PROTESTATIONS LOCALES
entraîner les suffrages de ses collègues au profit du lieu qu'il habitait ' .
Pour ces diverses raisons, les arrondissements de 1787 ne formèrent pas, en Basse-Normandie, des circonscriptions aux contours réguliers, avec leur chef-lieu au centre. Souvent les chefs-lieux d'arrondissement sont très voisins l'un de l'autre, par exemple : Saint-Lô, Canisy et Marigny ; Avranches et Tirpied ; Condé-sur-Noireau et Vassy ; Bayeux et Saint-Vigor. Souvent aussi ils occupent une position excentrique à une des extrémités de la circonscription, et à une distance trop grande des paroisses qui en dépendent : tels Barfleur, Briquebec, Marigny, Cerisy-la-Forêt, Tessy, Tinchebrai, Condé-sur-Noireau. îîeaucoup d'arrondissements méritent mal leur nom et présentent à l'œil des formes étranges : longs étranglements, comme Saint- Vigor, Balleroy et Granville ; triangles irréguliers, comme Saint- James et Tilly-sur-SeulIes ; renflements territoriaux réunis par un isthme, comme Brécey ; toute une série de cantons bizarres, aux lignes frontières capricieuses, qui rendent assez embarrassée la carte administrative du pays. Aussi, lorsque la Constituante, trois ans plus tard, divisa les districts qui représentaient à peu près les anciens départements de 1787, substitua-t-elle à ces arrondissements de nouveaux cadres plus régulièrement tracés et des circonscriptions territoriales mieux équilibrées, les cantons.
Ces imperfections de délimitation n'avaient point échappé d'ailleurs aux contemporains. Des plaintes se firent entendre sur l'irrégularité des « cantonnements ». Ce fut dans l'élection de Bayeux qu'elles furent les plus vives ; le subdélégué Gênas se fit l'écho de quelques-unes. « Le travail des cantons, écrit-il, aurait pu être mieux fait. Tout le pays du bord de la mer, depuis Graye jusqu'au Port-en-Bessin, qui est très étendu, eût dû former un arrondissement spécial »^^. Le sud de l'élection se plaignit aussi d'être sacrifié. Un notaire de Caumont, Aveline, syndic du bourg, qui devait être plus tard administrateur du Calvados, puis député à l'Assemblée législative, protesta contre la formation irréguliére du canton de Balleroy, qui englobait des pays de nature et de besoins différents, Bessin et Bocage, et demanda un canton pour cette dernière partie, avec Caumont pour centre ' .
(i; Par exemple, Louis de Vassy à Brécey. de Charsigné d Iléritol à Sainl-Aiidréde-Fontenay, etc.
(2l .\rch. dép., Calvados, C 6343.
(3) Ibid., C "CCI.
LA GÉNÉRALITÉ DE CAEN DIVISÉE EN ÉLECTIONS OU DÉPARTEMENTS d'après la Carte de LEGENDRE (1788) à Paris, chez Lattre
Bil)l. Nat. Cartes, C i9243
LK r.LERr.K MX ASSKMBLKES DKI.ECTION 49
Après avoir opéré la division des élections en arrondissements et la répartition des paroisses entre ceux-ci, les assemblées préliminaires complétèrent le nombre de leurs membres. Le Règlement du 15 juillet attribuait à ciiaque arrondissement ({uatre députés, un du clergé, un de la noblesse, deux du Tiers état. Dans sa session d'août, lorsqu'elle avait choisi la première moitié de ces députés, l'Assemblée provinciale n'avait pu se préoccuper de cette attribution ; les arrondissements n'étaient ni formés, ni délimités. Elle n'avait pu avoir en vue que la répartition par élections, laissant aux assemblées secondaires le soin de se compléter en connaissance de cause, conformément aux exigences du ï^èglement. Les 92 membres (jui composaient celles-ci le 2 octobre n'étaient pas rigoureusement les députés des 46 arrondissements (jui naquirent ce jour-là. Certains arrondissements, comme Caen, Tilly, Isigny, Vire, Valognes, Coutances, Saint-Lô comptaient trois, quatre, et parfois six députés ; d'autres au contraire, comme Kvrecy, Cerisy, Condé-sur-Noireau, Granville, Saint - Sauveur-le-Vicomte, Tirpied et Sartilly n'étaient pas représentés (lu tout. L'œuvre des assemblées préliminaires d'octobre consista à combler ces lacunes, à rétablir l'équilibre de la représentation entre tous les arrondissements. Elles y réussirent en choisissant leurs membres complémentaires dans les cantons qui n'en avaient pas encore fourni, ou en attribuant par fiction à certains de ces cantons les députés « surnuméraires » de ceux qui avaient été trop abondamment pourvus ' .
