LES BUHKALX DE L INTENDANT

dut faire exécuter pour jilus de 13,000 livres de travaux afin de rendre habitable « le taudis appelé hôtel de l'Intendance » ">.

C'est dans cet hôtel de la rue des Carmes que l'intendant avait établi ses bureaux, depuis 1769. Ils ressemblaient à ceux de nos préfectures. A leur tête se trouvait un premier secrétaire de l'intendance, prédécesseur du secrétaire général des préfets d'aujourd'hui. Sous Fontette, il y eut à Caen un subdélégué général, le néfaste Malafait, dont l'administration fut détestée et qui contribua à la disgrâce de son chef -'. Depuis 1775, le premier secrétaire était Guyard, avocat qu'Esmangart avait amené de son intendance de Bordeaux, et que ses successeurs avaient conservé '•' . Il devait exercer ses fonctions jusqu'aux premiers jours de la Révolution, avec des appointements d'environ 5,000 livres '^^ Au-dessous de lui, les bureaux, dont le personnel avait augmenté depuis quelques années, par suite des exigences croissantes du service, comprenaient en 1787 douze secrétaires et commis, jouissant de traitements échelonnés entre 600 et 4,000 livres. Les employés trop âgés ou infirmes recevaient une pension annuelle de 600 livres prises sur les fonds libres de la capitation •'".

Ces bureaux étaient chargés de la correspondance administrative que l'intendant entretenait, d'une part, avec le contrôleur général, le ministre de la province et les divers ministres C'', et

(1) I. élire de Conlier de Laiinny i\ M. de Villeiletiil. mai 17^7. « .le suis, écrivail-il, dans une humeur inconccvalde de nëlre pas lo};é, el, Iranclions le mol, de ne pouvoir jamais l'èlre dans la maison que M. de Fonlelle a si mal à propos vendue au roi el alTecl'''e à l'inlendancc... .l'aime lieaiiroup M. el M"" de Fonlelle, mais, comme je suis forcé de le dire el comme loul le monde ici le crie, il n'est pas permis à un adminislraleiir, pour le pclil inlérèl pi-rsonnel, de se défaire d'une maison, d'affecler à un homme piihlic une haliil;ilion non seulemenl arcliinialsaine, mais encore si pelile. si mal lournée, (\u"\\ est de loule impossiliilité d'y clemeurer les deux liers de l'année el d'y tenir en aucun temps l'étal ni l.-i représenlalion convenahic. ■• Arcli. nal., h' I4<>8.

(2) F. Mourlot, L'Inlemltinl h'unlelte, op. cilr, p. H.

(3) Arch. dép.. Calvados, C Zl\.

M) Ibifi., C. 229. Guyard devint, en I7Kλ, receveur des tailles de l'élection «le Valognes. Ihid., C 28(>5. I.amy Desvallées, rpii le remplar^a pendant les derniers jour> rie linlendance, était le frère cadet de Michel-Louis Lamy, député du riers élal du bailliage de Caen aux Liais généraux de 1789.

(5) Arch. dép, Calvados, C. S-?.».

(•j) L'ailminislralion île la Normandie IniriMU île I'éti;;ny de Saint Homain) ressorlissait en 1787 au déparlemenl des affaires étraiifiéres; voir Inventaire du minisléie des affaires élrangéres: France, jifT.-iires intérieures, n° lin|-l|(K{. — L'année sui vante, on la rattacha au secrétariat dlMal de la maison du roi i|ui eu! pour liliilairt-' successifs le haron de llreteiiil, Laurent de Villedeuil et le comie de .Sainl-Pricsl . Voir Almanaclis ro>aux de 1787 à I7'.mi.

T.vnr.EAU nns dépautements de i/intend.wce 13

d'autre part avec ses subdélégués, les officiers municipaux des villes, et les chefs des différents services de son ressort. Administrateur suprême de la généralité, l'intendant y exerçait encore, au commencement de 1787, en sa qualité de commissaire départi, une autorité absolue sur toutes les parties de l'administration, et sous la triple rubrique de « justice, police et finances » étaient confondus une foule d'objets dont aucun n'échappait à son contrôle.

