I.KS ASSEMBLKES n'AKKONDISSEMENT ET D^KI-ECTION

Kiitre l'assemblée municipale et l'assemblée créleclioii, loii avait prévu l'existence d'assemblées intermédiaires, celles darrondissemenl. F.lles devaient être strictement électorales et jouer vis-à-vis des assemblées d'élection le rôle de génératrices, conmie les assemblées paroissiales vis-à-vis des municipales. Le bureau du Bien public, tout en conservant l'arrondissement comme cadre électoral, demanda la suppression de ces assemblées, comme tumultueuses et inutiles. L'idée d'une subdivision nouvelle de l'arrondissement, le district, le retint un instant ; mais la crainte de voir naître un nouveau rouage administratif l'y fit très vite renoncer. 11 se borna à solliciter la transmission au chef-lieu de l'élection des procès-verbaux du vole effectué par (•ha(|ue assemblée municipale. Ce mode de votation sans déplacement et sans réunion d'assemblées bruyantes et nombreuses allait être le système de l'avenir.

Après avoir un instant entrevu la possilnlité de la suppression dos assemblées d'élection, le bureau déclara leur maintien nécessaire. « telles présentaient les avantages des subdélégations sans en avoir les inconvénients ». Comme il était impossible à la (".urnmission intermédiaire j)rovinciale de corres|)ondre directe- MKMil avec plus do 1.200 paroisses, elles formeraient l'étape indisl)onsal)lo, et leurs membres, c'est-à-dire « l'élite des contribuables » prôparoraionl avec fruil le travail des Assemblées provinciales''', l'no ronKir(|ue dos plus intéressantes fut présentée par le bureau sur la fniuro composition de ces assemblées. Il exprima la crainte (pio l'ordre du clergé n'y fût presque uniquement représenté à l'avenir (pie par les curés des campagnes, ce qui leur assurerait fatalement la majorité de leur ordre au sein de l'assemblée d'élecli(ni, et plus tard de l'Assemblée provinciale. « Nous ne sonimes « pas éloignés, a joutait le bureau, de penser ([u'aucune place de la « nouvelle administration soit au-dessus des talents et des vertus « de cette portion du clergé. Mais nous croyons qu'il serait conn traire au bien public de les distraire souvent de leurs fonctions « par (les soins étrangers à leur saint ministère et de priver long- « temps le peuj)le de cette généralité de leurs .secours et de leurs « consolations » ('^>. En réalité, sous ce fallacieux prétexte, le bureau du l'ion public, (pii était présidé par révc(pie d'Avranclies et coinplait un prieur d';d)b;iye |)armi ses membres, était absolu-

(1) Procès-verbal de nasieSormandie, p. 183. (2; Ibid., p. 185.

80 VUES RKTnor.RADKs nr. i.assemblkf. provincui.e

ment défavorable aux succès électoraux du clergé rural et marquait sa défiance en demandant une modification du règlement telle que « les curés fussent moins nombreux dans deux assemblées où leur mérite les appelait, mais dont l'amour de leurs devoirs les éloignait » (^i. Les curés bas-normands devaient, moins de deux ans plus tard, se souvenir de cette défiance et la faire payer cher à leurs évêques lors des élections aux Etatsgénéraux.

Un dernier trait de l'exclusivisme étroit du bureau du Bien public, dont quatre membres sur sept faisaient partie des ordres privilégiés, c'est la demande qu'il adressa au sujet du recrutement de la noblesse. Désireux d'éliminer des rangs de celle-ci les anoblis de fraîche date, il réclama la preuve de cent ans de noblesse pour l'élection d'un gentilhomme comme représentant de cet ordre à l'Assemblée provinciale.