Les neuf assemblées d'élection de la Basse-Normandie, ainsi formées, devaient conserver pendant trois ans leur composition originelle. l^Ues comprenaient, pour l'ensemble du ressort, 184 députés, ainsi répartis : 4(3 du clergé, 10 de la noblesse, 92 du Tiers état.
Le clergé y était représenté par deux évèques, quatre vicairesgénéraux, trois prieurs d'abbaye, plusieurs abbés de race noble, un conseiller clerc au Parlement de Rouen, des curés de ville, et 26 curés de campagne -'. Ceux-ci, (pii formaient la majorité dans
(1) l'Ji voici lin L'\i'iii|>li- : iJ.-iiis I'iissciiiIiI/m' |ii'<''liiniiiniri' <rël<Tlii>ii, n'unie:! Saiiit- Lo, riirruiiilissi'iiicnl île relie ville i-nnipl.'iil six ilépnlés : Imis île In noblesse, un ilii elergé el deux ilii Tiers éliil. (lonime il n';i\jiil droit i|ir;'i mi noide, on (il du sei-oinl le |)i'unii'eiir-s\ iidic du ilépiirlenieiil cl un •• répula » le Iroisièine eoninie dépiilé de iHiTondissenienl de Pessy. Arcli. dép., Miinche, ('. (j"28. (.1. à Avianches el ;i Vire.
{'i} l'.vèipies d'AvriiiM'Iies el de Mayenx ; viciiires <;énér{in.\ : l'idibè Mérv de Her- Ihenoiiville Cfieni. de l'nidelle (Bayeiixl, Urigeul i.\vranelies,, île lliissy Coulunees) : prieurs d'Aiiiiay Vire), de Lessay (Coulaaces), de Savigny iMorlain) ; abbés de la
50 LA NOBLKSSi: ATX ASSKMBI.KES I)'l';i.i:f: IION
leur ordre, allaient jouer un rôle actif dans les assemblées d'élection et l'inquiétude éveillée par l'accroissement de leur influence devait inspirer les arrêtés rétrogrades de la future Assend)lée provinciale.
La noblesse locale avait fourni la plupart des membres de cet ordre ; propriétaires ruraux, résidant le j)lus souvent dans leurs terres, comme d'Osseville, tie Canisy, de Montfarville, de Berné, de (Couvains, de (!a.^ny, <le Saint-Gilles, do Chavoy, Tuffin de Villiers, etc.... ' Parfois les assemblées préliminaires choisirent un gentilhomme étranger à la province, comme le baron de Wimpfen, maréchal de camp, alsacien d'origine, devenu seigneur de Saint-(iermain-la-l jeuo par son mariage avec une héritière du Bessin '^'. Rarement elles acceptèrent des anoblis de fraîcHe date, (|ui devaient leur titre à l'exercice de fonctions municipales ou de charges judiciaires. Si exceptionnels d'ailleurs (preussenl été de tels choix, ils devaient être désapprouvés en principe par l'Assemblée provinciale, résolue à fermer l'accès du second ordre à tous ceux (jui n'avaient pas cent ans de noblesse authenlicpic.
