIVES NATIONALES XVII
B''' 35, 1. 70"' , Procès-verbal de l'assemblée définitive du Tiers état du bailliage de Cotentin, 20-30 mars 1789 (copie collatioiiiiée à l'original).
— Cahier de doléances du Tiers état du bailliage de
Cotentin (original signé par les commissaires le 30 mars 1789).
— Etat des paroisses et du nombre des feux du
bailliage de Coutances et nombre des députés à l'assemblée préliminaire.
— Lettres de Desmarets de Montchaton au garde des
sceaux, 16 mars et l^"^ avril 1789.
B'' 35, 1. 70"^. Mémoire au Roi des avocats du bailliage d'Avranches sur les prochains Etats généraux (imprimé), avec lettre d'envoi, 31 décembre 1788, par Morin l'aîné, leur syndic (en double expédition),
— Lettre de Tesnière de Brémesnil, maire d' Avranches,
au garde des sceaux, 7 janvier 1789 (envoi de deux délibérations de la municipalité relatives aux Etats provinciaux et généraux).
— Lettre des officiers municipaux d' Avranches au
même, 24 février 1789 (sur le partage des 8 députations du Tiers entre les 10 bailliages du Cotentin),
— Lettres du lieutenant général du bailliage de
Carentan, Lavalley de la Hogue, au même, 12 et 15 février et 16 mars 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée du Tiers état de la
ville de Carentan.
— Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bail-
liage de Carentan,
— Liste des paroisses omises dans la liste générale.
— Lettres des officiers municipaux de Granville au
garde des sceaux, du 26 octobre et au Hoi, du 7 décembre 1788.
B'> 35, 1. 70'. Réclamations de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, en faveur du bailliage de Mortain, 20 janvier et 7 février 1789.
— Lettre du lieutenant général du bailliage de
Mortain à Necker, envoyant « un [Mémoire sur le comté de Mortain et sa députation en 1598 et 1614», 11 février 1789.
— Lettre du même au garde des sceaux, 15 février 1 789,
XVIII AHCUIVES NATIONALES
B^35, 1. 70'. Lettres du marquis de Géraldin, grand bailli d'épée de Mortain, à Necker et au garde des sceaux,
18 février 1789.
B«35, 1. 70^. Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Mortain, 12 mars 1789 (copie collationnée à l'original).
— Lettre du lieutenant général, Vaufleury de Sainl-
Cyr, au garde des sceaux, 13 mars 1789. B^ 35, 1. 70-'. Extrait du procès-verbal de l'assemblée du déjjartement de Saint-Lô, 20 octobre 1788.
— Mémoire des citoyens du Tiers état de Saint-Lô du
5 décembre 1788, suivi de la délibération du 7 décembre 1788, avec lettre d'envoi des officiers municipaux au garde des sceaux, 7 décembre 1788.
— ]\Iémoire des avocats de Saint-Lô à Necker, avec
lettre d'envoi de Le iNlenuet, syndic des avocats, 16 décembre 1788.
— Lettre des officiers municipaux de Saint-Lô au roi,
19 janvier 1789.
l^^ 35, 1. 70'". Lettres de Robillard, lieutenant général du bailliage de Saint-Lô, au garde des sceaux, 12, 13, 18, 27 février, 7, 19 mars et 8 avril 1789.
— Cahier de doléances de Saint-Jean-d' Agneaux,
avec lettre d'envoi au garde des sceau.x par Gonfrey, 11 mars 1789.
B^ 35, 1. 70". Lettres de Lescaudey de Manneval, lieutenant général du bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin, au garde des sceaux, 13, 14 février et 10 mars 1789.
— Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bail-
liage de Saint-Sauveur-Lendelin, 9 mars 1789 (copie coUationnée à l'original).
— Lettres d'Ango , bailli de Saint-Snuveur-lc-Vi-
comte, au garde des sceaux, 17 février et 11 mars
— Lettre de Guillouet, lieutenant général du bailliage
de Tinchebrai, au garde des sceaux, 4 mars 1789. B" 35, 1. 70'-. Règlement du 21 juin 1777 pour l'adininistralion municipale de Valognes (copie collalionnèe).
— Arrêté de l'hôtel de ville de Valognes, 3 novembre
1788 (copie coUationnée).
AtlCmvLS NATIO.NALES XIX
B^ 35, 1. 70''^. Lettre du bureau intermédiaire de Valognes au garde des sceaux, 5 novembre 1788.
— Protestation des chirurgiens de Valognes, 14 no-
vembre 1788.
— Protestation de la noblesse du bailliage de Valo-
gnes, 15 décembre 1788 (contre une délibération inconstitutionnelle des officiers du bailliage) avec lettre d'envoi au garde des sceaux, du même jour.
— Requête des paroissiens d'Alleaume à l'intendant,
8 novembre 1789.
— Protestations de la noblesse (15 décembre), des
marchands merciers (15 décembre), du clergé (18 décembre), des laboureurs (18 décembre, — copies coUationnées), avec lettre d'envoi des officiers municipaux au garde des sceaux (s. d.).
— Requête des officiers du bailliage de Valognes à
l'intendant, avec réponse des officiers municipaux (copies coUationnées).
— Lettre des officiers municipaux de Valognes ail
garde des sceaux, 20 janvier 1789 (adhésion au Résultat du Conseil du 27 décembre 1783). B' 35, 1. 70' '. Lettres de Sivard de Beaulieu, lieutenant général du bailliage de Valognes, au garde des sceaux, 12, 17 février, 14 mars, 3 et 25 avril 1789.
— Procès-verbal et pouvoirs des 81 députés du Tiers
état du bailliage de Valognes, 9 mars 1789 (copie coUationnée),
— Liste des députés des villes, bourgs et commu-
nautés à l'assemblée préliminaire du bailliage de Valognes.
lîiii 10 (registre). Transcription de nombreuses pièces relatives au mouvement électoral du bailliage de Caen et secondaires (Bayeux, Caen, Falaise, Torigni et Vire).
l>iii 53 (registie). Transcription de documents du même ordre pour le !)ailliage principal de Coutances et les bailliages secondaires d'Avranches et Coutances.
Dm 51 (registre). Mêmes transcriptions pour les bailliages secondaires de Carentan, Cérences, Mortain, Saint- Lô, Saint-Sauvéur-le-Vicomte, Saint-Siuiveur-Lendclin, Tinchebrai et Valognes.