Une tendance générale se dégage visiblement de tous ces ces arrêtés. Faire prévaloir, dans les assemblées paroissiales et municipales, l'influence des bourgeois des villes, des seigneurs et curés de campagne au détriment des vrais paysans ; dans les assemblées d'élection et provinciale, éliminer ces mêmes curés, faire place large aux dignitaires ecclésiastiques, à la vieille noblesse, à l'aristocratie bourgeoise, telles étaient les vues de l'Assemblée provinciale de Caen en matière d'administration. Cet ingénieux dosage de l'autorité aux divers étages de la hiérarchie administrative, qui tenait le plus grand compte du rang social des individus, constituait un véritable recul. L'esprit rétrograde de ces projets, qui retranchaient, au profit des privilégiés, le peu de concessions libérales faites par le Règlement du lii juillet, devait être assez sévèrement apprécié par une partie de l'opinion publique et contribuer à discréditer l'Assemblée provinciale. « L'Assemblée, s'écriera plus tard Aveline, le syndic de Caumont, s'est félicitée dans son procès-verbal de ne se voir composée (jue d'individus qualifiés. Dans un temps où ils sont frappés sans ménagement, les gens du peuple... sont les instruments d'un corps (|ui, si sa constitution èlait plus affermie, donnerait les apparences de l'aristocratie » ^ .

Kn attendant la décision future du roi sur ses vœux d'ordre administratif, l'Assemblée provinciale, pour guider le travail

(1/ Prucè s- verbal de liafiite-.\oriiiuri(lie. ]i. 186

(2,1 LeUre d Aveline, 19 décembre 1788 Arcb. dép., Calvados, C 7661.

INSTRICTIONS \V\ ASSEMBLKEP SLIîOnnONNKES 81

(les assemblées inférieures, chargea son bureau du Bien public fie rassembler sous des titres méthodiquement ordonnés les prescriptions éparses dans les divers règlements et circulaires émanés du pouvoir central. Deux grandes instructions furent rédigées : l'une, à l'usage des assemblées municipales '^'', l'autre, à celui des assemblées « d'élection ou de département » - . Au moment de leur lecture en séance plénière, l'Assemblée fit deux nouvelles demandes : la première, inspirée par la défiance qui l'animait contre l'élément roturier des assemblées municipales, tendait à faire attribuer une part active au seigneur et au curé dans la répartition de la taille. La seconde concernait l'admission des officiers d'élection et du bureau des finances dans les bureaux intermédiaires de département et la Commission intermédiaire provinciale ; cette dernière demande était très opportune, car plusieurs de ces officiers avaient été appelés à faire partie de l'administration provinciale et allaient en devenir les membres les plus actifs et les plus distingués •''.

L'ordre du jour des travaux de l'Assemblée provinciale étant épuisé, celle-ci n'avait plus d'objet ; sa session avait duré un mois. Avant de se séparer, elle formula trois vœux relatifs à la composition de son bureau, aux privilèges de ses membres et au siège de ses séances '* .

F.n raison de l'extension croissante de la besogne administrative, l'Assemblée demanda l'adjonction de quatre membres nouveaux à sa Commission intermédiaire et proposa à l'agrément du roi les noms de l'abbé de Cussy, du marquis de Hautefeuille, du maire de Bayeux, Larcher de La Londe, et du lieutenant général de Vire, Flaust. Elle sollicita l'exemption de certaines charges, comme la tutelle et la curatelle, en faveur des membres de la Commission et des bureaux intermédiaires, l'exemption temporaire de la collecte pour tous les députés taillables des assemblées provinciale et d'élection. Enfin, la majorité de ses suffrages fut favorable à la translation des séances de la Commission intermé-

(1; l'rocès-verlinl de linsse-.\orman(lie. p. 241-2."i".).

(•2) ///i(/.. p. '2r>»-'274. - D'îuilivs inslruclions I'iii-imiI r/;(li;.'i'fs ihiiis le iiirmc lnil sur la i'i''|iiirliliiiii des ilivoi'si-s iinposiUnns (Ijiillc, l'apil.-iUini. (•cum'c, inipiU lt-i'i'iliiri;il «•t (les l.àliiiiciils «le justice, ulc...) Ihid.. p. '21)0. :t-2.'i à .'UO.

(3) l'nr exemple Le Telier de Vnuviile. Irésorierde Krniiee. nommé procuri'ur-syndic provim-iul ; Le 'l'ullier, procureur du roi à l'éleclion de «'oulances ; Lemonnier. président «le réleclinu ili' S;iiiil-Li'i . Cnurliii de l.i (iervaisière. procureur au m<^me siène.