Les députés du Tiers état appelés à former la seconde moitié des as.semblées d'élection appartenaient au même milieu social que leurs collègues précédemment nommés •'■ ; les 02 membres pouvaient se répartir en (piatro grou|)es numérirpiement inégaux :
Bazonnière iSaint-Lù), de Cheux (Vire» ; ahlié «le Cairon, conseMler au Parlement île Rouen (Baveux; ; chanoines : Duclus Le-^oupil (Caeiii. «le BeainJre (Coulaiicesi. Le Do .'Mortain; ; curés «Je ville : ceux «le .Saint .lean «Je Caen, «le Carentan, «Je Cheilioiirg. lie \illedieu, de Tinchel»rai : curés de t-ani|)agne : ceux de Cuverville, Kresnax -le- Piiceux (Caen), «rEnîile<i|iu-ville, d'Anc'oville, de Tracy (BajeiiXj, de \'a>sy, de Méré iVire;, de Barenlon, «le Manceliére (Murtain .«les Pas. de Sainli'-Pien«-e. de Carolle* 'Avranches), de La Lanile «l'Aiiou. «le .SainI lJ«-nis le-Ga<t, «le Munneville le-Binf/ard (('outauces), de Bonfussé, du MesnilO|iai-, de la Cliaiielle lleu/.eljroc<|, île la MeaufTe (Sainl-Lij , «le Kouleville, de (;auijuit,'ny, «lu Ples^ir, (Carenlaiii, d Alleaunie, de FloUeinanville, de Surlainville N'alugnesi.
l) Les suhdélétîués avaient fouiiii à linlendanl sui- la idiipail «rtiilr«' eu\ ilts renseignements parfois intéressants. Hxemple : <■ Tuflin «l«- \ illiers. seii^neiir «le Nilliers tu totalité, «le la Croix, «rAry«<uges, etc. Très riche: lioiiinie pacilitjue, «lun jugement solide, liienfaisant. » — ■■ Payen de Chavoy : rorlune f«irt honnête, très considéré, de lesprit et «l«'s lumières. - - • De Montrarville, seigneur du Mes nil-Véneron : cultivateui-, obser\al«'ur fort insliuit, parfait honnête homme, lellré, riche, mais mal ù son aise. Je ne pt-nse pas i|u il \oiilul s'absenter à ses frats pendant longtemps. > .\rch. «lép.. Calvados, C CU'l Rapport de .Mesié pour les iliui premiers ; de Robillanl pour le dernier.
(■2) Pezel. lia yeux ù lu fin du W'Ilh sinle, p. 40. - Saint-Cermain-tle la l.ieui . -| situé aux portes de Bayeux.
3) Pour plus «le clarté il me parait imJispensable de rappeler ici, bien i^u ils aient déjà été mentionnés plus haut voir chapitre II, p. 38), les noms des membres qui formèrent le noyau constitutif des assemblées d élection.
t.n TiF.ns i';t.\t mx asskmri.kks d'ki.rctk^n 51
hommes de loi (33), médecins (7), négociaiiLs (11), cultivateurs (11) Plusieurs d'entre eux exerçaient d'ailleurs, dans les villes où ils résidaient, des charges municipales. Parmi les hommes de loi, il y avait dix oi'ficiers de l)ailliagcs royaux ou de justices seigneuriales ' , trois officiers d'élection'-', quinze avocats (•', deux officiers d'amirauté '' et trois notaires'"". Sept médecins faisaient partie de ces assemblées *'\ Onze négociants y représenliiieiit l'industrie et le commerce de la région ^'>. Une quarantaine de députés sont intitulés propriétaires ou « laboureurs ». Il ne faudrait ni se méprendre sur le sens de ce dernier terme, n* envisager ces députés comme les représentants de la plèbe rurale, (le sont tous des propriétaires riches ou aisés, (jui font valoir eux-mêmes leurs biens '■'^^,
Ainsi, le double mode de recrutement des assemblées d'élection (désignation par l'Assemblée provinciale, puis cooptation) .ivail été favorable aux privilégiés, dans (pieUpie ordre (ju'on les rangeât ; et ces assemblées, par suite de cette sélection systémati(pie, étaient marf[uécs, dans une zone sociale un peu inférieure.