Un « Tableau des départements des secrétaires de l'intendance de Caen », dressé à l'époque de Fontette, montre la diversité des affaires soumises à l'administration d'un intendant avant l'institution des Assemblées provinciales, et le mode de répartition du travail entre les « départements », analogues aux « divisions » de nos préfectures ''*.

Premier département. — M. Malafait :

Lettres de cachet et ordres du roi ; administration municipale de toutes les villes y conijiris les ouvrages publics à leur charge particulière ; mendicité ; administration des hôpitaux de charité ; affaires de l'Université et du clergé ; affaires extraordinaires ; ouvrages des ports de commerce ; fortifications de terre et de mer ; artillerie, poudres et salpêtres ; étapes, extraordinaire des guerres ; milice de terre, milice garde-côte, régiment de recrues ; maréchaussée et généralement tout ce qui a rapport au militaire.

Deuxième département. — M. Marescot :

Capitation ; impositions extraordinaires y compris les rejets ; vingtièmes ; ponts et chaussées ; bacs et péages ; toutes les fermes du roi ; domaines, ventes et reventes ; affaires de la religion prétendue réformée ; postes et messageries ; églises et presbytères ; huissiers priseurs et tabellionnages ; lettres de grâce et de rémission ; érections de fiefs, garde-noble, etc.; hôtel des Monnaies ; états des crimes et délits ; imprimerie et librairie ; régie des cartes.

Troisième département. — M. Darras :

Taille ; affaires de dessèchement ; société d'agriculture ; concessions de terrains incultes ; manufactures ; arts et métiers et tout ce qui a raj)p()rl au commerce ; réunions des juridictions ; parties casuelles et offices ; école royale militaire ; haras ; maladies et remèdes de la Cour.

(l) Aich. di'p., Calvados. C0331.

14 LE CONSEIL DE l'iNTENDANCE

Quatrième département. — M. Boisard :

Lettres de compliments et tous les détails qui lui seront confiés par les autres départements.

En dehors de ces « départements », l'intendant Cordier de Launay avait attaché à son cabinet, en 1787, un secrétaire particulier, Grandjean de Fouchy. Celui-ci était plus particulièrement chargé de la correspondance journalière sur les questions urgentes, que l'intendant croyait devoir traiter sans le concours de ses bureaux.

A la même époque, l'intendance de Caen se trouvait dotée, depuis peu d'années, d'une institution qui devait laisser des traces profondes dans notre droit administratif public : le Conseil de l'Intendance, véritable prototype du Conseil de préfecture actuel. Le point de départ de cette institution avait été la nécessité d'organiser une tutelle des communautés d'habitants. Dès son arrivée à Caen, en 1775, l'intendant Esmangart avait remarqué les mauvaises habitudes de ces communautés rurales, prêtes à intenter des procès pour les causes les plus futiles. En présence d'un esprit de chicane aussi développé, son prédécesseur Fontette avait exigé, pendant les dernières années de son intendance, la production par les communautés d'un avis, signé de deux avocats, certifiant la validité de leurs moyens juridiques. Ce fut un palliatif insuffisant. Des consultations trop souvent mendiées ne servaient guère à éclairer l'administration ; le contrôle établi n'était souvent qu'une vaine vaine formalité. Pour réduire le nombre de ces procès ruineux, Esmangart résolut d'installer au siège même de l'intendance un conseil de trois avocats, chargés d'examiner « les délibérations des communautés et toutes les pièces y ayant trait » avant qu'elles fussent soumises à son visa. Cette institution fonctionnait avantageusement à Bordeaux, d'où il arrivait ; il l'établit à Caen dès le mois de février 1776 O. Ce ne fut pas sans obstacle. Les procureurs de l'élection de Caen protestèrent contre l'obligation du visa du Conseil des avocats pour

