Compte-rendu par la Commission intermédiaire provinci<de

de Basse-Normandie de son administration depuis le 7 décembre 1787 jusqu'au 4 août 1790. Caen, Le Roy, 1790, in-40. (Bibl. nat., Lk"-- 45.)

35. Instruction de la Commission intermédiaire provinciale de

Basse-Normandie aux municipalités, 19 janvier 1790. Caen, Le Roy, 1790. (Arcb. nat., ADxvi 27.) 30. Lettre circulaire de la Commission intermédiaire provinciale de Caen au.r municipalités (à Saint-Osvin, 12 mars 1790). | (Arch. nat., ADxvi 27.). '