(1 Dr (;iia|iii(;(k'laine et R.tcoii dii S.iiiil-Munvitii, conscillfis Ixjnoiains an bail liai;»- 'rlcclion (le Ca«'n) : lit- hrriiicsiiii, liciilciiaiil fii'-iii'ral «In l»aillia<<c, et himli'l"!, viroinl,!- de l'itiilorsoii L\vraiiclii-s) ; Cailli-iiirr. hailli ili- (;oitiii\ (Ciai'eiilan) ; Passais •II' Mriiillii-iioil, |irii('(ii'L-iii- (in roi an liailiia^c (Mni-laiii) ; Osinunil, l)ailli de Toi'igiii (Sainl'l.iii ; Daviil dt- Giiniiieiiiii;, anrifH |»i-iicnnin' du i-oi an liailliaue de Saiiil-Saiiveur-lf-Viroinli- iN'alojinfS) ; Tiollev de rivvanx, li.illli de N'assy, «!l Let<"is de la Coiiduiniiic, bailli de Tallevendc (N'in-^
{'il De Lossendioi-e du Unis, président linnoiairr d.r.'Icriidii Moilain) : Cdurliii de la (icrvaisière, conseiller à l'élecliDn (Saint Lii^; .Munlieii de l'eilbuu, piésiilenl honoraire de l'éleelion (Vire).
{:ij I.ecourl. Morin, Ojnloën ; Avranrbes) ; hel.niney, Lebrel, Bunonl'-Hnnonvilii- (Bayenx) ; I.anreid (Carenlan; ; I.e lidlier, Lelévre du Buisson iConlanres) : Houlry delà l-resnave, lî.innesn-nr- {{ourtriuière, \a: l'iebours de la J'iyeonnière (MorlainI ; Le Mennel de la .lu^'anniéro (Saint Lu) : l'ie^îiiet Valo^nesi ; Dnperron (Vire).
(L Cronlt, jtrocnrenr de l'aniiranlé à Clierboiir;;, el Didiannl de la Lyunnière, lieutenant >{énéral di' l'uiniratité de Carterel.
(.'i) haudry, notaire à llandiye (Cnnlanfes; : l!aiilin, ;é Saint Toix Mortain; : l'ortin. au Hény (Virei.
^«; Canvet (Caeni ; Gin-rin, Le Iluru} i.\\ ranclies. ; l)o/.e\ ille , Uayeux) ; nonlé (Coutonces) ; Dninéril (\alounes) ; de l'(diniire (\ire).
(7; Longuet, fabricant de rhapellerie, l'ilel, prieur jntre consid ^(:aeu) : Tardif (Unyeuxi. Pern'f, ilii^'un Laconr. armateurs à (Iranville; l.ernonnier ilu l'are, iié«:o ciant à Brt'bal Coutanies! : Moidin- le Bourdonné, lu'yoeianl au Kresne, Homo les Voilées, papetier à Vengeons iMorlain,.; Duliui^'prey Couey, né^ioeianl de Cherbourg (Valounes); Lenonnuud, né;joriaut de ( iomlé -iir Noirean, et Bo^er Sorière, uneien prieur juge eonsul (Vire;.
(8) Karéiev u bien délini ce terme de l.d)ourenr. Lu (Jnrslinn /hii/svi/hic dans le dernier i/uarl dit XVIII' .sicc/e, p. 117 stpi- \ oir ci-dessus, cb.ip. II. p -VJ, nolo L
52 LES BUREAUX INTERMKniAinES n'ia.ECTION
du même caractère aristocratique que l'Assemblée provinciale ^^h Les bureaux intermédiaires, ou commissions permanentes des assemblées d'élection, furent partout constitués à la fin de cette courte session. Ils devaient comprendre quatre membres, auxquels se joindraient les deux procureurs-syndics, sous la présidence du président de l'assemblée. Les fondions confiées à ces bureaux étaient très importantes ; leur composition fut l'objet d'un choix fort judicieux, et, notamment dans le Tiers état, on élut les hommes les plus instruits et les |)lus expérimentés. Quelques-uns étaient appelés à une carrière brillante dans la politifjue ou l'administration i- .
