CHAPITRE PREMIER

l'administration de la GÉNÉRALITÉ DE CAEN EN 1787

Situjilioii el limites de la yéiiéialili'; de Claeii. — Ses ressouiees, sa populalion, ses charges (iscales. — riéiiéiaiité et inlendanee : élections et siihdélégalions. — Le dernier intendant de flaen, Cordier de Lannay : ses origines. — I/liotel de l'Intendance el ses bureaux. — Les subdél(''<.Mi«''s : leur silualiitn sociale et leurs attributions. — Municipalités urbaines ri cniiiinunauti'> rurales : double caractère des syndics paroissiau.\.

L'Intendance ou généralité de Caen, c'est-à-dire le ressort administratif dont Caen se trouvait le chef-lieu à la fin de l'Ancien réoinie, était la plus occidentale des trois généralités de la Normandie (i. Elle avait pour limites : au nord et à l'ouest, la Manche ; au sud, la Bretagne (généralité de Rennes) et le Maine (généralité de Tours) ; à l'est, les généralités d'Alen^'on et de Rouen. Sa frontière maritime était de beaucoup la plus développée, par suite de la protubérance de la presqu'île du Cotentin. Sa frontière terrestre était une ligne irrégulièrement tracée de rembouchure du Couesnon à celle de la Dives. Depuis Pontorson, situé sur la rive normande du Couesnon, jusqu'à Saint-Cyr du Bailleul, vers la source de la Sélune, la limite qui sépare actuellement le département de la Manche de ses voisins bretons ou manceaux était déjà celle de l'ancienne généralité de Caen. De ce point jusqu'à l'embouchure de la Dives, la ligne de démarcation

II) Un liislorion russe, M. ArtlaschclT, dans son oiivra<;e sur VAdiuinixlralion provinciale de ht France ù la fin de l'ancien rëi/ime (i-iiitioii russe, lonir I, p. Iii'i, |>i-()|ios<' de «li-sigiHT i-xrlusivcnicnl |iiir It; lennc ilinlemlance, la ciiTnnsrriitlioii ailiiiiiiislralivf Coiilirr il un inteiKl.'inl, la yênéraliti' étant, au sens slricl ilu mot, Ir ri'ssorl liscal ilc l'anrii'u lluri'au «Ira llnances, el cos deux ressorts oynnl parfois une rlenflue et des liniilts diiïi renies. Comme lntcinlanc<! «-l ^''•"'''''alilt' de f.aen roïmidaienl exaclemenl, j'ai cru pouvoir conserver Texpression de ijènfralilè, ciunmunémeiil atloplée jus(|u'icj, el d'ailleurs cnurammenl emplovée dans la lanuiie nfOcielle du .\\ ni' siècle. Sur ce sujet, voir A. lirellc, Les tiniilea el let divisions terrilo-ialen de la France tn i:tl9. p. Iuy-ll4.

l LES PAYS DK L.\ HASSE-NORMANDIE

pénétrait en Normandie, avec une direction générale nord-est ; coupant l'Egrenne et la Halouze, petits sous-affluents de la Mayenne, elle venait aboutir à l'Orne à Mesnil-IIubert, englobant dans la généralité de Caen une trentaine de localités dépendant aujourd'hui du département de l'Orne, et dont les plus importantes sont Fiers, Athis et Tinchebrai. L'Orne servait de frontière de Mesnil-Hubert à Thury-Harcourt ; de là, contournant la lisière méridionale de la forêt de Cinglais, coupant la Laize, la Muance et le Laison, la ligne conventionnelle de séparation atteignait la Dives à l'est de Croissanville et se confondait avec cette rivière, laissant le pays d'Auge, situé sur la rive droite de celle-ci, à la généralité de Rouen.

