I.AriRONDISSEMENT, CADRF. KLRCTOn.\F

baron de Litteau ^ . Les syndics du Tiers état furent en général choisis parmi les avocats des bailliages, comme Le Tellier à Hayeux, (^osly à Caen, Le Reculey de la Huberderie à Carentan, Siirl)le(l des Moulins à Vire. Ce fut un conseiller au bailliage à Mortain, Pallix Deschamps ; un président d'élection à Saint-Lô Le Monnier ; deux procureurs à l'élection à ('oulances et à Valognes. Le Tuilier et l>esnar(l Duchesne.

Les assemblées préliminaires et leurs syndics divisèrent ensuite chaque élection en circonscriptions, d'un caractère exclusivement électoral, que le Règlement du 15 juillet avait prévues sous le nom « û'(trron(lissenienls ». L'arrondissement n'était pas. à proprement parler, un cadre administratif : nulle assemblée délibérante ne devait se tenir à son chef-lieu ; il devait seulement, à épocpies fixes, être le siège d'assemblées électorales périodi- ((uement réunies pour le choix des administrateurs de l'élection. Toutefois, il y avait déjà, en 1787 comme de nos jours, une sul)ordination étroite de l'arrondissement au département, avec cette différence (|u'en Normandie les départements de 1787 correspondaient plutôt à nos arrondissements, et les arrondissements à nos cantons actuels '-'. Le contrôleur général avait assez nettement défini le caractère de ces circonscriptions nouvelles : '( des groupements de communautés voisines et contiguës, combinés de manière à offrir la même somme d'impositions et le même nombre de paroisses ».

Comment les assemblées procédèrent-elles dans chaque élection à la constitution de ces arrondissements ? Leur tâche avait été facilitée i)ar les décisions du pouvoir central qui avait assigné six arrondissements à l'élection de Caen, cinq aux huit autres, et par les propositions des subdélégués, qui, en maints endroits, avaient dès le mois de juillet indi(|ué des noms de chefs-lieux <•'*' ; ces dernières, il est vrai, étaient de simples renseignements, et, s'en

(I) Ha|i|iort ilu subiJéléj;iié Gi'iuis. Aroh. d^p., Calvados, C 0U4H, t-l procès-verbal de l'asseiiihlé)' d'éli-clioii. I. archer de la Londe donna sa déiiiissiuii à l'assemblée du 22 oclobie 1787. Ihid., C 7051.

(2i Le ressorl de l'Asseinblre provinciale de Caen conipi'enail neuf élections ou déparlenifnls : le territoire, réparti sur le Calvados, la Manclif et l'Orne, qui y correspond aciiiellenient, ciiMiprt-nd environ neuf arrondissements, savoir, les si.x arrondissements lie lu Manche, ceux de Hayeux et de \'ire en entier, celui de Caen pre-i(pie ciimpli'l. lacune plus ipie compensée par les rra<'lions enlevées au prolii des arrondissements de Oorul'ront (Ornel, de Falaise et I.isieu.v (Calvados). H y a plus d'iné^ialité enlre les arromiissemenls de 1787 qui éluient 16 et les cantons ocluels, taillés dans la même étendue territoriale, au nombre de 68.

',3) Le fait est corinin pour ceu.x de Coutances, Morlain et âaint-Lo. Ibid..Ci3Vi.

4D formation DEJS ARRONDISSEMENTS

tenant aux chiffres du ministère, les députés eurent toute liberté pour la répartition des paroisses et la fixation des chefs-lieux.

Dans plusieurs élections, nous trouvons des traces de ce travail de répartition j»éo^raphi(jue. A C.aen, un comité de quatre membres est chargé, le 2 octobre, de préparer un rapport sur la délimitation des arrondissements (dont les chefs-lieux sont déjà indiqués), et la distribution des paroisses entre eux '^ ; à Coutances, deux commissaires se voient confier la même tâche '■'^' ; à Valognes, l'assemblée préliminaire opère la division après une étude raisonnée faite sur la carte de l'élection •*^,

Le nombre des paroisses de chaque arrondissement varia forcément selon l'étendue et l'importance des élections. Dans certaines de celles-ci, où les paroisses étaient peu nombreuses, celles de Carentan (94 paroisses), Mortain (94 paroisses), Avranches (97 paroisses), il y eut des arrondissements de 20, 16 et même 12 paroisses, comme ceux de Saint-James et du Teilleul. La moyenne fut de 21 pour l'élection de Saint-Lô, de 25 pour celle de Vire, de 27 pour celle de Coûta nces, de 35 pour celle de Valognes. Dans les élections de Caen et de Bayeux, par suite de la création d'arrondissements spéciaux pour les centres urbains, les chiffres furent plus élevés encore : les quatre arrondissements ruraux de Bayeux comptèrent 41 et 44 paroisses ; des cinq arrondissements ruraux de Caen, deux atteignirent le chiffre de 50.