Une quinzaine de jours après la séparation des assemblées préliminaires, les assemblées définitives d'élection tinrent leur session, dont la durée fut très courte (22-25 octobre 1787). L'ordre du jour était peu chargé. « Elles n'avaient d'existence, écrivaient les procureurs syndics provinciaux, que pour préparer matière aux travaux de l'Assemblée provinciale 'J ». Suivant les instructions du contrôleur général, les assemblées préliminaires avaient chargé leurs bureaux intermédiaires de deux objets précis : la confection, d'après les procès-verbaux des délibérations des assemblées paroissiales, de l'état des nouvelles municipalités accordées aux campagnes par l'édit de juin 1787 ; un rapport précis sur les relations territoriales (jui existaient dans les diverses communautés de chaque élection entre les deux groupements qui les constituaient, la paroisse et la collecte. Cette double catégorie de renseignements était indispensable à l'organisation rationnelle du régime administratif qu'on se proposait d'établir en vue d'une répartition plus équitable des charges publiques. Le retard avec lequel ces instructions parvinrent aux intè-
(1; Dans certaines éleclioiis, li-s membres îles assemblées semblent s'être recrutés en famille. A Baveux, par exemple, hourdeaux, laboureur, était l'oncle de bozeville, médecin, et de Delauney, avocat. Uozeville était parent d'un député noble, Hébert iJorval, qui était lui-même cousin du procureur-svndic LeTellier, celui-ci étant. à son tour, beau-frère <lu greffier de l'assemblée, du Longbuisson. Lettre du subdéléf;iir Gênas à lintendant, du 4 octobre 1787. Arch. dép.. Calvados, C C34;i.
{i) Tels Delauney, avocat de Baveux, qui devint député à l'Assemblée Coii~li tuante ; Le .Menuet de la .luganniére, qui, après avoir été député au Conseil >li - Anciens, fut premier président de la Cour impériale de Caen ; Le Rebours île l.i l'igeonniere, qui fut élu député à {'.Assemblée Législative ; Caillemer, successiv«-nieiil membre da tribuual de Cassation, président du tribunal de Cnssatiun, président du Directoire de la Manche, député au Conseil des Anciens et tribun
['■il Lettre des procureura-syndics au bureau intermédiaire de Saint-Lù, 18 octobu 1787. Arch. dép.. Calvados, C 7624.
PROGRAMME RESTREINT DES ASSEMBLÉES d'ÉLECTION 53
rcsscs par la voie de la Commission inlermédiairc "), et la brièveté (les délais ({ui séparaient les deux sessions des assemblées d'éleclion, empêchèrent les bureaux d'exécuter le programme tracé. H était impossible de dresser un état complet des municipalités. Dans certaines élections, par suite de la négligence des syndics paroissiaux à convoquer les assemblées électorales, les municipalités n'étaient pas encore constituées (-) ; dans d'autres cantons, où elles l'étaient, les procès-verbaux de formation avaient été, sur l'ordre de l'intendanl, adressés par les syndics paroissiaux aux subdèlégués et ceux-ci refusaient de s'en dessaisir (•'^'. Aucun travail d'ensemble ne pouvait donc être fourni sur cet objet. La seconde (pieslion élait plus complexe encore. Il fallait un long lemps et de minutieuses recherches pour découvrir les paroisses divisées en plusieurs collectes ou communautés, et les communautés ([ui renfermaient plusieurs paroisses ou sections de paroisses. Kn certains endroits, « des procès anciens et considérables» étaient pendants à ce propos, et les bureaux ne se croyaient pas compétents pour trancher le litige '^K Aussi l'assemblée de Vire fut-elle la seule où on les vit fournir des renseignements précis ''^>.
