ÉLECTION ET DÉPARTEMENT CONFONDIS

longtemps déjà employé dans la langue fiscale '', et qui devait avoir une longue fortune dans la langue administrative : le département. Bien (jue, dans la haute et la moyenne Normandie, le département de 1787 se confondît le plus souvent avec l'élection au point de vue territorial, il apparaissait sur certains points comme une circonscription distincte englobant plusieurs élections. Aussi, dès l'année 1787, époque où les assemblées secondaires de ces deux provinces se réunirent pour la première fois, elles s'intitulèrent « assemblées de département ». Dans la Basse- Normandie au contraire, où il y avait identité complète entre l'élection financière et le ressort de l'assemblée secondaire, le terme de déparlement ne fut pas employé au début du nouveau régime administratif. Cependant, dès l'année 1788, et sans doute par analogie avec ce qui se passait dans les deux généralités voisines, les assemblées d'élection de la généralité de Caen s'appelèrent assemblées de département et les actes officiels usèrent désormais de cette dénomination d'une façon courante'"^'.

Les assemblées d'élection de la Basse-Normandie se réunirent pour la première fois en octobre 1787. Comme l'Assemblée provinciale, elles tinrent deux sessions. Les assemblées préliminaires eurent lieu au début du mois ; les assemblées définitives à la fin, quelques jours seulement avant l'ouverture de l'Assemblée provinciale plénière •''.

il) On appelait ilriiarlemenl. h la lin «le l'ancien régime, un ensemble d opéraliimexécnlées par I intendant de la généralité, assisté d'un membre du bureau d<~ finances et des officiers d'élection, et dont l'objet était de fixer en bloc, pour chaqin communauté d'une élection, la somme qu'elb- devait payer pour cliaciin des Uniarticles d'imposition suivants : 1" taille ; t' impositions accessoires de la taillr .l" capilalion, ces deux derniers impôts étant assis au marc la livre du premier. I.i terme passa, tout naturellemcnl, de l'opération au Cfulre dans leipifl clli' avait coutume d'être prati(|uée.

(2) F'our me conformer strictement an langage officiel <le l'époipic, je les apptil' assemblées d'élection dans ce chapitre, <pii traite de l'année 1787, cl assemblées cl. département pendant toute la période suivante de leur activité.

(3) Les procès-verbaux loriginanx et expéditions! îles séances des neuf assembléi ~ d élection de 1787 sont conservés aiix Archives déparlcmentales du Calvados et de la Manche, sous forme de registres ou de cahiers. Arcli. dép., ('alvados : Avranches, C 7643-7644 (copies collationnées [lar le secrétaire Boudent) ; -- Ba>cux, ('. 7t;."M (registre original contenant les procès-verbaux des assemblées de 1787 et 1788) ; Caen, C 7663 ii cahiers, copies collationnées par le secrél/iire llainguerlol) : Carenlan, C 7ri89 (registre, copie collationnée par le secrétaire l)uval) ; — Coutances. C 7608 (3 cahiers, copies collationnées par le secrétaire Caillard) : — Mortaiii. C 7705 (2 cahiers, copies collationnées par le secrétaire Monier) ; — Valognes, C 771'J (cahier, copie collationnée par le secrétaire Duval) : — Vire, C 77'25 iregistre originnl contenant les procès-verbaux des assem'nlées de 1787 <'t I78H). - .Vrch. dép., Manchr S»int-Lo. C 6'28 (registre original contenant les procès-verbaux des assemblées <!• 1787 et 1788).

ASSEMBLÉES PRÉLIMINAIRES d'ÉLECTION 43

Des instructions, rédigées par le contrôleur général Lambert avaient réglé l'ordre de leurs travaux avec la plus grande précision pour établir une certaine uniformité dans leur mode de formation et leur tenue, l^lles arrivèrent trop tard à leur destination, au milieu d'octobre, après la clôture des premières assemblées '^\

Partout, sauf à Caen où l'ouverture eut lieu le 4 octobre, cellesci tinrent leur première réunion le 2 octobre. Les locaux de leurs séances furent, tantôt l'hôtel de leur président, comme à Bayeux le palais épiscopal, à Caen l'hôtel du doyenné du Sépulcre, à Valognes l'hôtel d'Octeville ; tantôt une salle de l'Hôtel de ville, comme à Carentan et à Saint-Lô. A Mortain, le marquis de Mesniltove prêta son hôtel ; à Vire, les Cordelicrs prêtèrent la salle du chapitre ; à Coutances, ce fut la liibliothèquc publique, installée dans une partie du couvent des Dominicains, cjui servit de lieu de réunion.

Des neuf présidents que le roi avait désignés, six seulement remplirent leur fonction. Après le refus du marquis de Vassy, du comte de Sourdeval et de l'abbé de Chiffrevast, le roi avait confié en septembre, sur la proposition du duc de Coigny et l'avis de l'intendant, la présidence des assemi)lées de Coutances, de Mortain et de Saint-Lô à l'abbé de Cussy, au comte Louis de Vassy et au sieur de Montfarville, déjà membres tous trois de l'Assemblée provinciale '^\ Les neuf assemblées préliminaires comptaient î)2 membres : tous ceux ({u'avaient désignés au mois d'août les premiers députés provinciaux étaient présents, sauf deux. Meslé, maire d'Avranches, décédé dans l'intervalle, avait été remplacé par Tesnière de Brèmesnil, jeune magistrat de vingt-six ans, qui était lieutenant général de ce bailliage, et qui, malgré ses prétentions nobiliaires (son père avait acheté trois ans auparavant une charge de secrétaire du roi), nen fut pas moins rangé dans le Tiers état •". A Vire, le baron de Banville, malade, avait été rcmj)lacé. dans l'ordre de la noblesse, par l'ancien lieutenant général du bailliage, Brouard de Clermont"'. Ces deux nouveaux venus devaient être les deux premiers présidents des administrations départementales révolutionnaires de la Manche et du Calvados.

(Il Arch. <lrp., Calv.'nlos. C. 77'2r». Si le nimle dr procêdrr fiil presque parlout le même, c'est rpic les dopiiléb imitèrent l'exemple donné en iiortl par l'Ass<;ml>lée provinciale.

(2) !hid., r. 634:<.

(.1) Ibid., ihid.

(4) Ibiil., C 7725.