Ainsi délimitée, la généralité de Caen comprenait tout le département actuel de la Manche, la moitié occidentale de celui du Calvados '!>, et un petit coin du département de l'Orne (^i. La même administration réunissait des régions naturelles ou « pays » de constitution géologique, d'aspects et de ressources variés, dont les noms ont survécu aux remaniements successifs des circonscriptions qu'on y a taillées. Ce sont : la Campagne de Caen, le Bessin, le Cinglais; le Bocage, l'Avranchin, le Penesme, le Cotentin. La Campagne de Caen, étendue sur les deux rives de l'Orne, de la Dives à la Seulles, vaste plaine, presque dépourvue d'arbres, produisait déjà, grâce à la fertilité de son sol, des céréales en abondance. A l'ouest, le Bessin, plaine légèrement ondulée, étalait autour de Bayeux ses cultures, ses prairies où paissaient de nombreuses vaches, et fournissait le beurre déjà renommé d'Isigny. Au sud, le Cinglais, pays de forêts et de chasses médiocrement fertile, accidenté, se prolongeait, sur la rive gauche de l'Orne, par une région granitique plus tourmentée et plus pauvre, le Bocage normand. Le Bocage devait son nom aux bouquets d'arbres qui couvrent encore les pentes de ses collines, aux chênes et aux ormes plantés dans les haies vives qui en .séparent les héritages : pays de petite propriété et de maigres cultures, alors presque dépourvu de routes, et dont les habitants vivaient de pain noir et de bouillie de sarrasin. Les régions voi-

(1) Les oiTondisscmcnls de Hayciix cl «le Vire, rarrornlissemenl de Caen inoitiN Irois comiiiunes (Airaii, Cesn.vaii.v-Vigncs. ()ii/'/.y\ la parlie uccideiilale de l'arron- (lissciiu-iil de Falaise el trois comitiiiiieâ d<- celui de Lisieux (Méry-Corijoii, Croissanville et nissiércs).

(i; Trois rantuns do larrondissement de Donifronl : ci-iix d Alhis, Tiers el Tincliehrai, à [leii près en loUilitr.

I>OI'ri..\TI().N DK L.V C.KNEnALITK DE CAEN d

sines, le Mortainais et l'Avranchin, véritable Suisse normande, abondaient en sites pittoresques, mais n'offraient que trop de bruyères, de rocs, de landes infertiles. C'était la partie vraiment inj,'rate de la généralité de Caen. Vers le centre et le nord de la presqu'île, les herbages du Penesme, situés dans l'élection de Carcnlan, « l'élection grasse », les vallons verdoyants du Cotentin, le val de Saire et la Hague, aux portes de Cherbourg, se prêtaient à un élevage intensif et produisaient de belles moissons ; sur tous ces points, des plantations de pommiers faisaient ressembler la contrée à un immense verger. Véritable grenier d'abondance, région dont la richesse se serait développée, si le manque presque absolu de communications et de débouchés ne l'avait trop longtemps confinée dans un isolement funeste (i).

La superficie totale de la généralité de Caen était, d'après l'état statistique qui en fut dressé au contrôle général en 1788 C^', de 583 lieues carrées et demie ; c'était plus du tiers de la Normandie •'•', et à peu près la quarantième partie de la France. Sa population ne peut être qu'imparfaitement évaluée ; les recensements ne se faisaient point alors avec la même précision qu'à notre époque (''. Ce fut surtout depuis l'abbé Terray et dans un but fiscal qu'on prescrivit aux intendants des recherches périodiques sur le mouvement de la population dans les paroisses. On envoyait des tableaux imprimés que remplissaient habituellement les greffiers des bailliages, moyennant gratification (^). Les subdélégués élaient chargés de recueillir les étals des paroisses de leur circonscription, quel que fût le ressort judiciaire de celles-ci ; les bureaux de l'intendance centralisaient les recherches. En 1784, Calonne ordonna aux curés de relever le nombre des baptêmes, mariages et sépultures sur leurs registres parois-

(1) Cet aperçu très sommaire repose sur les rapports officielî' des iiilcnilants et des subdi'-li''<;ué8 de la t;cnrralilr de Caen, rédifçi'-s au cours du xvm' siècle à la d»'mand(' des contrôleurs géiicraux (Cmpiètes de 1727, 17.S1, 1704, 17711, 1787), et conservas aux arch. dé|).. Calvados, ('. -209 à '21t-2, 107(i cl (i:i7ll. Sur l'étal actuel des pays formant la Basse-Normandie, considéréi- comme rétrion yéoirraplii<|ue, voir H. de Felice, La Basse- Sormiinilif.