Laissant à leurs commissions permanentes le soin de dresser à loisir ces états statistiques, et de veiller à la formation régulière cl légale des municipalités, les assemblées, après avoir arrêté le procès-verbal de leur formation et ratifié, à peu près sans modifications ('■", la division des arrondissements, écoutèrent les rapports donl leurs syndics avaient été chargés, sur l'état économique et financier des élections, ou les mémoires dus à l'initiative personnelle de (piel(iues-uns de leurs membres ''*. Les plus importants d'entre eux formèrent l'objet de vœux ou d'arrêtés immé-
I l-;ilis ne |);ir\ iiiicnl ,'i Siiiiil I.i'j (|iii' le 12 ncloliif. cl liissciiihli'e préliminaire s'élail >r|i}irr(j \i: n (K'told'f. Arcli. ilrp., .Manche, ('. (5v!K.
'2) Dans l'élcclion «le Coiilaiices, sur i:tf; cotnmiinaiiti''s « licaiicruip n'ont point eiK'orc (lôliliirr ». Ibid., Calvailos, ('. 7(j98.
(:i) Dans 1rs (•Ifclions do Saint-I.o cl de Vire. Ihid.. Manche, T. 028. Ihiil., Calvados, <: 77-.'.'>.
(Il Dans li'Iei'tioM de Saint I.ii. Ihi,l., Manche, C. tWK.
(5) Les lieux paroisses de Laiidelles et du C.onpigny n'y formaient i|n'niic seule collecte. Ihiil., Calvailos, i'.'l'i^t.
(f)) L'assemblée de Vire opéra qnehpies transferts de paroisses entre les trois arrondissements de Vire, Vassy et Saint-Sever. Ibid.. ihid.
(7) Mémoire de Le Menuet de lo .lufiannière sur le tarif de Sainl-Lo. Iliid., Manche, C 628. — Mémoires lus à l'assemblée d'Avranches, sur raccroissemenl du revenu des hôpilau.x, sur la simpliRcalion de la rollccl<", sur l'insuflisanle représentation du chapitre d'.\vranchcs dans l'assemlilée municipale. Ibid., Calvados, C 7013.
04 LES FR.Ml~ Il AUMl.MSTRATION
flialcineiil tidrcssés à la (^oininission iiiLcriiH-diairt^ provinciale : mais rciujiiC'le, approfondie sur certains points par les hommes très compétents qui s'y étaient livrés, était trop partielle, par suite de la précipitation des événements, pour donner des résultats vraiment appréciables.
Chargées d'arrêter l'organisation intérieure de l'élection, les assemblées d'octobre furent consultées sur la (fuestion des frais d'administration. Les réponses varièrent dans des proportions assez considérables. Tandis que l'assemblée de Vire, très avisée, se contenta de demander 600 à <S00 livres comme chiffre fixe pour les frais matériels indispensables et s'en rapporta à la générosité et aux lumières de l'Assemblée provinciale pour évaluer les indemnités dues aux membres de la nouvelle administration, déjà amplement dédommagés par la conscience « d'avoir travaillé pour le bien public ' », l'assemblée de Saint-Lô ne craignit pas d'évaluer à une somme minima de 6,000 livres par an le montant des dépenses obligatoires -'. Seule l'assemblée de Morlain se montra désintéressée. l^Ue estima à 1,200 livres le traitement de son greffier, à 300 livres rameul)lement de son bureau. Tous ses membres, même les procureurs syndics, déclarèrent non seulement ()u'ils voulaient rcnq)lir gTaluitemcnl leur mandat, mais qu'ils désiraient contribuer pour leur part à ces 1,500 livres pour qu'aucune imposition nouvelle ne vint grever leur élection déjà trop accablée.
