CONDITION SOCIALE DES SUBDÉLÉCLÉS

Le Harivel de Gonnevillo, subdélégué de Caen après la mort de Le Paulmier, était lieutenant général criminel au siège de police de cette ville '. Le subdélégué de Granville, (louraye Duparc, y exerçait avant sa nomination l'office de vicomte « avec intelligence et à la satisfaction du public » et en avril 1787 il fut choisi, par le roi comme maire de cette ville ('^'. Démons de Garantot, subdélégué de Cherbourg, y était lieutenant général de police depuis 1761 '■•^', et maire depuis 1781 i^> ; c'est en cette qualité qu'il avait reçu Louis XVI, quand celui-ci vint visiter en 1786 les travaux du port. Sivard de Beaulieu figurait en 1788 parmi les notables de l'hôtel de ville de Valognes '^ , Robillard, avant d'occuper le siège de lieutenant-général du bailliage à Saint-Lô et d'y recevoir une commission de subdélégué, avait été « docteur agrégé aux droits » à Caen ^*^i. Gênas, subdélégué de Bayeux depuis 1772, conseiller au bailliage, était fils d'un ancien conseiller à l'éphémère Conseil supérieur de cette ville ('. De Mortreux à Vire, de Mombrière à Coutances, étaient des avocats en renom. Ces subdélégués appartenaient soit à la fraction éclairée et riche du Tiers-Etat, soit à la petite noblesse. Couraye-Duparc avait reçu des lettres de noblesse « en considération des armements, faits par son père, de plusieurs corsaires qui, dans la guerre de 1744, avaient fait des courses avantageuses à l'Etat » (**'. Garantot se crut à la veille d'être anobli en 1786, à l'occasion des fêtes royales de Cherbourg W. De la Roque appartenait à une vieille famille du Mortainais i") ; Gênas s'intitulait écuyer, seigneur du Mesnil. Tous les subdélégués de l'intendance de Caen étaient des gens en vue dans la circonscription qu'ils administraient et dont ils étaient le plus souvent originaires ; ils connais-

(1) Aich. (J»''|>-, Calvailos, C20fô. Lft Paulmier, syndic «lu colléfiedcs avocats de Caen, |»rofesseur eu druil et iuicieii Hecteurde rL'iiiversité, /-lait niurt le 10 janvier 17NS Voir sa notice bio^rraphique au Jouriiul de liusse-Nomiandii', 1788. n° 17 ('27 avril 17S8

^2) lbid.,C 1186.

(3; Arch. comm., Cheibouig, IF 30.

(4j Ibid.. lîH :,.

(5) An-li. ^U■\,.. Calvados. C Cri(i7.

(6) Ibid.. C -iy-VJ.

(7) Reuseifiiicuienls ci)Uiiiiunii|Ucs par M. .\Mi|ii)-lil, de Hnyeii.v : exlrails des rcfiis- Ires de catholicité de cette ville.

(8; .\rcli. dép., Calvados, C Ils.". I..llii- ilu siilnli l.'-f-iié de Coulauces, .Monihriére, à l'intendanl, 14 janvier 1783.

(9J Ihid.. C 64:«.

(10) Né il Tinclielu-ai. seigneur de Calian, Nicolas de la Horpie fut arrêté le 'W avril 1792 et guilluliné le Ij liruniaire an il. .\rcli. nal., W 294-

INDÉPENDANCE DES SUHDÉLÉGUÉS 17

soient les habitudes, les inléréts, les besoins du pays '^i ; ils y restaient très longtemps en fonction C^) ; parfois même la charge se transmettait de l'onrle au neveu '^K S'ils tenaient au titre de subdéléfJué, c'était surtout en raison du surcroît de considération et d'influence locale qu'il leur donnait. La charge, en effet, était plus honorifique que lucrative. Elle ne comportait aucune rétribution fixe. A peine les snbdélégués recevaient-ils quelques gratifications, comparables aux frais de bureau ou de tournées de certains fonctionnaires actuels ; 9,000 livres leur étaient annuellement allouées en bloc dans l'intendance de Caen, ce qui réduisait à peu la part de chacun (^'. Aussi plus d'un la recevait-il avec hauteur (■').