(4) Ibid., p. •M'.i. Ml.

82 r.i.ôTrriF. nn i.'AssEMBi.Kr: phovinciale

diaire provinciale à Saint-Lô, vrai centre de la généralité. Cette motion, qui émanait des députés du Cotentin et qui rencontra de l'opposition chez les députés de Caen, ne devait avoir aucun succès. Elle n'en marciuait pas moins le désir de l'administration nouvelle de se séparer manifestement de l'ancienne. Kn proposant l'abandon de Caen, chef-lieu de l'intendance, et le choix de Saint-Lô comme capitale, l'Assemblée provinciale entendait affirmer ses sentiments d'indépendance absolue vis-à-vis de l'intendant, et la raison politi(|ue ne l'avait pas moins déterminée cpie la raison géographique à proposer cette mesure.

Le 6 décembre 1787, Cordier de Launay vint faire la clôture de l'Assemblée avec la même solennité qu'il l'avait ouverte. Il remil à ses membres une instruction relative à l'agriculture et à l'éi-onomie rurale et ajourna l'Assemblée à une date indéterminée. Klle ne devait plus se réunir. Bien cpie le régime administratif nouveau étal:)li en Basse-Normandie par l'édit de juin 1787 ait duré trois années, jusqu'à l'expiration des fonctions de la Commission intermédiaire provinciale (août 1790), il n'y eut d'Assemblée provinciale ni en 1788, ni en 1789. Le discrédit où était rapidement tombée cette institution, le mouvement qui s'était propagé partout en faveur des Etats provinciaux, la promesse du roi de rétai)lir ceux-ci formellement inscrite dans l'arrêt du Conseil du 8 août 1788, la réunion des notables de 1788 firent surseoir cette année à la convocation de toutes les Assemblées provinciales (•. En 1789, l'Assemblée nationale constituante abolit, dans la nuit du 4 août, avec la distinction des trois ordres, les privilèges des provinces, leur individualité politique et décida la création de nouveaux cadres administratifs : on jugea inutile de convo(|uer des assemblées dont le ressort allait être démembré et dont la composition interne ne correspondait plus au nouvel état social du pays "^ .

Dans sa session unique, l'Assemblée provinciale de Caen avait fait preuve d'une grande activité. Elle sendjia j)rendre en main les intérêts de la Basse-Normandie ; elle essaya de les défendre contre l'arbitraire du pouvoir central et la rapacité du fisc ; mais sa résistance fut molle et facilement vaincue. Elle ne manqua pas

[l) l.eltre de Netker ù linleiulant. du 15 oclolne 17S8, aniiomuiil t<'l ajoiirneiiieid. Arch. dé|).. Calvados. C 634-2. Cf. Arcli. iial.. H' \mi.

{•i) Uéciel du 20 octobre 1789 sur-^i-aiil ù loule convocation d'.Xssemblées provintiules et d Etais.

JUGEMENT SUR l/oF.UVRK DE l'aSSEMULKE PROVINCIALE 88

non plus de générosité : on vit les représentants des deux premiers ordres offrir, sans en avoir reçu mandat de ceux-ci, une contribution annuelle de 50.000 livres jusqu'à extinction de l'arriéré des indemnités dues aux propriétaires que la confection (les grandes routes avait dépouillés de leurs terres ^l Elle n'en resta pas moins imbue de la plupart des préjugés de l'époque, et si, dans ses divers arrêtés, elle affirma avoir toujours en vue le bien général du pays, elle réserva trop souvent les intérêts et les privilèges personnels de ses membres. En matière d'administration elle aurait voulu écarter, sous prétexte d'ignorance, le peuple (|p la gestion des affaires publi([ues. En matière fiscale, elle gardait la conception étroite d'une nation formée de taillables et de privilégiés ; si elle consentait à des sacrifices temporaire?, elle se refusait à les regarder comme une dette civique ; si elle s'appli- (piail à rendre plus ècjuitable la répartition des divers impôts alors existants, elle n'était pas arrivée à concevoir comme possible, encore moins à hâter de ses vœux la disparition de ceux auxquels la plupart de ses membres échappaient, lùivisagée sous ces divers points de vue, l'Assemblée provinciale de Basse-Normandie ne pouvait avoir d'action sur la marche de la Révolution. Conservatrice du passé, plutôt que presciente de l'avenir, il n'était pas étrange qu'elle parût aux yeux des contemporams comme une dernière tentative faite par la monarchie pour réparer ses finances épuisées et sauver son pouvoir chancelant. « Le peuple ne voyait pas qu'elle eût rien fait pour lui » et un publiciste normand pouvait traiter avec vraisemblance cette assemblée de commission d'officiers fiscaux, placés sous la direction de l'intendant pour pressurer plus aisément les masses •■' .