(>et exemple si rare de désintéressement était très expressément motivé par la nécessité de vaincre les méfiances amassées et entretenues contre la nouvelle administration. « Non seule- « ment l'assemblée, écrivaient les procureurs syndics, a été con- « vaincue que ces frais et dépenses doivent être calculés avec « sagesse et économie, (ju'il ne faut pas (fue ceux (jui consacrent (' leur temps à la patrie lui soient à charge, mais encore elle a H pensé (jue la |)lus légère imposition j)our cet objet peut aliéner M les esprits et faire naître des prèventit)ns contre un ètablisse- « ment dont l'utilité ne peut se faire sentir que par degrés et à (i |)roi)ortion ffuil parviendra à déiruire les anciens abus, et à '< établir un meilleur ordre dans la forme de la répartition el de 1 la perception des impôts » ' .
(I' Arch. drp., Calvados, C 77"2ri.
ii) Ibid., Munclif, C. G'28.
(3) Ibi'L, Calvailus, C 77(»5.
LES ASSEMBLÉE? DKLECTION ET LINTENDANT 55
Le succès des Assemblées piovinciales (huis l'upiiiiuii publique devait, eu effet, dépeudre beaucoup des commencements et il eût été fort [)cu habile, de la part d'une aihniuislration qui s'érigeait eu réloiinatiice des abus, de se présenter aux masses comme un fardeau de plus et une source de dépenses nouvelles. Le moment était d'autant moins opportun (fu'elle ne pouvait compter sur le contours enthousiaste de rinlendant, à l'ombrageuse autorité du((uel elle venait de porter atteinte.
(lordier de J^aunay, en effet, avait cru, peiulant le court intervalle (jui sé|)ara les deux sessions des assemblées d'élection, devoir se plaindre au contrôleur général de leur attitude hautaine et de leur incorrection à son égard, ('/est par la gazette de Caen, " les Affiches de IJasse-Normandie », (|u'il avait connu les noms des députés élus par les assemblées préliminaires : d'où son indignation, (|ui éclata dans une lettre du 12 octobre 1787. •< Les assem- " blées d'élection, écrit-il, se sont complétées, après fixation par i< le duc dcCoigny du jour de la iireniière séance. La première chose " d'obligation et de décence eut été (pi'elles chargeassent leur <' président de me faire parvenir une copie en forme de leur procès- « verbal, seul moyen légal et convenable de me faire connaître leur « existence, seule voie j)our faire arriver au roi l'annonce de l'exé- « cution de ses ordres. Pas une ne s'est mise en règle à cet égard: « connnenl pourrai-je les coiniaîl re, correspondre avec elles, accu- « ser au roi leur forniation? Vous ])énétrez sûrement le motif et " l'esprit (|ui ont dicté cette prétérition affectée et unanime.» '•)
l'.lessé de ce man(|ue d'égards, C^ordier de Launay se drapa (l.iiis sa dignité de représentant du roi, et refusa d'entrer en rap- |)orts avec les assemblées d'élection avant ([u'elles lui eussent cHNoyé une co])ie en forme du procès-verbal de leur piemière séance.
La susceptibilité de l'intendant, pour excessive qu'elle paraisse, iiélait point sans fondement. Plusieurs membres, et des plus importants de l'Assemblée provinciale, faisaient aussi partie lies premières assemblées d'élection : le's les évoques de Bayeux el d'Avranches, le comte de Vassv, de Montfarvillc. Cordier
Il l.ellre île «'onlicr <li; L;iiiiiay ii Nerker, 12 octobre 1787. Aicli. dép., Calvados. (.;«i4."1. A l;i iiirmc dali;, ririlciKlaiil •'•«•ril au siilHlrlr<;ut'' d»- Cacii, le Paiilmit-r, (pic lassiinhlrr d l'Icclioii de ce di'païU-mcnl n'a pas encore fait ronnailre sa fornialion el son l'xisliiice, el (pi'il m csl pas à porlèe de lui Iransnullie les ordres <|U il a re<;ns du Cnnsfil sur ce qni pcul èlrc relatif aux objets dont elle doil s'occuper: il doil allendrc ipif la coinpo^ilicui lui m •'Oil connue li-ijakinenl el convetiablcnienl.