La situation matérielle et sociale de ces subdélégués explique les ménagements que les intendants étaient obligés de garder vis-à-vis d'eux ('■' ; elle nous exj)liquera plus tard la défiance qu'inspireront à Cordier de Launay, au début de la crise révolutionnaire, la plupart de ces subordonnés, lorsqu'il les verra, assoiflés de repos ou avides de popularité, abdiquer leurs fonctions occasionnelles de subdélégués, déchues dans l'opinion publique, pour se confiner dans l'exercice de leurs charges antérieures et fondamentales, ou pour briguer les suffrages populaires.

Pour .se rendre compte de la multiplicité et de la variété des attributions des subdélégués à la fin de l'Ancien Régime, il n'y a (ju'à feuilleter les archives des subdélégations. Si le défaut de mesures d'ensemble prises pour la conservation et le classement

(1; Mfsl»'- a U'acr un poi'lrail exacl et tri'S vivant des liabitaiils di; l'A\ laiicliiii. Arch. <l«''|i., «lalvados, ^'. lii/O.

(2^ Sivard ilc n<-aulicii tut, sulxléléj^iir à X'aloj^nes pendant douze ans ; de Clieiix de Saint-Clair, à N'ire penilaiil di.v-neid' ans (17r(S1777) ; Meslé, à Avranclies, pendant vin;,'t-ipialre ans (I7G.T1787; : île la Uoipie, à Moi'tain, pendant vingt-huit ans il7G"2- 17'.*il| ; de .Munibrière, ii Cuulances, pendant pins de (|uaranle ans.

i'.t) Deux Gt'-nas, l'oncle et le neveu, Turent successivement subdèlégués à Bayeux de \TM 11 1789.

(4) Arch. dép.. Calvados, C 2^31. Kncore prélevait-on sur celle somme des gralilications pour les secrétaires de l'intendaiict-.

(ft) « De la Itocpie, suhdélégné à .Morlain, se croit au-dessus de toute gralilication, ne veut pas convenir en avoir reçu, n'en a pas hesoin ; Géiias, de hayeux, a l'2,lMiOliv. de rente et est fort économe ; de Saint <:iair, à \'ire, a 8,0IKI livres de rente ; de Varoc, A Saint-Lii, i'uil de la dépense pour l'éducation île sa famille et rei^oit l'intendant lors de sa tournéu. n (Noies de l'inlenilant I^smanf^arl. Iliiil., C 'ill.)

(G; lliiil., C 115C. NI Feydeau de Hi'ou, ni tloplierde Launay n'osent transmettre à Robillard, suliilélégué de Saiiil-Lo, une lettn- de blâme de Casiries, secrétaire d'Etat de la niai'ine. Ils la trouvent Irop » ninrlilianle <> à {'l'^ard d un homme " i|ui sacrifie •on temps et sa fortune au service public et qui offrirait immédiatement sa démit^- •ion ».

18 SUBDÉLKGUKS, AGENTS d'iNFORMATION

de ces archives a eu de fâcheux résultats, si les fonds des subdélégations sont plutôt rares", les Archives] départementales du Calvados ont eu la bonne fortune d'acquérir les ])apiers des deux plus importantes subdélégations de Tintendance de Caen : celles de Caen et de Bayeux '-'.

Représentants de l'intendant dans leur circonscription, comme celui-ci était le représentant du roi dans la sienne, les subdélégués de l'intendance de Caen nous apparaissent sous le double aspect d'agents d'information et d'agents d'exécution.