Ce dernier reproche était exagéré. Les relations de l'Assemblée provinciale de Caen et de Cordier de Launay, courtoises en apparence, n'avaient nullement été celles de subordonnée à maître. De profondes divergences de vues avaient éclaté entre l'anc'enne et la nouvelle administration. Le rapport des procureurs-syndics les faisait entrevoir : plusieurs décisions de l'Assemblée, intervenues sur des ({uestions capitales, les révélèrent au grand jour. Les récriminations de celle-ci contre « les vérifications arbitraires des contrôleurs de vingtièmes », ses condoléances aux proprié-

(1) Prurès-i'erbal ilc Hanse-Normaiidie. p. '236.

(i) <I'est rid/'eiluiiiiiiaiilc {\\\ l'itralli'le dex Axsemlilées iiiorinciales </ de l'Addition au Paralli-le. (itlrihiit'â ;i un avocal au l'ailciiiciit île Niiiriiaiidif, Uflafoy.

84 l'assemblée provinciale et l'intendant

taires dépossédés qui, « depuis plus de sept ans, attendaient l'effet des promesses dont on n'avait cessé de les flatter », les critiques de Montfarville sur la répartition vicieuse des ateliers de charité, qui, « trop souvent servaient à l'aisance du riche, sans être utiles au peuple », étaient autant d'attaques contre l'administration des intendants. Cordier de Launay fut surtout vivement blessé par l'attitude que prit l'Assemblée provinciale dans deux (juestions : celle des adjudications et celle des fonds libres et variables ' . Lorsqu'il la vit demander au roi à l'unanimité, par son arrêté du 21 novembre 1787, la résiliation des quarantequatre adjudications qu'il avait lui-même passées en avr'd précédent, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, ne fut-il pas fondé à regarder cette décision comme une tentative d'empiétement sur son propre domaine administratif, comme la violation par un effet rétroactif d'une situation absolument légale? Ne se sentit-il pas surtout visé par cette proposition, (jui paraissait être une condamnation formelle de la procédure qu'il avait suivie, et comme une rescision de ses actes ?

Autre motif de froissement : l'Assemblée avait prié le roi de lui laisser « la libre et entière disposition de tous les fonds que sa bienveillance avait coutume d'accorder à la généralité de Caen ». Ces fonds, jusqu'alors mis à la disposition de l'intendant, étaient de deux sortes : les fonds libres de la capitation qui, après paiement des frais de l'administration provinciale, étaient accordés sous forme de secours aux pères de nombreuses familles, aux indigents et aux sinistrés ; — les fonds dits des dépenses variables, destinés à couvrir des dépenses d'ordres divers, notamment celle du casernement des troupes. En face de ces revendications, Cordier de Launay prétendit conserver la libie disposition de ces fonds. « Quelle que soit, écrivait-il au contrô- « leur général, la portion de pouvoir et d'autorité qui sera !. dévolue aux Assemblées provinciales, je revendique avec con- « fiance la plus noble de mes fonctions, celle qui honore le « plus le gouvernement en me mettant à portée de répandre, « en son nom, quelques grâces sur l'humanité souffrante » - .

Ainsi, dés la première et unique session de l'Assemblée provin-

(Ij Voir F. Muurlot, Rappurls d'une Assemilêe fj/ovinriitle ni de sa Cunimissiuii inlermédiaire avec I inlendani (1787-1790, p. 11 el 12.

(2) Arcb. tlép., Calvados, C C34'i. LeUre de Cordier de Luuiiijv uu contrôleur jii U' rai, 8 novembre 1787.