Diverses influences décidèrent du choix des chefs-lieux d'arrondissement. Il est à peu près certain que partout ceux-ci furent désignés avant que la circonscription elle-même fut nettement délimitée : leur fixation dut précéder la répartition des paroisses. Mettons hors de cause les neuf chefs-lieux d'élection, ceux des deux subdélégations de Cherbourg et de Granville, dont le choix ne fut pas un seul instant contesté. Pour les trente-cinq autres, ce furent des considérations d'ordre local qui l'emportèrent. Dans l'assemblée de Bayeux, on adopta « les cinq lieux les plus considérables de l'élection » *). La Basse-Normandie renfermait alors un assez grand nombre de bourgs qui se distinguaient des

(1) Arcli. ili'-|>.. Calvados, C 70C:t.

(4) Ihid.. C 7651. A Avrnuclies, entre plusieurs projets, « on s'arrolc à celui qui lient lu lialuiii'f à peu prés égale dans chaque arrondissenienl pour l'étendue du territoire, des paroisses, le noniljre des vuianls et la quotité des impositions jointes ù la proximité des cliefs-lieux ». Jbid.. C '(iV).

LES CIIEF.S-LIKUX n'AnHONDISSKMENT 47

autres agglomérations rurales par la supériorité numérique de leur populalion et par une imijorlance de date plus ou moins ancienne, due à des causes d'ordre histori(|ue ou économique. C'étaient déjà de petites villes et quelques-unes avaient même une apparence d'organisation municipale, comme Condé-sur- Noireau, Tinchelirai, Tcjrigni, Gavray, Périers, Saint-Sauveurle-Vicomte (!'. La plupart d'entre elles possédaient de temps immémorial des foires et des marchés, des boucheries, des halles pul)li(jues (pii alimentaient les j)opulations à plusieurs lieues à la ronde ; c'étaient des centres tout indiqués pour une réunion électorale assez nombreuse, et la question du ravitaillement des députés se trouvait tranchée par leur choix -'. Un très grand nombre de ces bourgades étaient déjà chefs-lieux judiciaires ou administratifs : le bailliage royal, la vicomte, l'amirauté, la justice des traites et quart-l)ouillon, les hautes justices seigneuriales y avaient leur siège ; on y trouvait notaire et médecin ; un contrôleur des actes y résidait i'". Dans tous ces endroits se trouvait forcément un auditoire, c'est-à-dire une salle assez vaste pour la tenue de l'assemblée électorale. Ce fut la raison, très nettement formulée, du choix des chefs-lieux dans l'élection de Saint-Lô et il est permis de croire qu'elle a été partout décisive '^ . Ajoutons que ces localités renfermaient presque toujours une l)rigade ou sous-brigade de maréchaussée, et que celle-ci pouvait (Ire utilisée pour le maintien de l'ordre (•''. On dut tenir compte aussi de la facilité d'accès, et certains l)ourgs importants ont pu être délaissés j)arce que leurs communications avec le voisinage étaient inachevées '^'K Enfin, il n'est pas impossible que dans certains cas des influences personnelles n'aient été déterminantes : tel membre considérable de l'assemblée d'élection a pu

(1) Anii. ilt'|) , CalviiddS. ('. lOÔ.

'•2) E.\<iii|.l.-,: ;i Tiiicliolir.ii. //,(./.. r. 34-25,3438 : ;i V;issy, C. 35-22; ;i Sniiit llil.iir.'diillarcom"!, C :fcV«) ; ii Aiiièiiy, C 30/1 : :i h-vncy, C 3(J74 ; ii »all<M-oy, C 3Gyo ; à la Uayedii i'uils, (; 373() ; à l'rrit rs, C 3737 ; :i Saiiil-.laiiH s, l'. 3tH>'2 : à Cfi'isy l'Abbaye el au Tciil.-ul, C •21-21, fie.

(3| Haillia<rc à Tori^'iii, Tinclielirai, Saiiil-Saiivi'iir-lc-\'i(-ninlp cl l'rriers ; viconilé à Poiiliti--<i>ii, à Gavray, à S;ii ni. .lames i^l à Bai-lleiir ; haiilfs jusiiri's à Balleruy, Trévièri-s, la ilayr-ilii-IMiils, \'ill(.-tlii-ii, Tessy, C.aiiisy, Cerisy, nrirqiiebec, tlondésui-Noircaii, Vassy. etc. ; //>i(/.. C 0<i7V ; li-aili-< ri (|iiai-l-l)miilluii à GianvilU", Barneui-, Vassy, C -21-29, Si,iri, eU-.

(4i Ai-ch. <l.'-|i.. Manche, C 028.

(5) Ihid.. Calvados. C •21->;i. -21-24, -21 2y, -2151, -2155, '210», etc.

(6i Diicey, i|iii élail un ttros lloul'^^a dil êli-e écai-lé euninie inaccessible; Cérences. bien (|u'assc/ iinpurianl el clief-lieu de baillloge. se vil iii-élerer Guvrav. Ibid., C 3759, 37C5.