Agents d'information, ils étaient les correspondants, les conseillers de l'intendant. Ils étaient « ses yeux et ses oreilles ». On les consultait à tout propos et sur tous les objets. Les statistiques qu'ils étaient chargés de dresser à intervalles périodiques étaient déjà effrayantes par leur nombre : états annuels, par paroisses, des naissances, mariages et sépultures, avec leurs observations sur les maladies épidémiques ^•^' ; états du mouvement de la population dans les maisons religieuses et hôpitaux '^ ; états annuels de la situation des récoltes avec des indications précises sur les causes qui en favorisaient ou en contrariaient l'abondance (^') ; états mensuels, puis bimensuels du prix des grains et des diverses denrées qui se vendaient sur les marchés de leur subdélégation (''' ; tableaux des dessèchements et des défrichements ' , Il ne se passait guère de semaine sans que le contrôleur général ne demandât à l'intendant, et celui-ci à ses subdélégués, un rapport sur les questions les plus diverses, surtout d'ordre économique. Quels sont les endroits où se tiennent des foires et quelle est l'importance de celles-ci ? (8) Existe-t-il dans la généralité des mines de charbon ou de fer ? ('-". Quels sont les principaux objets du commerce de la région ? ^"'. Quelles industries y prospéreraient? ii^ Autant de demandes auxquelles devaient répondre les subdélégués. Une société d'agriculture va-t-eile se

(1) Voir ArdaschelT, ouv. vile, p. 378.

(2) Arch. dtp., Calvados, C 6884 à 6917 (subdéiégalion de Caen^ ; C 9446 à 9565 (subdélégalion de Bayeux).

(3; Ibid., C9450.

(4) /bid., C9451.

(5 Ibid., C 2689 à 2711.

(6) Ibid., C 9155.

(7) Ibid., C 6885, 9457.

(8) Ibid., C 688«.

(9^ Ibid., C 6887.

(10) Ibid., C 94.58, 9462, 9463 et suivants.

(11) Ibid., C6887.

SUBDKLÉGUÉS, AGENTS d'eXKCUTION 19

fonder, vite l'intendant les prie de dresser la liste des personnes capables d'en faire partie ' . Supprime-t-on des communautés d'arts et métiers, voilà les subdélé}>ués occupés à apurer leurs comptes, à dresser l'inventaire de leurs titres ^ . Leur avis est réclamé sur les demandes de sauf-conduits ou d'arrêts de surséance ■^', sur les érections de fiefs i* et jusque sur les moindres détails des réjouissances publiques et les illuminations des villes (^*.

Agents d'exécution, les subdélégués étaient comme les « commissaires départis » de l'intendant. Ils servaient d'intermédiaires entre celui-ci d'une part, les corps municipaux des villes et les syndics des communautés rurales d'autre part. Ils leur transmettaient les ordres reçus et veillaient à l'accomplissement de ceux-ci. Ces ordres étaient, le plus souvent, leurs avis mêmes qui, après avoir suivi la voie hiérarchique, leur faisaient retour, à la sortie des bureaux de l'intendance ou de l'administration centrale, transformés, soit en ordonnances de l'intendant, soit en décisions ministérielles, soit même en solennels arrêts du Conseil (^).

Dans l'intendance de Caen comme dans les autres k pays d'élection », l'activité des subdélégués se portait sur de multiples objets. On les voit collaborer avec les élus et les receveurs des tailles à la préparation des mandements *'' ; répartir l'imposition territoriale et celle des bâtiments de justice, spéciales à la généralité de Caen '^' ; dresser les rôles des paroisses qui supportaient la taxe représentative de la corvée (^' ; présider aux adjudications de travaux publics (i'*) ; veiller à la sécurité et au bon ordre '^i) ; organiser l'assistance et propager l'hygiène '■^'. L'administration militaire leur occasionnait une surcharge accablante. Dans beaucoup d'élections où il n'y avait pas de commissaires des guerres, comme à Baveux, Vire, Saint-Lô, etc., les subdélégués

(I) Arch. dép.. Calvados, C •2501.

(-2; Ibid., C C8«9.

(3^ Ibid., C 6882.

(4) Ibid., C 6917.

(5) Ibid.. C 6916.

(6) Ibid., C paisim. Les carions de l'intendance de Caen renferment en abondance les preuves de la transcription littérale des rapports des suLdélëguès par les bureaux de I intendant, suus forme de projets d arrêts du Conseil. ArdaschelT a insisté sur ce point, ouv. cité, p. 306.

(7) Arch. dép.. Calvados, C 91 la 9477

(8) Ibid.. C 95U3 à 9ûl9.

(9) Ibid., C 949«à 9502.

(10| Ibid., C 9550.

(II) Ibid., C 9152.

(12) Ibid., C 95C3, 9454