(1^ Arch. di'-|».. Calvados, C 2.32 et 2.')4. Dans son ouvrage di-jj'i cilé sur l'adminislralion pruvinriiile t-ii France. Provint sialnaia Adminisirrilsia, fie. (tome I, p. 298, noie 2). .M. Ardasclieiï, en nionlrunl la nouveaiilé de relie insliluLiun, elle la dal<- de 1778 comme lu dale la plus reculée où elle ap[iaraisse, el l'inleiidiiiil d'Amiens. liruno d'Agay, comme un des inilialeuis lie la n'fornie, el il pose la <|ueslion : ■ Y en eul-il d'autres avant lui '.' » La dale de 177U doit être adoptée pour l'intendance de Caen, et, d'après le témoignage d'Esmangarl, il faut remonter plus haut encore pour celle de Bordeaux.

LES SUBDIÎLKGUÉS DE l'iNTENDANT 15^

les délibérations des communautés relatives « au fait des tailles ». La Chambre des comptes de Rouen leur enjoignit même de pousser les communautés à la résistance. Mais Esmangart tint bon, et le conseil de l'intendance était encore en activité en 1787 i^'. Les trois « avocats-conseils » étaient alors : Le Paulmier, professeur à la faculté des droits et subdélégué de l'intendant ; Descotils- Desjardins, aussi professeur à la faculté des droits, et Mares-

COtC'i).

Chacune des onze subdivisions administratives de la généralité de Caen, ou subdélégations, avait à sa tête un subdélégué. Temporaires au début, ces agents, nés des besoins de la pratique administrative des intendants, étaient vite devenus permanents ; une résidence fixe leur avait été assignée. Ils étaient à peu près par rapport à l'intendant ce que sont aujourd'hui les sous-préfets par rapport aux préfets. Toutefois ils n'étaient pas, comme les sous-préfets, nommés par le pouvoir central : c'est l'intendant qui, en vertu de sa commission, avait le droit de les nommer ; ils étaient révocables à sa guise. Ajoutons que cette autorité arbitraire de l'intendant était toute théorique, et que celui-ci n'avait guère l'occasion de l'exercer. En fait, les subdélégués jouissaient, vis-à-vis de leur chef, d'une assez complète indépendance (^). Leur charge administrative n'était la plupart du temps qu'une fonction accessoire ajoutée à une fonction publique antérieurement acquise. Par l'exercice de cette première fonction, par leur degré de culture, leur état social, leur situation de fortune, ils étaient au rang des notabilités locales avec lesquelles l'intendant devait compter. Ainsi, sur les onze subdélégués de l'intendance de Caen, trois étaient lieutenants généraux de bailliages : Robillard à Saint-Lô, Sivard de Beaulieu à Valognes, Lavalley de la Hogue à Carentan. Ferey de Montitier, subdélégué d'Avranches, qui venait de succéder à Meslé, décédé en 1787, était lieutenant particulier au bailliage de cette ville, et lieutenant en l'élection (^).

(1) On trouve des Inice* de l'iictivité du ce Conseil aux arcli. dép. du Calvados : pour les rlrclions d'Avi^am-hes, ('. Kiôâ ; de Caen, C 1088; de Careulan, C 1248; de Morluin. C. 1-219; de Saiiil-I.o, C 1-2-27 12-2S.

(•2; Charun il'cux recevail une ;,'raLilicalion aitiiiiclle de KKI li\res. prise sur les fonds lilii-es de la enpilalioii. Arcli. dép., <!alvadiis, C 2.'<l. .\près la mort de le l'aulniier, jaiiviei' I78H, I,ep;i!,'o, puis l)e>l)ordeau\, avocats, furent conseillers de l'intendance.

{'•i) ArdaschelT montre très bien celle iinlépcndaiice de fait des suhdélégués, dans son ouvraiie déjà cité : l'roi<iiitsiiilii(iiti Admiiiislralsia. elc, eliap. \', Inlcndanl r'svoei obluHli i ivi'o jnnllcltiiieiiiiu'. Su'jttvieyali. p. 332 sqq.

{\) Arcli. dép.. Calvados, C 3378.