(2) • Klat de silualioii des liiiaiiic-^ di- la Krame, de 1/ InidiK', de la impulalioii et des conlriliulioris de i'li;ii|iii' t.'éMi' ralili'- du roN.'iuine en 1788. •■ Arch. ual , 1) m Ci, I. 107.

(3) D'après ce mfiiie Klal, la j^'énéralilé de Houen comptait r.X7 lieues el demie et celle d'AleiK^on 404 lieues ; au lolal, 1.0;iri lieues carrées pour la Ncuiuamlie.

(4) Voir A. Hri-lte, l.a iii<i>uliiHi>i\ de la l'niiire en /7S.'/, dans liét'ul. fi:. tome XI. NI, p. 481 sqq.

(û; Une somme de 1,3J0 livres leur est allouée en 178-2. Arch. dép., Calvailos, C 151.

4 ACCROISSEMENT DE CETTE POPULATION Al' XVIir SIECLE

siaux. L'intendant do Cacn, Fej^deau de Brou, se heurta, dans l'exécution de cette mesure, aux protestations des greffiers de bailliages, menacés de perdre leurs gratifications, et à l'inertie des curés. Quatre ans plus tard, son successeur Cordier de Launay écrivait : « Les curés font mal, quand ils veulent le faire, ce travail désintéressé )>, et il priait les évéques de Bayeux, de Coutances et d'Avranches de stimuler sur ce point le zèle de leurs subordonnés '".

L'état statistique mentionné ci-dessus évalue la population de la généralité de Caen, pour l'année 1788, à 644,000 habitants*-). Des états généraux du mouvement de population des paroisses, dressés par élections, et conservés pour la période 1783-1787 ('■^', font osciller le chiffre des naissances, pour chaque année, entre 24,000 et 25,000 unités, celui des mariages entre 5,900 et 6,500, celui des décès entre 20 et 25,000 '*>. Il semble que la population de la Basse Normandie s'est accrue au cours du xvji^' siècle. Plusieurs indices révèlent cet accroissement. Si l'on compare les rôles des tailles de 91 paroisses de l'élection d'Avranches pour la période des années 1700 à 1785 '->', on trouve que le nombre total des feux s'y est élevé, pendant cette période, de 8,999 à 10,416 feux, soit une augmentation de 1,417 feux, un sixième environ. En 1780, l'intendant Feydeau de Brou, plaidant auprès du Conseil d'Etat la cause des sauniers de l'Avranchin et réclamant en leur faveur l'augmentation du nombre annuel des jours de fabrication du sel, attribuait la pénurie de cette denrée dans les i)ays de quart-bouillon au développement de la population, qui, d'après son évaluation, avait cru dans la proportion d'un cinquième au moins (*^'. Deux ans plus tard, ce sont les sauniers du Cotenlin qui, s'appuyant sur les mêmes raisons, demandent le même privilège i").

(1) Arch. <l<''p., Calvados, C. 15L Des élalg de naissances cl décès, dressés par l«curés de l'éleclion de Carenlan en 178r>, sont loiilefois arconi|iiigiiés d'observation-, très inléressanles sur hi siliialion de leurs paroisses. ILid., C ICI.

(2) Cet élal allriluie ,V.'S,:|(hi hohilauls à la Ki-néralilé irAleni;on, el 740,7<J0 lial.itanls à celle de Ituiien, au lutal l/Ji:t,i)()ii lialiilaiils à la Normandie, el 24,8011,00)) liabilanls à loul le royaume. Elal de siluation des linances, elc. Arch. nat., D m, Gi, I. 1U7.

(3) Arcli. dép., Calvados. C 15H à 157.

