CHAPITRE III

LES ASSEMBLÉES d'ÉLECTION.

(octobre 1787)

' élection ». cadre territorial du ■< département ) administratif. — Les assemblées préliminaires d'élection. — Formation des " arrondissements >' ; détcrminaliim de leurs chefs-lieux : plaintes qu elle soulève. — Formation complémentaire des assemblées d'élection : condition sociale de leurs membres. — Les Bureaux intermédiaires. — Les assemblées plénières d'élection : la question des frais d'administration. — Protestations de l'intendant C(mtre lallitude des assemblées d'élection à son éeard.

Aux termes du Règlement du 15 juillet 1787, le ressort administratif de l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie, correspondant à celui de la généralité de Caen, avait été divisé en neuf circonscriptions, absolument identiques aux anciennes élections. Sans tenir compte des divisions administratives d'alors, qui étaient les subdélégations (au nombre de onze), on avait pris pour cadre inférieur de l'administration nouvelle la vieille division financière de la généralité, et l'on avait appelé « assemblées d'élection » les corps administratifs subordonnés à l'Assemblée provinciale.

Dans les deux autres généralités de Normandie, le mode d'organisation avait été différent. La généralité d'Alençon comptait neuf élections et dix-sept subdélégations ; le ressort de l'Assemblée provinciale de Moyenne-Normandie et du Perche, rigoureusement égal en étendue à cette généralité comprit luiil sul)divisions, nommées déparlements '^'. De même, tandis (juc la généralité de Rouen renfermait quatorze élections et autant de subdélégations, la nouvelle i)rovince de Haute-Normandie ne contenait plus (|uc dix départements'''. Ainsi l'on voyait apparaître une circonscription nouvelle, désignée par un nom (pii était depuis

i\j Ces huit déparlemeiils furt-nl formés par les cicclions d"Alenç;oii, Argentan, RcrnHy, <'.im<-lics, Lisii'iix, Morl,-if.Mi<', VcriiiMiil, Falaise fl Oonifronl rt-iinis. Arcli. -I<'p., Orne, C. 1168.

Ci) <'cs dix (Irparlenicnls fiiiiTil cumpD-és îles rlcrtinns île noiien, .\r<|iies, (îisors. Lions «'l ('.liaiiinonl rriinis, I-;vi-tiiv, «'.ainlcIx'C, Nciiffli;"ilel fl. lui rt-unis, Les Aiidelys fl l'onl-dc lAnhe rùuuis. l'ont ri;v(<niu, Montivilliirs. .Vrcli. ilép., Siiiic Inft'rioiiri", t; 21 10.