(I) l"n relevé ofliciel de la population de la généralilé de Caen en 1787 (13 tableaux dressés par bailliages et élections), accuse •22.83(1 naissances el 19. "208 décès. Arch. nat., b IV bis 41.

(5) Arch. dép., Manche, C 1 à 11»3.

(6) Arch. dép., C.alvados, C 5998.

(7; Ibid.. CCoOj.

l.\ r.ENKRALITi:, DIVISION FINANCIERE, ET LES ELECTIONS 5

Malgré l'exiguïté relative de son territoire, la généralité de Caen n'était pas une des moins importantes du royaume. A une époque où les ressources agricoles constituaient un des éléments essentiels de la richesse d'un pays, elle devait passer pour un des plus aisés, et attirer particulièrement l'attention du fisc. Le total des impositions qu'elle sui)portait en 1785 s'élevait, d'après l'état des finances de cette année, à 13,680,000 livres. C'était environ la trente-quatrième partie du chiffre global des impositions de la France, évalué dans le même état à 173 millions de livres 'U. O chiffre, proportionnellement assez lourd, devait exciter, aux débuts de la Révolution, les protestations des premiers représentants de la Basse-Normandie à l'Assemblée nationale "' .

Le ressort territorial de l'intendance de Caen, tel qu'il s'est maintenu dans le cours du xv!!!*^ siècle, correspondait rigoureusement à celui de la généralité, c'est-à-dire de l'ancienne circonscription fiscale soumise à la juridiction du bureau des finances de Caen '^^. La généralité de Caen datait du xvi^ siècle : elle fut une des seize que créa François P"" par l'édit de décembre 1512. On avait groupé, pour la former, sept des seize anciennes élections alors comprises en Normandie : les élections de Caen, Hayeux, Vire, Avranches, Coutances, Carentan et Valognes '^). Le nombre de ces élections s'était accru par la formation de deux ressorts nouveaux, ceux de Mortain et de Saint-Lô ô) ; en 1787, la généralité de Caen comptait neuf élections, avec 1,214 paroisses '•').

L'intendance avait environ un siècle d'existence en moins.

(1 Ex.irlcmf'iil il 172,1 15,:. 19 livres. Arcli. iiaL.. I) vi, GI, I. 107. — Dapns rel Elal.. 1.1 Nortii.irnlic p.iy.iil r,l,,T20,iKlO livrrs d'iriipots f-2l,8(M1,O0(l livres pour la ;:riiérc-»lilc ilf lloueti, 12,«lO,iHHl livres pour celli; ilAleiieoii .

(2j Coinple-renilu à leurs couimeUants par 1rs rj.'-puli'-- ili' la moIiIcsm- iIu j,'ranil liaillia;te de Coleiilin auv LHats-Génrraux île 1789. Paris, 1791. Ils se plaif,'iieMl. «le l'iineienne siirehar;,'e iliiiipiils <|ui érra.sait la Kéné"-a!ilé de Caen avant la Révolulion, el dont coiiliiiueiil à soulTrir les nouveau.x drparlemenls.

(.1) C'est celle roïncidi-ruc <|ui a amené la confusion fréquente, même dans le Inn- «age ofdeicl, de ces <leu.\ termes : ;;énéralilé el intenilanee. Vnir ArdasclwlT, Prorintsiiiliinin ndministralsia, tome I, p. l/H si|q.

(I) lleelicrclie di' l;i nnhltssc par llaviiioii MoMlf;i<iu.c| m 1 l'I !. Anli. dép, Calvados, C r,iii.

(.">; L'éleelion de Morlain existait en 1.V.I7 ; telle de .Soint L", erééi- en 163".», supprimée en 10;:t, fut réialdir délinilivcmcnt rn IC'.tl, surtont aux dépens de celles de llajenx tt dr Carentan. ,\rcli. dép. «:alvados, C'271 et 279.

(l'v Ktat général et nominatif des villes et communautés villa;^: oisfS composant la t'énéralité de ^^•o■rl m 17^7, o.ir llonimais. ancien commis de l'intendance. //>/(/., «'. 207.